La démocratie cosmopolite et ses critiques : une analyse

lundi 19 avril 2010, par Daniele Archibugi

Traduction : Solange Chavel

Thèmes : démocratie

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Référence : Article publié dans Raison publique, n° 8, avril 2008, pp.111-150

Pour les optimistes, la victoire de l’Ouest sur le système soviétique devait permettre à la démocratie de devenir la forme dominante de gouvernement mondial. De fait, sous la pression des mouvements populaires, de nombreux pays de l’Est et du Sud ont adopté des constitutions démocratiques, et malgré les innombrables contradictions propres à ces démocraties naissantes, l’autonomie politique s’est peu à peu étendue et consolidée. Mais un autre développement tout aussi important qui aurait dû accompagner la victoiredes États libéraux n’a pas eu lieu : l’expansion de la démocratie comme mode de gouvernance mondiale.

On pouvait s’attendre à ce que la mondialisation – terme malheureux mais diffcile à éviter – affecte non seulement la production, la finance, la technologie, les médias et la mode, mais aussi le système politique international, et conduise de ce fait à la mondialisation de la démocratie. La notion de « démocratie mondialisée » peut désigner simplement un phénomène qui affecte les régimes intérieurs des différents États ; mais elle peut aussi indiquer une nouvelle manière de comprendre et de réguler les relations politiques mondiales. Une fois la menace nucléaire écartée, de nombreux penseurs ont pressé les États occidentaux de mettre progressivement en application les principes de l’état de droit et de la participation collective dans le domaine des affaires internationales. C’est l’idée qui est à la source de la démocratie cosmopolitique : mondialiser la démocratie tout en démocratisant la mondialisation [1].

Les gouvernements des principaux États occidentaux libéraux n’ont pas répondu à ces appels. À la seule exception de la Cour Pénale Internationale, il n’y a eu aucune réforme institutionnelle majeure depuis la fin de la guerre froide. La guerre a continué d’être utilisée comme un moyen de régler les conflits, le droit international a été continuellement bafoué, et l’aide économique aux pays en voie de développement a diminué au lieu d’augmenter. De larges parties de l’opinion publique du Nord se sont prononcées contre les politiques extérieures de leurs gouvernements, mais ceux-ci ont justifié leur comportement en se fondant sur un syllogisme douteux : « puisque nous avons été élus démocratiquement, nous ne pouvons pas être coupables de crimes ». Ces gouvernements ont peut-être effectivement été élus démocratiquement, ils peuvent bien avoir respecté les principes de l’état de droit chez eux, mais peut-on en dire de même de leur conduite sur les questions de politique étrangère ?

Le débat intellectuel lui-même semble observer deux poids deux mesures. Les plus ardents défenseurs de la démocratie au sein des États deviennent sceptiques, voire cyniques, devant l’hypothèse d’une démocratie mondiale. Dahrendorf [2] balaie rapidement la question en affirmant que prôner la démocratie mondiale revient à « aboyer à la lune », et Dahl [3]conclut plus élégamment que « le système international échouera à atteindre un seuil démocratique raisonnable ». Et pourtant la démocratie cosmopolitique continue à prendre le risque d’appeler à la mise en place de la démocratie au sein de, entre et au-dessus des États. Le but de cet article est double : reprendre les principes directeurs essentiels de la démocratie cosmopolitique, et recenser puis répondre aux principales réactions critiques qu’elle a suscitées.

Sept thèses pour la démocratie cosmopolitique

La logique qui fonde l’idée de démocratie politique repose sur sept thèses que nous allons examiner tour à tour :

1) La démocratie doit être comprise comme un processus, plutôt que comme un ensemble de normes et de procédures.
2) L’hostilité entre les États entrave la réalisation de la démocratie au sein des États.
3) La démocratie au sein des États favorise la paix, mais n’engendre pas nécessairement une politique étrangère vertueuse.
4) La démocratie mondiale ne se limite pas à la réalisation de la démocratie au sein de chaque État.
5) La mondialisation émousse l’autonomie politique des États, ce qui réduit l’effcacité de la démocratie étatique.
6) Sur un nombre croissant de questions spécifiques, l’ensemble des intéressés ne coïncide pas forcément avec les frontières territoriales des États.
7) La mondialisation engendre de nouveaux mouvements sociaux touchant des questions qui affectent d’autres individus et communautés, fussent-elles géographiquement et culturellement très éloignées de leur propre communauté politique.

La démocratie doit être comprise comme un processus, plutôt que comme un ensemble de normes et de procédures

La démocratie ne peut pas être comprise en termes statiques. On le voit facilement sur l’exemple de ces États, dotés de la tradition démocratique la mieux ancrée, et qui mettent pourtant constamment la démocratie à l’épreuve en s’aventurant sur des terrains nouveaux. Par exemple, le nombre des personnes dotées de droits dans les démocraties les plus développées augmente constamment : minorités, immigrants, générations futures, animaux mêmes, se sont désormais vus accorder des droits spécifiques. Les procédures de prise de décision sont de nouveau l’objet de discussions, comme l’indique le débat sur la démocratie délibérative [4], et le problème de l’agrégation des préférences politiques, soulevé initialement par Condorcet, est encore une fois au cœur des controverses. D’un côté, on souligne que la démocratie ne peut pas être exprimée seulement par le principe majoritaire [5]. De l’autre, on invite souvent à ne pas prendre en compte seulement la somme arithmétique des préférences individuelles, mais aussi la manière dont différents individus sont affectés par une décision donnée.

Le débat théorique sur la démocratie n’a jamais été aussi vivant que pendant la dernière décennie du vingtième siècle, celle-là même qui a vu la victoire supposée de la démocratie. Quelles conclusions en tirer ? D’abord, l’idée que le processus démocratique est incomplet, et encore loin d’avoir atteint son terme [6]. Plus largement, la démocratie doit être vue comme un processus sans fin, si bien que nous ne pouvons pas prédire aujourd’hui la direction dans laquelle les générations futures développeront les formes de contestation, de participation et de gestion. Ces thèses permettent d’inscrire la démocratie non seulement dans un contexte historique, mais également dans une évolution propre à chaque communauté politique. La manière de juger les systèmes politiques devient alors cruciale : chaque système démocratique singulier doit être jugé d’abord en fonction d’une échelle relative à son propre développement, plutôt que d’une dichotomie simpliste entre démocratie et absence de démocratie. Pour évaluer le système politique d’un État, il faut donc considérer non seulement le niveau de démocratie, mais également le chemin qui y mène [7].

L’hostilité entre les États entrave la réalisation de la démocratie au sein des États

L’absence de climat international pacifique a pour effet d’entraver l’expression des désaccords, de modifier l’opposition et de limiter la liberté au sein des États. Les droits des citoyens sont réduits et les libertés civiles et politiques sont mises à mal pour répondre à une exigence de sécurité. Cela n’a rien de nouveau. Au seizième siècle, Érasme notait déjà : « Je ne voudrais pas paraître ici conjecturer ce qui ne s’est révélé exact, hélas !, que trop souvent : on tire prétexte d’un bruit de guerre contre les Turcs pour dépouiller le peuple chrétien et l’amener, une fois pressé et brisé de toutes les façons, à supporter plus servilement la tyrannie des princes civils et religieux » [8]. Au dix-huitième siècle, Jean-Jacques Rousseau élucide cette relation entre intérieur et extérieur en rappelant que la guerre, ou la menace de guerre, n’est rien d’autre qu’une méthode employée par les tyrans pour contrôler leurs sujets : « d’un côté la guerre et les conquêtes et de l’autre le progrès du despotisme s’entraident mutuellement ; (…) Enfin chacun voit assez que les Princes conquérants font pour le moins autant la guerre à leurs sujets qu’à leurs ennemis et que la condition des vainqueurs n’est pas meilleure que celle des vaincus » [9]. Ces remarques ont pris un sens nouveau pendant la guerre froide – la menace étrangère était employée à l’Est pour étouffer la démocratie, à l’Ouest pour limiter ses possibilités [10]. En même temps, les dirigeants – démocratiques ou non – alimentaient la confrontation pour maintenir leur pouvoir intérieur.

La guerre froide est terminée, mais le besoin de trouver des boucs émissaires n’a pas cessé pour autant. Les extrémistes – même dans les pays démocratiques – continuent à renforcer le pouvoir en attisant les flammes des conflits internationaux. C’est donc à la fois l’absence de conditions extérieures favorables et l’absence de volonté de les créer qui limite le développement de la démocratie. Aujourd’hui encore, les dangers du terrorisme conduisent à limiter les droits civiques dans bien des États. Il est dès lors tout à fait significatif que, pour la première fois sans doute, le projet récent de l’International Institute for Democracy and Electoral Assistance [11] évalue le degré de démocratie intérieure d’un État en s’appuyant également sur la manière dont les citoyens jugent la politique extérieure de leur gouvernement et sur l’environnement politique international global : c’est une manière de reconnaître qu’un ordre international fondé sur la paix et les principes de l’état de droit est une condition nécessaire à la progession de la démocratie au sein des États.

La démocratie au sein des États favorise la paix, mais n’engendre pas nécessairement une politique étrangère vertueuse

L’existence d’institutions démocratiques limite la tendance des gouvernements à engager des guerres insensées qui mettent en danger la vie et le bien-être des citoyens. Une tradition libérale vénérable rappelle que les autocrates sont plus enclins aux conflits, là où les gouvernements tenus de rendre des comptes au public ont tendance à les éviter. Jeremy Bentham, dans ses Principes du droit international 1786-1789), soutient que pour diminuer la probabilité d’une guerre, il faut abolir la pratique du secret en politique étrangère, et permettre aux citoyens de confirmer l’adéquation des mesures de politique internationale avec leurs propres intérêts. James Madison soutient en 1792 que pour prévenir les conflits, les gouvernements doivent être assujettis à la volonté du peuple. Emmanuel Kant affirme que si un État adopte une constitution républicaine, les chances d’entrer en guerre seront faibles puisque « si l’assentiment des citoyens (et il ne peut en être autrement dans la constitution républicaine) est nécessaire pour décider s’il y aura ou non la guerre, il est bien naturel que, du moment qu’il leur faudrait appeler sur eux-mêmes les maux de la guerre […], ils réfléchissent mûrement avant d’entreprendre une partie aussi dangeureuse » [12].

Le débat autour de l’idée que « les démocraties ne se font pas la guerre entre elles » [13]suggère un lien, causal et précis, entre les systèmes intérieurs des États et la paix au niveau international. Le syllogisme implicite est que la persistance de la guerre est due à la présence d’États non démocratiques. Ce qui signifie qu’on peut garantir une communauté internationale pacifique en travaillant seulement sur le système politique intérieur des États. Et pourtant, les États démocratiques n’appliquent pas nécessairement en politique étrangère les mêmes principes et valeurs que ceux qui fondent leur système intérieur. Thucydide soulignait déjà avec un réalisme désabusé l’enthousiasme avec lequel les citoyens de la polis athénienne avaient voté, « parmi d’autres résolutions déraisonnables » [14], en faveur de la campagne contre la Sicile, sans même connaître l’emplacement de l’île ou sa taille. Les analogies entre la politique étrangère d’Athènes et celles des États-Unis sont nombreuses [15].

Les réalistes ne s’attendent évidemment pas à ce qu’il suffise qu’un État porte le poinçon démocratique pour qu’il ait une politique étrangère vertueuse, et la démocratie cosmopolitique retient cette leçon des réalistes sur l’absence de cohérence nécessaire entre politique intérieure et politique étrangère. Mais elle souligne deux vertus cachées des régimes démocratiques qui peuvent pourtant faire le lien entre les éléments « réels » et « idéaux » de leurs politiques étrangères. La première de ces deux vertus est l’intérêt des États à mettre en place et participer à des organisations internationales [16], ainsi qu’à favoriser les associations transnationales. La seconde vertu est la tendance des États à nourrir un plus grand respect pour les règles qui sont partagées par des communautés qui se reconnaissent réciproquement comme similaires [17].

La démocratie mondiale ne se limite pas à la réalisation de la démocratie au sein de chaque État

Que le monde contemporain compte déjà 120 États dont les gouvernements sont élus est certainement un fait encourageant. Comparer ce chiffre aux 41 États démocratiques de 1974, et aux 76 de 1990 indique combien la démocratie, fût-ce sous des formes souvent imparfaites, s’est étendue à travers le monde. Un penseur aussi influent que Larry Diamond [18] a pu affirmer que d’ici une génération, des gouvernements démocratiques seront à la tête de tous les États dans le monde. Diamond et le groupe d’universitaires réunis autour du Journal of Democracy ont mis au point un programme très fécond pour établir les conditions qui favorisent ou entravent le développement et la consolidation de la démocratie. Mais ils n’ont pas tenu compte du programme parallèle établi par la démocratie cosmopolitique, c’est-à-dire la démocratisation du système international aussi bien que de chacun des États.

Même si l’établissement de la démocratie dans un plus grand nombre d’États peut effectivement consolider les principes de l’état de droit au niveau international et diminuer les occasions de guerre, je ne pense pas que ce soit une condition suffisante, sur laquelle on puisse fonder une réforme démocratique des relations internationales [19]. Un plus grand nombre d’États démocratiques est assurément un atout dans la lutte pour la démocratie mondiale, mais ce n’est pas une garantie absolue pour autant. La démocratie mondiale, qu’on ne peut comprendre simplement comme l’« absence de guerre », exige également l’extension de la démocratie à l’échelle mondiale. Il devient alors crucial d’identifier les outils légitimes que les États démocratiques pourraient employer pour étendre la démocratie aux États autocratiques – faire usage de moyens non démocratiques entre clairement en contradiction avec cette fin.

La mondialisation émousse l’autonomie politique des États, ce qui réduit l’efficacité de la démocratie étatique

Il serait difficile d’imaginer de nos jours qu’une communauté politique puisse avoir un destin totalement autonome et indépendant. Les choix politiques de chaque État sont contraints par un ensemble d’obligations (par exemple celles qu’imposent les accords établis entre des États). Plus importantes encore sont les relations qui lient de facto une communauté aux mesures politiques adoptées ailleurs [20]. La dichotomie traditionnelle entre intérieur et extérieur suppose une séparation nette entre les deux champs : mais ils sont de plus en plus liés, comme le soulignent les recherches actuelles sur les régimes politiques internationaux [21]. Il y a de moins en moins de domaines où la communauté politique d’un État peut prendre des décisions autonomes, ce qui conduit à poser la question : quelles structures permettraient aux différentes communautés politiques de délibérer démocratiquement sur les sujets d’intérêt commun ?

Sur un nombre croissant de questions spécifiques, l’ensemble des intéressés ne coïncide pas nécessairement avec les frontières territoriales des États

On peut identifier deux types d’intérêts qui dépassent les frontières des États. D’abord, les questions qui concernent tous les habitants de la planète. Nombre de problèmes internationaux sont véritablement mondiaux, parce que l’influence sur le destin des individus est complètement indépendant de leur nationalité [22]. Mais il y a aussi des questions transnationales qui concernent des communautés plus restreintes. La gestion d’un lac bordé par cinq pays différents, l’existence d’une communauté religieuse ou linguistique dont les membres sont dispersés dans différentes régions du monde, la dépendance des salariés d’une même multinationale établie dans plusieurs États, la déontologie d’une profession particulière : autant de questions qui ne peuvent pas être tranchées démocratiquement à l’intérieur d’une communauté politique nationale. Dans la plupart des cas, ces « communautés de destin qui débordent les frontières » [23] n’ont pas les moyens d’influencer les choix politiques qui pèsent sur leurs destinées. Les gouvernements ont mis en place des organisations gouvernementales internationales, mais elles sont dirigées par des membres du gouvernement plutôt que par les intéressés, et elles ont donc tendance à favoriser les mesures qui correspondent plutôt aux intérêts des États. Même lorsque tous les gouvernements sont des gouvernements élus, le processus politique sur ces questions ne respecte pas le principe démocratique qui veut que toutes les personnes concernées puissent participer à la prise de décision.

On peut prendre pour exemple les essais nucléaires menés en 1996 par le gouvernement français à Mururoa dans le Pacifique Sud : la décision de mener ces essais était bien fondée sur les procédures d’un État doté d’une longue tradition démocratique. Et pourtant, la communauté concernée au premier chef était tout à fait différente de la communauté politique, puisque le public français n’était pas exposé au risque d’éventuelles radiations nucléaires, mais pouvait espérer bénéficier des avantages en termes de sécurité nationale et/ou d’énergie nuclaire. Le public français aurait certainement eu une réaction différente si les mêmes essais avaient été menés près de Paris. Mais les inconvénients environnementaux n’étaient ressentis que par les communautés vivant dans le Pacifique Sud. L’exemple de Mururoa est certainement un des plus frappants, mais il y a de plus en plus de situations semblables où la communauté politique de l’État ne coïncide pas avec les principaux intéressés.

L’importance des intérêts des participants d’une communauté politique est reconnue depuis longtemps : la théorie de la démocratie essaie de prendre en compte non seulement la somme de chaque préférence individuelle, mais aussi la manière dont chaque individu est concerné par un choix donné. De même, une part importante de la théorie démocratique contemporaine, inspirée de Rousseau, s’intéresse au processus de formation des préférences, et pas seulement d’agrégation [24]. Ce n’est qu’un des nombreux champs où se développe la théorie et la pratique de la démocratie, mais il est pourtant largement ignoré à l’échelon international [25]. Est-ce qu’un ordre démocratique peut continuer à ignorer les questions qui affectent des individus qui n’appartiennent pas à un État donné ?

La participation mondiale

Un intérêt commun n’est pas le seul facteur qui rapproche les populations. Kant lui-même notait que « la solidarité (plus ou moins étroite) qui prévaut à peu près partout entre les peuples de la terre est parvenue à un point tel qu’une violation du Droit en un seul lieu est ressentie partout ailleurs » [26]. Avec les violations des droits de l’homme, la préoccupation pour les catastrophes naturelles, les conditions d’extrême pauvreté et les risques environnementaux contribuent à unir plus étroitement les différentes populations de la planète. Les hommes sont capables d’une solidarité qui dépasse souvent les frontières de leur État. Les enquêtes sur l’identité politique des habitants de la planète montrent que 15% affirment déjà que leur identité est régionale ou mondiale, contre 38% qui affirment qu’elle est nationale et 47% locale [27]. Ces chiffres semblent montrer que seule une minorité de la population mondiale s’identifie d’abord avec ces institutions qui dépendent de l’idée weberienne de monopole de la violence légitime. L’émergence d’identités multiples pourrait aussi conduire à différents niveaux de gouvernance. Si l’on ajoute à cela le fait que les personnes les plus jeunes et les plus éduquées affirment de manière croissante une identité mondiale, on peut à raison se demander quels seront les résultats des mêmes enquêtes dans 10, 50 ou 100 ans.

Ce sentiment d’appartenance à la planète s’exprime également dans la formation d’un nombre croissant d’organisations non-gouvernementales (ONG) et de mouvements mondiaux [28]. Comme le remarquent Falk [29]et Habermas [30], une sphère publique internationale commence à se faire jour [31]. Même si l’on a tendance à exagérer la participation des citoyens dans des questions qui n’affectent pas directement leur communauté politique [32], le sentiment d’appartenance à une communauté planétaire et l’engagement pour la communauté mondiale sont tout de même grandissants. La nécessité de mettre en place des associations politiques entre des populations variées n’est pas seulement une réaction pragmatique aux pressions exercées par la mondialisation [33] mais également une réponse à ce sentiment croissant d’appartenance à une communauté planétaire. Il est indéniable que la mondialisation accentue le besoin de coordination entre les politiques interétatiques, mais il faut rappeler que même s’il était possible de rétablir l’autonomie de chaque État, la sensibilité des individus aux questions planétaires continuerait à croître.

La structure de la démocratie cosmopolitique

Ces questions sont à la fois vieilles et neuves. Vieilles, parce qu’elles appartiennent à ce cheminement vers la démocratie qui reste à mener à bien ; elles ressurgissent périodiquement dans la théorie aussi bien que dans la pratique. Neuves, parce que les transformations économiques, sociales et culturelles du monde font pression sur la démocratie – de la polis à l’état- nation [34]. Ce n’est pas la première fois que la démocratie doit se transformer pour survivre [35]. Lorsque les colons américains commencèrent à organiser un système participatif fondé sur le suffrage universel pour tous les hommes adultes blancs sur une zone géographique plus vaste que jamais dans l’histoire des systèmes démocratiques – qu’il s’agisse de la cité grecque ou des républiques de la Renaissance italienne – le terme « démocratie » fut soigneusement évité. La « démocratie » aurait fait signe vers la démocratie « directe », impraticable dans de telles conditions. Tom Paine, en 1794, qualifie la démocratie directe de « simpliste », et les auteurs du Federalist préférent le mot « république » pour la raison explicite que « dans une démocratie, le peuple s’assemble et gouverne lui-même ; dans une république, il s’assemble et gouverne par des représentants et des agents » [36]. Pour être malléable, la démocratie n’en a pas moins constamment affirmé certaines valeurs au cours de son histoire : l’égalité juridique des citoyens, le principe majoritaire, le devoir pour le gouvernement d’agir dans l’intérêt de chacun, l’exigence que les majorités soient éphémères et non perpétuelles, l’idée que la prise de décision doit être le résultat de la confrontation publique d’opinions divergentes. La question cruciale pour l’ère de la mondialisation devient : comment la démocratie peut-elle conserver ses valeurs fondamentales tout en s’adaptant aux nouvelles circonstances et aux nouveaux problèmes ?

La meilleure manière de conceptualiser la démocratie cosmopolitique est de considérer ses différents niveaux de gouvernance. Niveaux qui ne sont pas tant dans une relation hiérarchique que fonctionnelle. J’étudie cinq dimensions paradigmatiques : locale, étatique, interétatique, régionale et mondiale. Ces niveaux correspondent à ce que Michael Mann [37] définit comme les réseaux d’interaction « socio-spatiaux ». L’idée que la démocratie a une valeur universelle oblige selon moi à examiner comment ses normes peuvent s’appliquer à ces différents niveaux. Une fois cet exercice mené à bien, nous pourrons distinguer les ressemblances et les différences entre les démocraties étatiques actuelles et un éventuel système démocratique mondial.

Le niveau local

Il est difficile d’imaginer une démocratie nationale sans un réseau local d’institutions, d’associations et de mouvements démocratiques. Mais aujourd’hui, dimensions locale et mondiale sont liées. Puisque les États sont rarement désireux de déléguer des responsabilités sur des questions locales mais transfrontalières, les acteurs concernés sont souvent contraints d’étendre leurs activités au-delà des juridictions assignées. Ainsi, les organisations intergouvernementales et non-gouvernementales conçues pour réunir des communautés locales qui n’appartiennent pas au même État sont de plus en plus nombreuses [38]. La démocratie cosmopolitique soutient ce mouvement, là où il est nécessaire et possible, qui vient renforcer la structure de gouvernement local, même lorsque cela exige de traverser les frontières de plusieurs États [39].

Le niveau étatique

À ce jour, moins de la moitié des États du monde ont un système politique qui correspond au concept contemporain de démocratie [40]. Et même si l’idéal de la démocratie a désormais converti jusqu’aux opposants d’hier, sa réalisation à travers le monde est loin d’être chose faite. Les jeunes démocraties sont en danger constant, et mènent une lutte quotidienne pour leur consolidation ; et même les citoyens des systèmes démocratiques les plus avancés ne sont pas entièrement satisfaits de leur régime [41]. Sur cette question de l’expansion de la démocratie du niveau étatique au niveau mondial, je considère chacun des États (imparfaitement) démocratiques comme une forme de laboratoire pour la démocratie cosmopolitique. Par exemple, les États sont désormais amenés à accorder des droits à des individus, comme les réfugiés ou les immigrants, qui en étaient traditionnellement dépourvus. Accorder aux étrangers les mêmes droits qu’aux nationaux est encore une perspective très éloignée [42], mais la question montre bien que les États démocratiques sont justement en train de poser la question de savoir qui considérer comme des citoyens : ceux qui sont nés dans une communauté particulière ? Ceux qui habitent sur place et paient des impôts ? Ceux qui aimeraient être les citoyens d’une communauté démocratique particulière ?

Même au sein d’une communauté particulière, les droits de différents groupes se différencient. Un des développements les plus caractéristiques de la théorie moderne de la citoyenneté concerne la reconnaissance de droits spécifiques pour certaines communautés dotées d’une identité religieuse, culturelle et ethnique articulière. Un État démocratique, désormais, n’est pas exclusivement fondé sur une idée d’égalité, mais également sur la reconnaissance de la diversité, ou même sur l’idée de tirer le meilleur parti de la diversité [43]. Et pourtant, reconnaître la diversité au sein d’une communauté politique donnée a pour résultat d’affaiblir ses frontières. Pourquoi considérer comme membres de notre communauté des individus qui parlent une langue, professent une religion et partagent une expérience culturelle différentes des nôtres, mais ont le même passeport, alors que d’autres individus, avec qui nous avons plus d’affinités, mais qui appartiennent à une autre nation, sont considérés comme membres d’une communauté étrangère ? Pour trouver de bonnes raisons de défendre le cosmopolitisme, inutile de traverser les frontières nationales, il suffit de regarder nos écoles et nos hôpitaux.

Outre ses caractéristiques intérieures, un État est aussi défini comme membre de la communauté internationale. Qu’est-ce qui distingue donc un membre démocratique d’un membre qui ne l’est pas ? John Rawls [44] a essayé de déterminer quelle devrait être la politique étrangère d’un État libéral en formulant un ensemble de préceptes qu’il devrait respecter unilatéralement. Même si je prends ici les préceptes de Rawls comme guides pour une politique étrangère démocratique, il faut remarquer que pas une fois il ne mentionne le besoin pour les États d’observer des accords interétatiques. Rawls laisse aux États – conformément à la conception du droit international d’avant les Nations Unies – le droit d’édicter leurs propres normes et règles de manière autonome. J’ai le sentiment qu’un État libéral doit se distinguer non seulement par la teneur de sa politique étrangère, mais aussi par sa volonté de suivre des procédures partagées. Un bon citoyen de la communauté internationale [45] se distingue à la fois par son respect de normes partagées et par sa capacité à les produire.

Le niveau interétatique

La présence d’organisations intergouvernementales (OIG) indique la volonté d’étendre au niveau interétatique un certain nombre de principes démocratiques (égalité formelle entre les États membres, responsabilité publique, état de droit), mais elle exprime également les difficultés que cela représente. Nul besoin d’être un défenseur de la démocratie ni de sa dimension cosmopolitique pour soutenir le rôle des OIG ; leur rôle est de faciliter le travail des États – démocratiques ou non – au moins autant que de limiter leur souveraineté. Même si les penseurs étatistes, fonctionnalistes et fédéralistes ont des vues différentes sur la fonction et le développement futurs des OIG, ils sont tous en leur faveur.

Peut-on considérer les OIG comme des institutions démocratiques ? Et si non [46], peuvent-elles le devenir ? L’accusation de déficit démocratique est de plus en plus souvent adressée non seulement à l’Union Européenne, mais aussi à d’autres organisations, à commencer par les Nations Unies. Par exemple, à l’occasion de son cinquantenaire puis au moment du nouveau millénaire, on a recommandé d’augmenter le pouvoir, la transparence, la légitimité et la responsabilité démocratique de l’ONU [47]. Mais considérons l’application au niveau mondial de l’un des principes essentiels de la démocratie, à savoir le principe majoritaire. Il est loin d’être évident que son introduction renforce la démocratie au sein de l’ONU puisqu’un État n’a pas à être démocratique pour être membre [48]. Un État démocratique peut avoir de fort bonnes raisons d’hésiter avant d’accepter le principe majoritaire lorsque bien des représentants dans ces OIG n’ont pas été élus, et à plus forte raison si les compétences de l’organisation s’étendent à des sujets qui touchent des questions intérieures. Même si l’appartenance aux OIG n’était possible que pour les États démocratiques, comme c’est le cas pour l’Union Européenne, rien ne garantirait que le processus de prise de décision respecte les préférences de la majorité des intéressés. La plupart des OIG sont fondées sur un principe d’égalité formelle des États membres, ce qui garantit une voix à chaque État, indépendamment de sa population, de sa puissance politique et militaire, de son engagement dans les décisions à prendre. À l’Assemblée Générale de l’ONU, les États membres dont le nombre total d’habitants ne représente que 5% de la population mondiale sont en majorité. Est-ce que le système serait véritablement plus démocratique si le poids du vote de chaque État était proportionnel à sa population ? Dans ce cas, six États (la Chine, l’Inde, les États-Unis, l’Indonésie, le Brésil et la Russie) qui comptent plus de la moitié de la population mondiale formeraient une majorité stable. Les OIG illustrent ainsi la difficulté d’appliquer le principe majoritaire au niveau interétatique [49].

Et pourtant, le principe majoritaire ne peut pas être ignoré. Clairement, le pouvoir de veto exercé par les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU va contre les principes traditionnels de la démocratie. Au sein du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale, les droits de vote des États membres sont répartis de manière non démocratique en fonction de leur contribution financière. Aux sommets des G7 et G8, qui, il est vrai, ne sont pas officiellement des OIG en raison de l’absence de charte fondatrice, un petit nombre de gouvernements prend des décisions dont les conséquences affectent la planète entière. Et la principale alliance militaire actuelle, l’OTAN – essentiellement composée d’États démocratiques – a été, à plusieurs reprises, un obstacle plutôt qu’un élément facilitant des relations démocratiques entre les États.

En outre, la participation des intéressés dans les processus de prise de décision des OIG est le plus souvent limitée à une fonction décorative, à défaut d’être totalement absente. À l’exception de l’Union Européenne, qui dispose d’un Parlement élu, aucune autre OIG n’accorde de rôle participatif dans le processus de prise de décision aux citoyens de ses États membres. Dahl [50] a donc raison de souligner les difficultés que rencontrent les OIG dans leur effort pour mettre en place un processus de prise de décision qui satisfasse aux conditions de la démocratie. Cela ne devrait pourtant pas empêcher les OIG de chercher des solutions démocratiques, mais au contraire les inciter à placer la question en tête de leur agenda. Le nombre de projets et de campagnes pour réformer et démocratiser l’ONU et d’autres OIG est impressionnant [51] . Ils suggèrent de prendre position sur des raisons plutôt politiques que théoriques. De quel côté les partisans de la démocratie devraient-ils donc pencher lorsqu’on exige l’abolition du droit de veto au sein du Conseil de Sécurité de l’ONU, un renforcement du poids des États qui ont une plus faible part au FMI et plus de transparence au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ?

Le niveau régional

Les problèmes qui peuvent passer inaperçus au niveau étatique peuvent être abordés au niveau régional. Dans bien des cas, c’est le niveau régional qui apparaît comme le niveau de gouvernance le plus approprié. L’exemple historique le plus frappant en l’espèce est celui de l’Union Européenne. Ce qui a commencé avec six États s’est progressivement, mais plus ou moins continûment, développé pour devenir une Union d’États plus large et plus profonde, qui a pu renforcer, à mesure qu’elle grandissait, le système démocratique de ses États membres. L’existence d’un Parlement élu au suffrage universel, et la capacité d’unir d’abord six, puis quinze et maintenant vingt-sept États, distingue l’Europe de toute autre organisation régionale. Mais l’Union Européenne n’est pas unique : au cours de la dernière décennie, les organisations régionales se sont multipliées et intensifiées presque partout, en particulier dans le domaine des accords commerciaux [52].

En outre, les organisations et réseaux régionaux peuvent également devenir des facteurs importants pour la stabilité de régions où chacun des membres est bien moins familier avec la démocratie. Je pense à ces régions où l’État s’est montré incapable aussi bien de garantir l’usage exclusif de la violence légitime à l’intérieur de ses frontières, que de maintenir des relations pacifiques avec ses voisins. On peut considérer par exemple la région des Grands Lacs en Afrique centrale : la formation des États est venue s’ajouter aux communautés plus traditionnelles comme le village, la famille étendue et le groupe ethnique. En raison de la vitalité de ces allégeances complexes et coutumières, bien des conflits dans cette région auraient pu être mieux gérés par une organisation qui opère au niveau régional et qui inclue à la fois des représentants des États et des représentants des différentes communautés locales. Non pas que nous devions attendre d’une hypothétique organisation régionale en Afrique centrale des institutions démocratiques aussi sophistiquées que celles de l’Union Européenne. Mais une telle organisation régionale pourrait aider à gérer les questions critiques comme les conflits endémiques entre groupes rivaux. D’autres penseurs ont également appliqué le modèle de la démocratie cosmopolitique à des unions régionales comme Mercosur [53].

Le niveau mondial

Il est assurément téméraire de penser que les décisions mondiales puissent participer à un processus démocratique, puisque dans les domaines de l’armement, des flux financiers, et même du commerce, toutes les formes de gouvernance publique se sont avérées extrêmement difficiles [54]. Et pourtant, l’idée d’une gouvernance mondiale démocratique peut s’avérer, en pratique, moins téméraire qu’il n’y paraît. Durant la dernière décennie, les acteurs non-gouvernementaux ont réussi à faire entendre leur voix à différents sommets de l’ONU, ainsi qu’au sein d’agences comme le FMI ou l’OMC. Ce qui conduit à penser que les OIG ont des mécanismes correcteurs qui leur permettront de devenir de plus en plus responsables et représentatives [55]. Pourtant, les ONG, à ce jour, ont été restreintes à un rôle de simple conseil dépourvu de pouvoir de décision [56]. Mais un niveau de gouvernance qui dépasse le champ de l’État est peu à peu en train de s’imposer politiquement [57]. L’ONU et d’autres organisations internationales, en dépit de leur caractère intergouvernemental, ont le plus souvent dépassé leur mandat initial et ouvert leurs portes aux acteurs non-gouvernementaux.

L’appel à un niveau mondial de gouvernance se fait entendre dans plusieurs domaines – flux financiers, immigration, questions environnementales, droits de l’homme, aide au développement [58]. Chacun de ces domaines spécifiques a ses propres règles, lobbyes, et moyens de contrôles [59]. Rien d’étonnant dès lors à ce que, dans chacun de ces domaines, on constate des initiatives et des campagnes en faveur d’une plus grande responsabilité et démocratisation [60]. Ces initiatives correspondent à l’approche pragmatique de Cochran [61]. Souvent indépendantes les unes des autres, ces différentes initiatives visent toutes une plus grande démocratisation : il est possible de promouvoir quotidiennement la transparence, le contrôle et la responsabilité de la gouvernance mondiale. La démocratie cosmopolitique offre simplement un cadre de travail à l’intérieur duquel peuvent s’articuler les différents champs dans lesquels sont actifs les citoyens et les mouvements mondiaux.

Pendant le sommet du G8 à Gênes en juillet 2001, les manifestants ont défilé avec des affiches indiquants « Vous êtes le G8, nous sommes 6 milliards ». Mêmes affirmations à Seattle, Porto Allegre et Florence. Ces manifestants exprimaient l’esprit de nombreux groupes et mouvements mondiaux préoccupés par les questions environnementales, les droits de l’homme et les inégalités économiques. Ils affirmaient, à juste titre, que ces questions étaient souvent négligées par les formes de politique traditionnelles. Et pourtant, les dirigeants pouvaient répondre, à juste titre également : « Nous sommes élus, qui vous a élus ? ». Le risque existe toujours que des mouvements mondiaux, même pour de justes causes, prétendent parler au nom de l’humanité sans avoir de mandat pour cela, comme Anacharsis Cloots, ce prussien original qui s’était auto-proclamé « orateur du genre humain ». Comme le remarque Wendt [62], le demos n’est pas nécessairement prêt à soutenir la démocratie mondiale. C’est seulement la constitution d’institutions politiques spécifiques qui permettra de voir quelles sont les questions soulevées par les mouvements sociaux qui sont effectivement soutenues par la majorité de la population mondiale. En même temps, l’existence même de ces institutions éveillerait la conscience de la possibilité de régler les questions mondiales par une action politique commune. Une institution essentielle d’une gouvernance mondiale est donc un parlement mondial. C’est une proposition utopique ancienne qui refait surface régulièrement [63] et qui devrait maintenant être au cœur des campagnes des mouvements mondiaux.

La relation entre les différents niveaux de gouvernance

Au moment où les niveaux de gouvernance et les institutions se développent, la question se pose de savoir comment les compétences doivent être réparties entre ces différents corps. Y a-t-il un risque de créer une nouvelle division des tâches, chaque corps proclamant une souveraineté qui lui fait défaut dans les faits ? De nouveaux conflits peuvent-ils naître de l’existence d’institutions dont les compétences se recoupent, avec une même légitimité à prétendre à la souveraineté ?

La question clé ici est bien sûr la souveraineté, fondement du système juridique depuis la Restauration anglaise [64]. La souveraineté a permis de définir les compétences de l’État et d’expliciter ses frontières. Idéalement, le concept de démocratie cosmopolitique appartient à cette école de pensée qui, depuis Kelsen [65], considère que la souveraineté est un dogme à dépasser. La croyance qu’un corps institutionnel ou politique puisse se passer de justifier ses actions est incompatible avec l’essence de la démocratie. Chaque acteur politique, tyran ou peuple « souverain », doit réussir à s’entendre avec les autres acteurs lorsque les compétences se recoupent. D’un point de vue historique, le concept de souveraineté est la création artificielle d’une « hypocrisie organisée » [66] et il n’a que très rarement réussi à limiter les intérêts extra-territoriaux d’un État. Néanmoins, nous devons répondre au défi de lui trouver un remplaçant efficace, puisque l’exigence formelle de souveraineté existe toujours pour brider la domination du fort sur le faible.

Je suggère, au sein des États comme entre les États, de remplacer le concept de souveraineté par celui de constitutionnalisme [67]. Le contenu de cette proposition est similaire à l’idée d’une dispersion verticale de la souveraineté, telle que le suggère Pogge [68], et au modèle cosmopolitique de souveraineté proposé par Held [69]. Mais je soutiens qu’il faut éviter l’usage du concept de « souveraineté » lui-même. Les conflits de compétence qui naissent de l’existence de plusieurs niveaux de gouvernance doivent être résolus à l’intérieur du domaine du constitutionnalisme mondial, et portés devant des corps juridictionnels, qui doivent à leur tour agir sur le fondement d’un mandat constitutionnel explicite, comme Kelsen l’a déjà avancé [70].

Penser que les conflits puissent être résolus à l’échelle mondiale au moyen de procédures constitutionnelles et juridiques, plutôt que par la force, est certainement visionnaire. Mais cela s’appuie sur l’idée que les normes peuvent être respectées même en l’absence de pouvoir coercitif en dernier recours [71]. Le projet de démocratie cosmopolitique s’identifie alors à une ambition plus vaste : faire passer la politique internationale de l’antagonisme à l’émulation [72]. Ce processus s’est peu à peu affirmé dans les États démocratiques, et il est courant que différentes institutions s’engagent des débats sur leurs compétences respectives. Atteindre le même résultat au niveau international serait faire un pas décisif vers un vers un niveau plus avancé de civilisation.

Les critiques de la démocratie cosmopolitique

Plus d’une décennie après sa première formulation, l’idée de démocratie cosmopolitique continue d’être discutée au sein de la théorie politique. Il est encourageant de voir de nombreux penseurs, et notamment de jeunes penseurs, partager et développer ces idées initialement proposées par quelques rares chercheurs. Bien sûr, les critiques n’ont pas manqué et c’est à elles que s’attache le reste de cet article.

Les critiques réalistes

Les réalistes désenchantés nous rappellent que les mécanismes mondiaux sont bien différents de ce qu’imaginent les doux rêveurs de la démocratie cosmopolitique. Ils affirment que les principaux éléments qui régulent les relations internationales sont, en dernier recours, la force et l’intérêt. Les efforts pour dompter la politique internationale par des institutions ou la participation publique sont une pure utopie [73]. Je ne refuse pas d’accorder de l’importance à la force et l’intérêt, mais il est exagéré de voir en eux les seuls moteurs de la politique, ou de considérer qu’ils sont immuables. Même d’un point de vue réaliste, il est faux de penser que les intérêts de tous les acteurs concernés par la politique internationale sont opposés à une gestion démocratique du processus de prise de décision. Une description plus juste est celle d’intérêts opposés, en tension les uns avec les autres. Ainsi, en ce moment, il y a d’un côté l’influence exercée sur le processus de prise de décision par un nombre limité de centres de pouvoir (quelques gouvernements, groupes militaires et grandes entreprises) ; et d’un autre côté des groupes d’intérêts plus larges qui exigent une plus grande place à la table des négociations. États périphériques, mouvements mondiaux ou industries nationales, ces groupes ne sont pas forcément mus par des intentions pures. S’ils suivent un programme qui est de facto anti-hégémonique, c’est parce que leurs propres intérêts se trouvent opposés à ceux du pouvoir centralisé. Défendre ces intérêts n’est pas une question théorique, mais plutôt un choix politique.

Certains réalistes, cependant, objectent non seulement à la faisabilité du projet cosmopolitique mais également à sa désirabilité. Ces critiques sont souvent confondues ; sans doute parce qu’on perçoit le risque que le projet cosmopolitique puisse, dans le contexte politique actuel, être détourné vers d’autres fins. Il est significatif que Zolo, pour construire sa critique de la démocratie cosmopolitique, doive continuellement forcer la position adoptée par ses adversaires. Dans Cosmopolis, il critique fréquemment la perspective d’un gouvernement mondial, mais aucun des auteurs qu’il cite – Bobbio, Falk, Habermas, Held – n’a jamais défendu cette idée [74]. Ces penseurs limitent leur argument à la défense d’un renforcement des principes de l’état de droit et de l’intégration de la politique mondiale ; ils n’ont jamais défendu l’idée d’une concentration mondiale du pouvoir coercitif. La démocratie cosmopolitique ne doit pas être confondue avec un projet de gouvernement mondial – qui dépend nécessairement de la concentration des forces dans une seule institution – au contraire, c’est un projet qui prône des alliances volontaires et révocables entre des institutions gouvernementales et méta-gouvernementales, où l’exercice du pouvoir coercitif, en dernier recours, est partagé entre les acteurs et soumise au contrôle juridique.

Il serait intéressant de vérifier dans quels cas une critique réaliste de la démocratie cosmopolitique peut également s’appliquer à une démocratie étatique. Si l’approche réaliste était appliquée de manière cohérente, la démocratie ne pourrait pas exister comme système politique. En dépit de ses imperfections, la démocratie existe bel et bien, et a été rendue possible en partie par les penseurs et les mouvements – tous visionnaires – qui ont défendu sa cause et ont combattu pour elle bien avant qu’elle devienne possible.

L’hégémonie américaine

Le monde actuel est dominé par un bloc hégémonique où un seul État, les États-Unis, se trouve investi de pouvoirs extraordinaires et du devoir de défendre des intérêts économiques très limités [75]. Cet État hégémonique va jusqu’à recourir à la puissance militaire pour poursuivre des activités économiques et politiques. Les critiques ont décrit comment de nombreuses organisations internationales – comme le Fonds Monétaire International, l’Organisation Mondiale du Commerce et l’OTAN – servent également à maintenir et préserver les intérêts de ce nouveau bloc hégémonique. Fondant leur observation sur les conditions réelles, ces critiques soutiennent qu’un projet qui cherche à doter des institutions mondiales du pouvoir de coordonner et diriger des politiques nationales conduirait de facto à affaiblir l’indépendance des différents États et, ultimement, à renforcer l’idéologie de la puissance hégémonique actuelle. Des auteurs comme Zolo, Gowen et Chandler ont souligné que les mêmes années qui ont vu des projets audacieux de réforme de l’ONU et de démocratisation de la gouvernance mondiale, ont également été témoins d’un engagement militaire significatif des États occidentaux. Au moment de faire usage de la force, ces États emploient une rhétorique dangereusement proche des discours qui prônent un ordre mondial fondé sur les idées de légalité et de démocratie.

J’ai déjà défendu l’idée que le pouvoir actuellement concentré dans les mains des États-Unis est excessif, et que sa démocratie intérieure ne garantit en rien une application sage et légale de ce pouvoir. Cependant, l’essentiel est de trouver une stratégie qui puisse effectivement contrebalancer ce bloc hégémonique. Contrairement à Zolo, Gowen ou Chandler, je doute de la capacité du vieux dogme de la souverainté à fournir une alternative satisfaisante à l’hégémonie américaine, ou à toute hégémonie. Jusqu’à présent, l’appel à la souveraineté a servi aux gouvernements à abuser du pouvoir contre leurs citoyens, plutôt qu’à offrir aux États faibles une protection contre l’avidité des États plus puissants. Le renforcement des institutions internationales, tout particulièrement s’il est inspiré par les valeurs de la démocratie, aura sans doute pour résultat d’obliger les États-Unis et leurs alliés à engager une politique étrangère plus cohérente avec leurs propres constitutions. Se barricader derrière la notion de souveraineté pour contrebalancer l’hégémonie américaine risque de nous faire oublier le sort des millions de personnes qui subissent chaque jour l’oppression de leurs propres gouvernements. Le récent conflit irakien semble confirmer ce point. D’un côté, l’absence de légitimité et de consensus international n’a pas empêché deux États, les États-Unis et le Royaume-Uni, d’entrer en guerre en dépit du droit international. D’un autre côté, la communauté internationale n’avait pas d’instruments non-coercitifs pour protester contre la violation des droits de l’homme par le gouvernement irakien puisqu’il était censé représenter un État « souverain ». La perspective cosmopolitique aurait au contraire pressé la communauté internationale d’entreprendre d’autres actions, par exemple des sanctions ciblées, pour s’opposer au gouvernement irakien et finir par le renverser.

La critique marxiste, 1 (Karl)

On dit souvent que le pouvoir hégémonique actuel des États-Unis et de ses alliés les plus proches est une conséquence du système économique international actuel [76]. Puisque la démocratie cosmopolitique s’intéresse aux aspects institutionnels de l’ordre international, à la superstructure, et n’accorde pas une place de choix aux processus économiques, on lui reproche de négliger les véritables centres de pouvoir. D’un point de vue marxiste, la démocratie internationale considérée simplement comme un projet institutionel semble irréalisable [77], puisqu’une transformation de la politique mondiale ne peut être atteinte qu’avec un nouvel ordre économique. Mais établir de véritables liens de cause à effet entre politique et économie n’est pas chose aisée. Il est vrai que bien des intérêts économiques sont admirablement servis par les mécanismes de pouvoir actuel, et n’ont rien à gagner à une gestion démocratique des flux de capitaux ou du commerce international. Mais il y a bien d’autres intérêts, peut-être plus répandus encore, qui poussent vers une plus grande responsabilité démocratique. La spéculation financière qui profite à certains groupes est un obstacle pour d’autres, et de nombreux pouvoirs économiques cherchent à modifier la structure de la finance internationale. Certaines des plus intéressantes propositions pour limiter les dommages causés par la mondialisation financière viennent en fait de George Soros [78] lui-même ; à moins de voir là un cas de schizophrénie, il faut reconnaître qu’il n’y a sans doute pas d’intérêts univoques.

D’autres penseurs marxistes soutiennent que le projet de démocratie cosmopolitique souffre d’un usage impropre du terme « cosmopolitisme ». Brennan [79] soutient qu’il serait plus exact de parler d’« internationalisme ». Bien sûr, le véritable enjeu concerne les concepts et non les mots. Mais je crois pourtant qu’il est plus rigoureux d’appeler ce projet « démocratie cosmopolitique » plutôt que « démocratie internationale ». Le terme « international », forgé par l’Abbé de Saint-Pierre et Jeremy Bentham, désigne un type d’organisation caractérisé par deux niveaux de représentation – d’abord, les gouvernements des États, puis, une communauté « internationale » fondée sur ces gouvernements [80]. Parler de « cosmopolitisme » permet d’introduire un troisième niveau de gouvernance, qui requiert une participation plus active des individus en matière de politique mondiale [81]. Les citoyens doivent ainsi jouer un double rôle – celui de citoyens des États, et celui de citoyens du monde.

Pourtant, Gilbert [82] et Brennan [83] invoquent les grandes traditions de l’internationalisme – les traditions qui partagent l’esprit de la démocratie cosmopolitique : les associations internationales de travailleurs et les congrès pour la paix des dix-neuvième et vingtième siècles. Le fameux slogan « prolétaires de tous les pays, unissez-vous ! » exprime l’essence de cet esprit. Dans cette perspective, l’internationalisme ne désigne plus les représentants de l’État. Il désigne plutôt les acteurs politiques au sein de l’État qui sont en conflit avec leur gouvernement, qui est censé incarner la classe opposée, la bourgeoisie. La vue marxiste soutient que les intérêts qui unissent les prolétaires des différents pays sont si puissants que les conflits entre États prolétaires seront beaucoup plus faciles à régler que les conflits entre les États bourgeois. La définition marxiste de l’« internationalisme » est fondée sur l’idée que la défaite de la classe dirigeante sous les coups du prolétariat signifiera la fin de tous les conflits entre groupes organisés, puisque les communautés prolétaires ne peuvent nourrir le désir de soumettre une autre communauté (de travailleurs). Dès lors, nul n’est besoin d’organiser un système politique international pour gérer des conflits inexistants. La souveraineté disparaîtra simplement avec l’État bourgeois.

L’analyse marxiste suppose l’existence de conflits d’intérêts permanents entre classes sociales rivales ; des intérêts qui – maintenant plus encore que par le passé – ne sont pas seulement en conflit au sein des États, mais également entre les États. La création d’une citoyenneté mondiale ne permettra pas de régler ces conflits d’intérêt, mais ce n’est pas cette ambition qu’elle poursuit. Son but est simplement de trouver les bons lieux institutionnels pour gérer et éventuellement régler ces conflits d’intérêts. Si la guerre civile persistante au Sierra Leone est de quelque façon liée au commerce du diamant, et si les commerçants d’Anvers, de Moscou ou de New York jouent un rôle réel dans le prolongement des hostilités, quels canaux institutionnels peuvent régler efficacement ces problèmes ? Les mesures politiques prises au sein des institutions internationales – comme la certification de l’origine des diamants – permettent d’atténuer le conflit. Autrement dit, les institutions mondiales devraient offrir des moyens efficaces pour régler les conflits.

Ce qui a besoin d’être amendé en l’occurrence, c’est le programme politique – et non pas l’esprit – de l’internationalisme prolétarien. La démocratie cosmopolitique suggère la création d’institutions et la mise en place de canaux institutionnels qui ne soient pas limités à une classe sociale particulière, mais ouverts à tous les individus. Son but n’est pas d’abolir les classes sociales : c’est un but plus modeste mais ambitieux néanmoins : offrir des outils de représentation directe pour tous les peuples à l’échelle internationale, quel que soit leur statut social. Cela implique de fonder le processus de prise de décision pour les questions mondiales sur les préférences d’une majorité, plutôt que sur celles d’une classe particulière. C’est dans cet esprit qu’Ulrich Beck a pu écrire [84] : « Citoyens du monde, unissez-vous ! ».

Des campagnes transnationales ont déjà réussi à influencer les choix des décideurs politiques – par exemple la décision du gouvernement anglais d’adopter des procédures écologiquement responsables pour le démantèlement de la plate-forme pétrolière Brent Spar [85] ; la mise en place de la Cour Pénale Internationale [86] ; la décision prise par certaines multinationales de céder sur les intérêts économiques pour autoriser la diffusion gratuite de médicaments pour le sida [87] ; ou même les interventions militaires pour protéger les droits de l’homme [88]. Une sphère publique internationale [89] se tourne vers l’action publique et a déjà atteint certains résultats partiels mais néanmoins significatifs [90].

La critique marxiste, 2 (Groucho)

Groucho Marx a dit : « Jamais je ne voudrais faire partie d’un club qui accepterait de m’avoir pour membre », anticipant ce qui est devenu une des critiques les plus fréquentes de l’Union Européenne : « Si l’Union Européenne se portait candidate à l’adhésion à l’Union Européenne, elle ne pourrait pas être acceptée, parce que sa constitution est insuffisamment démocratique » [91]. De nombreux penseurs s’appuient sur cette critique pour dire que l’Union Européenne est incapable de jamais devenir une institution démocratique [92]. Puisque l’Union Européenne est à présent la plus démocratique des organisations internationales existantes, l’argument implique qu’il est difficile voire impossible d’étendre la démocratie au-delà de l’État. Robert Dahl [93] a établi une liste de critères pour évaluer le degré de démocratie d’un État. Il essaie d’appliquer ces critères à la démocratie mondiale pour montrer qu’ils ne sont pas remplis, et que, à ses yeux, la démocratie mondiale est irréalisable.

Les organisations internationales, Union Européenne comprise, sont bien moins démocratiques que nombre de leurs États membres, mais je ne crois pas qu’elles puissent être évaluées avec les mêmes critères. D’après moi, l’enjeu est surtout d’évaluer la capacité de différents mécanismes à augmenter la participation démocratique, en particulier quand beaucoup se plaignent de ne pas avoir prise sur les décisions prises par l’exécutif. Dahl ne semble pas hostile à l’idée d’organisations internationales, et il ne juge pas inutile d’augmenter leur transparence et leur responsabilité. Ce qui le gêne est l’usage du mot « démocratie ». Mais si l’on partage la conviction que les décisions sur les questions qui dépassent les frontières nationales doivent être adoptées par des institutions spécifiques (par exemple des institution internationales) et qu’elles doivent au moins satisfaire un critère de transparence et de responsabilité, alors la différence entre les deux positions devient surtout une question de vocabulaire. Et il serait sans doute bien plus utile de discuter des différentes possibilités d’action, plutôt que de questions de mots. Je me demande si un penseur comme Dahl objecterait à l’idée d’une réforme substantielle des différentes organisations internationales, comme la création d’une assemblée parlementaire à l’ONU [94] ou une juridiction obligatoire de la Cour Pénale Internationale [95]. Il faut éviter de se trouver dans une situation où le mieux est l’ennemi du bien. Face à la tâche difficile de construire un niveau de démocratie internationale fondé sur le modèle national, nous négligeons trop souvent la possibilité d’améliorer la légitimité de certains processus de prise de décision, même dans ces domaines où il serait possible de le faire.

Les dangers d’une technocratie mondiale

La crainte est souvent exprimée qu’un niveau de gouvernance supérieur à l’État finisse par le priver de ses caractères démocratiques chèrement acquis en concentrant les compétences et le pouvoir loin du contrôle public. Thaa [96], entre autres, exprime cette préoccupation : « La société civile mondiale ne peut pas assurer un espace d’égalité politique et vide la notion de citoyenneté de sa substance politique ». Les communautés restreintes avec de hauts niveaux de participation – des communautés fortement et généreusement engagées dans les questions mondiales – sont souvent les moins désireuses de participer à des organisations internationales. La Suisse, terre natale de Rousseau, pays d’origine de la Croix Rouge, siège de la Société des Nations et de nombreuses agences de l’ONU n’est devenue un membre officiel de l’ONU qu’en 2002, et est toujours indépendante de l’Union Européenne dans laquelle elle se trouve enclavée. Les Norvégiens ont par deux fois voté contre l’entrée dans l’Union Européenne, et les Suédois ainsi que les Danois ont refusé de substituer l’euro à leur monnaie nationale. Et puisqu’en matière de démocratie, ces pays ont plus à enseigner qu’à apprendre, leurs préférences doivent être prises au sérieux. L’explication la plus convaincante vient de Wolf [97] qui souligne la tendance des gouvernements à prendre prétexte de leurs devoirs à l’égard des organisations internationales pour limiter la souveraineté de leurs citoyens. La crainte est largement répandue de voir les organisations internationales se transformer en chevaux de Troie pour les technocrates, aux dépens du contrôle démocratique.

En Europe, les critères de Maastricht sont devenus un dogme qui force les États à recourir à des politiques économiques d’austérité. Les directives du Fonds Monétaire International ont imposé certains choix politiques spécifiques à nombre de pays en voie de développement, et sont parfois allées à l’encontre du processus de démocratisation. Je partage ces craintes liées à la capacité des organisations internationales à limiter l’autonomie politique des États, mais est-ce que refuser l’intégration internationale est vraiment un moyen de garantir à ces communautés politiques davantage d’autonomie ? On peut prendre l’exemple de trois pays voisins, la Finlande, la Suède et la Norvège. Le premier est entièrement intégré à l’Union Européenne, le second est membre de l’Union mais ne fait pas partie de la zone euro, le troisième a choisi de rester à l’écart. Peut-on en conclure pour autant que la Norvège jouit d’une autonomie plus grande que la Finlande ? La Finlande peut exprimer ses préoccupations au niveau européen. La Norvège non. Donc c’est plutôt l’autonomie de la Norvège que celle de la Finlande qui semble menacée. S’intégrer à des organisations supranationales est un moyen de préserver la démocratie d’un État plutôt qu’une entrave. Refuser d’étendre le processus de prise de décision démocratique au-delà du territoire national revient non seulement à laisser certaines décisions dans un no-man’s land, mais menace également la démocratie au sein de l’État. Il est peut-être plus sage de prendre la direction opposée et de rechercher davantage de responsabilité et de transparence au sein des organisations internationales, en introduisant différents mécanismes de contrôle et de participation publique [98].

L’objection communautarienne/multiculturaliste

Les penseurs communautariens et multiculturalistes accusent la démocratie cosmopolitique de ne pas être capable de respecter l’identité des communautés politiques [99]. Ces auteurs vont jusqu’à affirmer qu’un système politique est soit démocratique soit cosmopolitique, qu’une démocratie ne peut pas être cosmopolitique, et qu’un système cosmopolitique ne peut pas être démocratique. Kymlicka invite les États démocratiques à assumer également les responsabilités concernant les questions d’immigration, de flux financiers, communautés multi-ethniques ou droits des minorités. En même temps, il veut que les États fournissent une contribution positive à la société mondiale, par exemple en renforçant la protection des droits de l’homme et l’aide au développement au niveau international. Décharger l’État de ces responsabilités, en visant un ordre mondial indéfini, risquerait de créer un vide entre le système politique étatique – qui, pour être insuffisant, ne peut pas moins en être étendu – et un système mondial encore à naître.

Les préoccupations de Kymlicka sont compréhensibles. Il ne nie pas le besoin de responsabilité mondiale, mais il croit que ce type de responsabilité peut être mieux géré grâce aux institutions étatiques existantes que par des institutions fondées sur une citoyenneté mondiale balbutiante. J’ai soutenu plus haut que l’État est une composante importante du projet de démocratie cosmopolitique, et que les États les plus avancés pourraient permettre d’importantes expérimentations du cosmopolitisme. Mais lorsque Kymlicka [100] affirme que « la politique démocratique est une politique en langue vernaculaire », il semble oublier que beaucoup trop d’aspects de notre vie quotidienne échappent à cette dimension vernaculaire, au niveau étatique aussi bien qu’au niveau mondial. Quelle est la dimension politique vernaculaire de la Chine ou de l’Inde ? Ou même de la Suisse, beaucoup plus petite ? Quelle portion de la population se trouve exclue de la politique vernaculaire dans des pays comme les États-Unis ou le Canada ?

L’absence de dimension vernaculaire de la politique est une question qui ne concerne pas seulement une démocratie mondiale naissante, mais également la démocratie au sein des États. L’argument de Kymlicka vaut pour toute forme de communauté multiculturelle ou de démocratie plurilingue. Dès lors, soit la politique démocratique se réduit à une dimension exclusivement tribale, toutes les autre questions devant être traitées non-démocratiquement, soit nous inventons une dimension politique démocratique qui est également méta-vernaculaire. De nombreux parlements nationaux, au moment de leur mise en place, on souffert de l’absence de langue commune. Aujourd’hui, la question s’est déplacée vers d’autres lieux, comme l’Assemblée Générale des Nations Unies et le Parlement Européen. Indubitablement, cela poserait problème pour la mise en place d’institutions mondiales. Mais à ce jour, la démocratie s’est montrée suffisamment souple pour permettre ces transformations, et je fais confiance à sa capacité à le faire également à l’avenir.

À la recherche d’un demos mondial

On dit souvent qu’une démocratie cosmopolitique ne pourrait pas être véritablement démocratique par manque d’un demos mondial [101]. Je partage le sentiment qu’il est prématuré de parler de demos mondial et je suis d’accord pour dire que la notion de société civile mondiale a souvent été exagérée [102] ; des minorités et des élites sont encore les participants essentiels dans les discussions qui tournent autour de la politique mondiale. Et je partage aussi la croyance qu’il ne peut y avoir de démocratie sans demos. Mais il n’y a pas de consensus sur les critères qui permettent de juger qu’une multitude est un demos. Calhoun [103] a remarqué que la solidarité ne s’arrête pas nécessairement aux frontières des États, et cela nous oblige à demander ce qui réunit les individus les uns avec les autres. On peut voir un peuple dans les habitants d’un village, d’une ville, ou d’un pays ; mais également dans des groupes ethniques, les membres de mouvements religieux, et même les supporters d’une équipe de foot. Sur bien des sujets techniques également, différents demoi existent qui ne sont pas toujours clairement liés aux frontières nationales. Si les communautés de destin se recoupent, il n’est pas intéressant d’ancrer de manière statique une communauté politique dans une « population » déterminée géographiquement.

Cependant, je crois aussi que le demos n’est pas antérieur et indépendant ; des institutions. Dans certains contextes institutionnels, c’est le partage ; d’institutions communes qui a donné naissance à un demos. Si nous avons affaire aujourd’hui à un demos américain unique, c’est parce que, voilà plus de deux siècles, des colons se sont battus pour les États-Unis d’Amérique en dépit de la diversité de leurs origines et de leurs croyances religieuses. Sans ce choix subjectif, la géographie politique des États-Unis serait très différente, avec un grand nombre d’États, revendiquant chacun fièrement leur identité, exactement comme le font aujourd’hui les États-Unis et le Canada. Croire que le demos est indépendant des institutions, c’est croire que le demos peut être indépendant de l’histoire.

D’autres encore considèrent que le cosmopolitisme est élitiste [104]. D’après la définition du dictionnaire anglais Collins, une personne cosmopolite « a de nombreux contacts avec des personnes et des choses de différents pays, et est de ce fait ouverte à des idées et façons de faire différentes » ; voilà qui semble mieux décrire les élites que le demos. Pourtant, la philosophie de l’histoire des Lumières (Kant, Herder, Condorcet, Paine) avait déjà mis au jour une conception du cosmopolitisme qui ne pointait pas seulement vers les privilèges d’un petit nombre, mais représentait plutôt le but vers lequel toute l’humanité devait tendre [105]. Lier l’idéal cosmopolitique à la notion de démocratie permet de rendre sa destinée explicite. Ce qui exige un sens de la responsabilité qui demande non seulement de faire des citoyens du monde, mais également pour le monde.

Les principes de l’État de droit et la démocratie

D’autres critiques, parmi lesquels Dahrendorf [106], Urbinati [107], Morgan [108], et Scheuerman [109] ont insisté sur la différence entre démocratie et principes de l’état de droit, en remarquant qu’au-delà de l’État, il convient de rechercher plutôt la généralisation des principes de l’état de droit que la démocratie. La notion moderne de démocratie comprend l’état de droit aussi bien que le principe majoritaire [110]. J’accepte volontiers cependant de dissocier ces deux aspects pour la transposition de la démocratie de l’État à l’échelle mondiale. Comme l’avait déjà soutenu Kelsen, renforcer la participation des citoyens à la politique mondiale exige nécessairement d’adhérer plus étroitement aux principes de l’état de droit [111]. Mais on sait bien que les principes de l’état de droit au-delà de l’État sont surtout respectés si les États eux-mêmes sont enclins à s’y plier, et trop souvent les États démocratiques n’y sont pas davantage prêts que les États autocratiques.

Il n’y a rien de surprenant à ce qu’en l’absence de sanctions, les normes internationales soient moins respectées que les normes nationales. Et il n’est pas très difficile non plus pour les représentants des États d’affirmer que les normes internationales n’ont pas de légitimité démocratique. Il est dès lors essentiel de renforcer les principes de l’état de droit aussi bien dans leurs aspects législatifs que dans leurs composantes juridiques. Les institutions qui les prônent et les appliquent – qu’il s’agisse de l’Assemblée Générale des Nations Unies ou de la Cour Pénale Internationale – ne peuvent que bénéficier d’une plus grande légitimité démocratique. En l’absence d’une telle légitimité, les principes de l’état de droit risquent de rester lettre morte, comme il arrive trop souvent de nos jours. À l’inverse, les corps juridiques qui ne bénéficient pas d’un mandat démocratique risquent de devenir une nouvelle forme d’aristocratie juridique [112].

Ce n’est pas par hasard si la critique accablante que Dahrendorf fait de la démocratie mondiale est aussitôt suivie par une critique ferme de la démocratie en général, même à l’échelle de l’État. Dahrendorf suggère qu’il faut attribuer un plus grand poids aux institutions sur lesquelles le demos a le moins d’influence, par exemple les institutions dont les membres sont permanents. Il donne ainsi l’exemple de la Cour Suprême américaine ou de la Chambre des Lords (il nous épargne l’Assemblée des Cardinaux), dont les membres sont nommés à vie, et qui sont donc soustraits au contrôle populaire. Clairement, l’objet de la polémique est la démocratie elle-même autant que son éventuelle dimension mondiale. La critique de Dahrendorf remonte aux gardiens de Platon et se trouve donc aux antipodes de celles de Dahl et de Kymlicka.

Néanmoins, on peut tirer des remarques de Dahrendorf, Morgan, Scheuerman et Urbinati l’idée qu’à l’échelle mondiale, les principes de l’état de droit peuvent précéder la démocratie ; après tout, c’était également l’idée de Kelsen [113] et de nombreux projets qui s’inscrivaient dans le courant du pacifisme juridique [114]. Le processus de développement des États libéraux a souvent vu l’existence de cours de justice précéder la formation du parlement. Avant une claire séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, ces cours ont permis de mettre en place des normes partagées par les membres de la communauté. Les exemples les plus intéressants pour nous sont ceux où des cours de justice ont opéré en l’absence de pouvoirs coercitifs, et même contre le pouvoir exécutif [115]. Bien que les lois internationales et les tribunaux soient dépourvus de pouvoir coercitif, ils remplissent toujours une fonction essentielle en forçant les principaux acteurs à adopter un comportement plus vertueux [116].

On peut objecter que les principes de l’État de droit au niveau mondial gagneront en force en fonction du nombre d’États qui les respectent chez eux. Je ne le nie pas, mais ce n’est pas suffisant, pour la raison exposée dans la première partie de cet article : les États-Unis et d’autres États occidentaux, parmi les premiers promoteurs des Nations Unies, ont souvent explicitement rompu des accords internationaux et fait obstacle à la loi en recourant à la force. La violation des normes internationales serait assurément plus difficile si les principes de l’état de droit au niveau mondial et les institutions en charge de son respect étaient ratifiés par tous les citoyens du monde, y compris ceux ; des États occidentaux.

L’éthique mondiale et la démocratie cosmopolitique

Un autre débat qui a surgi récemment, en particulier parmi les philosophes, concerne l’éthique des affaires interétatiques et mondiales [117] Cette littérature a le mérite de discuter de l’inégale répartition des ressources, du revenu et de la richesse entre les pays. L’agenda politique issu de ce débat a beaucoup en commun avec la démocratie cosmopolitique, même si toutes les similitudes et différences ne sont pas encore visibles. Si l’on suppose une justification à la redistribution internationale du revenu et des ressources, est-ce que celle-ci peut être mise en place sans institutions communes spécifiques ? Si l’on observe ce qui s’est passé au sein des nations, il faut remarquer que l’état providence n’est pas le résultat de la compassion des classes favorisées, mais la conséquence des luttes sociales résultant de la reconnaissance de droits politiques égaux entre les individus. Ce n’est qu’après avoir conquis les droits politiques que les travailleurs ont pu négocier les droits sociaux et économiques. Aujourd’hui, une question similaire se pose sur la scène internationale : établir la responsabilité des pays riches (et démocratiques) à l’égard des plus pauvres (et souvent non-démocratiques) impose d’identifier les canaux institutionnels (sans doute démocratiques) qui permettront de lier les deux ensembles. Aussi longtemps que les pays riches pourront décider unilatéralement de la portion de leur revenu national qu’ils consacrent à l’aide au développement, celle-ci sera limitée et contingente. Il est en effet tout à fait alarmant de voir que, à la suite de la chute du mur de Berlin, l’aide au développement des pays démocratiques s’est significativement réduite, alors que les inégalités de revenu au sein de et entre les pays augmentaient [118].

Remarques conclusives

Cet article déjà long n’a pu discuter que quelques éléments du débat qui concerne la démocratie cosmopolitique. Des questions comme celles de la citoyenneté cosmopolitique [119], de l’émergence d’une société civile mondiale [120] ou de la souveraineté [121] n’ont pu être mentionnées qu’en passant, mais méritent une discussion plus approfondie. Urbinati [122] a remarqué que la majorité des défenseurs de la démocratie cosmopolitique sont européens. Ce qui n’a rien d’étonnant, puisque nous sommes témoins en Europe d’un processus d’intégration entre des États, fondé sur le consensus, et – ce qui contraste avec de nombreuses autres unions d’États – en l’absence de menace extérieure. Dans sa minutieuse enquête sur la démocratie post-nationale, Sbragia [123] ne prend en compte que la dimension européenne. Et pourtant, la démocratie cosmopolitique diffère sur des points importants de l’expérience européenne, et il n’est pas possible de généraliser au monde le cas européen. L’homogénéité, présente et à venir, entre les membres de l’Union Européenne est à l’évidence beaucoup plus marquée qu’entre les membres des Nations Unies. De plus, l’ambition de la démocratie cosmopolitique est également d’accueillir provisoirement des États non-démocratiques, en se fondant sur l’idée que l’intégration sera un facteur puissant de démocratisation interne. Un grand nombre de spécialistes qui ont contribué à la naissance de l’idée de démocratie cosmopolitique viennent de ces pays qui sont déjà des exemples de cosmopolitisme, comme les pays nordiques, le Canada et l’Australie. Le faible nombre d’auteurs américains est toutefois frappant, à l’exception de Richard Falk et de ses collègues. À ce jour, les penseurs américains se sont davantage intéressés au problème de la gouvernance mondiale qu’au problème de la réforme institutionnelle, comprise dans un sens démocratique.

Les critiques de l’idée de démocratie cosmopolitique ont souvent été trop bienveillantes et constructrices pour un projet si ambitieux. Il est souvent difficile de distinguer les remarques critiques des clarifications, améliorations, développements et extensions de l’idée de départ. Je crois que la démocratie cosmopolitique est toujours dans l’enfance, et j’espère qu’elle est vouée à se développer en théorie et en pratique.

Le premier problème important est à mes yeux de repenser le concept de démocratie à tous les niveaux, du local au mondial. De nombreux principes acquis de la théorie démocratique, et en particulier l’idée qu’il est possible de distinguer une communauté politique autonome, ne sont plus valables dans le monde contemporain. Il convient donc de réviser les valeurs fondamentales, les principes et les procédures de la démocratie. La théorie démocratique est fondée sur l’idée de participation égale, même si ce concept fondamental s’est vu appliquer de manière toujours plus flexible pour équilibrer les droits des citoyens et ceux des intéressés. Si l’on accepte l’idée que les frontières des communautés politiques ne sont plus associées exclusivement avec les États territoriaux, le problème n’en est que plus crucial.

En second lieu, il faut étudier plus directement l’importance des normes et des règles dans les affaires internationales. On considère généralement que la société « anarchique » n’est pas si « anarchique » que cela, et obéit à certaines règles explicites et implicites. La carotte et le bâton jouent toujours un rôle important, mais il est impossible d’expliquer le comportement des acteurs internationaux, si on ne fait pas intervenir le facteur de la réputation. Quelles sortes de normes et de procédures régulatrices sont le plus à même d’influencer les décisions des États et des organisations internationales ?

Troisièmement, la perspective théorique sur la démocratie cosmopolitique doit s’articuler plus franchement à une transformation réaliste de la société. Ainsi par exemple, les nouveaux mouvements mondiaux organisent-ils de plus en plus souvent des campagnes ciblées sur des objectifs spécifiques et pertinents [124]. Le 15 février 2003, des millions de personnes ont pris part à des manifestations publiques contre la guerre en Irak. Le jour suivant, le New York Times désignait ces nouveaux opposants mondiaux comme la nouvelle superpuissance, contre le gouvernement américain. Le rôle politique de l’opinion publique internationale est de mieux en mieux reconnu – cette opinion publique que le penseur pacifiste William Ladd baptise avec optimiste « la Reine du monde ». Tout cela exige en retour un arrière-plan théorique plus solide. Il faut espérer que la prochaine génération d’études sur l’avenir de la démocratie cosmopolitique tentera d’articuler les questions théoriques avec les aspects plus pratiques [125]. Ce dont nous avons particulièrement besoin, à mes yeux, ce sont des campagnes qui poursuivent des objectifs limités et réalistes, mais qui gardent un oeil sur l’ordre mondial souhaitable à long terme.

Je ne m’attends pas à ce qu’une transformation unique et grandiose donne naissance à un système démocratique mondial. Tout au contraire, il est plus réaliste de faire de petits pas en avant, qui donnent des résultats tangibles. La démocratie cosmopolitique – qui trouve ses ancêtres les plus éminentsdans la philosophie de l’histoire des Lumières – invite à un voyage qui permettra à l’humanité de resserrer ses liens, mais dont nous ne pouvons que deviner la destination finale [126]. Mais je tiens à souligner ici que chaque pas vers la démocratie cosmopolitique est un objectif désirable en soi. Pour la première fois dans l’histoire, les États démocratiques concentrent des ressources économiques, technologiques, militaires, idéologiques et politiques suffisantes pour assurer le contrôle du monde entier. Et pourtant, la force militaire continue à gouverner la politique internationale. La démocratie cosmopolitique ne sera rien de plus qu’un maigre lot de consolation si elle s’avère incapable de contenir ce pouvoir hégémonique grandissant.

par Daniele Archibugi

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Pour citer cet article :

Notes

[1] La littérature sur ce sujet ne cesse de croître : voir D. Archibugi & D. Held (dir.), Cosmopolitan Democracy : An Agenda for a New World Order, Cambridge, Polity Press, 1995 ; D. Held, Democracy and the Global Order, Cambridge, Polity Press, 1995 ; D. Held, « Law of States, Law of Peoples : Three Models of Sovereignty », Legal Theory, vol. 8, 2002, p. 1-44 ; D. Held, Models of Democracy (1987), Cambridge, Polity Press, 2007 ; R. Falk, On Humane Governance : Towards a New Global Politics, University Park (PA), Pennsylvania State University Press, 1995 ; R. Falk, Law in an Emerging Global Village : A Post-Westphalian Perspective, Ardsley, Transnational Publishers, 1998 ; A. McGrew (dir.), The Transformation of Democracy ?, Milton Keynes, Open University Press, 1997 ; A. McGrew, « Transnational Democracy : Theories and Prospects », dans A. Carter & G. Stokes G. (dir.), Democratic Theory Today, Cambridge, Polity Press, 2002 ; D. Archibugi & M. Koehler (dir.), « Global Democracy », numéro spécial, Peace Review, vol. 9, no 3, 1997, p. 309-393 ; D. Archibugi, D. Held & M. Koehler (dir.), Re-imagining Political Community : Studies in Cosmopolitan Democracy, Cambridge, Polity Press, 1998 ; J. Habermas, L’Intégration républicaine (1996), trad. R. Rochlitz, Paris, Fayard, 1998 ; J. Habermas, Après l’État-nation (1998-1999), trad. R. Rochlitz, Paris, Fayard, 2000 ; M. Kaldor, New and Old Wars, Cambridge, Polity Press, 1999 ; A. Linklater, The Transformation of Political Community, Cambridge, Polity Press, 1998 ; J.S. Dryzek, « Transnational Democracy », Journal of Political Philosophy, vol. 7, no 1, 1999, p. 30-51 ; D. Thompson, « Democratic Theory and Global Society », Journal of Political Philosophy, vol. 7, no 2, 1999, p. 111-125 ; B. Holden (dir.), Global Democracy : Key Debates, London, Routledge, 2000 ; A. Franceschet, Kant and Liberal Internationalism : Sovereignty, Justice and Global Reform, London, Palgrave, 2003 ; D. Archibugi (dir.), Debating Cosmopolitanism, London, Verso, 2003 ; B. Morrison (dir.), Transnational Democracy : A Critical Consideration of Sites and Sources, Aldershot, Ashgate, 2003.

[2] R. Dahrendorf, Dopo la democrazia. Intervista a cura di Antonio Polito, Rome & Bari, Laterza, 2001, p. 9.

[3] R. Dahl, « Can International Organizations be Democratic ? A Skeptical View », dans I. Shapiro & C. Hacker-Cordón (dir.), Democracy’s Edges, New York, Cambridge University Press, 1999, p. 21.

[4] J. Bohman, « The Coming Age of Deliberative Democracy », Journal of Political Philosophy, vol. 6, no 4, 1998, p. 400-425 ; J. Habermas, L’Intégration républicaine, op. cit. ; J.S. Dryzek, Deliberative Democracy and Beyond, Oxford, Oxford University Press, 2000.

[5] Voir par exemple D. Beetham, Democracy and Human Rights, Cambridge, Polity Press, 1999, chapitre 1.

[6] J. Dunn (dir.), Democracy : The Unfinished Journey, Oxford, Oxford University Press, 1992.

[7] Voir D. Beetham, Democracy and Human Rights, op. cit. ; D. Beetham, S. Bracking, I. Kearton, N. Vittal & S. Weir (dir.), The State of Democracy : Democracy Assessments in Eight Nations Around the World, Dordrecht, Kluwer, 2002 ; United Nations Development Program, The Quality of Democracy. Human Development Report, Oxford, Oxford University Press, 2002.

[8] Érasme, « La guerre est douce pour ceux qui ne l’ont pas faite », dans J.-Cl. Margolin J.-Cl., Guerre et paix dans la pensée d’Érasme, Paris, Aubier Montaigne, 1973, p. 143-144.

[9] J.-J. Rousseau, « Jugement sur le projet de paix perpétuelle » (1756), Œuvres complètes. III, Paris, Gallimard, 1964, p. 593.

[10] M. Kaldor, The Imaginary War, Oxford, Blackwell, 1990.

[11] D. Beetham, S. Bracking, I. Kearton, N. Vittal & S. Weir (dir.), The State of Democracy : Democracy Assessments in Eight Nations Around the World, op.cit.

[12] E. Kant, Pour la Paix perpétuelle (1795), trad. J. Lefebvre, Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 1985, p. 57-58.

[13] M. Doyle, « Kant, Liberal Legacies, and Foreign Affairs », Philosophy and Public Affairs, vol. 12, no 3 et 4, 1983, p. 205-235 et 323-354 ; B. Russett, Grasping the Democratic Peace, Princeton, Princeton University Press, 1993 ; B. Russett & J.R. Oneal, Triangulating Peace : Democracy, Interdependence, and International Organizations, New York, Norton, 2001.

[14] Thucydide, La Guerre du Péloponnèse, livre VI, 8. Voir également, VI, 1 et VI, 24.

[15] Voir A. Gilbert, Must Global Politics Constrain Democracy ?, Princeton, Princeton University Press, 1999, chapitre 4.

[16] B. Russett & J.R. Oneal, Triangulating Peace : Democracy, Interdependence, and International Organizations, op. cit.

[17] F.V. Kratochwil, Rules, Norms, and Decisions : On the Conditions of Practical and Legal Reasoning in International Relations and in Domestic Affairs, Cambridge, Cambridge University Press, 1989 ; I. Hurd, « Legitimacy and Authority in International Politics », International Organization, vol. 53, no 2, 1999, p. 379-408.

[18] L. Diamond, Can the Whole World become Democratic ? Democracy, Development, and International Politics, Irvine (CA), Center for the Study of Democracy, 2002.

[19] Pour une comparaison entre la paix démocratique et la démocratie politique, voir A. Franceschet, « Popular Sovereignty or Cosmopolitan Democracy ? Liberalism, Kant and International Reform », European Journal of International Relations, vol. 6, no 2, 2000, p. 277-302.

[20] Voir D. Held, Democracy and the Global Order, op. cit. et le riche débat sur le sujet : P. Cerny, « Globalization and the Erosion of Democracy », European Journal of Political Research, vol. 36, no 1, 1999, p. 1-26 ; I. Clark, Globalisation and International Relations Theory, Oxford, Oxford University Press, 1999 ; M. Goodhart, « Democracy, Globalisation and the Problem of the State », Polity, vol. 33, no 4, 2001, p. 527-546 ; R.O. Keohane, « Global Governance and Democratic Accountability », dans D. Held & M. Koenig-Archibugi (dir.), Taming Globalization : Frontiers of Governance, Cambridge, Polity Press, 2003.

[21] Voir J. Rosenau, Along the Domestic-Foreign Frontier : Exploring Governance in a Turbulent World, Cambridge, Cambridge University Press, 1997.

[22] B. Gleeson & N. Low (dir.), Governing for the Environment : Global Problems, Ethics and Democracy, London, Palgrave, 2001.

[23] D. Held, Democracy and the Global Order, op. cit., p. 136.

[24] I. Young, Inclusion and Democracy, Oxford, Oxford University Press, 2000, p. 23.

[25] Voir J. Bohman, « International Regimes and Democratic Governance », International Affairs, vol. 75, no 3, 1999, p. 499-513.

[26] E. Kant, op. cit., p. 66.

[27] P. Norris, « Global Governance and Cosmopolitan Citizens », dans J.S. Nye & J.D. Donahue (dir.), Governance in a Globalizing World, Washington (DC), Brookings Institution Press, 2000 et pour une discussion R. Marchetti, « Consequentialist Cosmopolitanism and Global Political Agency », dans J. Eade & D. O’Byrne (dir.), Global Ethics and Civil Society, Aldershot, Ashgate, 2004.

[28] M. Glasius, M. Kaldor & H. Anheier (dir.), Global Civil Society Yearbook, Oxford, Oxford University Press, 2001, 2002 et 2003 ; M. Pianta, « Democracy vs Globalisation. The Growth of Parallel Summits and Global Movements », dans D. Archibugi (dir.), Debating Cosmopolitanism, London, Verso, 2003.

[29] R. Falk, On Humane Governance : Towards a New Global Politics, op. cit.

[30] J. Habermas, Après l’État-nation, op. cit.

[31] Pour sa relation avec la démocratie cosmpolitique, voir M. Koehler, « From the National to the Cosmopolitan Public Sphere », dans D. Archibugi, D. Held & M. Koehler (dir.), Re-imagining Political Community : Studies in Cosmopolitan Democracy, Cambridge, Polity Press, 1998 ; J.S. Dryzek, « Transnational Democracy », op. cit. ; M. Cochran, « A Democratic Critique of Cosmopolitan Democracy : Pragmatism from the Bottom-up », European Journal of International Relations, vol. 8, no 4, 2002, p. 517-548.

[32] C. Brown, « Cosmopolitanism, World Citizenship and Global Civil Society », Contemporary Research in Social and Political Philosophy, vol. 3, no 1, 2000, p. 7-27.

[33] M. Saward, « A Critique of Held », dans B. Holden (dir.), Global Democracy : Key Debates, London, Routledge, 2000, p. 33.

[34] B. Morrison, « Transnational Democracy : The Pursuit of a Usable Past », dans B. Morrison (dir.), Transnational Democracy : A Critical Consideration of Sites and Sources, Aldershot, Ashgate, 2003.

[35] D. Held, Models of Democracy, op. cit.

[36] A. Hamilton, J. Jay & J. Madison, Le Fédéraliste (1787-1788), trad. G. Jèze, Paris, Economica, 1988, no 14, p. 100.

[37] M. Mann, « Has Globalisation Ended the Rise of the Nation State ? », Review of International Political Economy, vol. 4, no 3, 1997, p. 472-496.

[38] Voir C. Alger, « Searching for Democratic Potential in Emerging Global Governance », dans B. Morrison (dir.), Transnational Democracy : A Critical Consideration of Sites and Sources, Aldershot, Ashgate, 2003.

[39] Ces questions sont abordées dans J.B. Seatrobe & J. Anderson (dir.), Transnational Democracy, London, Routledge, 2002.

[40] United Nations Development Program, The Quality of Democracy. Human Development Report, op. cit.

[41] Pour une évaluation des démocraties nationales, voir notamment I. Shapiro & C. Hacker-Cordón (dir.), Democracy’s Edges, New York, Cambridge University Press, 1999 et A. Carter & G. Stokes (dir.), Democratic Theory Today, Cambridge, Polity Press, 2002.

[42] Voir R. Rubio-Marin, Immigration as a Democratic Challenge, Cambridge, Cambridge University Press, 2000.

[43] I. Young, Justice and the Politics of Difference, Princeton, Princeton University Press, 1990 ; W. Kymlicka, La Citoyenneté multiculturelle (1995), trad. P. Savidan, Paris, La Découverte, 2001.

[44] J. Rawls, Le Droit des gens (1997), trad. B. Guillarme, Paris, 10/18, 1998.

[45] A. Linklater, « What is a Good International Citizen ? », dans P. Keal (dir.), Ethics and Foreign Policy, Sydney, Allen & Unwin, 1992.

[46] Comme le soutient Dahl (« Can International Organizations be Democratic ? A Skeptical View », art. cit.).

[47] Voir par exemple Commission on Global Governance, Our Global Neighbourhood, Oxford, Oxford University Press, 1995.

[48] La question est discutée dans R. Falk, On Humane Governance : Towards a New Global Politics, op. cit. ; D. Bienen, V. Rittberger & W. Wagner, « Democracy in the United Nations System : Cosmopolitan and Communitarian Principles », dans D. Archibugi, D. Held & M. Koehler (dir.), Re-imagining Political Community : Studies in Cosmopolitan Democracy, Cambridge, Polity Press, 1998.

[49] Voir D. Beetham, Democracy and Human Rights, op. cit., chapitre 1.

[50] R. Dahl, « Can International Organizations be Democratic ? A Skeptical View », art. cit.

[51] Pour une synthèse, voir H. Patomaki, T. Teivainen & M. Ronkko, Global Democracy Initiatives : The Art of Possible, Helsinki, Hakapaino, 2002.

[52] M. Telò (dir.), European Union and New Regionalism, London, Ashgate, 2001.

[53] Voir H. Patomaki & T. Teivainen, « Critical Responses to Neoliberal Globalisation in the Mercosur Region : Roads towards Cosmopolitan Democracy ? », Review of International Political Economy, vol. 9, no 1, 2002, p. 37-71.

[54] Pour une analyse de la gouvernance mondiale, voir J. Rosenau, Along the Domestic-Foreign Frontier : Exploring Governance in a Turbulent World, op. cit. ; R.O. Keohane,« Governance in a Partially Globalized World », American Political Science Review, vol. 95, no 1, 2001, p. 1-13 ; D. Held & T. McGrew (dir.), Governing Globalisation, Cambridge, Polity Press, 2002 ; M. Koenig-Archibugi (dir.), Taming Globalization : Frontiers of Governance, op. cit. ; H. Patomaki, « Problems of Democratizing Global Governance : Time, Space and the Emancipatory Process », European Journal of International Relations, vol. 9, no 3, 2003, p. 377-375.

[55] Voir R. Paris, « Global Villagers at the Gates : A Functionalist Theory of International Democracy », intervention à l’Annual Convention of the International Studies Association, Portland, Oregon, 25 février-1er mars 2003.

[56] C. Brown, « Cosmopolitanism, World Citizenship and Global Civil Society », art. cit.

[57] M. Koehler, « From the National to the Cosmopolitan Public Sphere », art. cit. ; J. Bohman, « International Regimes and Democratic Governance », art. cit. ; M. Cochran, « A Democratic Critique of Cosmopolitan Democracy : Pragmatism from the Bottom-up », art. cit.

[58] Voir W.D. Coleman & T. Porter, « International Institutions, Globalization and Democracy : Assessing Challenges », Global Society, vol. 14, no 3, 2000, p. 377-398 ; D. Held & T. McGrew (dir.), Governing Globalisation, op. cit.

[59] Pour une tentative de cartographie de ces niveaux de gouvernance mondiale, voir M. Koenig-Archibugi, « Mapping Global Governance », dans D. Held & T. McGrew (dir.), Governing Globalisation, Cambridge, Polity Press, 2002. Une liste convaincante de critères de gouvernance démocratique se trouve dans K.D. Wolf, « The New Raison d’État as a Problem for Democracy in World Society », European Journal of International Relations, vol. 5, no 3, 1999, p. 353.

[60] La vaste littérature sur ce sujet est examinée dans B. Holden (dir.), Global Democracy, op. cit. ; M. Edwards & J. Gaventa (dir.), Global Citizen Action, Oxford, Oxford University Press, 2001 ; H. Patomaki, T. Teivainen & M. Ronkko, Global Democracy Initiatives : The Art of Possible, op. cit. ; M. Glasius, M. Kaldor & H. Anheier (dir.), Global Civil Society Yearbook, Oxford, Oxford University Press, 2002.

[61] M. Cochran, « A Democratic Critique of Cosmopolitan Democracy : Pragmatism from the Bottom-up », art. cit.

[62] A. Wendt, « A Comment on Held’s Cosmopolitanism », dans I. Shapiro & C. Hacker-Cordón (dir.), Democracy’s Edges, New York, Cambridge University Press, 1999, p. 129.

[63] Voir D. Archibugi, « The Reform of the United Nations and Cosmopolitan Democracy », Journal of Peace Research, vol. 30, no 3, 1993, p. 301-315 ; D. Heater, World Citizenship and Government, Basingstoke, Macmillan, 1996 ; R. Falk & A. Strauss, « Toward Global Parliament », Foreign Affairs, vol. 80, no 1, 2001, p. 212-220.

[64] C. Brown, Sovereignty, Rights and Justice, Cambridge, Polity Press, 2002, p. 4.

[65] H. Kelsen, Das Problem der Souvernität und die Theorie des Völkerrechts. Beitrag zu einer reinen Rechtslehre, Tübingen, Mohr, 1920.

[66] S. D. Krasner, Sovereignty : Organised Hypocrisy, Princeton, Princeton University Press, 1999.

[67] L. Ferrajoli, La Sovranità nel mondo moderno, Milan, Anabasi, 1995.

[68] T. Pogge, « Cosmopolitanism and Sovereignty », Ethics, vol. 103, no 1, 1992, p. 61.

[69] D. Held, « Law of States, Law of Peoples : Three Models of Sovereignty », art. cit., p. 23.

[70] H. Kelsen, Peace through Law, Chapel Hill, University of North Carolina Press, 1944.

[71] F. V. Kratochwil, Rules, Norms, and Decisions : On the Conditions of Practical and Legal Reasoning in International Relations and in Domestic Affairs, op. cit. ; I. Hurd, « Legitimacy and Authority in International Politics » ; W.E. Scheuerman, « Cosmopolitan Democracy and the Rule of Law », Ratio Juris, vol. 15, no 4, 2002, p. 439-457.

[72] « Agôn », voir N. Bobbio, « Democracy and the International System », dans D. Archibugi & D. Held (dir.), Cosmopolitan Democracy : An Agenda for a New World Order, Cambridge, Polity Press, 1995 ; C. Mouffe, The Democratic Paradox, London, Verso, 2000.

[73] D. Zolo, Cosmopolis : Prospects for World Government, Cambridge, Polity Press, 1997 ; G. Hawthorn, « Running the World through Windows » (2000), dans D. Archibugi (dir.), Debating Cosmopolitanism, London, Verso, 2003 ; D. Chandler, « New Rights for Old ? Cosmopolitan Citizenship and the Critique of State Sovereignty », Political Studies, vol. 51, no 2, 2003, p. 332-349.

[74] D’un autre côté, l’inévitabilité d’un gouvernement mondial est discutée dans A. Wendt, « Why a World State Is Inevitable », European Journal of International Relations, vol. 9, no 4, 2003, p. 491-590.

[75] D. Chandler, « International Justice » (2001), dans D. Archibugi (dir.), Debating Cosmopolitanism, London, Verso, 2003 ; P. Gower, « The New Liberal Cosmopolitanism » (2001), dans D. Archibugi (dir.), ibid.

[76] P. Gower, « The New Liberal Cosmopolitanism », art. cit.

[77] C. Görg & J. Hirsch, « Is International Democracy Possible ? », Review of International Political Economy, vol. 5, no 4, 1998, p. 585-615.

[78] G. Soros, On Globalization, New York, Public Affairs, 2002.

[79] T. Brennan, « Cosmopolitanism and Internationalism » (2001), dans D. Archibugi (dir.), Debating Cosmopolitanism, op. cit., p. 76.

[80] P. Anderson, « Internationalism : A Breviary », New Left Review, second series, vol. 14, 2002, p. 5-25.

[81] A. Carter, The Political Theory of Global Citizenship, London, Routledge, 2001 ; N. Dower & J. Williams (dir.), Global Citizenship : A Critical Reader, Edimbourg, Edinburgh University Press, 2002 ; D. Heater, World Citizenship : Cosmopolitan Thinking and its Opponents, London, Continuum, 2002.

[82] A. Gilbert, Must Global Politics Constrain Democracy ?, op. cit.

[83] T. Brennan, « Cosmopolitanism and Internationalism », art. cit.

[84] U. Beck, World Risk Society, Cambridge, Polity Press, 1999, p. 18.

[85] G. Prins & E. Sellwood, « Global Security Problems and the Challenge to Democratic Process », dans D. Archibugi, D. Held & M. Koehler (dir.), Re-imagining Political Community : Studies in Cosmopolitan Democracy, Cambridge, Polity Press, 1998.

[86] M. Glasius, « Expertise in the Cause of Justice : Global Civil Society Influence on the Statute for an International Criminal Court », dans M. Glasius, M. Kaldor & H. Anheier (dir.), Global Civil Society Yearbook, Oxford, Oxford University Press, 2002.

[87] H. Seckinelgin, « Time to Stop and Think : HIV/AIDS, Global Civil Society, and People’s Politics », dans M. Glasius, M. Kaldor & H. Anheier (dir.), Global Civil Society Yearbook, Oxford, Oxford University Press, 2002.

[88] M. Kaldor, « A Decade of Humanitarian Intervention : The Role of Global Civil Society », dans M. Glasius, M. Kaldor & H. Anheier (dir.), Global Civil Society Yearbook, Oxford, Oxford University Press, 2001.

[89] M. Koehler, « From the National to the Cosmopolitan Public Sphere », art. cit. ; M. Cochran, « A Democratic Critique of Cosmopolitan Democracy : Pragmatism from the Bottom-up », art. cit.

[90] M. Pianta, « Democracy vs Globalisation. The Growth of Parallel Summits and Global Movements », art. cit.

[91] Pour une réponse convaincante à cette critique, voir M. Zürn, « Democratic Governance Beyond the Nation-State : The EU and Other International Institutions », European Journal of International Relations, vol. 6, no 2, 2000, p. 183.

[92] Pour des discussions fouillées du cas de l’Union Européenne, voir T. Pogge, « Creating Supra-National Institutions Democratically : Reflections on the European Union’s Democratic Deficit », Journal of Political Philosophy, vol. 5, no 2, 1997, p. 163-182 ; D. Beetham & C. Lord, Legitimacy and the European Union, London, Longman, 1998 ; P. Schmitter, How to Democratize the European Union and Why Bother ?, Lanham (MD), Rowan and Littlefield, 2000 ; R. Bellamy & D. Castioglione, « The Uses of Democracy : Further Reflections on the Democratic Deficit in Europe », dans E.O. Eriksen & J.E. Fossum (dir.), Integration through Deliberation ? On the Prospects for European Democracy, London, University of City London Press, 2000 ; M. Zürn, « Democratic Governance Beyond the Nation-State : The EU and Other International Institutions », art. cit. ; A. Moravicsik, « In Defence of the “Democratic Deficit” : Reassessing Letigimacy in the European Union », Journal of Common Market Studies, vol. 40, no 4, 2002, p. 603-624.

[93] R. Dahl, « Is Post-national Democracy Possible ? », dans S. Fabbrini (dir.), Nation, Federalism and Democracy, Trente, Editrice Compositori, 2001, p. 38.

[94] Voir R. Falk & A. Strauss, « Toward Global Parliament », art. cit.

[95] D. Archibugi, « The Reform of the United Nations and Cosmopolitan Democracy », art. cit.

[96] W. Thaa, « Lean Citizenship : The Fading Away of the Political in Transnational Democracy », European Journal of International Relations, vol. 7, no 4, 2001, p. 519.

[97] K.D. Wolf, « The New Raison d’État as a Problem for Democracy in World Society », art. cit., p. 343.

[98] T. Pogge, « Creating Supra-National Institutions Democratically : Reflections on the European Union’s Democratic Deficit », art. cit. ; M. Zürn, « Democratic Governance Beyond the Nation-State : The EU and Other International Institutions », art. cit.

[99] W. Kymlicka, « Citizenship in an Era of Globalization : Commentary on Held », dans I. Shapiro & C. Hacker-Cordón (dir.), Democracy’s Edges, New York, Cambridge University Press, 1999 ; C. Calhoun, « The Class Consciousness of Frequent Travellers : Towards a Critique of Actually Existing Cosmopolitanism », dans D. Archibugi (dir.), Debating Cosmopolitics, op. cit.

[100] W. Kymlicka, « Citizenship in an Era of Globalization : Commentary on Held », art. cit., p. 121.

[101] W. Thaa, « Lean Citizenship : The Fading Away of the Political in Transnational Democracy », art. cit., R. Axtmann, « What’s Wrong with Cosmopolitan Democracy ? », dans N. Dower & J. Williams (dir.), Global Citizenship : A Critical Reader, Edimbourg, Edinburgh University Press, 2002 ; C. Calhoun, « The Class Consciousness of Frequent Travellers : Towards a Critique of Actually Existing Cosmopolitanism », art. cit. ; G. Morgan, « Democracy, Transnational Institutions, and the Circumstances of Politics », dans B. Morrison (dir.), Transnational Democracy : A Critical Consideration of Sites and Sources, Aldershot, Ashgate, 2003 ; N. Urbinati, « Can Cosmopolitical Democracy be Democratic ? », dans D. Archibugi (dir.), Debating Cosmopolitics, op. cit. La question est également discutée, dans un sens opposée, par Zürn (« Democratic Governance Beyond the Nation-State : The EU and Other International Institutions », art. cit.) et Habermas (Après l’État-nation, op. cit.).

[102] C. Brown, « Cosmopolitanism, World Citizenship and Global Civil Society », art. cit.

[103] « The Class Consciousness of Frequent Travellers : Towards a Critique of Actually Existing Cosmopolitanism », art. cit.

[104] T. Brennan, « Cosmopolitanism and Internationalism », art. cit. ; C. Calhoun, « The Class Consciousness of Frequent Travellers : Towards a Critique of Actually Existing Cosmopolitanism », art. cit. ; N. Urbinati, « Can Cosmopolitical Democracy be Democratic ? », art. cit.

[105] J. Waldron, « What is Cosmopolitan ? », Journal of Political Philosophy, vol. 8, no 2, 2000, p. 227-243.

[106] Dopo la democrazia. Intervista a cura di Antonio Polito, op. cit.

[107] « Can Cosmopolitical Democracy be Democratic ? », art. cit.

[108] « Democracy, Transnational Institutions, and the Circumstances of Politics », art. cit.

[109] « Cosmopolitan Democracy and the Rule of Law », art. cit.

[110] Voir par exemple l’essai « Du lien interne entre état de droit et démocratie », dans J. Habermas, L’Intégration républicaine, op. cit.

[111] Voir par exemple D. Archibugi, « The Reform of the United Nations and Cosmopolitan Democracy », art. cit. ; D. Held, Democracy and the Global Order, op. cit. ; R. Falk, Law in an Emerging Global Village : A Post-Westphalian Perspective, op. cit.

[112] C’est ce risque que Chandler (« International Justice », art. cit.) et Zolo (Invoking Humanity : War, Law and Global Order, London, Continuum, 2001) ont relevé dans le contexte des cours de justice ad hoc créées pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda.

[113] Peace through Law, op. cit.

[114] Voir G. Clark & L.B. Sohn, World Peace through World Law (1958), Cambridge (MA), Harvard University Press, 1966 ; R. Falk & C. E. Black (dir.), The Future of the International Legal Order, Princeton, Princeton University Press, 1969.

[115] L. Ferrajoli, Diritti fondamentali, Rome & Bari, Laterza, 2001.

[116] F. V. Kratochwil, Rules, Norms, and Decisions : On the Conditions of Practical and Legal Reasoning in International Relations and in Domestic Affairs, op. cit.

[117] Voir T. Pogge (dir.), Global Justice, Oxford, Blackwell, 2001. Et pour une synthèse, voir Caney S., « International Distributive Justice », Political Studies, vol. 49, no 5, 2001, p. 974-997.

[118] World Bank, World Development Indicators, Washington (DC), World Bank, 2003, p. 26 et 58 respectivement.

[119] K. Hutchings & R. Dannreuther (dir.), Cosmopolitan Citizenship, Basingstoke, Macmillan, 1999 ; A. Carter, The Political Theory of Global Citizenship, op. cit. ; N. Dower & J. Williams (dir.), Global Citizenship : A Critical Reader, op. cit. ; D. Heater, World Citizenship : Cosmopolitan Thinking and its Opponents, op. cit.

[120] M. Glasius, M. Kaldor & H. Anheier (dir.), Global Civil Society Yearbook, op. cit. ; M. Kaldor, Global Civil Society : An Answer to War, Cambridge, Polity Press, 2003 ; J. Keane, Global Civil Society ?, Cambridge, Cambridge University Press, 2003 ; M. Pianta, « Democracy vs Globalisation. The Growth of Parallel Summits and Global Movements », art. cit.

[121] C. Brown, Sovereignty, Rights and Justice, op. cit.

[122] N. Urbinati, « Can Cosmopolitical Democracy be Democratic ? », art. cit.

[123] A. Sbragia, « Post-National Democracy : A Challenge for Political Science ? », Convegno Società Italiana di Scienza Politica, Trente, 14-16 septembre 2003.

[124] Pour des exemples, voir M. Edwards & J. Gaventa (dir.), Global Citizen Action, op. cit. ; M. Prokosch & L. Raymond (dir.), The Global Activist’s Manual, New York, Thunder’s Mouth Press, 2002.

[125] Des exemples de cette approche avec H. Patomaki, T. Teivainen & M. Ronkko, Global Democracy Initiatives : The Art of Possible, op. cit. ; W. D. Coleman & T. Porter, « International Institutions, Globalization and Democracy : Assessing Challenges », op. cit.

[126] Voir J. Waldron, « What is Cosmopolitan ? », art. cit.

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