Les exclus de l’Assistance Médicale à la Procréation

vendredi 8 mars 2013, par Dominique Mehl

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Texte de présentation dans le cadre du colloque "La bioéthique en débat : angles vifs et points morts".

Don d’ovocyte non anonyme, don d’ovocyte pour des femmes que les centres français refusent ou font lanterner pendant trop d’années, don de sperme pour des femmes célibataires, gestation pour autrui. Ce sont les aides à la procréation que les couples hétérosexuels ou les femmes seules vont quérir hors de nos frontières faute d’être accueillis ici. Les rejoignent sur le chemin de l’exode les couples de femmes souhaitant bénéficier d’un don de gamète masculin ainsi que les couples d’hommes en quête d’une mère porteuse. Le flux de ces demandeurs déboutés en France mais bienvenus dans d’autres pays est difficile à chiffrer mais leur importance symbolique ne peut être mésestimée, car leurs parcours ne relèvent pas de la fantaisie, du libre choix d’un mode de traitement, de la préférence pour un médecin, son équipe ou sa clinique. Bien au contraire il s’agit d’une décision contrainte. Contrainte par la rigidité de nos institutions médicales et par la raideur de notre dispositif législatif. A l’heure où ce dernier est en passe d’être révisé, il semble légitime de s’interroger sur les raisons de cette transhumance procréative. En rencontrant ces personnes en quête d’enfant, en parlant avec elles de leurs motivations, de leur vécu, on comprend que le blocage n’est pas seulement institutionnel mais également conceptuel et éthique.

Deux fils directeurs inspirent cette communication. Premièrement, la réponse médicale à l’infertilité a été conçue sur le modèle élaboré pour contourner la stérilité masculine or les parcours féminins peinent à se conformer à ce moule. Deuxièmement, l’accès à l’assistance médicale à la procréation a été pensé en référence au modèle de la famille dite naturelle et s’avère de plus en plus décalé par rapport à l’évolution des mentalités et des mœurs.

Le don d’ovule est emblématique des dispositifs d’empêchement mis en place en France. Selon les termes de la loi, ce transfert de gamète ne peut être proposé qu’à des personnes appartenant à un couple hétérosexuel. Il ne peut bénéficier qu’à des sujets en âge de procréer. La donneuse, au même titre que le donneur, doit être déjà parente. Enfin dernier pilier fondateur du don d’ovocyte : à l’instar du don de sperme, il est obligatoirement gratuit et anonyme. De cet encadrement rigoureux découle une situation de pénurie qui alarme le milieu des gynécologues et contraint les femmes infertiles soit à abandonner leur projet soit, lorsqu’elles en ont les moyens financiers, à franchir les frontières pour se tourner vers des contrées plus libérales. L’encadrement du don féminin a été calqué sur celui qui, depuis la création des Cecos en 1973, régit le don masculin. Or ces deux versants de la circulation des gamètes s’avèrent incomparables, tant en terme d’investissement corporel que de vécu psychique.

« En âge de procréer »

L’âge tout d’abord. Il s’avère particulièrement problématique concernant la femme. La loi n’a pas inscrit dans son texte une date fatidique mais la Sécurité sociale s’en est chargée : elle ne rembourse plus les recours à la médecine procréative au-delà de 43 ans. Les centres affichant plus d’un an d’attente, les tentatives réussissant rarement du premier coup, dans la réalité la quasi-totalité des centres ferment leurs portes aux femmes dès qu’elle atteignent la quarantaine.

« Le donneur doit avoir déjà procréé »

Cette disposition ne fait guère obstacle au don masculin. Elle a été motivée par l’idée qu’un homme dépourvu de progéniture et ultérieurement confronté à un problème de fertilité pourrait alors regretter son don. Mais, vue sur le versant féminin, cette condition devient un véritable obstacle. Car la capacité ovocytaire décroit nettement avec l’âge, entamant son déclin vers 36 ans. Or la date d’entrée en parenté recule de plus en plus, la première maternité s’inscrivant actuellement à 30 ans. Le temps de faire ses propres enfants et les ovules donnés s’avèrent de moins en moins performants. D’où les insuccès répétés des femmes en parcours de don en France.

« Le donneur ne peut connaître l’identité du receveur ni le receveur celle du donneur »

L’anonymat des dons de gamète a toujours été problématique. Décidé par la loi de 1994, il entérinait les règles édictées dès leur fondation par les Cecos à propos du don de sperme. Destiné à prémunir le donneur contre une éventuelle intrusion d’un enfant dans sa vie future, à protéger le couple receveur de la présence fantomatique d’un tiers identifiable, il s’est inscrit dans la tradition du don de sang ou d’organe. L’enfant était un grand absent de ces débats. Mais aujourd’hui quelques enfants nés grâce à une insémination artificielle avec donneur s’insurgent contre cette règle qui, selon eux, les prive d’une partie de leur histoire. Par ailleurs, cet effacement de la personne au nom de la neutralité de la cellule reproductive n’est pas toujours bien toléré sur le versant féminin du don. Dans ce cas de figure, le transfert de cellules nécessite traitements médicamenteux et intervention en milieu hospitalier. Pour certaines femmes ne pas connaître la personne qui consent à un tel investissement d’elle-même contribue à déshumaniser le geste du don. De même du côté de certaines donneuses. Le vécu du don croisé atteste d’un désir partagé de personnalisation. En effet, la plupart des centres, en dépit de l’interdiction légale, demandent désormais aux femmes en attente d’une aide féminine de venir avec une donneuse qui donnera non pour leur amie mais pour le centre. En échange, la receveuse bénéficiera d’une accélération de son dossier. Or cette démarche purement comptable a été appropriée par les femmes qui s’accompagnent et se soutiennent mutuellement pendant les examens puis la grossesse bien que la substance reproductive n’ait pas circulé entre elles. Une façon de contourner la règle de l’anonymat qui atteste du besoin d’incarner le geste abstrait du don et du contre-don. Enfin, l’éventuelle concurrence maternelle entre la donneuse et la receveuse est amplement atténuée par l’engagement corporel de la future mère à travers la gestation de son enfant et sa mise au monde. Témoignages d’enfants du don, vécu psychique et affectif du don féminin contribuent à générer encore plus le doute sur le bien-fondé de l’anonymat.

« Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle »

La prohibition des mères porteuses constitue le deuxième grand pourvoyeur de la migration procréative contemporaine. Si cette modalité de contournement de la stérilité féminine existe de tout temps et dans toute société sans aide de la médecine, cette dernière a, toutefois, bouleversé l’approche des défections féminines. En permettant l’extraction des ovocytes hors de leur matrice et leur fécondation hors du corps, elle a de fait instauré la dissociation de la fertilité féminine entre d’une part capacité génitrice et de l’autre capacité gestationnelle. Or le dispositif législatif français autorise le recours à une tierce personne en cas d’infertilité reproductive et l’interdit en cas de défection utérine. Au nom d’une conception de la maternité dont l’accouchement constitue le socle. Cet « empire du ventre » fonde l’interdiction initiale de la maternité de substitution, scénario dans lequel la mère porteuse contribue doublement à l’enfantement en donnant ses gènes et en portant le fœtus jusqu’au seuil de la vie. Il s’impose à nouveau avec le refus de la gestation pour autrui, variante dans laquelle la maternité corporelle est dissociée. Or cette double facette de la fertilité féminine s’avère essentielle dans le désir d’enfantement féminin.

« Un père, une mère, pas un de plus, pas un de moins »

Effacement de l’existence du donneur ou de la donneuse de gamète, illégitimité du recours à une tierce personne en cas d’infertilité d’origine utérine, exclusion du champ de la procréation médicalement assistée des personnes seules ou vivant en couple homosexuel. La somme des interdits édictés par la loi de bioéthique se fonde sur une conception de l’entrée en parenté exclusivement dédiée au modèle du couple procréateur mimé par des dispositifs qui permettent d’ignorer les tiers ou de les exclure. Alors que le paysage parental se diversifie et que les familles se remodèlent au fil des divers apports de figures distinctes (parents biologiques, parents adoptifs, beaux-parents des familles recomposées, parents d’accueil, parents en solo, parents de même sexe…), la référence de l’AMP demeure adossée au modèle dit naturel. A l’heure où s’opère la dissociation de la parenté biologique, de la parentalité et de la parenté légale qui fonde la filiation, où éclot la famille élargie incluant des rôles parentaux diversifiés, la famille PMA demeure à l’écart de ces changements. Le credo « un père, une mère, pas un de plus, pas un de moins », qui inspire dès les premiers balbutiements législatifs le « modèle français », semble d’autant plus malmené aujourd’hui que les évolutions des mœurs ne cessent de l‘effriter.

par Dominique Mehl

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