La naissance, une valeur orientée à la hausse

lundi 8 mars 2010, par Patrick Savidan

Thèmes : Justice sociale | Egalité des chances

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Référence : Alternatives Economiques Pratique, n° 043 - mars 2010

Notre société est traversée par de profondes inégalités. Les origines sociales continuent de peser lourdement sur les trajectoires des individus, très loin de la promesse républicaine de "liberté, égalité, fraternité".

"Liberté, égalité, fraternité." La devise, jetée à la face d’un monde structurellement injuste, prend l’allure d’un rendez-vous toujours différé. Devise parmi d’autres possibles pendant la période révolutionnaire, elle s’imposa à la fin du XIXe siècle. Consacrée institutionnellement, puis intégrée à l’ordre constitutionnel en 1946, la triade a libéré un horizon d’attente que l’on peut vivre aujourd’hui encore comme un reproche, une illusion ou un espoir. Aux premières heures de la Révolution pourtant, on jugeait déjà que l’égalité politique ne pourrait être atteinte que dans la mesure où les inégalités économiques et sociales seraient significativement réduites. L’indépendance politique exigeait aussi une certaine indépendance sur le plan des besoins. Il fallait l’union dans les libertés, et pour cela rapprocher les destins sociaux.

Derrière la rutilante rhétorique

C’est dans ce contexte que la nuit du 4 août 1789 et l’abolition des privilèges en sont venues à occuper une place centrale au coeur de notre imaginaire républicain. Merveilleux récit qui offre le spectacle d’une France enfin rassemblée dans le droit, telle qu’elle se voulait dans les coeurs. Par cet acte fondateur de la République se trouvait ainsi abolie en droit une société d’Ancien Régime qui déployait ses inégalités par le jeu d’un régime complexe de différenciation des droits, en fonction de l’appartenance à des catégories sociales. La généralité de la loi fondait l’unité du corps politique et social selon un mouvement qui, l’arbitraire en ligne de mire, affirmait que la loi devait désormais être la même pour tous et que nul ne saurait s’y soustraire.

Plus de deux siècles après, où en sommes-nous ? Le discours continue de séduire, parfois d’émouvoir. Mais que de misères et d’injustices derrière sa rutilante rhétorique ! Certes le privilège et la société d’ordre n’existent plus en droit, mais la réalité sociale ne nous offre-t-elle pas le spectacle d’alarmantes inégalités si profondément enracinées dans la chair même du social qu’on semble voir l’un et l’autre renaître de leurs cendres ?

Injustices notoires

Dans le même temps, le système fiscal français reste d’une injustice notoire, l’égalité face à l’impôt un leurre auquel les élites sociales ne font même plus semblant de croire. En portant le bouclier fiscal à 50% et en l’élargissant à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), les mesures décidées par le gouvernement en matière d’impôts ont par exemple pour effet, s’agissant des contribuables ayant un revenu annuel supérieur à 400 000 euros, de faire baisser mécaniquement le taux effectif d’imposition au fur et à mesure que leur revenu augmente. Nous savons également que les niches fiscales, nombreuses et parfaitement illégitimes désormais pour certaines d’entre elles, introduisent de fortes inégalités de traitement entre les foyers.

Nous le savons, et pourtant la refonte fiscale semble bien loin d’être à l’ordre du jour. Cela dans un contexte qui a vu s’envoler, en France comme dans les autres pays fortement industrialisés, les très hauts revenus, marquant encore plus nettement ce que l’économiste Edward Wolff, étudiant la manière dont se répartissait le surcroît de richesses produit depuis les années 1980, appelait le "retour à Marie-Antoinette".

Mêmes écarts improbables si l’on observe la situation de certains territoires. Il n’a pas été fait grand cas par exemple des informations rapportées en novembre 2009 par l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). Ces données sont pourtant tristement éloquentes.

Constat : dans les zones urbaines sensibles (ZUS), les problèmes sociaux se concentrent toujours davantage. Les disparités scolaires se creusent (deux fois plus d’enfants qu’ailleurs y accusent en sixième un retard de deux ans) et s’expliquent, nous dit le rapport, par l’origine ethnique et la catégorie sociale des individus concernés. La pauvreté y sévit plus qu’ailleurs (le revenu fiscal y est globalement inférieur de moitié à celui des autres territoires) et frappe tout particulièrement les jeunes de moins de 25 ans (40% à 45% d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté). Il faut dire que le chômage n’épargne pas ces derniers. En 2008, pour les 15-24 ans de sexe masculin, ces zones affichaient au compteur un taux de chômage de près de 42%. Selon toute probabilité, la crise aura entraîné depuis une nouvelle dégradation de leur situation.

Quelque chose de l’Ancien Régime

Ces rapports sociaux retrouvent quelque chose de la fixité des ordres sous l’Ancien Régime. Dans certains cas, c’est évident. Comment expliquer autrement que par un privilège de naissance le fait que 6 à 7 millions d’emplois soient en France interdits aux étrangers ? Dans d’autres cas, il faut se mettre à l’écoute de la statistique. Que nous dit-elle ? Que la mobilité sociale ralentit et que le désespoir social augmente en même temps que les efforts de police. Le fait de sortir du système scolaire sans diplôme ou avec un diplôme inférieur au bac est surdéterminé par l’origine sociale et prédispose au chômage. Dans les ZUS, le taux de ces jeunes sans emploi a ainsi augmenté de six points entre 2007 et 2008. Etant donné l’impact social du diplôme en France, on sait que l’avenir de ces jeunes et de leurs enfants ne sera pas (euphémisme !) facilité. Ces difficultés scolaires sont redoublées par un taux de discrimination manifeste. Des études ont ainsi pu établir que - toutes choses égales par ailleurs - le fait d’avoir un père né en France accroît de 32% la probabilité d’avoir un contrat à durée indéterminée (CDI) quand on vit dans un quartier non ZUS d’une ville qui contient une ZUS, et de 42% quand on vit en ZUS...

Toutes ces données sont connues. Elles ne résument certes pas à elles seules une situation évidemment bien plus complexe, mais elles indiquent une direction qu’une amélioration de l’analyse statistique permettrait seulement de mieux documenter. Même lacunaire, l’information dont nous disposons devrait à vrai dire suffire à nourrir un véritable débat et inciter les gouvernants à engager les réformes structurelles nécessaires.

Les plus démunis, oubliés de la démocratie

Pourquoi n’est-ce pas le cas ? La réponse à cette question est sans doute d’ordre plus politique que sociale. Les révolutionnaires estimaient que les inégalités économiques conduisaient à l’inégalité politique. L’inverse est aussi vrai. La persistance des inégalités économiques et sociales s’explique probablement par les fortes inégalités politiques qui, pesant sur le processus démocratique, réduisent au silence les plus démunis. Les intérêts de ceux qui gagneraient à ce que les inégalités socioéconomiques soient réduites ne sont tout simplement pas suffisamment représentés sur le plan politique. Les inégalités dont ils pâtissent restent donc secondaires et ne mobilisent pas le niveau d’attention politique qui leur est dû. C’est bien pourtant ce à quoi il faudrait parvenir pour modifier significativement la donne sociale.

Analysant le développement de la société démocratique, Alexis de Tocqueville observait au tournant du XIXe siècle que cette évolution entraînait une baisse de la valeur de la naissance. Il voulait souligner ainsi que le fait d’être "bien né" tendait à être socialement moins déterminant. A l’aube du XXIe siècle, dans les sociétés démocratiques - et sans même songer ici à l’effroyable abîme qui sépare les pays pauvres des pays riches -, on voit bien que cette naissance a encore de beaux jours devant elle.

par Patrick Savidan

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