Etats autoritaires et citoyenneté au Maghreb

dimanche 9 janvier 2011, par Ridha Chennoufi

Thèmes : citoyenneté

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Référence : Article publié dans Raison publique, n° 1, octobre 2003.

C’est en s’adaptant aux particularités de chaque aire géopolitique que la réflexion sur la nature de l’ordre étatique et sur la conception de la citoyenneté continue d’animer le débat philosophique. Alors qu’en Occident l’Etat-nation connaît, depuis déjà quelques décennies, une crise, et que l’on se tourne progressivement vers l’établissement d’un Etat transnational, on remarque au Maghreb une volonté de faire de l’Etat national et de sa gloire l’objectif ultime de toute action politique. Ces deux attitudes s’opposent au sujet de la place que doit avoir la structure étatique dans l’organisation de la vie sociale et impliquent des appréciations différentes quant à la manière dont l’identité individuelle doit être conçue, dans ses dimensions publique et privée. En effet, pour mener à bien l’intégration de leurs ressortissants, appartenant à des communautés culturelles et ethniques de plus en plus diverses et hétérogènes, la plupart des Etats occidentaux, de tradition libérale et démocratique, sont amenés à concevoir une forme d’unité politique où les individus sont reconnus comme égaux et particuliers à la fois. Or, cette aspiration est loin d’être unanimement partagée puisqu’il existe un désaccord réel sur la question de la citoyenneté. Si l’on excepte les réponses puisant dans l’idéologie de la pureté ethnique et raciale, il reste trois réponses crédibles et concurrentes.

La première réponse s’inscrit dans le cadre de la tradition républicaine et jacobine. Elle est apparue dès l’avènement de la Révolution française et réside dans l’affirmation du primat de l’ordre étatique et de la réduction de la citoyenneté à l’adhésion à certaines normes juridiques universelles. C’est en ce sens qu’à l’occasion du débat sur les droits qu’il convenait d’octroyer aux juifs, le duc de Clermont-Tonnerre s’est prononcé en disant : « Il faut tout refuser aux Juifs comme nation et tout accorder aux Juifs comme individus, il faut refuser la protection légale au maintien de prétendues lois de leur corporation judaïque ; il faut qu’ils ne fassent plus dans l’Etat ni corps politique, ni ordre ; il faut qu’ils soient individuellement citoyens ». [1]En somme, cette position traduit un attachement à un universalisme qui peut être qualifié de nos jours d’abstrait parce qu’il ne conçoit le citoyen qu’au prix de son arrachement à tout ce qui risque d’en faire un être particulier.
La deuxième réponse défend le point de vue opposé. Elle puise dans la tradition libérale et milite pour la reconnaissance de droits culturels. Ici, le mérite revient à Will Kymlicka qui a montré la nécessité de dépasser l’attitude ramenant toute revendication d’un groupe minoritaire à une négation des valeurs libérales et a indiqué à quelles conditions l’octroi des droits ethno-culturels favorise la réalisation de l’idéal libéral. [2]
La troisième réponse soutient une position intermédiaire dans la mesure où elle ménage une place au droit à la différence à condition toutefois que ce droit soit perçu comme individuel et non collectif. [3]

Il convient de remarquer que ces trois réponses se rejoignent sur l’essentiel, à savoir la reconnaissance des individus comme êtres libres et égaux, si bien qu’elles ne génèrent en principe aucun désaccord menaçant la constitution d’une appartenance politique commune. Par contre, les données du problème changent considérablement lorsqu’on se place dans le contexte géopolitique maghrébin, et ce, me semble-t-il, à cause de l’inexistence d’un accord sur le principe de l’égalité en droit des individus et celui de la non discrimination en fonction du sexe et de la religion. L’idée que je me propose de développer est qu’il existe un lien entre l’autoritarisme des Etats du Maghreb et la faiblesse normative du principe selon lequel les êtres humains sont politiquement et moralement autonomes. Cette affirmation peut paraître tout à fait arbitraire, car les Etats maghrébins sont tous dotés de constitutions où il est fait clairement mention de l’égalité en droit des citoyens. Nous sommes effectivement face à un paradoxe. Alors que les textes juridiques statuant sur les fondements de l’Etat et son organisation vont dans le sens de la modernité et de la démocratie, l’utilisation qui est faite de ces textes indique une orientation autoritaire du pouvoir et surtout une incapacité des citoyens à s’affirmer comme êtres autonomes. La fréquence des émeutes et des rebellions n’infirme aucunement ce paradoxe puisque ces mouvements sociaux n’ont jamais débouché sur une transformation politique radicale. L’explication de ce paradoxe, que je présente à titre d’hypothèse, est que l’immobilisme des individus a pour cause leur identification inconsciente à un Etat autoritaire qui les empêche d’accorder la priorité absolue à la défense de leurs droits individuels. J’essaierai de montrer le lien entre l’autoritarisme des Etats maghrébins et la citoyenneté faiblement assumée en proposant une définition de « l’Etat autoritaire » et une interrogation sur la signification que devrait avoir la citoyenneté dans ce type d’Etat.

Etat autoritaire, Etat patrimonial et Etat constitutionnel

Si j’ai opté pour l’expression « Etat autoritaire » pour caractériser les Etats du Maghreb, c’est parce qu’aucune des expressions par lesquelles l’Etat a été historiquement qualifié ne rend compte de la façon dont les sociétés maghrébines conçoivent l’unité politique. Cela n’exclut pas, en revanche, que certains traits appartenant à l’une ou l’autre de ces expressions ne soient pas présents dans ce que j’appelle « Etat autoritaire ». Plus précisément, il ne sera pas question d’une description empirique des Etats maghrébins mais d’une construction idéal-typique de l’Etat au Maghreb. A cet effet, ce sont les traits les plus représentatifs de ces Etats qui seront stylisés et mis en relief.

Si la caractéristique du totalitarisme est la mise en place des camps de concentration comme l’une des institutions étatiques par lesquelles le sort des adversaires politiques est « réglé », l’Etat maghrébin n’est certainement pas un Etat totalitaire. Il n’est pas non plus un Etat despotique car l’exercice de la domination n’est pas arbitraire mais soumis, qu’on le veuille ou non et même si cela n’est pas toujours et tout à fait le cas, au respect de normes positives. En outre, l’existence de contre pouvoirs comme l’armée, les centrales syndicales ou les parties d’opposition suffit à dénier le caractère despotique de l’Etat et ce malgré les larges prérogatives que l’autorité suprême possède de droit et de fait. En revanche et curieusement, l’Etat total, tel qu’il a été décrit par Carl Schmitt, [4] présente beaucoup de points de ressemblance avec l’Etat maghrébin, notamment au sujet de la négation de toute forme de dualisme au profit de l’idée d’unité : dualisme entre société civile et Etat, Etat et parti politique, gouvernement et parlement. [5] Mais le concept d’Etat total ne peut être retenu, car il est très marqué historiquement par la perception que les Allemands ont eu de leur rapport avec les pays occidentaux, vainqueurs de la Première Guerre mondiale. Le concept d’Etat total est né dans le contexte d’une réflexion sur le concept de guerre totale et n’avait, comme on pourrait le penser, rien à voir avec celui d’Etat totalitaire.

On a souvent qualifié l’Etat maghrébin d’Etat patrimonial, et cela surtout au cours de la période coloniale. En effet, l’Etat patrimonial correspond à une société socialement hiérarchisée et organisée d’une manière traditionnelle : tribu et clan, corporation et tribunaux confessionnels et au sommet un chef ayant un pouvoir absolu, jouissant d’un certain charisme, disposant d’un ensemble de biens matériels ainsi que d’un état major administratif et militaire. L’allégeance au chef est personnelle et passe généralement par des chefs locaux qui doivent faire preuve de soumission et se garder de se présenter comme des concurrents politiques. Généralement l’allégeance des chefs de tribus ou des chefs militaires est récompensée par certains avantages sous la forme de privilèges (argent, titre honorifique, domaine). L’accès à l’exercice d’un quelconque pouvoir est réservé à une élite et se trouve soumis au bon vouloir du chef. C’est lui qui fait et défait les ministres et les fonctionnaires qui sont généralement recrutés au sein du cercle familial ou de ceux qui sont dépourvus de prestige social. Certains traits de l’Etat patrimonial continuent encore à marquer l’Etat maghrébin. Toutefois, ce dernier a généralisé l’enseignement qui a généré une mobilité sociale ouvrant à tous l’accès aux postes de direction, qu’il s’agisse de postes politiques, administratifs ou purement académiques et scientifiques.

La société maghrébine a connu une transformation profonde à cause de l’émergence de nouvelles générations d’individus disposant d’un ensemble de connaissances théoriques et de valeurs morales homogènes. Il en a résulté la disparition des modes d’identification aux structures sociales traditionnelles et l’émergence d’une culture fondée sur l’individu et la nation. Dans ce contexte, l’aspiration à la conquête de droits individuels - notamment à la liberté, à l’égalité, au travail et à la jouissance des richesses nationales - est devenue un élément constitutif de la réalité politique. De ce fait, les prérogatives du chef ne peuvent plus être considérées comme absolues et doivent désormais trouver une justification dans le droit positif. Peu importe que la justification en question soit purement formelle ou a posteriori, l’essentiel est qu’elle devienne une exigence. A la lumière de ce qui précède, je suggère de définir l’Etat maghrébin contemporain comme une combinaison entre un Etat patrimonial et un Etat constitutionnel et de le désigner par l’expression d’Etat autoritaire. En vérité, il s’agit de tenir compte du fait que l’autoritarisme hérité des siècles passés continue à marquer la vie politique et empêche l’éclosion d’une prise de conscience de certains attributs de la citoyenneté. Toute la question est de savoir quelle signification il faut donner à la notion de citoyenneté une fois que l’on prend la décision de ne pas opposer d’une manière abstraite la citoyenneté et l’autoritarisme étatique. Si l’on réfléchit dans le cadre du contexte maghrébin, on se rend compte que les Etats ont récusé l’idéologie libérale parce qu’elle était incompatible avec la vision autoritaire du pouvoir politique. Par contre, ils n’ont trouvé aucune difficulté à s’accommoder de l’idéologie démocratique sous sa forme jacobine.

Etat autoritaire

Il convient ici de ne pas retenir la distinction classique entre l’autorité au sens d’une force morale et le pouvoir au sens d’une capacité de contrainte. La raison en est que l’Etat autoritaire est l’exercice d’un pouvoir de contrainte qui s’appuie en même temps sur une légitimité d’ordre éthique et sociale, puisant dans les registres de la coutume, de la religion et de la tradition. L’autorité est une valeur culturelle fondamentale et constitue le seul mode valable et envisageable de gouverner et d’être gouverné. Dans ces conditions, les individus sont plus sujets que citoyens. Il ne s’agit pas de déplorer cet état de choses et encore moins de s’en réjouir mais de faire un simple constat. A ceux qui pourraient contester le bien-fondé de ce constat en faisant valoir l’idée que la nature du pouvoir étatique repose purement sur l’oppression, je répondrais que les Maghrébins ne sont pas dépourvus de dignité et de courage pour accepter la tyrannie mais ils croient que l’autorité suprême doit faire preuve de suffisamment de puissance pour imposer la sécurité et la stabilité. En effet, la culture des Maghrébins est essentiellement une culture de l’autorité et de l’obéissance. Au sommet de la hiérarchie des valeurs, nous trouvons l’obéissance et la capacité de commander. L’obéissance des enfants et des mères à l’autorité du chef de famille, des sujets au souverain, ou des croyants à Dieu, est considérée comme un devoir moral et en même temps comme le seul moyen permettant l’acquisition d’une reconnaissance sociale. A l’opposé, l’affirmation de soi et la révolte contre l’autorité sont toujours perçues négativement, comme l’expression d’une aliénation mentale, comme une manifestation d’impolitesse ou comme une marque d’ingratitude. En somme, plus on fait preuve d’obéissance et de soumission plus on a des chances d’être considéré comme un être libre et digne de respect.

Quant à la capacité de commander, elle est considérée comme une qualité naturelle ou surnaturelle, par laquelle se distinguent les chefs. Dans les sociétés maghrébines, le détenteur de l’autorité suprême, qu’on l’appelle « commandeur des croyants » ou « combattant suprême » est toujours présenté comme un être possédant une grâce personnelle hors du commun ou un pouvoir surnaturel comme la « baraka ». Il est ou bien l’un des personnages suivants ou bien tous ces personnages à la fois : un grand leader, un héros, un chef militaire, un imam, un descendant du prophète. Dans certains cas, son pouvoir est placé au sommet de la hiérarchie des normes, au dessus même de la Constitution. Comme le note M. Tozy, « la personne royale est sacrée et inviolable, elle ne peut faire l’objet d’aucune critique, ni être représentée de manière humoristique (art. 38 du dahir du 15 novembre 1958, modifié par l’article 41 du dahir portant loi du 10 avril 1973) ; les décisions du roi sont inattaquables en justice ( arrêt Ronda, Cour suprême, 1960), et supérieures à toutes les normes produites par l’Etat ». [6] Aussi convient-il de remarquer que cette perception de l’autorité vaut pour ceux qui prétendent à un rôle de direction politique ou sociale ou qui exercent effectivement ce rôle, qu’ils soient dans le gouvernement ou dans l’opposition. Dans toutes les institutions publiques, c’est l’allégeance et l’obéissance à celui qui exerce le rôle de direction, et non le respect des normes juridiques qui motivent les conduites des fonctionnaires et régulent leurs activités. Cette remarque s’applique même aux institutions universitaires où le principe de la collégialité doit en principe primer sur celui de la hiérarchie. Comment expliquer, en effet, que dès qu’un universitaire occupe une fonction de direction, il se trouve investi par ses propres collègues d’un pouvoir symbolique et effectif qui dépasse celui que lui confèrent la loi et la déontologie ? La raison me semble être culturelle et elle réside dans une tendance très forte à l’obéissance. Les révoltes et les rebellions qui jalonnent l’histoire du Maghreb ne constituent nullement une négation du principe de l’obéissance à l’autorité, mais traduisent par leur intensité l’attachement à ce principe. C’est parce que ce dernier est surévalué que les conflits sont difficilement réduits à leur aspect technique et matériels.

Ce qui me semble important de comprendre, c’est que cette valeur de l’autorité a été la base sur laquelle les sociétés maghrébines se sont constituées en Etat-nation et se sont dotées de constitutions démocratiques. Comment ce processus a-t-il pu prendre forme malgré la contradiction qui existe a priori entre une culture de l’autorité et une culture de la liberté individuelle. La cause principale me semble résider dans l’assimilation par l’Etat autoritaire de l’idéologie démocratique. Cette thèse est tout à fait surprenante et mérite quelques explications.

L’Etat autoritaire et son idéal démocratique

A l’instar de l’Etat démocratique, l’Etat autoritaire s’affirme comme étant le garant de l’unité de la nation et de sa souveraineté et ce, face aux individus et aux groupes, associations ou partis. Cette prétention se base sur cinq postulats de l’idéologie démocratique.

1. Le premier postulat concerne la détermination du groupement fondamental, qui n’est autre pour un Etat autoritaire que la nation ou le peuple. En effet, la nation est considérée comme le groupement humain suprême, alors que l’humanité est perçue comme une construction abstraite dont l’unité est hypostasiée, dépourvue d’une existence politique concrète. Quant à l’individu, il est perçu exclusivement comme membre d’une totalité, qui lui permet d’affirmer son être, son identité et ses droits. La nation est définie comme une nature ou une substance, ce qui implique que le lien politique repose sur des caractères raciaux, ethniques et confessionnels et non sur l’adhésion à des normes juridiques. Autrement dit, l’unité politique préexiste à la détermination des droits et des devoirs et les individus sont des citoyens avant que se pose la question de savoir quels types de droits il convient de leur accorder.

2. Le deuxième postulat souligne le droit de chaque nation ainsi définie à un Etat. L’application que les sociétés maghrébines ont faite de ce postulat a généré un autoritarisme à caractère ethnique. En effet, les sociétés maghrébines sont composées de Berbères et d’Arabes. Or l’idéologie étatique a marginalisé et ignoré la langue et la culture berbères. Les nationalistes arabes n’ont voulu admettre qu’une identité nationale arabe et ont combattu toute revendication individuelle ou collective d’une identité plurielle. L’identité nationale est définie également par référence à la religion islamique, qui constitue une source intarissable et dangereuse d’autoritarisme. Elle est d’autant plus dangereuse qu’elle traduit une réalité indéniable puisque la majorité écrasante de la population est de confession musulmane. Or l’islam prôné par les élites traditionalistes, qui sont généralement les plus actives aussi bien dans les sphères du pouvoir que dans celles de la dissidence, définit la citoyenneté exclusivement en fonction de la croyance religieuse. Bien plus, confondant la foi et le droit islamique, ces élites réduisent les droits des citoyens aux devoirs du croyant et ne tolèrent aucune mise en cause de certaines dispositions archaïques, incompatibles avec les valeurs de la modernité. Ceux qui osent revendiquer des réformes touchant le code du statut personnel, comme l’abolition de la polygamie, l’égalité de l’homme et de la femme en matière d’héritage, le droit de la femme au divorce, la légalisation de l’adoption ou la liberté de croyance, sont considérés comme des apostats. Cela signifie qu’ils peuvent être dépouillés de leur citoyenneté et condamnés à la peine de mort. Ainsi la référence à l’homogénéité ethnique, somme toute relative, et l’invocation d’une religion commune constituent les bases de l’idéologie de l’autorité étatique.

3. Le troisième postulat de l’Etat autoritaire concerne les moyens permettant la sauvegarde de l’unité nationale et la garantie de sa souveraineté. L’Etat autoritaire instaure l’unité au sommet en faisant du souverain la source incontestée des pouvoirs de décision et de contrainte. L’unité de l’Etat est affirmée par tous les moyens, y compris par la force, sous prétexte que ni les groupes ni les individus ne sont capables en cas de conflit de sacrifier leurs intérêts particuliers au profit de l’intérêt général. En assumant ce rôle, l’Etat autoritaire ne se transforme pas en un Etat policier dans la mesure où la contrainte visant les libertés individuelles est exercée par le premier au nom de valeurs communes et sacrées alors qu’elle est exercée par le second dans le but d’imposer par la force l’ordre établi. C’est pourquoi l’Etat autoritaire n’est jamais présenté comme l’expression d’un monisme absolu, cherchant à réduire toute manifestation de diversité et de différenciation sociale mais comme le protecteur du droit de la famille et du droit religieux. Bien plus, il se définit comme l’instance qui cherche à instaurer la concorde entre les différents groupes sociaux. En ce sens, une certaine liberté est accordée à ces groupes afin qu’ils décident des termes de leur coopération, mais le souverain se réserve le droit d’user de son pouvoir d’arbitre en cas de conflit et de faire valoir sa qualité de chef de l’exécutif pour rejeter toute décision jugée dangereuse pour l’unité de la nation. Le souverain est, en ce sens, l’autorité censée protéger les groupes et les individus contre une mauvaise utilisation de leurs droits, laquelle conduirait à l’atomisation et à l’implosion. L’idée que le souverain est le garant des droits et la seule autorité habilitée à octroyer ou à retirer des droits est très répandue dans les Etats maghrébins. L’exemple qui suit en est une illustration. Dans une lettre adressée en mars 1992 à la Chambre des députés, l’Union de l’action féminine du Maroc note qu’ « une véritable démocratie ne peut fonctionner, ni même exister, s’il n’y a pas égalité des citoyens et des citoyennes devant le droit… La moudawana (le code du statut personnel) est en contradiction flagrante avec la Constitution qui est la loi suprême du pays.. ». S’adressant à la femme marocaine, quelques mois plus tard, le roi déclare ceci : « Sache, ma chère fille, femme marocaine, que la moudawana est d’abord une affaire qui relève de mon ressort ». [7] Dans sa réponse, le roi rappelle que dans la hiérarchie des normes, c’est le pouvoir du souverain qui est la norme suprême et non la Constitution. Cela signifie que les droits et les devoirs ne sont pas l’affaire des citoyens eux-mêmes ou de la société civile, mais que le souverain accorde les droits et fixe les devoirs selon ce qu’il considère être le bien de ses sujets.

4. Le quatrième postulat de l’idéologie autoritaire souligne le caractère transcendant de l’Etat, incarné dans la personne du commandant suprême. L’Etat est présenté comme la seule réalité qui soit véritable et éternelle. Par conséquent, il ne peut être abaissé au rang des êtres contingents et éphémères, des corporations, des partis ou des gouvernants subalternes. L’Etat autoritaire transcende même les lois positives parce qu’elles ne sont que le résultat d’un compromis entre des individus particuliers. Cela signifie qu’il n’est pas contraint de s’en tenir à une stricte observance des lois et que des décisions allant à l’encontre de la légalité sont tout à fait envisageables et justifiées.

5. Le cinquième postulat définit le principe d’organisation de l’Etat autoritaire, à savoir le principe de la représentation. Etant donné ce qui vient d’être relevé concernant le caractère transcendant et sacré de l’Etat autoritaire, le principe d’organisation ne peut être celui de l’identité. Celui-ci vaut pour l’Etat démocratique et libéral où l’unité politique est le résultat d’un accord établi entre des individus libres et égaux et où la création d’une instance occupant le sommet du pouvoir exécutif ne dépouille pas les citoyens de leur qualité de détenteurs partiels de la souveraineté.

La notion de représentation est complexe. Elle signifie qu’une personne ou un ensemble de personnes sont capables de défendre les intérêts d’un groupe restreint ou de tout un peuple sans qu’il soit nécessaire de supposer une quelconque identité, substantielle ou autre, entre le représentant et le représenté. Mais la notion de représentation peut être aussi comprise dans le sens d’une identification poussée à l’extrême entre le représentant et le représenté. Dans l’Etat autoritaire, on trouve les deux acceptions de la représentation. Toutes les instances qui ont la charge de gérer les intérêts des personnes morales et physiques sont organisées selon la première acception : il s’agit là d’une défense des intérêts particuliers qui sont susceptibles d’être soumis à une procédure de négociation, de marchandage, de calcul et de contrat. Par contre, la représentation de la nation en tant qu’entité éthique et politique doit être entendue dans le sens de présentation et de manifestation. Ici, il s’agit d’une idée plus forte qui appartient au registre mystique du dévoilement de ce qui est de nature voilée ou de l’incarnation de ce qui est abstrait et invisible dans une forme concrète et visible. Cette deuxième acception souligne le caractère non négociable de ce qui est constitutif de la nation : son esprit, ses valeurs, son histoire, son âme. C’est pourquoi, dans ce domaine, ce ne sont pas des procédures de vote et l’addition de volontés particulières qui doivent valoir dans la désignation de l’instance souveraine, mais des actes exceptionnels, les décisions d’un peuple en révolte, l’acclamation d’un chef de guerre ou le plébiscite d’un leader.

L’Etat autoritaire et ses dysfonctionnements

L’idéologie de l’Etat autoritaire me semble pouvoir s’expliquer par la mentalité des sociétés maghrébines. Je prendrai même le risque de suggérer qu’elle répond à une attente de toutes les couches sociales. En revanche, la manière dont fonctionne réellement cet Etat révèle une distorsion entre les valeurs affichées et les faits, ce qui engendre un sentiment de malaise et d’inquiétude. Pour illustrer cette distorsion, je me contenterai de quelques exemples :

1) La transcendance de l’Etat comme valeur suprême et éternelle perd toute signification à partir du moment où la personne supposée incarner cette transcendance agit, comme c’est le cas dans tous les Etats maghrébins, comme le chef d’un parti et lorsque l’Etat se confond avec ce parti. Le paradoxe de l’Etat autoritaire est que le chef y est considéré comme occupant un rang très élevé, ne pouvant faire de lui qu’un arbitre. Or, la première qualité d’un chef c’est de commander, de décider et d’instaurer l’ordre et la sécurité. A ce titre, il a besoin d’un parti et d’une clientèle pour donner à son commandement plus d’efficacité. Par conséquent, ce caractère décisionniste du pouvoir politique est contraire à l’idée d’arbitrage qui suppose l’existence de normes souveraines ainsi que la neutralité, voire l’irresponsabilité de l’arbitre. La théorie du pouvoir neutre de l’autorité suprême suppose que, d’une manière ou d’une autre, le souverain ne soit pas responsable des actes des instances législatives et surtout des actes des autorités exécutives, comme ceux des ministres. Or, tout est organisé dans la pratique pour que la responsabilité du souverain soit clairement affirmée et publiquement exposée. Cette responsabilité du souverain est particulièrement visible et mise en scène lors de la nomination des ministres. D’abord, ne devient pas ministre qui mérite de le devenir eu égard à un programme politique clairement défini et rassemblant une catégorie sociale précise. Cette constatation ne vise nullement la compétence des ministres. Elle fait ressortir le fait qu’un ministre n’est pas perçu et donc désigné en fonction d’un courant idéologique ou d’un parti politique. Ensuite, et à cause de la nature autocratique de l’autorité suprême, un ministre ne doit pas faire preuve d’esprit d’initiative et acquérir beaucoup de considération, afin qu’il n’apparaisse pas comme un concurrent politique. Les Maghrébins se sont habitués à reconnaître les qualités d’un chef à son art de choisir, de désigner et de démettre ses ministres. La finalité de cet art consiste à faire de chaque nomination ou limogeage la preuve de l’exclusivité de sa puissance et l’attestation de son unique responsabilité. Une belle illustration de cette pratique se trouve dans ces propos de Hassan II : « Je dis quelquefois à mes ministres : si demain aucun de vous n’acceptait de gouverner, je dirais à mon chauffeur : sois ministre ». [8] Délégitimer la fonction ministérielle contribue à renforcer l’idée selon laquelle l’Etat autoritaire est un ordre décidé et organisé à chaque instant par le chef. Ce pouvoir d’organiser l’Etat habilite l’autorité suprême à déroger à la règle de la distinction des pouvoirs selon laquelle l’Etat de droit est organisé, parce qu’une règle formelle abstraite ne peut garantir un ordre concret et substantiel. C’est donc à l’autorité suprême qu’incombe la tâche d’assurer l’indépendance des juges, de contrôler l’administration, surtout l’armée et la police, et de s’opposer à tous les abus possibles.

Dans ce dispositif, la presse n’a pas de rôle à jouer, d’autant plus que le contrôle exercé par l’autorité suprême exige la technique du secret, lequel ne peut coexister avec une presse libre. Quant au contrôle exercé sur le parlement, il se manifeste dans des formes différentes dont la plus importante consiste à transformer la nature de sa mission. En effet, le parlement est en réalité plus un organe de confirmation des lois préparées par l’instance gouvernementale que le lieu où des lois sont promulguées suite à un débat contradictoire entre des représentants traduisant la volonté populaire dans sa diversité et reflétant le point de vue de la majorité du moment. Le recours, presque systématique, à la constitution de « conseils consultatifs suprêmes » pour examiner les questions fondamentales et nationales affaiblit le parlement et consolide la position de l’autorité suprême en lui permettant de proposer les projets de lois dont le vote est toujours assuré. Dans certains pays, on pousse l’amalgame, comme le note M. Tozy, jusqu’à nommer le parlement par un terme appartenant au registre du droit public musulman, à savoir « l’assemblée de la choura qui veut dire consultation ». « La référence à la consultation (choura), écrit ce juriste, évacue totalement l’idée de représentation souveraine. La choura n’étant pas la reconnaissance d’un pouvoir, elle se ramène tout au plus à la reconnaissance d’une compétence technique qui contribue à éclairer le titulaire du pouvoir sans pour autant remettre en cause sa suprématie ». [9]Le rôle du député consiste très souvent à intercéder auprès des autorités en faveur de ses électeurs plutôt qu’à défendre leurs intérêts par une action autonome de législation.

2) La contradiction entre les objectifs de l’Etat autoritaire, tels que la concorde civile et la liberté de réunion et d’association, par exemple, est tout à fait patente. En effet, l’Etat autoritaire s’appuie sur les valeurs d’unité et d’harmonie, auxquelles le peuple voue un attachement aveugle et pathologique, pour éliminer toute forme de dualisme de pouvoir, à commencer par celui de l’Etat et de la société. Au nom de l’unité et de la souveraineté nationale, toutes les mesures visant la mise au pas de la société civile sont justifiées. D’une part, rien n’est fait pour empêcher l’établissement de textes juridiques permettant la création d’associations. D’autre part, on insère dans ces textes des clauses qui confèrent au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’autoriser ces associations. Ainsi seules les associations favorables au chef de l’Etat sont sûres d’obtenir une autorisation. Le pouvoir exécutif dispose de tous les moyens légaux pour suspendre les associations qui font preuve de certains écarts.

De même, L’Etat autoritaire ne déclare aucune hostilité à la création de partis politiques, mais il développe une conception très particulière du pluralisme politique. Les partis ne sont pas conçus à partir des droits individuels mais en fonction de l’Etat. Les partis sont des parcelles de la même totalité. Ce sont des organes, différents certes, mais ils doivent traduire la volonté de l’Etat. Certains intellectuels, jouissant d’une considération certaine au sein de l’élite universitaire, soutiennent avec une conviction, peut-être tout à fait sincère, que l’Etat maghrébin contemporain a réussi à dépasser l’Etat libéral et démocratique des Occidentaux en réconciliant la société civile avec l’Etat. Cette façon d’envisager le rapport entre Etat et société rappelle étrangement certaines thèses de Carl Schmitt. Pour ce dernier en effet, l’avènement de l’Etat total marque le moment où « l’Etat devient « l’auto-organisation de la société » » et où « tous les problèmes sociaux et économiques deviennent des problèmes immédiatement étatiques ». [10]

Etat autoritaire et droits individuels

De l’analyse qui précède, il ressort que l’Etat autoritaire ne s’oppose pas à l’Etat démocratique mais à l’Etat libéral. Alors que ce dernier s’appuie sur la suprématie de l’idée d’humanité et des valeurs de liberté et d’égalité, l’Etat autoritaire et l’Etat démocratique se fondent sur la suprématie du peuple et définissent la liberté et l’égalité en termes de participation à une substance unique. Toutefois, dans une démocratie, la participation signifie l’identité totale de tous les citoyens alors que dans un Etat autoritaire, hiérarchiquement structuré, elle signifie l’identité dans la différence.

Les Maghrébins n’ont trouvé aucune difficulté majeure pour intégrer certains idéaux démocratiques dans le dispositif théorique de l’Etat autoritaire, mais ils n’ont jamais accepté l’idée de citoyenneté au sens de participation de tous et d’une manière égale à l’élaboration des lois et à l’exercice du pouvoir. Sur ce point, il y a une sorte de complicité entre les gouvernants et les gouvernés, qui explique la capacité des premiers de conserver le pouvoir et le manque de détermination des seconds dans la revendication de l’exercice des droits politiques. Par contre, les Maghrébins ont toujours été méfiants à l’égard de l’individualisme. Sur ce point, il existe également une complicité entre les gouvernants et les gouvernés. Ceux qui défendent les droits de l’individu sont généralement considérés comme des déracinés et des ennemis. Même l’élite laïque et révolutionnaire partage ce rejet viscéral de la primauté des droits de l’individu et n’accepte de défendre ces droits que du bout des lèvres, la condition étant toujours la démarcation de l’idéologie libérale. Pourtant, la seule voie susceptible de sortir ces sociétés de l’immobilisme et de les libérer de l’autoritarisme, c’est l’adhésion aux valeurs libérales, et surtout, à celles de l’autonomie et des droits individuels.

Il est de tradition dans nos sociétés d’accorder à la communauté une primauté logique sur les individus et de réduire ces derniers à de simples réceptacles des fins et des rôles qui leur sont fixés a priori. Il me semble que cette position est inacceptable, surtout quand elle est appliquée aux sociétés maghrébines, car dire que les rôles sociaux sont constitutifs de l’identité de la personne revient à dire, par exemple, qu’une femme marocaine n’est libre que si elle accomplit ses devoirs de femme soumise à son mari polygame et si elle trouve juste d’hériter de la moitié de la part qui revient à son frère. Il est impératif de cesser de refuser aux citoyens et aux citoyennes la capacité de réviser les rôles qui leur sont fixés et de leur accorder le droit de choisir en toute liberté leurs fins.

Non seulement il faut qu’un tel droit soit accordé, mais il convient de ne jamais le sacrifier à de prétendus objectifs collectifs. Les hommes politiques maghrébins trouvent un plaisir à rappeler que les libertés négatives, c’est-à-dire les droits visant la protection des individus contre les abus du pouvoir étatique, sont reconnues par la Constitution, mais ils omettent de dire que ces libertés sont le plus souvent supprimées sous prétexte qu’elles risquent de nuire aux intérêts de la nation. Comme l’explique R. Dworkin, il s’agit ici d’utiliser un argument politique, lequel ne peut invalider un droit. [11] La liberté de penser, de croire ou de ne pas croire, sont des droits dont la validité est absolue et à ce titre, ils doivent être garantis, indépendamment des implications positive ou négative, que leur exercice pourrait avoir sur le but collectif poursuivi par la communauté.

Le choix du concept d’Etat autoritaire n’exprime pas une option idéologique personnelle ni une tentative de justifier un état de fait en le présentant comme fatal et éternel. La question à laquelle il fallait trouver une réponse était celle-ci : Comment expliquer que, d’une part, les sociétés maghrébines ont évolué sur les plans social, économique et juridique et que, d’autre part, elles continuent à être gouvernées d’une manière archaïque et anachronique ? A mes yeux, la raison ne réside pas dans l’oppression d’une classe par une autre, de même qu’elle n’est pas imputable au despotisme de celui qui détient le pouvoir. Elle réside plutôt dans la conjonction de deux facteurs : 1) la culture traditionnellement autoritaire de ces sociétés, laquelle est intériorisée par les gouvernants et les gouvernés, et 2) l’identité entre l’autoritarisme de cette culture et l’argumentaire de la doctrine jacobine. C’est cette affinité qui a fourni une nouvelle légitimation aux Etats maghrébins en leur permettant de se présenter comme des Etats constitutionnels et démocratiques. Par conséquent, il est vivement souhaitable que les sociétés maghrébines s’orientent vers une prise en compte sérieuse des droits des individus. L’objection classique consiste à dire qu’une telle orientation est peu réaliste puisque les individus habitués à un pouvoir autoritaire ne seront pas en principe enclins à faire valoir leurs droits, privilégiant une stratégie d’approche du pouvoir à une stratégie de confrontation avec lui. Certains peuvent également douter des chances de succès d’une telle orientation en soulignant que la revendication d’une citoyenneté passive en l’absence d’une citoyenneté active est inefficace. Pour que les libertés négatives soient respectées, il faut que les citoyens puissent exercer auparavant le droit de vote et réussir à élire des hommes politiques qui s’en portent garants.

Cette objection ne se justifie, me semble-t-il, qu’en partie, car l’élimination progressive des frontières dans le domaine économique et l’option libérale prise par les régimes en place devront logiquement finir par contraindre ces derniers à réviser leur méfiance à l’égard des libertés négatives. La reconnaissance de ces dernières se posera plus en termes d’intérêts et de stratégie politique qu’en termes de psychologie sociale.

par Ridha Chennoufi

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Pour citer cet article :

Notes

[1] Cité par S. Mesure et A. Renaut, Alter Ego. Les paradoxes de l’identité démocratique, Paris, Aubier, 1999, p. 16.

[2] Will Kymlicka, « Les droits des minorités et le multiculturalisme : l’évolution du débat anglo-américain », Comprendre, Revue de philosophie et de sciences sociales N°1, PUF, 2000.

[3] Cette position est défendue par S. Mesure et A. Renaut dans leur ouvrage, Alter Ego. Les paradoxes de l’identité démocratique, Paris, Aubier, 1999.

[4] Sur l’expression « totaler Staat », il est utile de lire la lettre de Carl Schmitt du 5 septembre 1960, adressée à J. P. Fay et publiée dans Carl Schmitt-Briefwechsel mit einem seiner Schüler, Akademie Verlag, Berlin, 1995, p. 417.

[5] Carl Schmitt, Parlementarisme et démocratie, Seuil, 1988, p.161-162.

[6] M. Tozy, Monarchie et islam politique au Maroc, Presses de sciences Po., Paris, 1999, p.20.

[7] Cet exemple est emprunté à M. Tozy, op.cit., p.250.

[8] Ces propos sont cités par John Waterbury, Le commandeur des croyants, PUF, 1975, p.306).

[9] M. Tozy, op.cit., p. 35.

[10] Carl Schmitt, op.cit., p.161.

[11] Ronald Dworkin, Prendre les droits au sérieux, PUF, 1995, p.155.

 

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