Au-delà du libéralisme et du républicanisme, la démocratie délibérative

samedi 21 mars 2009, par Jürgen Habermas

Thèmes : démocratie

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(1) Dans son usage descriptif, le terme de « démocratie libérale » définit la structure institutionnelle des démocraties constitutionnelles de type occidental. Il désigne cette forme de gouvernement qui est censée accorder à tous les membres de la communauté politique les mêmes possibilités de participer au processus de formation de la volonté, et qui leur donne en outre le pouvoir de faire effectivement usage de leurs droits politiques. Ces droits accordés égalitairement sont censés avoir la même valeur pour tous les citoyens, indépendamment des différences de situation sociale. Rawls parle dans ce contexte de la « valeur équitable des droits égaux ». Une démocratie libérale fonde le processus de décision sur le droit moderne, ce qui constitue une différence majeure entre la démocratie de l’antiquité classique et les démocraties modernes, comme celles qui se sont établies depuis la fin du 18ème siècle dans le sillage des révolutions américaine et française.

Le droit moderne qui s’est développé de concert avec la bureaucratie de l’état moderne, est un droit positif, établi à l’origine par décret du Roi, et un droit coercitif que sanctionne l’état. Mais surtout, la structure de ce droit, analysé par Hobbes, puis élaboré dans la philosophie kantienne du droit, détermine la forme de la démocratie ainsi établie. Il ne s’agit pas seulement d’un droit positif et coercitif : il est aussi structurellement individualiste. Les droits subjectifs sont en effet un élément constitutif de ces ordres légaux qui garantissent que les droits de la personne individuelle sont conformes aux droits de toutes les autres personnes, en ce qui concerne les droits généraux. Les droits subjectifs garantissent à chaque personne physique des sphères de choix et d’action libres scrupuleusement circonscrites. En ce sens, le droit moderne engendre un nouveau type de libertés : celles qui permettent à l’individu d’agir à sa guise à l’intérieur des frontières tracées par la loi. Cette autonomie privée est la Liberté des Modernes, qui n’était pas un élément essentiel des ordres politiques du passé. Dans les démocraties antiques, l’autonomie des citoyens correspondait au droit de prendre part au processus de formation commune de la volonté politique.

C’est pourquoi il faut désormais assurer l’autonomie privée en même temps que l’autonomie civique. L’institution du processus démocratique a pour but de garantir deux choses à la fois : la participation politique des citoyens, et la protection juridique de la sphère privée. Cette expression désigne la société moderne, hautement complexe, divisée en sous-systèmes fonctionnellement distincts. La différenciation fonctionnelle entre l’administration étatique et l’économie capitaliste revêt ici une importance cruciale. Et c’est pourquoi les démocraties modernes reposent sur un troisième élément qui sert d’intermédiaire : une sphère politique publique joue le rôle de caisse de résonance pour les contributions spontanées des citoyens. La sphère publique et la société civile forment l’articulation entre la bureaucratie de l’état et la société.

La silhouette des démocraties modernes est dessinée par une constitution, ou au moins un schéma institutionnel qui agence les trois éléments précédemment nommés : l’autonomie publique des citoyens en tant que membres de l’État, l’autonomie privée des citoyens en tant que membres de la société, et l’indépendance de la sphère publique qui fonctionne comme l’intermédiaire entre l’état et la société.

par Jürgen Habermas

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