Au-delà du libéralisme et du républicanisme, la démocratie délibérative

samedi 21 mars 2009, par Jürgen Habermas

Thèmes : démocratie

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D’après le point de vue libéral, pour pouvoir offrir des régulations légitimes, l’auto-législation démocratique du peuple exige une forme particulière d’institution légale. Un « droit fondamental à faire des lois » est un antécédent nécessaire et suffisant pour le processus démocratique lui-même : « la démocratie ne peut pas définir la démocratie ». Les libéraux soutiennent que la relation entre la démocratie, comme source de légitimation, et une structure qui est constitutive de la démocratie et de ce fait précède la démocratie elle-même, ne comporte pas de paradoxe. En effet, les règles constitutives qui rendent une démocratie possible ne peuvent pas contraindre les pratiques démocratiques à la manière de normes imposées de l’extérieur. Une simple clarification des concepts - tel est l’argument - fait disparaître le paradoxe : il ne faut pas confondre des conditions nécessaires avec des conditions contraignantes.

La conclusion que la constitution est en un sens inhérente en démocratie est certainement plausible. Mais l’argument, dans son expression actuelle, demeure incomplet, parce qu’il en appelle uniquement à une partie de la constitution : à cette partie qui est immédiatement constitutive de l’opinion démocratique et de la formation de la volonté. Elle se rapporte uniquement aux droits politiques de participation et de communication. Mais les libertés négatives forment le coeur des droits fondamentaux – habeas corpus, liberté religieuse, droit de propriété – en bref : toutes ces libertés qui garantissent également à chaque personne l’autonomie pour la poursuite de sa vie et du bonheur. Ces droits fondamentaux d’origine libérale protègent de manière évidente des biens qui ont aussi une valeur intrinsèque. On ne peut les ramener à la fonction instrumentale qu’ils remplissent pour l’exercice des droits politiques. Parce que les libertés classiques ne tendent pas prioritairement à promouvoir l’accès à la citoyenneté politique, ces libertés politiques ne peuvent pas, contrairement aux droits politiques, être justifiés par l’argument qu’ils rendent possible la démocratie.

D’un autre côté, le point de vue républicain est aussi en difficulté face à la cooriginarité de la souveraineté populaire et des droits de l’homme. Il soutient que la substance de la constitution n’entre pas en compétition avec la souveraineté populaire dès lors que la constitution émerge d’un processus inclusif de formation de l’opinion et de la volonté né du peuple lui-même. Cependant, le résultat ne sera une constitution libérale que si nous concevons le processus de formation de la constitution comme l’auto-compréhension éthique et politique entreprise par une population qui est déjà accoutumée à la liberté. Dans ces conditions, l’égalité devant la loi est sauve parce qu’on y reconnaît un composant de sa propre culture ou ethos démocratiques. Pourtant, cet argument procède d’une pétition de principe, parce qu’il accorde précisément à la mentalité de la communauté et à la culture politique ces orientations libérales qui sont explicitées dans les principes de la constitution. Autrement dit, la conception républicaine doit reposer sur un artifice : la ruse de la raison libérale qui oriente l’éthos politique d’une communauté de façon à aligner la souveraineté populaire sur les droits de l’homme. C’est le modèle délibératif qui réussit à rendre l’espérance raisonnable d’une auto-limitation libérale de la démocratie indépendante d’un consensus de valeurs préalablement existant. Sous le signe de la politique délibérative, l’espérance de résultats raisonnables du processus démocratique se déporte sur les propriétés formelles de ce processus. Le modèle délibératif n’a plus besoin de reposer sur le schéma libéral d’une forme héritée de vie démocratique ; il commence au contraire avec l’idée que les droits de l’homme sont une explicitation de ce qui est requis pour donner au processus démocratique une forme raisonnée.

La constitution se voit ici investie du projet procédural d’établir les formes de communication qui, en fonction des circonstances, doivent rendre les citoyens capables de faire un « usage public de la raison », selon les mots de Rawls, et d’établir un équilibre équitable entre leurs intérêts. Et si nous souhaitons que des étrangers autonomes puissent établir une communication politique, avec bon espoir d’atteindre des résultats rationnellement acceptables, alors nous devons nous entendre sur un système de droits, qui permet aux citoyens politiques à la fois la participation au processus démocratique et l’autonomie privée. C’est de cette manière qu’on peut justifier la co-originarité.

(4) La version délibérative de la démocratie libérale est supérieure aux deux autres versions en ce qu’elle n’accorde priorité ni aux droits de l’homme (comme le fait la lecture libérale) ni à la souveraineté populaire (ce que fait la variante républicaine). Au contraire, elle fournit une clé pour expliquer comment les principes de la constitution sont inhérents au concept démocratique d’auto-législation. L’idée de base est assez simple. Du point de vue d’une politique délibérative, chaque démocratie réclame un ensemble de formes convenables de communication ; pour fonder ces formes institutionnelles obligatoires, il faut créer le medium de la loi qui est le moyen approprié à ce but. Ainsi, si nous arrivons à démontrer que les droits fondamentaux des deux sortes, et pas uniquement les droits politiques, sont constitutifs du processus démocratique d’auto-législation, compris selon les termes de la théorie communicationnelle, alors la relation prétendument paradoxale entre la démocratie et l’égalité devant la loi disparaît. Je vais l’exposer par le biais d’une expérience de pensée.

A l’instar de ses prédécesseurs du contrat social, la théorie communicationnelle simule une « position originelle » : certaines personnes entrent librement dans une pratique d’élaboration d’une constitution. La fiction d’une participation volontaire satisfait à cette importante condition qu’est l’égalité originelle des parties prenantes, dont les « oui » et les « non » ont le même poids. Les participants doivent satisfaire à d’autres conditions. D’abord, ils sont unis par la décision commune de réguler de façon légitime leur future coexistence par le moyen du droit positif. Ensuite, ils sont disposés à et capables de prendre part à des discussions rationnelles, et ainsi à satisfaire aux présuppositions pragmatiques exigeantes que réclame la pratique de l’argumentation. A la différence de la tradition du droit naturel moderne, cette supposition de rationalité ne se limite pas à une rationalité finalisée ; en outre, à l’encontre de Rousseau et de Kant, elle ne s’étend pas simplement à la moralité, mais fait de la raison communicationnelle une condition nécessaire [2]. Enfin, pour entrer dans la pratique de l’élaboration d’une constitution, il faut qu’existe la volonté de faire des moyens de cette pratique un sujet de discussion. Cette réflexion met en évidence toute une série de tâches constructives dont il faut se décharger avant d’entreprendre véritablement le travail d’élaboration de la constitution, qui constitue une étape ultérieure.

par Jürgen Habermas

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Notes

[2] Habermas J., « La rationalité de l’entente » in Vérité et justification, Paris, Gallimard, 2001, p. 43-81 12

 

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