Bioéthique et dogmatisme familial

lundi 21 mars 2011, par Ruwen Ogien

Thèmes : Bioéthique

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Référence : version révisée de la tribune parue dans Libération, le 25 février 2011.

Peu inspirés par la Saint-Valentin, pourtant fêtée la veille, les députés ont adopté le 15 février 2011 un projet de loi de bioéthique qui ne donnera aucune chance aux amoureux d’avoir accès à l’assistance médicale à la procréation s’ils ne sont pas jeunes, hétérosexuels et vivant en couple stable.

Les veuves ont eu droit à un traitement de faveur inespéré, puisque si les inséminations dites « post mortem » (avec le sperme d’un donneur décédé) restent interdites, le transfert, après le décès du géniteur, d’un embryon déjà fécondé devrait être autorisé à certaines conditions. Toutefois, ce qui semble avoir motivé cette décision, ce n’est pas le souci de respecter la volonté des parents, mais celui de ne pas sacrifier un embryon ! [1]

En tout, le dispositif, déjà très répressif de 1994, devenu encore plus coercitif en 2004, n’a pratiquement pas été allégé. Pour ceux qui espéraient que la France quitte le groupe des pays les moins libéraux en matière de procréation ou de recherche biomédicale, le cru de 2011 est aussi amer que les précédents.

Certes, la loi révisée de 2011 n’a pas suscité l’unanimité, alors que les précédentes de 1994 et 2004 avaient fait l’objet d’un large accord. Les socialistes ont massivement voté contre, ainsi qu’une partie non négligeable de la droite. Mais on ne peut pas dire que ce vote contre exprime le souci de respecter les choix de chacun en matière de procréation ou la diversité des styles de vie sexuelle. À gauche, si on refuse de voter le texte, c’est surtout parce qu’il limite trop la recherche biomédicale. À droite, c’est parce qu’il ne la limite pas assez.

Sur l’exclusion des gays, des lesbiennes, des célibataires, et des femmes jugées « trop âgées » de l’assistance médicale à la procréation, sur la prohibition absolue de la gestation pour autrui, les désaccords entre la droite et la gauche parlementaire sont beaucoup moins profonds.

Comment expliquer qu’en France, on abandonne si facilement à l’État le droit de décider dans des matières si personnelles ? Il ne faut pas oublier que ces lois ne sont pas des conseils de prudence ou des recommandations amicales. Elles ne concernent pas seulement celles et ceux qui voudraient bénéficier de la prise en charge par l’Assurance-maladie. Ce sont des obligations légales qui valent pour tous les praticiens exerçant en France, leurs patients et tout intermédiaire, dans le secteur public comme dans le privé, exposant ceux qui ne les respectent pas à des sanctions administratives et pénales parfois très lourdes.

Au total, la France se retrouve avec l’un des régimes bioéthiques les plus autoritaires d’Europe, l’un des moins respectueux des choix de chacun.
Je vois trois raisons principales à cette « exception culturelle française » dont il n’y a pas lieu d’être spécialement fier :

1) La persistance du paternalisme politique et médical  : en France, ce n’est pas au citoyen moyen de décider ce qui est bien pour lui, surtout dans ce domaine de la vie et de la mort où son incompétence est notoire.
2) Une certaine forme de dogmatisme à propos du modèle familial, soutenu à la fois par l’Église catholique et une bonne partie des psychanalystes.
3) La volonté de justifier la législation par des grands principes, comme celui de la dignité humaine, ce qui exclut toute approche pragmatique.

Au fond, tout notre dispositif bioéthique est conceptuellement bancal. Il repose sur deux piliers intellectuels qui n’ont rien à voir l’un avec l’autre. D’un côté, un appel de plus en plus systématique à l’idée de « dignité de la personne humaine », inspirée de Kant et affichant une prétention à l’universalité. De l’autre, une référence constante à un modèle familial particulier : un père et un seul, une mère et une seule, dans une relation stable visant la procréation. C’est ce modèle familial qui sert à justifier le refus de lever l’anonymat des donneurs (ce qui laisserait ouverte la possibilité d’avoir deux pères, génétique et d’intention), de légaliser de la grossesse pour autrui (qui laisserait ouverte la possibilité d’avoir deux mères, selon l’ovocyte et selon la gestation) et d’ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux gays, aux lesbiennes, et aux célibataires.

Ce modèle familial est jugé supérieur aux autres sans autre raison que des préjugés culturels et des hypothèses psychologiques plutôt fumeuses sur l’« intérêt de l’enfant ». Mais il n’a rien d’universel et on ne voit pas très bien pourquoi il exprimerait mieux que n’importe quel autre la « dignité de la personne humaine ». Il y a là un conflit intellectuel dont les législateurs n’ont peut-être pas toujours conscience.

Si on est très optimiste, on peut espérer qu’un jour, le caractère relatif du modèle familial deviendra évident, et que des lois plus respectueuses de la diversité des styles de vie seront votées. Mais peut-on vraiment être optimiste alors qu’à gauche comme à droite, on constate, sur ces questions, la même attitude frileuse, les mêmes tendances paternalistes, les mêmes désirs de répression ?

Voir aussi l’entretien : « Bioéthique : qui doit décider ? » dans La vie des idées

par Ruwen Ogien

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Pour citer cet article :

Notes

[1] Merci à Danièle Siroux, qui m’a permis de mieux comprendre le sens et les raisons de ces nouvelles dispositions.

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