La justification de l’Union européenne

Une critique de Justine Lacroix

Thèmes : Union européenne

Date de parution : 20 février 2010

Editeur : Éditions Gallimard
Collection : NRF Essais
ISBN 10 : 2070777375
ISBN 13 : 978-2070777372
Nb. de pages : 377 pages

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Référence : Critique publiée dans Raison publique, n° 6, avril 2007, pp. 195-198.

- Glyn Morgan, The Idea of a European Superstate. Public Justification and European Integration, Princeton, Princeton University Press, 2005.

La théorie politique contemporaine ne s’est saisie que récemment de l’objet européen. Jusqu’au traité de Maastricht (1992), les politologues se sont essentiellement consacrés à expliquer les mécanismes concrets de l’intégration européenne, sans aborder les questions normatives qu’elle soulevait. Depuis les débats publics suscités par la ratification de ce traité, en revanche, les publications théoriques relatives à la nature de l’Union européenne se sont multipliées. Pour autant, la plupart de ces contributions se sont focalisées sur les conditions de légitimité politique de l’ensemble européen – que celle-ci soit considérée comme instrumentale (l’Europe est légitime si elle est utile et efficace), téléologique (l’Europe est légitime si elle poursuit des objectifs souhaitables) ou procédurale (l’Europe est légitime si elle répond aux principes de participation et de consensus).
Tout l’intérêt de l’ouvrage du britannique Glyn Morgan, professeur à l’université Harvard, est précisément de s’éloigner de la question de la « légitimité » au profit de celle de la « justification ». En d’autres termes, plutôt que de s’interroger sans fin sur un nouvel agencement institutionnel, les partisans de l’intégration européenne devraient prêter davantage attention à la question soulevée par les eurosceptiques : en quoi le procès d’intégration européenne est-il justifié ? La notion de « justification publique » signifie ici que l’argument en faveur de telle ou telle forme politique de l’Europe devrait être construit de façon à satisfaire aux trois critères de publicité (il doit en appeler à des raisons que tous les Européens raisonnables puissent accepter), d’accessibilité (il doit pouvoir être compris de tous) et de « suffisance » (il s’agit de montrer que le choix de telle forme politique est effectivement le seul moyen d’atteindre les biens qui justifient son existence). Ce dernier critère permet à l’auteur de distinguer entre les arguments de type « faible » qui se limitent à établir la compatibilité entre deux objets (exemple : les jurys d’assises sont compatibles avec la liberté politique) et les arguments de type « fort » qui établissent l’interdépendance nécessaire de deux objets (exemple : l’Etat de droit est la condition de la liberté politique).
Or, la plupart des arguments avancés en faveur de la construction européenne sont de type « faible » car ils ne font guère qu’établir la compatibilité entre une Europe intégrée et le respect de certaines valeurs telles que la paix, la démocratie ou la prospérité. C’est ainsi qu’on voit nombre de théoriciens investir une énergie considérable à montrer qu’une Europe fédérale pourrait être démocratique. Peu d’entre eux remarquent qu’il ne s’agit là que d’une justification de type « faible » dans la mesure où la démocratie est déjà relativement bien établie au niveau national. Dans la même veine, Morgan s’attache à démonter les arguments de Jürgen Habermas selon lesquels la construction européenne serait le seul moyen de sauver les acquis de l’Etat social. Déjà peu convaincants d’un point de vue économique, les arguments du philosophe allemand seraient également viciés d’un point de vue normatif. Faute de réussir à justifier le procès d’intégration européenne par un petit nombre de principes abstraits que tous les Européens auraient de bonnes raisons d’accepter, la pensée d’Habermas ne viserait qu’à offrir une protection constitutionnelle à un modèle idéologique particulier – celui qui prévalait dans la République Fédérale d’Allemagne avant sa réunification.
Pour autant, le « nationalisme social-démocrate » d’un David Miller ou d’un Claus Offe n’est pas davantage épargné. On connaît les craintes de ces auteurs selon lesquels, en l’absence d’un sentiment d’appartenance qui puisse nourrir la solidarité citoyenne, la construction européenne conduirait à un démantèlement progressif de l’Etat social et un retour à un simple Etat de droit. A nouveau, Morgan pointe la faiblesse d’un argument qui ne fait guère qu’établir que l’Etat social et l’Etat nation sont mutuellement compatibles et non pas qu’ils sont mutuellement nécessaires. « La solidarité qui s’enracine dans une identité nationale commune est une des voies possibles vers le Sozialstaat, mais la considération de son propre intérêt en est une autre et l’adhésion à des principes de justice abstraits encore une autre » (p. 68). Exemples convaincants à l’appui, Morgan souligne l’absence d’éléments empiriques qui permettraient de corroborer cette idée – pourtant répandue – d’un lien nécessaire entre une identité nationale forte et une protection sociale ambitieuse. Loin d’avoir l’importance que lui confèrent ces sociaux-démocrates, la nationalité n’est qu’un élément, et pas des plus décisifs, parmi bien d’autres tels que la force des syndicats, la nature du système politique ou encore le degré d’ouverture de l’économie.
Quoi qu’il en soit, on ne peut pas, pour Morgan, justifier la construction européenne au nom d’une vision partisane du rôle de l’Etat dans l’économie. Une Constitution n’a pas à incarner une conception substantielle de la société – que celle-ci soit libertarienne ou sociale-démocrate. C’est pourquoi les critères démocratiques de justification doivent se limiter à assurer l’égalité morale des individus, la sécurité personnelle, la liberté (personnelle et politique) et la prospérité matérielle. Précisément, c’est par sa contribution potentielle à la sécurité que la construction européenne se laisse le plus aisément justifier. Le plaidoyer en faveur d’une Europe maître de son destin géopolitique s’appuie ici sur deux constats. Un constat relatif au coût croissant de l’unipolarité américaine, tout d’abord – unipolarité qui conduit à une multiplication des circonstances où les tentatives de la puissance dominante pour garantir sa propre sécurité menacent celle des individus situés hors de ses frontières. Un constat relatif à l’impossibilité de maintenir le statu quo actuel, ensuite – dans la mesure où l’auteur fait sien le diagnostic de l’historien Tony Judt selon lequel tant les intérêts que les valeurs des Etats-Unis et de l’Europe sont appelés à évoluer de façon de plus en plus divergente. C’est sur cet impératif de sécurité – entendu au sens large par la capacité à se soustraire à l’arbitraire d’un « autre » – que Morgan fonde sa défense d’un « super Etat » européen et rompt par là de façon spectaculaire avec la conception aujourd’hui dominante dans les études théoriques européennes – celle des « post-souverainistes » selon laquelle l’Union européenne incarnerait un modèle politique inédit où l’autorité devrait se disperser entre différents niveaux en fonction des politiques concernées. Il convient d’être conséquent, en effet, et de reconnaître que la formule de Tony Blair (pour qui l’Union européenne devrait être « une superpuissance » mais pas « un super Etat ») n’est pas crédible. Même s’il n’y a pas de lien nécessaire entre souveraineté interne et externe, tant l’histoire que la sociologie suggèrent que les Etats dépourvus d’une pleine autorité sur leur territoire ont du mal à se prémunir des tentatives de subordination externe – comme l’illustrent abondamment les difficultés de la Confédération formée initialement par les treize colonies américaines avant l’adoption de la Constitution de Philadelphie. En d’autres termes, si l’Europe veut réellement assumer ses ambitions de superpuissance, elle doit réorganiser ses institutions domestiques de façon à pouvoir prendre des décisions rapidement.
Il serait aisé de taxer Morgan de naïveté – surtout depuis le double « non » français et néerlandais du printemps 2005 à la Constitution européenne. Ce serait oublier que, pour un théoricien du politique, les jugements prédictifs et normatifs n’ont pas forcément à coïncider. Balayer les options défendues par l’auteur au nom du réalisme politique serait manquer le fait qu’il ne s’agit pas tant, pour lui, de déterminer si l’Union européenne est un « super Etat » que d’établir s’il existe de bonnes raisons d’estimer, d’un point de vue normatif, qu’elle devrait en devenir un. A cet égard, l’ouvrage de Morgan constitue un remarquable exercice de théorie politique appliquée, aussi rafraîchissant par sa façon de balayer nombre d’idées reçues que stimulant par les distinctions conceptuelles qu’il force à opérer. Reste qu’au terme de l’ouvrage, on a du mal à se défaire du sentiment que si la critique est aisée, l’arrêt est difficile. Autrement dit : autant Morgan est convaincant quand il détricote un à un les arguments des autres, autant ses arguments positifs qui font de la « sécurité » la justification ultime de la construction européenne laissent quelque peu sur la faim. On songe, notamment, à l’invite faite au lecteur d’imaginer que l’Europe soit confrontée simultanément à une « attaque terroriste massive » et au refus des Etats-Unis d’intervenir. Ici, l’ouvrage souffre des développements récents de l’actualité irakienne qui peinent à apporter la preuve que le modèle de l’Etat fédéral serait forcément le plus à même d’assurer la sécurité individuelle de ses citoyens à l’échelle du globe. On peut également reprocher à l’auteur une sous-estimation systématique des appartenances nationales. Même si on le rejoint aisément dans son refus de conférer à celles-ci toute valeur normative en soi, il paraît quelque peu expéditif de les écarter d’un revers de main en les assimilant à une simple « préférence » dénuée de toute valeur publique (p. 120). C’est d’ailleurs cette oblitération systématique du phénomène national qui conduit Morgan à comparer – confusion aussi fréquente qu’égarante – la coopération actuelle entre vingt-sept Etats nations aux tentatives d’union de la fin du XVIIIe siècle entre treize colonies de langue anglaise.

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