Législation, planification et délibération


Date de parution : avril 2012

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Introduction [1]

La législation dirige et réglemente le pouvoir coercitif de l’État. Toute personne qui est soumise à ce pouvoir est en droit d’obtenir une explication sur les raisons qui font que ses intérêts doivent être subordonnés à ceux des autres ou à ceux de l’État. En vertu de cette obligation de présenter des justifications, toute loi doit être considérée comme une action qui permet la réalisation de certains intérêts légitimes de l’État [2]. Une loi doit donc être interprétée comme une action volontaire ; mais la manière de procéder à cette interprétation est l’objet de débats. Certains juges pensent que les lois doivent être interprétées conformément à la compréhension de leurs rédacteurs ; d’autres pensent qu’elles devraient être interprétées dans l’esprit du Parlement qui les a promulguées. Le désaccord concerne également la nature des preuves pertinentes pour discerner les intentionnalités. Cependant toutes les approches ont en commun l’idée que la législation est une forme d’action intentionnelle et que, par conséquent, les pratiques interprétatives doivent absolument en tenir compte.

Juridiquement, le principal problème concerne les fins de l’État et la question de savoir si l’intérêt en jeu est de nature à justifier la contrainte exercée par l’État et si les mesures coercitives autorisées sont proportionnées à cet intérêt [3]. Pour cela, il faut auparavant affronter une autre question, liée à la première, et qui s’attache à déterminer la meilleure, ou la plus appropriée, des intentions législatives. La loi vise-t-elle simplement à poursuivre les objectifs particuliers des individus législateurs qui rédigent et soutiennent le projet de loi ? Si tel est le cas, l’explication présentée pour justifier la coercition reviendrait simplement à dire aux contradicteurs que telle ou telle majorité s’est trouvée en position de force lors d’un vote crucial, selon les procédures établies par le pouvoir législatif. Ce genre de théorie semble en fait bien incapable de justifier le système de manière convaincante. L’alternative serait alors de dire que la législation était destinée à atteindre un objectif public légitime en cherchant à produire un équilibre raisonnable entre votre intérêt et celui de l’État. On peut même supposer que c’est là une condition nécessaire pour n’importe quelle justification.

Les intentions législatives capables de jouer ce rôle de justification doivent être relativement stables dans le temps ; elles ne peuvent pas représenter seulement les intentions (momentanées) d’un Parlement particulier ou de l’un de ses membres en particulier. Mais c’est une question controversée : certains soutiennent que les seules intentions (juridiques et morales) vraiment significatives sont celles du Parlement parce c’est le Parlement qui a adopté la loi. Le texte édicté par le Parlement d’origine possède à l’évidence une immense autorité pour qui veut déterminer les intentions et les croyances du Parlement. Pourtant, ces croyances et ces attentes pourraient se révéler, à terme, ne pas être les meilleurs guides. Pour cette raison, la notion d’intention originale qui privilégie les intentions du Parlement légiférant s’égare en ce qui concerne la finalité à laquelle la loi était censée répondre. Au fil du temps, les législateurs auront l’occasion d’en apprendre beaucoup sur les circonstances de l’application de la loi initiale. Ils acquièrent l’avantage de l’expérience de l’application de la loi, et leurs attentes et croyances sont susceptibles d’être plus précises que celles qui étaient à l’origine de la loi initialement promulguée [4]. Et comme ils auront eu de nombreuses occasions d’adapter ou de modifier, voire d’abolir la loi à la lumière de ces nouveaux développements, il me semble plausible de les tenir pour les continuateurs de l’intention générale du Parlement initial. Il me semble donc préférable de concevoir que l’intention du Parlement est celle d’une entité qui existe de façon stable dans le temps.

Il convient ici d’opérer une distinction entre une conception réaliste de l’intention du législateur, qui suppose que les intentions jouent un rôle causal dans l’adoption des lois, et une conception instrumentaliste qui considère l’intention du législateur comme une entité « positive », qui fournit une justification ou une interprétation de la loi plutôt que de rendre compte des conséquences de celles-ci. Il existe deux sortes de théories réalistes de l’intention législative : d’une part les théories agrégatives, qui considèrent l’intention du législateur comme l’agrégation des actions et des intentions des membres individuels – peut-être celles de la majorité qui l’a emporté lors d’un vote particulier ou celui de l’électeur « médian », à supposer qu’il existe – et d’autre part les théories holistiques qui considèrent que les intentions législatives sont irréductibles à des actions ou à des intentions individuelles.

Selon la théorie agrégative, les intentions législatives ont tendance à être incomplètes, incohérentes et donc irrationnelles. Une telle théorie permet assurément d’expliquer une loi : elle peut montrer pourquoi elle a été adoptée ou pourquoi elle a pris cette forme particulière ; mais elle ne peut généralement pas expliquer pourquoi cette loi est intelligible, c’est-à-dire en quoi elle est le résultat de l’action d’un agent rationnel. En revanche, une théorie holiste considère que le Parlement peut avoir une intention, tout comme un individu (rationnel). Bien sûr, il sera difficile de tenir un penseur holiste pour un réaliste, à moins qu’il n’y ait quelque raison de croire qu’il existe une intention législative « réelle » qui ait pu jouer un rôle dans la mise en forme de la législation.

Ces doutes ontologiques a conduit certains auteurs à affirmer que les seuls candidats plausibles pour une idée holiste de l’intention législative seraient de l’ordre de l’interprétation [5]. L’interprétation qui « re-construit » l’intention du législateur comme étant la meilleure explication de la matière législative (textes, historiques, applications, etc.) est souvent instructive et parfois indispensable pour les tribunaux et les organismes dont le rôle est d’appliquer la loi. Mais ce genre d’interprétation reste peu convaincante, à moins d’affirmer que cette intention a effectivement existé et est la source de la loi édictée par le législateur. Mais dans ce cas, une telle revendication est réaliste et non simplement interprétative. Je montrerai qu’il existe une interprétation réaliste, plausible, qui peut jouer le rôle approprié dans l’élaboration des lois et fournir également d’autres interprétations par la suite. L’idée est d’arriver à considérer les lois comme les projets d’un agent intentionnel qui s’efforce de coordonner des actions futures.

Il existe de bonnes raisons, fondées sur les normes démocratiques, de s’opposer à ce type de conception de l’intention législative, comme un processus qui se prolonge au fil du temps. Les élus, par exemple, ne sont pas censés contraindre leurs successeurs [6]. L’idée que la nouvelle législation peut être limitée par la législation antérieure semble anti-démocratique, car elle empiète sur la capacité de la génération actuelle à se gouverner. Même si je pense qu’il y a quelque chose de vrai dans cette idée, on la prend trop souvent comme acquise sans plus de réflexion [7]. En tout cas, dans ma construction, c’est le Parlement actuel qui posèsde l’intention ; il est donc absurde de considérer qu’il est contraint. En effet, les intentions législatives n’ont généralement pas pour but de contraindre un Parlement futur à prendre certaines mesures. Au contraire, ces intentions sont une source de motivation pour l’action, exactement comme les intentions fournissent à une personne les raisons d’agir d’une certaine façon [8]. En ce sens, la capacité des intentions à actualiser les actions est normative.

Une certaine idée de l’intention collective semble nécessaire pour donner un sens à l’idée que « nous » – en tant que nation et peut-être aussi en tant qu’individus – avons des engagements (normatifs) vis-à-vis de certaines politiques et que ces engagements viennent (en partie) du fait que ces politiques furent des politiques intentionnelles adoptées par « notre » dispositif législatif. Ces engagements sont contractés dans des situations de conflit et de désaccord et leur contenu ainsi que leur portée sont souvent politiquement et juridiquement controversés [9]. La Cour Suprême n’hésite pas à refléter l’opinion populaire dans ses propos : celui qui rédige un avis se rapporte généralement à ce que « cette Cour » ou « nous » avons décidé en se référant aux décisions vieilles d’un siècle (et avec lesquelles l’auteur se trouve en désaccord). L’idée est que ces décisions antérieures instaurent la continuité de la politique de la Cour elle-même qui est (normativement) contraignante pour tous les cas similaires aux yeux de ses membres actuels [10]. Pour un tribunal, ce n’est pas une simple manière de parler, mais une reconnaissance par les membres de la Cour en place qu’ils ont le devoir de présenter le tribunal comme un organe permanent, un agent unifié agissant au cours du temps et capable d’offrir aux possibles justiciables une prise en compte cohérente de leurs droits et devoirs juridiques. La notion de « précédent horizontal » comme force contraignant la Cour actuelle est une revendication normative. Elle est l’expression de cette notion éthique particulière qui s’occupe de la manière dont un juge doit se comporter dans le fonctionnement d’un tribunal au cours du temps. Je soutiens que des engagements similaires, et les normes afférentes peuvent se dégager des dispositifs législatifs actuels [11].

Il est absurde de défendre une théorie intentionnelle de la législation tant que les lois n’affichent pas une certaine forme de cohérence. Je montrerai qu’il y a des raisons à cette croyance : les membres ont des raisons normatives d’essayer de rendre leurs lois cohérentes. S’ils sont en mesure de résoudre certains problèmes de coordination délicats, on peut s’attendre à ce qu’ils le fassent avec un certain succès. La cohérence peut donc être produite par l’exercice de la délibération. La délibération ne sera pas, bien entendu, toujours capable de produire une législation cohérente, car la cohérence est une valeur, qui peut entrer en conflit avec d’autres valeurs. Dans cette optique, n’importe quelle loi peut se révéler imparfaite, mais la cohérence est une valeur particulièrement importante. Je pense que la délibération législative doit lui accorder beaucoup de poids. La théorie de l’intention législative développée ici est, à cet égard, une théorie de la délibération démocratique.

Un exemple

La question peut être illustrée par le récent débat sur la réforme de la sécurité sociale. Le Social Security Act de 1935 découlait d’une campagne délibérée du Président Roosevelt en vue de persuader le Congrès et le peuple d’adopter un nouveau programme de sécurité économique, qui instituerait un nouveau type de droit économique et permettrait de bénéficier d’un revenu pendant la retraite. Il plaidait en faveur d’un nouveau droit rendu nécessaire à ses yeux par les changements structurels survenus dans l’économie, qui empêchaient les familles de subvenir aux besoins de leurs membres âgés. Il établit une commission composée essentiellement d’économistes et d’experts en assurance pour parvenir à établir un plan législatif qui a produit un plan directeur pour le nouveau programme. Ses alliés au Congrès s’engagèrent dans une longue bataille parlementaire pour justifier et mettre en œuvre la nouvelle législation qui venait d’être adoptée. Par la suite, le Congrès a revisité le programme à plusieurs reprises (notamment en 1939, 1950, 1972 et 1983) pour y apporter des modifications et, en général, pour l’étendre, notamment pour rendre ses engagements plus crédibles et efficaces. Chaque révision reposait sur l’idée que cette loi engageait les États-Unis sur le long terme, pour fournir certains types de « garanties » à ses citoyens qui leur permettraient de planifier leur vie, et qu’il (le Congrès) se reconnaissait l’obligation de s’assurer que le dispositif législatif était encore apte à remplir les promesses de la loi sur la sécurité sociale.

Les changements survenus à cause de faits extérieurs liés à la démographie et aux contraintes budgétaires, ou encore l’ajustement automatique des forfaits de prestations sur le coût de la vie, ont rendu la réforme de la sécurité sociale plus pressante. Les Républicains, en particulier à la Chambre des représentants, ont longtemps fait pression pour réformer le programme originel en introduisant des fonds privés qui seraient « possédés » et pourraient être contrôlés par les individus. Sous cet angle, un système basé sur des fonds privés semble s’écarter du système traditionnel d’assurance sociale. Devons-nous comprendre par conséquent la position des Républicains dans ce débat comme un appel pur et simple à mettre un terme au programme de sécurité sociale et la volonté de mettre en place un nouveau dispositif ? Ou, devrait-on voir dans la proposition républicaine d’adopter des fonds privés un aménagement conforme aux intentions à long terme du Congrès, qui propose simplement un ensemble de moyens plus efficaces pour parvenir à cette fin ? Dans ce cas, les propositions républicaines concernant les fonds privés devraient être comprises comme une meilleure interprétation de l’intention « abstraite » du Congrès afin de fournir un revenu de retraite en tenant compte des conditions de vie modernes.

Cette posture – sur laquelle s’appuie l’argument concernant les intentions actuelles du Congrès – offre un puissant effet de levier rhétorique. Plaider en faveur d’une politique revient à formuler un argument sur le contenu d’un engagement sur le long terme. Les partisans des fonds privés cherchent à convaincre ceux qui pensent que le Congrès s’est engagé à maintenir la sécurité sociale et ils le font en avançant des arguments que leurs adversaires pourraient accepter et adopter sans renoncer à leur engagement sur le long terme. Inversement, les défenseurs du système actuel peuvent s’opposer à cette interprétation des intentions collectives en argumentant soit qu’elle n’est pas sincère, soit qu’elle ne parviendra pas à apporter des garanties suffisantes et est donc incompatible avec l’intention originelle du Congrès. C’est-à-dire qu’ils rejettent l’idée que les fonds privés puissent être une meilleure interprétation de l’engagement du Congrès en vue d’assurer une sécurité sociale adéquate pour tout le monde. Ainsi, pour les partisans comme pour les opposants de la réforme proposée, les débats tournent autour des intentions du Congrès et ses engagements.

Deux conceptions des intentions de groupes

Tout comme les individus, les parlements doivent décider sur ce qu’il faut faire. Ce sont de vastes et complexes organisations qui présentent la particularité d’avoir peu de contrôle sur leur membres, mais qui ont besoin de coordonner dans le temps les actions de ces membres afin de recueillir des informations, prendre des décisions et agir. Les mesures qu’ils prennent ne sont généralement pas directement applicables mais visent plutôt à établir des programmes et des politiques sur le long terme afin de coordonner les actions de millions d’autres personnes, parmi lesquels des juges et des hauts-fonctionnaires. Les lois, de ce point de vue, sont des programmes pour l’avenir : légiférer revient à délibérer sur ces programmes d’action.

Cette conception de la délibération suppose que l’on considère le parlement comme un « agent planificateur » (a planning agent). Selon Michael Bratman, décider de ce qu’il faut faire – le raisonnement pratique – se conclut par l’établissement d’une intention d’agir sur le long terme. Établir une intention de faire quelque chose, c’est s’engager sur un projet d’action qui peut au besoin être développé ou « rempli » au cours du temps. Selon Bratman, avoir l’intention de faire quelque chose revient, en effet, à adopter un projet partiel ou une esquisse qui s’incarnent dans l’intention. Au fil du temps, la personne chargée du projet acquiert de nouvelles informations et, normalement, essaie de combler les failles de son projet à la lumière de ces nouvelles considérations. La personne en charge du projet peut décider de modifier ultérieurement ses plans ou même d’abandonner une intention précédente (et le dispositif qui lui est associé) parce que les exigences s’avèrent trop lourdes ou parce que les avantages ne sont plus aussi intéressants que prévus. Mais l’abandon d’un programme politique est une décision difficile pour celui qui s’est engagé à l’appliquer, et elle n’est généralement pas prise à la légère [12].

Les parlements sont, à bien des égards, différents des agents planificateurs ordinaires : les divisions partisanes internes y sont à la fois légitimes et fortes, et sont même institutionnalisées de diverses manières. En outre, un résultat électoral peut donner au législateur une raison particulière d’abandonner un projet. Mais, dans tous les cas, la valeur de la coordination des projets semble plus importante pour une institution impliquant plusieurs personnes que pour un individu particulier. De plus, parce que son travail consiste à faire des normes qui contraignent les autres, le parlement a tout intérêt à établir des règles claires et stables, capables de servir de guides. C’est pourquoi le législateur a de fort bonnes raisons de faire des projets et de s’y tenir, non seulement comme un moyen d’organiser ses prochaines actions et délibérations, mais pour coordonner les actions des personnes sur qui il exerce un pouvoir direct (juges, fonctionnaires, simples citoyens). Un Parlement qui reviendrait trop souvent sur ses engagements antérieurs ne serait pas seulement désorganisé et inefficace ; il serait également peu obéi. Il y a donc de bonnes raisons pour comprendre la délibération législative comme une activité de planification : les lois sont des plans d’actions (incomplets ou partiels), qui ont un aspect intentionnel et les nouveaux législateurs doivent se concevoir comme des participants chargés de compléter ces programmes incomplets.

Prétendre que les Parlements fonctionnent comme une personne chargée d’un projet, c’est affirmer qu’ils peuvent agir dans certains cas comme un agent ou une personne. Il nous faut donc montrer comment une telle chose est possible. Les travaux de Michael Bratman fournissent un exemple d’une approche fondée sur une conception « ascendante » de la constitution des intentions partagées par un groupe : les intentions du groupe sont constituées par des configurations appropriées d’intentions personnelles de leurs membres. Dès lors, les intentions de groupe ne sont plus considérées comme l’état mental réel d’un groupe, ou comme les configurations d’états mentaux détenus par les membres du groupe. Ainsi, tandis que les intentions du groupe (comme les intentions individuelles) sont des attitudes propositionnelles, elles ne sont pas elles-mêmes les états mentaux d’un agent, mais correspondent plutôt à des combinaisons complexes de l’état mental des membres du groupe [13]. Cette construction a la vertu d’être « ontologiquement conservatrice » dans la mesure où il n’y a pas de nouvelles entités autonomes tel que l’esprit de groupe. Mais il n’est pas évident que sa construction puisse réellement jouer un rôle lorsqu’il s’agit de comprendre des groupes importants et complexes comme les Parlements.

Une intention de groupe, ou intention commune ou encore partagée (j’utiliserai ces termes de manière interchangeable), diffère d’une intention personnelle de la manière suivante. Nous pouvons comprendre les intentions personnelles comme l’intention de faire quelque chose. Cette formulation tient compte du fait que l’on ne peut vouloir faire que ce qu’on peut accomplir, tout du moins dans des circonstances plus ou moins normales (en supposant que vous ne soyez pas frappé par la foudre, etc.) Mais Bratman souhaite éviter l’introduction d’une nouvelle entité à part entière, par exemple un groupe qui puisse produire des intentions de la même façon que les individus. Il articule donc les intentions du groupe à des intentions plus fondamentales de l’individu [14]. Quelques complications surgissent dans le cas des intentions du groupe : les membres individuels ne peuvent pas normalement former des intentions ordinaires – l’intention « de » faire X – au nom du groupe parce que les membres individuels n’exercent pas ce type de contrôle sur les actions d’un groupe. Mais un membre peut avoir l’intention « que » le groupe fasse une certaine action, ce qui veut dire l’individu contribue à la réalisation de X. Et, dans la description de Bratman, si les membres ont la combinaison adéquate d’intention « que », alors le groupe aura une intention partagée, ou une intention de groupe [15].

Avoir l’intention « que » suppose les mêmes contraintes qu’avoir l’intention « de ». Ces contraintes procèdent sans doute des caractéristiques des agents planificateurs. Ainsi le principe d’agglomération implique qu’un membre du groupe ne peut pas (sciemment) avoir l’intention que le groupe atteigne deux résultats contradictoires, de sorte que le groupe lui-même ne peut pas avoir une intention partagée d’atteindre des objectifs contradictoires. Les membres du groupe peuvent bien sûr vouloir ou désirer que le groupe accomplisse des actes incompatibles mais les intentions ne peuvent pas prendre cette tournure. En outre, les membres du groupe ne peuvent pas avoir pour intention quelque chose que le groupe ne peut pas (normalement) atteindre : les intentions partagées semblent ainsi soumises à des contraintes d’ordre pratique, à l’instar des intentions individuelles.

Il existe en outre des relations verticales entre les intentions communes et personnelles et les actions. Si j’ai l’intention « que » nous (notre groupe) fassions X, j’aurai, normalement, l’intention personnelle de jouer mon rôle pour réaliser X. Ou du moins, je dois être disposé à produire une intention personnelle compatible avec celle des autres afin que les intentions du groupe (mon intention) soient réalisées. Le rôle que je dois jouer dans le projet doit « s’entremêler » avec le projet. Et il faudrait que vous ayez des intentions individuelles semblables pour jouer votre rôle [16]. L’entremêlent des projets individuels et collectif suppose que nous ressentions tous deux une contrainte normative pour conformer nos autres projets avec notre volonté commune. Enfin, chacun doit être à même de déterminer quand ces considérations sont satisfaites.

La description formelle que Bratman donne de l’intention partagée est la suivante. 1. J’ai l’intention que nous fassions X et vous avez l’intention que nous fassions X. 2. J’ai l’intention que nous fassions X au moyen de 1. (ce qui suppose d’entremêler des projets d’ordre inférieur dans 1.) Et, vous avez l’intention que nous fassions X au moyen de 1. (ce qui suppose d’entremêler des projets d’ordre inférieur dans 1.), et 3. tout ceci est l’objet d’un savoir partagé. Un aspect important de cette définition est qu’elle définit les intentions partagées en termes d’imbrications complexes d’ensembles d’attitudes individuelles (des intentions et des croyances). En outre, les intentions de groupe, ou intentions partagées, nécessitent des intentions personnelles « que » unanimes. Cette condition implique que les propriétés des intentions partagées « de », y compris les propriétés liées à la cohérentes, dépendent des propriétés des attitudes individuelles.

Ainsi, la définition d’une intention commune par Bratman semble fragile précisément en ce qu’elle exige que les membres du groupe détiennent un ensemble sophistiqué d’attitudes de croyances et d’intentions entremêlées. Dans les groupes plus importants et plus complexes, il est difficile d’imaginer que ces conditions puissent être réunies fréquemment, ou même exceptionnellement. Ainsi, certains auteurs ont tenté d’assouplir quelque peu ces conditions tout en gardant l’idée d’une intention de groupe. Cette voie pourrait être féconde. Scott Shapiro, par exemple, a cherché à affaiblir à la fois l’unanimité et la connaissance partagée comme conditions des intentions partagée. L’idée pourrait être intéressante, mais un problème est que la cohérence des intentions partagées ne s’ensuivra pas obligatoirement de la cohérence de l’attitude personnelle. En outre, dans la mesure où ses modifications restent relativement proches des théories de Bratman, il n’est pas sûr que l’approche de Shapiro permette de voir émerger un nombre important d’intentions qui soient effectivement partagées.

D’autres théoriciens pensent que les intentions de groupe, ou intentions partagées, ne sont pas réductibles à des intentions individuelles, comme les travaux de Bratman le laissent penser. Margaret Gilbert fait valoir que les intentions partagées ressemblent à des accords, même si ces « accords » restent bien souvent implicites. Le fait que les intentions partagées soient des accords virtuels ou implicites introduit deux nouvelles caractéristiques. Tout d’abord, Gilbert pense que la création d’une intention commune implique la création de quelque chose qu’elle nomme un « sujet pluriel », une entité qui peut avoir des intentions exactement de la même manière que les individus. Les attitudes intentionnelles de ce sujet sont relativement indépendantes des intentions de ses membres constitutifs. Deuxièmement, dans la relation entre les membres du groupe d’un sujet pluriel, un élément normatif supplémentaire entre en jeu, quelque chose comme l’obligation d’observer ces « accords » avec les autres. Je pense que ces deux volets sont indissociables mais que chacun est compatible avec une sorte de « réalisme ». Le point de vue ontologique envisage une nouvelle entité psychologique qui pourrait, le cas échéant, entrer en interaction causale avec les choses dans le monde. Le point de vue, normatif, permettra un autre type de réalisme normatif présentant les raisons de l’action plutôt que ses causes. C’est cette deuxième idée que j’aimerais explorer maintenant.

Si je comprends bien son argument, pour qu’un groupe « s’accorde », au sens où l’entend Gilbert, afin de former un sujet pluriel, il doit (déjà) exister une convention pour dire ce qui vaut pour un « accord ». Son histoire sur la façon dont deux personnes en viennent à marcher ensemble décrit une forme complexe de rituel-signal, dans lequel des marcheurs séparés se retrouvent (peut-être même sans parole) sur un engagement commun à marcher « ensemble » et non pas seulement en parallèle. Dans le cas d’une interaction entre deux personnes, ces conventions fonctionnent implicitement et possèdent sans doute la caractéristique requise par la formation d’un sujet pluriel : un assentiment unanime. Nous ne marchons pas ensemble, tant que nous ne nous sommes pas en quelque sorte engagés à marcher ensemble. Les intentions partagées de Gilbert, une fois formées, sont indépendantes de l’attitude mentale des membres du groupe. Deux personnes qui marchent ensemble se constituent alors comme un « sujet pluriel » susceptible d’avoir des intentions et d’autres états mentaux, et capables de réagir à de nouvelles circonstances comme n’importe quel agent rationnel.

Dans les organisations plus grandes et plus complexes les choses sont différentes. On ne peut s’attendre en général à avoir des conventions implicites d’arrière-plan qui permettraient à tous de reconnaître quand nous agissons comme un sujet pluriel. En outre, la formation d’une intention par un sujet pluriel ne peut pas plausiblement exiger dun accord unanime ou quoi que ce soit d’aussi strict que l’entremêlement décrit par Bratman. Nous devrions plutôt nous attendre à ce que, dans le cas de groupes plus importants, des normes plus formelles soient invoquées pour décrire les circonstances dans lesquelles un sujet pluriel a été constitué. Une grande entreprise, par exemple, se trouve engagée dans certains cours d’actions par les actes de son directeur général ou de son conseil d’administration. Dans l’exemple qui nous intéresse, les parlements peuvent agir par le biais de règles formelles afin de proposer et d’accepter les propositions qui exigent généralement l’assentiment d’une partie seulement du corps. Néanmoins, Gilbert concevrait les actions et les politiques d’une société ou d’un parlement comme les actes émanant de sujets pluriels.

Bratman et Gilbert s’accordent pour dire que les intentions communes exercent des pressions normatives sur les actions et sur les intentions des membres du groupe. Bratman pense que cette pression est faible dans le sens où elle participe de la dynamique de coordination et de stabilisation qui existe aussi bien pour les individus que pour les agents de planification. Si vous et moi avons une intention commune (et avons adopté un projet partiel) de faire X, alors cela nous donne des raisons de coordonner nos actions et nos intentions, sous peine d’être indécis ou inconstants, ou peut-être d’agir de façon sous-optimale en négligeant nos limites cognitives. Gilbert fait valoir que d’autres types d’obligations interpersonnelles, plus strictes entrent en jeu au niveau du groupe, de sorte qu’échouer à tenir notre rôle au sein de la volonté commune revient, de fait, à échouer à remplir les obligations qui découlent de l’intention commune elle-même [17].

La conception du sujet pluriel offre la perspective d’une conception réaliste de l’intention législative. Les sujets pluriels, dans la conception de Gilbert, ont de véritables intentions et ces intentions sont autonomes par rapport aux intentions des membres du groupe. Les conditions posées par Gilbert peuvent amener à douter de leur « réalisme ». Les intentions partagées sont censées être des états mentaux ; ces états exigent d’ordinaire des esprits, et les esprits exigent peut-être des cerveaux. La solution de Bratman est séduisante précisément parce que ces intentions partagées sont considérées comme des (configurations complexes d’) états mentaux individuels, et que ces états (individuels) sont liés au cerveau comme à l’ordinaire. La conception de Gilbert rompt le lien entre les états mentaux du groupe et de l’individu : elle soulève donc des questions sur le statut des attitudes mentales de groupe et, plus profondément, sur l’esprit des groupes. Elle pourrait faire valoir que poser un esprit de groupe est impossible seulement quand l’esprit de groupe est considéré comme similaire à l’esprit d’un l’homme individuel. Mais l’esprit des groupes pourrait tout simplement être bien moins puissant que les esprits humains : il pourrait n’être le siège que d’attitudes mentales éparses et primitives [18].

Quoi qu’il en soit, les intentions d’un sujet pluriel sont censées former un ensemble rationnel avec les autres attitudes, désirs et croyances du groupe, plus ou moins comme les intentions individuelles : nous attendons des intentions d’un sujet pluriel qu’elles soient rationnellement liées à ses croyances et ses désirs. Mais l’instance qui coordonne les relations entre les attitudes mentales des groupes peut être très différentes des processus qui sont à l’œuvre chez les individus. Cette régulation peut se faire par l’intermédiaire de processus sociaux guidés par des normes, plutôt que par des processus neurophysiologiques. Si tel est bien le cas, certaines attitudes mentales individuelles font défaut aux intentions de groupe de Gilbert. Elles ne se réalisent pas dans un réseau neuronal et elles n’ont pas forcément ce qu’on pourrait appeler la « subjectivité », dans le sens où le groupe n’a pas nécessairement d’accès privilégié à ces attitudes, à la différence de ce qu’on suppose de la part des individus. De surcroît, la façon dont le groupe et les intentions individuelles interagissent peut être totalement différente de la façon dont les attitudes individuelles intentionnelles fonctionnent : c’est un fonctionnement normatif plutôt que chimique.

La théorie de Gilbert semble offrir une base plausible pour une théorie réaliste des intentions dans le domaine législatif : en effet, à la différence de la conception de Bratman, les intentions de groupe n’y sont pas réductibles à des ensembles complexes d’attitudes mentales individuelles, et sont plutôt construites sur les actions publiques (les « accords » virtuels) des membres. Ces « accords » peuvent se réaliser aussi bien des rituels institutionnels tel que le vote parlementaire, que par les voies moins formelles qu’elle examine. En outre, son idée que les intentions de groupe sont les intentions d’un sujet autonome nous oblige à nous demander comment les attitudes des groupes mentaux peuvent être cohérentes. Plus précisément, il convient de nous concentrer surtout sur les relations normatives (plutôt que constitutives) entre les membres du groupe et les intentions de leur sujet pluriel. Autrement dit, cela nous permet de poser directement la question de l’obligation normative que les membres du groupe peuvent avoir d’aider le groupe à poursuivre ses objectifs. Ces caractéristiques font de la notion de sujet pluriel un fondement plausible pour une conception réaliste de l’intention du législateur.

 

Une digression sur la rationalité collective

Il y a des raisons d’être sceptique sur la question de la rationalité sociale, ou rationalité de groupe, c’est-à-dire quant à l’idée que les groupes puissent avoir des intentions similaires à celles que l’on attribue aux individus. On interprète généralement ainsi les résultats de la théorie du choix social : on ne doit pas s’attendre à ce que les procédures de décisions couramment admises par les parlements et les électorats (et les juridictions composées de plusieurs membres) résultent dans des décisions cohérentes dans toutes les circonstances où elles doivent s’appliquer. Empiriquement, des générations d’observateurs politiques ont fait valoir qu’il vaut mieux comprendre les politiques publiques non pas comme une action intentionnelle, mais comme le registre des résultats d’épisodes de luttes de groupes. Dans cette perspective, on ne pourra s’attendre à des intentions cohérentes que dans des circonstances exceptionnelles.

Je pense que les résultats de la théorie du choix social ne remettent pas en cause le concept d’intention législative aussi profondément que les remarques qui précèdent ne le laissent penser. En effet, la théorie fournit quelques indices sur la manière dont on peut obtenir des résultats collectifs cohérents au sein, par exemple, d’une institution qui prend ses décisions à la majorité. Supposons que les membres de la collectivité accordent une valeur à la cohérence et soient prêts à sacrifier d’autres valeurs à son profit. Dans ce cas, des procédures de délibération et de compromis peuvent encourager les participants à modifier leurs préférences initiales de manière à réduire l’hétérogénéité des préférences issues de la délibération. Cette réduction de l’hétérogénéité peut être suffisante pour permettre à une règle de décision de produire des jugements sociaux cohérents. J’examinerai plus loin une version de cette idée. Mais il existe également d’autres moyens : les législateurs pourraient, de nouveau à la suite d’une délibération, décider d’exiger une majorité qualifiée, voire l’unanimité, pour adopter certaines mesures (même si les règles formelles permettent d’agir par des majorités simples) : le Sénat américain agit souvent de cette manière dans la conduite de son activité législative ordinaire. C’est une autre manière de produire des préférences collectives et cohérentes, qui respecte les résultats de la théorie du choix social. Il existe encore d’autres moyens. Le fait est que la théorie du choix social ne doit pas être interprétée comme une menace sur la possibilité de la cohérence et donc de l’action collective. En effet, cette théorie montre de quelle manière cette cohérence peut être atteinte.

Projets et planifications

Selon Michael Bratman, « nous sommes des agents planificateurs ». Bratman affirme que la conception aristotélicienne de l’action – d’après laquelle les actions sont choisies pour satisfaire les désirs à la lumière des croyances – ne permet pas de décrire la façon dont on délibère sur ce qu’il faut faire. Au contraire, il pense que nous formulons des intentions, et que ce faisant, nous nous engageons à accomplir une série d’actions ou un projet, ou, plus généralement, un plan d’action partiellement explicite : un projet partiel. Ainsi, Bratman croit non seulement qu’il y a quelque chose qui s’intercale entre les convictions et les désirs d’un côté, et l’action, de l’autre, mais que ce quelque chose peut être défini de surcroît soit comme une intention, soit comme un projet partiel [19].

Ainsi, à un certain moment du raisonnement pratique (à son début), nous adoptons ou posons l’intention de faire quelque chose. Pour reprendre un des exemples de Bratman : supposons que nous voulions présenter une intervention lors d’une réunion professionnelle à Boston en Octobre. En adoptant cette intention, nous avons déjà (en même temps) adopté le projet partiel d’arriver, d’une manière ou d’une autre, à la réunion à Boston à la date fixée. Ce projet peut être très incomplet : il ne comporte pas nécessairement encore l’engagement, par exemple, de prendre l’avion ou le train, d’acheter les billets adéquats, d’organiser le voyage vers l’aéroport ou la gare, etc. Pourtant, l’intention elle-même implique déjà une partie du projet : arriver à Boston, au jour dit, avec une intervention à présenter. À mesure que le temps passe, en supposant que nous conservions l’intention, nous sommes amenés, en quelque sorte, à combler le projet partiel en prévoyant de faire les choses nécessaires afin que la chose visée se réalise effectivement.

Bratman considère ainsi la planification comme un élément central pour la délibération quant à ce qu’il faut faire et nous le faisons parce que cela nous aide à coordonner nos activités. Les projets incomplets constituent un engagement à l’égard d’une série d’actions et ils fournissent des raisons qui s’intègrent à notre choix d’action au fil du temps. Les projets sont relativement stables dans la mesure où nous ne les réexaminons pas en permanence à mesure que changent nos croyances et notre situation dans le temps. Si c’était le cas, les projets ne nous aideraient pas à coordonner nos actions et nos intentions dans le temps. Et parce qu’ils sont relativement stables, les projets nous aident à structurer nos délibérations successives en nous permettant également de choisir parmi un ensemble réaliste d’options (train, avion, bateau) [20]. Ils rendent également nos actions futures plus prévisibles, tant pour nous que pour les autres. Savoir que j’ai l’intention d’être à Boston pour cette réunion professionnelle m’aide à prendre d’autres décisions sur la façon d’organiser mon temps (écrire mon intervention, etc.), et permet à d’autres, qui souhaiteraient me rencontrer, d’élaborer leurs propres intentions. De ce point de vue, les projets aident à coordonner et à organiser nos délibérations au cours du temps. De plus, les projets exercent une pression normative ou critique sur nos actions et sur nos autres intentions et actions : si je prévois d’aller à Boston, j’ai de bonnes raisons de décider du mode de transport, de veiller à obtenir les billets, etc. Je peux bien entendu, abandonner mon projet : cette pression normative n’est pas irrévocable. Mais, aussi longtemps que je maintiens mon projet, il engendre des raisons d’agir (de concert avec d’autres considérations). J’appelle cette idée « normativité faible » pour la distinguer des obligations envers autrui [21].

Les projets sont, à certains égards, comme des recettes, mais ils ont aussi un contenu propositionnel, dans le sens où l’on envisage de faire quelque chose. Prévoir de faire quelque chose suppose d’avoir l’intention d’agir d’une certaine manière. Je peux avoir une recette pour faire du pain et suivre ses étapes mécaniquement sans aucune intention de faire du pain. Je pourrais tout simplement trouver apaisant de mélanger les ingrédients et de pétrir la pâte pour humer l’odeur qui en émane à certaines étapes du processus. Le pain serait une conséquence non intentionnelle (mais prévisible) des étapes de la recette. Mais, si je n’ai d’intérêt que pour les étapes de fabrication, je ne suis pas à proprement parler en train de suivre une recette pour faire du pain. La recette est dirigée vers la fabrication du pain et c’est ce caractère « directionnel » qui est central. À cet égard, les recettes sont des projets (partiels). Si je prévois de faire du pain, je vais devoir passer par une série de gestes qui peut être décrite comme une recette mais à présent j’accomplis les étapes dans un certain état d’esprit. Avoir le projet de faire quelque chose suppose aussi d’avoir une attitude critique à l’égard de mes activités et du projet lui-même. Si je prévois de faire du pain, je ne dois pas suivre une recette à l’aveuglette, indépendamment des circonstances : je dois au contraire, le cas échéant, procéder à des ajustements en fonction de l’humidité ou de l’altitude et, éventuellement, des défaillances de mon four. Et, si les conditions sont vraiment défavorables, je devrai renoncer purement et simplement à faire du pain.

En tout cas, il semble plausible que les groupes puissent avoir des projets, à peu près comme les individus. De fait, puisque les problèmes de coordinations interpersonnelles sont plus sévères que pour les individus, les groupes ont d’autant plus de raisons de planifier. Mais les projets du groupe doivent être articulés à des intentions partagées. Et de nouvelles difficultés se posent alors aux groupes. Avoir une intention commune ou partagée suppose une chose importante : de telles intentions, ou du moins les projets qui leurs sont associés, doivent être cohérents avec les intentions ou projets personnels des membres du groupe. Ce n’est pas la même chose que la condition d’entrelacement développée par Bartman, mais plutôt une exigence normative qui fait que les projets d’un groupe et ceux de ses membres doivent s’adapter les uns aux autres à certains égards. Si vous et moi avons l’intention de peindre une maison, alors, à mesure que le temps passe, il faut bien que l’un d’entre nous au moins se procure la peinture et les pinceaux, et ménage ainsi une place dans nos sous-projets personnels pour que cet événement ait lieu. En outre, si une partie de notre volonté commune est de peindre la maison de la même couleur, alors nos projets personnels (qui correspondent aux « intentions de ») ont intérêt à s’imbriquer ou s’accorder pour que cela se produise. On pourrait avoir raisonnablement la volonté commune de peindre la maison en jaune, ou en bleu, sans avoir le projet commun de la peindre en jaune et bleu.

Bratman pense qu’une fois que nous avons formé le projet partiel de peindre la maison, alors ce projet ouvre sur une autre négociation quant au choix de la couleur. Il ne s’étend guère sur le détail du processus. Je pourrais tout simplement acheter de la peinture bleue et commencer et vous, alors que vous préférerez le jaune, décidiez d’adopter mon choix plutôt que de repasser en jaune sur ce que j’ai déjà pu peindre. Ou le processus pourrait inclure une négociation et un accord plus explicite. Le fait est que les intentions conjointes comportent des contraintes de cohérence de deux sortes. Les plans conjoints sont contraints de la même manière que les plans personnels (en matière de cohérence, etc.) et, en outre, doivent s’ajuster, ou s’imbriquer, avec les plans personnels des membres du groupe (et avec d’autres projets communs impliquant des membres du groupe). Il n’est pas précisé comment ce souci de cohérence ou d’imbrication se réalise.

Cette idée que des plans partiels fournissent une base future pour la négociation, le marchandage et les délibérations, semble particulièrement précieuse pour les groupes importants et hétérogènes. Les intentions de groupe doivent-elles atteindre une pleine cohérence (cohérence horizontale) ou les intentions personnelles et celles du groupe doivent-elles être totalement imbriquées (cohérence verticale) ? Il me semble que pour des groupes hétérogènes il pourrait être envisagé que la cohérence reste un objectif ou une aspiration dans le sens où les membres pourraient volontairement renoncer à une cohérence absolue, afin de poursuivre d’autres buts. Par exemple, un groupe ethniquement diversifié pourrait être disposé à tolérer un certain degré d’incohérence dans le but de reconnaître les valeurs importantes pour divers sous-groupes. Ou, pour prendre un exemple plus terre-à-terre : nous pourrions avoir une politique de subvention des producteurs de tabac alors que dans le même temps nous cherchons à décourager voire interdire de fumer. Une telle politique reconnaît à la fois la valeur d’un mode de vie agraire traditionnelle pour les agriculteurs dont les terres pourraient être seulement aptes à la culture du tabac, et manifeste également une préoccupation publique pour les effets nocifs et la dépendance liée à la consommation du tabac. Évidemment une telle combinaison politique est vulnérable à la critique du point de vue de la cohérence. Mais tout bien considéré, il n’est pas évident qu’interdire de tels choix politiques soit une bonne solution [22].

Une question connexe surgit lorsqu’une politique peut être expliquée ou justifiée par des principes contradictoires. Dans ce cas, la politique en question, en tant que projet partiel, semble cohérente lorsqu’on la considère soit comme une manière de poursuivre l’objectif A, soit comme une manière de poursuivre l’objectif B. Mais ces objectifs sont incohérents parce que chacun d’entre eux remplit le projet partiel d’une manière différente. La politique peut être considérée comme un effort pour atteindre A ou pour réaliser B. Les défenseurs de chacune de ces interprétations diront que leur principe donne la meilleure explication ou justification de la politique et, par conséquent, fournit les meilleures raisons de mener le projet à bien. Tant que la question fondamentale n’est pas résolue, l’autorité que ce projet exerce sur les actions à venir restera controversée.

Quelle est donc la force que la cohérence exerce sur l’intention partagée ? Les peintres en bâtiment décrits par Bratman suggèrent deux types différents de force ou de pression. Premièrement, si personne ne se charge d’obtenir la peinture et les pinceaux, si personne ne forme personnellement le projet de faire sa part, on peut dire qu’il n’existe pas de projet commun de peindre la maison. Peut-être souhaitons nous tous les deux peindre la maison, mais rien n’est fait qui puisse conduire à la réalisation de ce souhait. C’est ce qu’on peut appeller une contrainte constitutive. Une deuxième contrainte est peut-être plus intéressante en ce qu’elle surgit des désirs ou des valeurs des membres du groupe. On pourrait, raisonnablement, peindre la maison, en bleu et en jaune, mais si chacun d’entre nous préfère soit une maison bleue soit une maison jaune à une maison bariolée, il y a une raison pour nous de marchander ou de négocier sur la couleur afin que nous puissions décider d’une couleur unique. Nous pouvons appeler cela une contrainte réglementaire ou normative.

Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de supposer que la direction de ces forces normatives soit figée. Une contrainte normative intervenant entre l’intention commune et l’intention personnelle d’un membre du groupe exige seulement que l’une ou l’autre des intentions cède un tant soit peu. Savoir quelle intention doit être modifiée ou abandonnée est une autre question. Si la volonté commune exige, par exemple, que l’un des membres du groupe commette un acte immoral, la pression fera probablement réinterpréter ou abandonner la volonté commune.

Les intentions législatives

Revenons maintenant au sujet principal de cet article : la législation. Un parlement est un groupe autorisé à produire des règles coercitives qui régulent les comportements. Quand nous nous éloignons du problème de Bratman, qui met en scène deux personnes seulement, pour se pencher sur le contexte législatif, nous devons aborders un certain nombre de problèmes nouveaux. Il n’est pas nécessaire que les membres d’un parlement soient enntre eux, même après un long débat, pour décider de ce qui doit être fait. Un parlement peut décider ou adopter un projet, même s’il n’est voté que par une très courte majorité. Pouvons-nous véritablement dire, dans ce cas, que le parlement en tant que tel a adopté le projet ? Ou pouvons-nous seulement affirmer que la majorité – ceux qui ont voté pour la proposition qui vient d’être ratifiée – a choisi un projet partiel, et affiche de ce fait une intention partagée ? Si seule cette dernière assertion est vraie, devons-nous en conclure que les membres de la minorité pourraient n’avoir aucune raison valable de considérer que la loi et ses exigences normatives s’appliquent aussi à eux ?

La théorie des intentions partagées de Bratman semble prêter le flanc à cette difficulté, car il considère ces intentions comme identiques à un réseau complexe d’intentions individuelles. Il est difficile de concevoir comment la condition d’« entrelacement » peut prendre en compte les intentions des minorités [23]. Et si le parlement ne remplit pas cette condition, il est difficile de comprendre comment les membres de la minorité pourraient considérer une loi comme étant « leur » projet. C’est pour cette raison que je suis enclin à ne pas considérer cette condition d’« entremêlement » comme une condition nécessaire à la formation d’une intention législative, et préfère ainsi la conception de Margaret Gilbert selon laquelle des intentions partagée peuvent être constituées dans des circonstances moins strictes ; par exemple dans le cas de certaines actions formelles, tel qu’un vote légitimé par la procédure en vue de ratifier une loi, plutôt qu’en recourant à un jeu complexe d’intentions individuelles.

Il est important de remarquer que le lien étroit entre projets et intentions vaut toujours pour les groupes : quand le parlement s’accorde sur une loi, cette loi constitue une partie incomplète du projet que doit appliquer le gouvernement, et ce programme partiel se trouve être une intention partagée. Cette intention partagée est donc l’intention du parlement dans son intégralité, en vertu de sa capacité à prendre des décisions contraignantes, et non celle d’une simple majorité. Et en tant qu’intention du parlement, la loi impose les mêmes exigences normatives pour tous ses membres, qu’ils aient ou non soutenu la loi dès le départ. Je n’affirme pas pour autant que n’importe quel membre du parlement a des raisons de simplement soutenir n’importe quelle loi ratifiée par le parlement, ou d’éviter de la contraindre ou même de l’annuler. Dans certaines conditions, les législateurs sont en droit de rejeter ou de modifier radicalement des lois ratifiées auparavant. Cependant, je souhaiterai présenter des thèses moins fortes, qui trouvent leur origine dans les arguments présentés précédemment en faveur de la cohérence : l’existence de profils conflictuels dans l’action législative (comme des lois qui donneraient le pouvoir à X et le lui retireraient par ailleurs, ou dans le cas présent, une loi pour laquelle on ne pourrait pas trouver de justification cohérente) donne au législateur des raisons de procéder à des ajustements afin de réduire ou de mettre un terme à ces conflits. Cela découle du principe selon lequel des personnes confrontées à des normes coercitives, sont en droit de chercher en quoi ces normes sont raisonnables : en particulier lorsque ces normes proviennent d’une conscience intentionnelle. Les modifications requises doivent constituer la matière des délibérations législatives.

La délibération législative

Dans cette section, j’examinerai les conséquences délibératives de la planification, plus particulièrement lorsqu’une assemblée prend au sérieux les exigences de cohérence. Je procéderai en m’attachant à un exemple simple, choisi afin d’illustrer une situation où parvenir à une législation cohérente est particulièrement difficile pour les membres. Les membres désirent donner l’image d’un Parlement qui observe une politique cohérente, qui pourrait être adoptée rationnellement par un seul agent, mais atteindre une telle cohérence implique de renoncer à d’autres aspects importants. C’est supposer être un modèle d’organisation de projet : le Parlement agit selon un projet existant et peut décider de modifier voire d’abandonner ce dernier. Les membres sont en désaccord quant à savoir si le projet actuel est viable de sorte que certains membres au moins sont disposés à prendre des mesures radicales. Mais les autres désapprouvent. L’exemple est très simple : il n’y a que trois membres au Parlement et un nombre limité de questions et d’alternatives. Il est toutefois possible d’étendre le raisonnement à des situations plus complexes [24].

Dans cet exemple – une image stylisée des débats actuels sur la sécurité sociale – le comportement rationnel des agents entre en conflit avec le comportement rationnel du groupe. De telles circonstances peuvent sembler assez rares, mais elles nous permettent de voir si la perspective du projet aide à comprendre les différentes raisons en jeu pour guider la décision du législateur lorsque de tels choix doivent être faits. J’ai choisi le débat sur la sécurité sociale, en partie pour son caractère contemporain, en partie pour l’accord général qui s’est formé autour de l’importance d’adopter une vision à long terme, et d’autre part parce que, laissant de côté les questions d’éligibilité, il s’agit d’un problème presque entièrement législatif. Les juges n’ont eu aucun rôle dans la fixation des niveaux de prestations ou des taux d’imposition ni dans aucun autre aspect important du programme. On a demandé à la Cour Suprême de vérifier si le programme était constitutionnel et la Cour l’a reconnu comme tel. En dehors de ces points, tout dépendait du Congrès. Si la cohérence ou l’intégrité jouent le moindre rôle, ils doivent être du domaine du législatif plutôt que judiciaire.

Considérons un modèle hypothétique sur les décisions concernant la réforme de la sécurité sociale [25]. Le membre A pense que le système actuel est en faillite, mais doute du fait que les fonds privés puissent fonctionner [26]. Peut être pense-t-elle qu’ils seront trop coûteux ou entraîneront des risques inacceptables pour certaines personnes. Le membre B doute quant à lui du fait que la sécurité sociale soit en faillite, mais se montre optimiste en ce qui concerne les fonds privés, les considérant en quelque sorte comme un moyen réaliste d’offrir des garanties adéquates de sécurité financière. Le membre C pense à la fois que le système actuel est en faillite et que le nouveau système proposé est réalisable dans le sens [27] que je viens d’évoquer à l’instant. Je suppose, pour la qualité du débat, qu’un membre ne serait favorable à l’adoption de fonds privés que s’il est d’accord avec les deux hypothèses (premises), comme c’est le cas pour C [28].

Membre Sécurité sociale en faillite Les fonds privés fonctionnent Adopter la réforme
A Oui Non Non
B Non Oui Non
C Oui Oui Oui

Comment la délibération pourrait-elle progresser dans les circonstances du tableau 1 ? Une des options possibles est tout simplement que les membres votent pour adopter ou non la réforme. Vraisemblablement, le membre C votera en faveur de la réforme, alors que ni A ni B ne le feront, tous deux étant sceptiques quant à l’un des préalables de la réforme. Cette façon de décider est « orientée vers les résultats ». Notez que si les informations du tableau 1 devaient être révélées au cours du débat, ou si le Parlement demandait un vote public sur les prémisses, le vote de la majorité (le rejet de la réforme), ne serait pas appuyé par la majorité des avis sur chacune des hypothèses – il y a une majorité en faveur de la proposition qui dit que la sécurité sociale est en banqueroute et une majorité défend le fonctionnement des fonds privés. De fait, on peut imaginer une autre procédure : le Parlement pourrait organiser le vote sur les hypothèses et, ensuite, décider d’un résultat cohérent avec le vote des prémisses. Philip Pettit appelle cette procédure « orientée vers les hypothèses » et constate qu’elle a pour vertu de faire surgir un résultat qui est appuyé sur les prémisses approuvées par la majorité. De fait, si ses membres étaient soucieux d’obtenir ce type de cohérence, on pourrait même imaginer que le Parlement puisse s’engager lui-même, par des règles formelles, à procéder toujours selon une procédure orientée vers les prémisses [29].

Quelques remarques avant d’arriver à l’analyse. En premier lieu, des exemples de cette sorte de « dilemme » proviennent d’une procédure de décision non-unanime où une majorité, ou quelque chose qui s’y apparente, gouverne. En outre, le seul type de dilemme qui puisse alors se poser survient dans le cas où le résultat du vote est négatif, alors que les votes fondés sur les préalables sont tous positifs. On peut interpréter la chose de la manière suivante : les résultats du scrutin révèlent que le statu quo (pas de changement dans le programme) est privilégié si l’on procède par un vote orienté vers les hypotèhses. Troisièmement, si l’on avait exigé l’accord sur un plus grand nombre d’hypothèses, la « tendance » au statu quo serait encore plus grande. Et enfin, tout ceci implique qu’une façon de résoudre le dilemme – accroître la majorité requise pour avaliser les préalables – ne ferait que renforcer la tendance au statu quo.

Une autre caractéristique de la configuration des jugements présentés dans le tableau 1 est que chaque membre est « essentiel » à la structure des résultats : il pourrait modifier ses positions de manière à rendre les résultats cohérents. Si le membre A était convaincu que la sécurité sociale n’est pas en faillite, le vote sur cette hypothèse deviendrait négatif, comme le serait alors le jugement collectif sur cette hypothèse, ce qui renforcerait le résultat négatif. De même, si l’un des deux autres membres avait une vision différente de l’une des hypothèses, alors le dilemme disparaîtrait. Ainsi, dans cet exemple, chaque membre est un « pivot » du dilemme. Cela suggère que chaque membre peut être pensé comme porteur d’une sorte de responsabilité pour le résultat global dans le sens où si il pouvait être amené à changer son point de vue sur une question, un résultat cohérent pourrait surgir.

Je distingue deux modèles de délibération : pur et impur. Dans une délibération pure, le groupe délibère sur tous ses jugements de manière symétrique, sans donner la priorité à un jugement plutôt qu’un autre, ni sur le résultat final de la question. L’objectif est de produire un modèle cohérent et acceptable des résultats – pour faire en sorte que les choses s’imbriquent – et, dans ce processus, chacun des jugements du groupe est soumis à réexamen. Ce processus conduit à un équilibre réfléchi. Il peut y avoir des raisons de fond pour lesquelles il serait plus difficile d’ajuster certains jugements que d’autres – certaines croyances peuvent par exemple être attachées très étroitement à des preuves empiriques – mais ces considérations n’apparaissent pas sur le plan formel. En tout cas, chacun de ces jugements reposent sur d’importants jugements normatifs aussi bien que factuels. La proposition qui affirme que le système actuel est en faillite est proposé comme une raison de faire quelque chose pour corriger ou le réformer. La proposition qui soutient que les fonds privés sont viables implique qu’un tel système est financièrement viable et que cela pourrait constituer un substitut adéquat pour le système actuel des prestations de la sécurité sociale.

La délibération impure procède séquentiellement, en résolvant un problème après l’autre, dans l’ordre, sans reconsidérer la décision initiale. Dans le tableau 1, le Parlement peut décider de formuler un jugement collectif, irrévocable, sur la première question, à savoir si la sécurité sociale est en faillite et ensuite délibérer sur la question des fonds privés sans revenir un instant sur la décision précédente. Cette procédure qualifiée d’impure correspond grosso modo à une résolution « institutionnelle » des dilemmes discursifs : la structure de la procédure garantit un schéma cohérent. On comprend bien pourquoi une telle procédure de délibération est appelée impure. Il y a un sens dans lequel il y a une fermeture arbitraire des débats sur une question, et cela donne le sentiment que le dilemme discursif a été court-circuité plutôt que résolu.

Les procédures impures de délibération peuvent être adoptées pour des raisons de commodité, ou pour d’autres raisons relatives à la formation des intentions de groupe. Les membres d’un groupe qui déciderait sur le long terme peuvent par exemple se sentir liés par les précédents. Ou encore, un groupe peut déléguer la tâche de décider à des sous-groupes et chaque sous-groupe peut éprouver le devoir d’honorer la détermination préalable des autres sous-groupes. L’exemple actuel ne présente pas cette idée, mais on peut imaginer une cour d’appel prescrire des faits établis lors d’un précédent procès comme un exemple de ce genre. Donc, il y a une variété de procédures impures et il y a parfois d’excellentes raisons pratiques de les adopter.

La délibération impure

Supposons que le législateur procède en utilisant une procédure fondée sur les hypothèses – le vote règle d’abord la question de la faillite, puis la viabilité financière des fonds privés, et ensuite seulement la détermination du résultat aux vues des prémisses retenues. Mais maintenant, plutôt que de considérer les décisions du tableau 1 comme immuables, les membres sont libres de les réexaminer à la lumière de leurs effets sur le résultat global. Il faut rappeler ici que comme ces jugements contiennent aussi bien des considérations normatives qu’empiriques, il est logique que les membres puissent être disposés à reconsidérer leur point de vue normatif à la lumière de nouvelles preuves ou à la lumière de considérations normatives concurrentes telle que la cohérence. Quel comportement pouvons-nous attendre des membres du corps législatif se mettant à délibérer et à voter à la lumière de la procédure séquentielle spécifiée ci-dessus ?

Une façon de procéder consiste à présumer que les membres sont séquentiellement rationnels en exprimant leurs jugements personnels, ce qui signifie qu’à chaque fois qu’un membre a besoin de prendre une décision, cette décision doit être la meilleure pour lui à ce moment-là. Les membres sont libres de modifier leurs jugements ou leurs conclusions à la lumière des résultats antérieurs ; nous avons donc besoin de préciser la manière dont ils peuvent le faire. Pour commencer, supposons que les législateurs attachent plus d’importance à leur point de vue sur le résultat final – à savoir l’adoption du système de fonds privés – qu’à leur décision tirée des hypothèses. Dans ce cas, la décision définitive (sur la viabilité des fonds privés) doit être prise une fois la question de la faillite résolue. Et ainsi chaque membre devrait voir que si le Parlement s’est prononcé sur la faillite réelle de la sécurité sociale, le résultat global se jouera sur le vote statuant de l’efficacité des fonds privés. Sur cette question, les membres B et C sont essentiels en cela que si l’un ou l’autre en venait à changer de point de vue, le jugement collectif sur les préalables deviendrait négatif. Et comme B pense que la réforme n’est pas sage, elle a une bonne raison de reconsidérer son jugement sur cette question. Bien entendu, si le vote initial (sur la faillite) avait été négatif aucun membre n’aurait été crucial pour les résultats définitifs et on ne s’attendrait pas à beaucoup de pression visant à réévaluer son point de vue sur la question des fonds privés.

Donc, si le législateur adopte l’hypothèse séquentielle basée sur la procédure et que ses membres sont orientés vers les résultats et sont rationnels séquentiellement, le résultat serait alors le rejet de la réforme et la préservation du système actuel, et il y aurait une explication cohérente et publique pour ce résultat. Notez que si les votes avaient eu lieu dans une autre séquence, le résultat aurait été le même, même si la répartition des voix – et donc la justification publique – aurait été différente.

Dans cet exemple, il n’est pas nécessaire d’examiner la question de la cohérence indépendamment de la décision elle-même – la prémisse séquentielle qui fonde la procédure elle-même garantit que le schéma de répartition des voix (pattern of votes) soit cohérent. Mais, le résultat est le contraire de l’hypothèse que Pettit formule dans sa théorie du « vote fondé sur des prémisses ». Cela n’est pas surprenant dans la mesure où nous avons supposé que les membres orientent leur vote en fonction de leur hypothèse afin de tenter de parvenir aux résultats définitifs que chacun considère comme les plus justifiés. S’ils avaient été plus confiants dans leurs points de vue sur les hypothèses qu’ils ne l’étaient sur le résultat final, peut-être aucun n’aurait alors été disposé à changer de prémisses et la réforme aurait été adoptée.

Bien que je ne puisse ici, par manque de place, détailler pleinement l’argument, il y a un théorème dont la formulation ressemble à peu près à ceci : dans le cas de conjonction, si le modèle des décisions initiales engendre un dilemme discursif, des jouers séquentiellement rationnels et orientés vers les résultats (au sens donné ci-dessus) produiront toujours des jugements préalables en faveur d’un résultat négatif, quel que soit l’ordre des votes. Aucun dilemme discursif ne sera observé sauf peut-être à des stades précoces du processus de délibération. L’argument serait le suivant : supposons qu’il existe k préalables et n électeurs, que les jugements qui sous-tendent ou précédent forment un dilemme discursif, et que les préalables sont mis aux voix en premier. Ensuite, à un moment donné de la délibération terminale, à la suite d’une série de votes préalables positifs, on constate que toute personne souhaitant un résultat ultime négatif doit voter contre la majorité modeste du dernier vote et, par hypothèse, cet ensemble de personnes constitue une majorité [30]. Ainsi, le résultat est négatif et il y a une justification cohérente à cela [31]. Si le résultat lui-même avait été lui aussi mis au vote parmi les k préalables, il aurait échoué car il n’y a pas de principe, fondé en raison, de ne pas voter en fonction de ses préférences dans les premiers votes k. Et sur chacun des votes k-1 les juges sont libres de voter selon leur jugement initial. Seul le jugement sur le dernier postulat doit être implicitement résolu d’une façon telle qu’il soutienne les votes précédents. Et si nous supposions que les membres sont davantage orientés vers les préalables que vers les résultats, c’est-à-dire qu’ils seraient plus confiants dans leurs jugements concernant les préalables que de leur point de vue sur le résultat ? Un argument parallèle suggère que les membres ne devraient pas modifier leurs jugements sur les prémisses initiales et la réforme serait alors adoptée.

Mais il semblerait qu’une certaine idée de la rationalité séquentielle joue également un rôle déterminant dans ces exemples. La rationalité séquentielle rend le choix de l’ordre du vote extrêmement important. Et, de toute façon, les pratiques délibératives décrites ici peuvent être inquiétantes si on laisse entendre que les membres votent d’une manière trompeuse : dissimulant ce qu’ils tiennent personnellement pour la meilleure décision (selon leur propres prémisses) afin de produire une apparence de cohérence. Peut-être que ce type de vote est inacceptable en soi, même si le législateur n’a aucune raison répréhensible de voter de cette manière. Peut-être que c’est une raison pour adopter une maxime alternative : les législateurs ont le devoir de s’en tenir à leurs présupposés initiaux, et adopter le résultat requis pour faire valoir ces jugements. Mais pourquoi devraient-ils privilégier leurs jugements initiaux de cette manière, indépendamment de la manière dont les délibérations procèdent ? Il est peut-être préférable de se contenter d’abandonner les séquences figées et essayer de voir comment procède la délibération pure.

La délibération pure

Dans une délibération pure tous les problèmes – les prémisses du jugement comme le résultat final – doivent être résolus en commun. J’imagine alors que le Parlement organiserait régulièrement des votes blancs pour chacun des dossiers et que les individus législateurs seraient alors invités à reconsidérer leurs propres jugements à la lumière du jugement collectif. La procédure pure semble moins institutionnellement contraignante que les procédures impures où chacune des questions est traitée symétriquement. Le principe du pivot, présenté ci-dessus, permettrait à chaque législateur de voir les conséquences qui découlent de son changement de vote, toujours à la lumière des autres votes, et permettrait ainsi de contribuer à orienter la délibération. Comme précédemment, je suppose que chaque membre accorde tout autant de valeur à la production d’un modèle cohérent pour exposer les résultats que pour obtenir un bon résultat – ils veulent que les prémisses de l’argumentation appuient leur décision finale – et je suppose aussi qu’ils considéreront un manque de cohérence comme une raison de continuer à délibérer.

Y-a-t-il quelque chose de répréhensible dans l’idée que les membres considèrent tous leur jugement, les prémisses comme les résultats, comme étant en jeu au cours du processus de délibération ? Chacun de ces jugements sont des jugements normatifs relatifs à ce que le groupe doit faire – ils n’expriment pas des intérêts privés à la différence des préférences – et, du point de vue formel, ils sont plus ou moins symétriques. Et dans la mesure où les jugements normatifs entrent en conflit, il y a lieu d’être ouvert à un nouvel examen. En outre, comme dans l’exemple, les jugements peuvent posséder un contenu par trop empirique : les législateurs peuvent apprendre de nouvelles informations durant la délibération qui peuvent les amener à réévaluer leur propre point de vue empirique. Et au-delà de ces considérations, il peut y avoir des raisons de fond d’insister pour que l’un des jugements ait plus d’importance que d’autres. L’un d’eux pourrait, par exemple, être dicté par des considérations morales. Ce sont ces questions de fond, et peut-être même les controverses, qui deviendront elles-mêmes l’objet de la délibération.

Nous pouvons commencer par diviser l’ensemble, X, des résultats dans les sous-ensembles suivants : OC contient l’ensemble des modes de scrutin qui produirait un oui comme résultat et un ensemble cohérent de préalables, NC est un résultat négatif avec des jugements de préférence cohérents, OI un vote positif mais s’appuyant sur un ensemble incohérent de préalables, et NI représente une victoire du non avec des jugements incohérents. Ainsi NI est l’état initial du dilemme discursif qui concerne les préférences. Nous avons déjà remarqué que, dans le cas décrit dans le tableau 1, OI est vide donc il ne nous faut considérer en fait que trois sous-ensembles. Nous pouvons supposer que les membres ont procédé à un classement initial des éléments dans X, et ce classement peut être revu ou adapté lors des délibérations.

Nous dirons que le résultat xεX est instable délibérativement si quelqu’un peut revoir sa position afin de parvenir à un résultat plus souhaitable ou une répartition plus cohérente des voix menant au même résultat. La première chose à noter est que la configuration des jugements initiaux dans le tableau 1 est délibérativement instable. Le membre A peut réviser sa position de O à N quant à la faillite et ainsi produire un modèle cohérent de jugements venant renforcer le résultat négatif. Ou bien, il peut changer son opinion sur les comptes privés de N à O (et donc son jugement sur le résultat final de N à O) pour produire un modèle cohérent en faveur d’un résultat positif [32].

Il est facile de voir qu’il y aura toujours de nombreux profils délibératifs stables et donc, en un sens, le Parlement doit résoudre un problème de « coordination » afin de choisir l’un plutôt que l’autre. Chacun des différents profils stables renvoie à une approche différente au sein de laquelle les membres peuvent ajuster leurs positions quant aux préalables et aux résultats. Et, comme ici, l’enquête reste à un niveau formel ou non-substantiel, aucune procédure ne semble à même de réduire l’éventail des possibilités de cet ensemble. Dans des cas spécifiques, il peut exister des raisons de fond qui amènent le Parlement à choisir un profil délibératif stable plutôt qu’un autre. Et, nous n’avons encore rien dit de la dynamique du processus de délibération qui pourrait conduire à un résultat particulier plutôt qu’un autre.

L’idée qui ressort à travers ces modèles de délibération illustre la manière dont les membres d’un corps législatif peuvent essayer de prendre en compte la cohérence. J’ai défendu l’idée qu’ils seraient et devraient être disposés à reconsidérer leur jugement initial à la lumière des conséquences de l’exercice de ces jugements. S’ils le font, selon d’autres hypothèses, les législateurs ont parfois raison de modifier leur jugement « exprimé » au cours de la délibération. Je n’ai pas le temps ici d’étudier les effets généraux de ces délibérations, mais il semble probable que ses effets seraient de diminuer l’hétérogénéité des jugements exprimés par rapport aux jugements initiaux. Dit dans les termes de la théorie du choix social, la délibération produit une restriction dans le domaine des configurations de préférence.

Plus précisément, la délibération, si elle procède de la manière décrite ici, aura tendance à produire un projet cohérent et donc quelque chose que l’on pourrait assimiler à une intention du législateur. Il est impossible de dire à l’avance le projet partiel qui émergera d’un processus de délibération plus ou moins pur. Il y a généralement de nombreux profils de votes délibératifs stables et de la manière dont les valeurs concurrentes sont pesées dépendra l’émergence de tel ou tel profil. Dans cet exemple simple, certains profils défendent la poursuite des programmes existants de sécurité sociale, même si une majorité pense qu’ils ne sont pas viables dans le temps et sont condamnés à la faillite. C’est au mieux un projet partiel ou incomplet : il serait légitime pour quelqu’un de venir avec une proposition qui pourrait améliorer la situation budgétaire en augmentant les impôts ou en réduisant les prestations. Et on attendrait des membres qu’ils manifestent une certaine bienveillance envers cette proposition, compte tenu de l’inachèvement du projet partiel qu’ils ont adopté. En effet, c’est le caractère incomplet du projet partiel qui donne au Parlement, et à ses membres, des raisons de continuer.

Discussion

La perspective de planification est une conception démocratique de la législation en deux sens. Premièrement, comme dans les théories traditionnelles de la représentation, les législateurs reçoivent le règlement qui à leurs yeux fera autorité dans des élections démocratiques et ils sont tenus de représenter les intérêts du peuple. Deuxièmement, faire des règles contraignant autrui donne lieu à une obligation normative de démontrer que ces nouvelles règles s’accordent avec les finalités sociales et ne portent atteintes aux droits de la population en n’employant que les moyens nécessaires pour atteindre ces buts. Et ce devoir d’explication est dû à tous, également.

Ces deux séries d’obligations normatives, ou du moins certaines de leurs interprétations, peuvent entrer en conflit : une conception étroite de l’obligation de représenter pourrait orienter les législateurs à ne défendre que les points de vues exprimés par leurs électeurs et se refuser ainsi à tout compromis dans le processus. Mais une telle attitude sans compromis produira une législation qui sera produite par agrégation et cela conduit à produire une législation incohérente pour laquelle il n’existe plus alors aucune considération pour la cohérence de l’ensemble. Cette raison nous mène à rejeter une telle conception étroite de la représentation et à dire, au contraire, que le devoir du législateur est d’intégrer les intérêts de ses électeurs avec ceux des membres de l’État en général. Cela exige que la législation se dispose à approfondir une certaine conception de l’objectif commun de sorte que chaque personne (à l’intérieur ou à l’extérieur de la circonscription) puisse obtenir une explication pour les lois qu’elle peut, en principe, considérer comme siennes.

Par conséquent, en adoptant la perspective de planification de la législation on considère les lois comme rationnellement dirigées pour poursuivre les objectifs communs ou les intentions législatives. Ces objectifs demeurent, dans la plupart des cas, des sujets de désaccords et de conflits permanents. La perspective de planification de la législation considère une loi comme un projet intentionnel à la fois partiel et incomplet – en partie parce que leur contenu n’est pas entièrement approuvé – et considère que la loi requiert un développement ultérieur et une précision de son action, telle que son application à des circonstances spécifiques. Cela suppose que les législateurs individuels considèrent les lois comme imposant de nouvelles pressions normatives sur leurs actions personnelles et leurs intentions – des raisons de prendre ou d’infléchir leurs propres décisions et actions - ainsi que sur les actions et les intentions d’un grand nombre de personnes en dehors du Parlement. Et, de même, il existe une pression dans l’autre sens – une pression pour affiner ou réorienter l’intention du législateur. Au centre de ces pressions normatives se situe la notion que les personnes impliquées dans la loi doivent chercher à la présenter comme rationnellement dirigée vers la poursuite d’une intention commune ou de la politique de la loi et comme cohérente ou encore intègre. On rencontre ces pressions normatives dans d’autres délibérations législatives – très certainement pour décider quels fonds allouer et en examinant à la lumière de l’expérience les amendements proposés – ainsi que dans les procédures administratives et judiciaires. Je pense qu’on les rencontre également lors d’élections lorsque les candidats convoitent un poste parlementaire sur la base de l’engagement à poursuivre certaines politiques et à en modifier voire en rejeter d’autres.

Dans cette optique, la perspective de planification montre que les intentions législatives sont soumises à la contestation et à l’argumentation. On pouvait s’y attendre. Il y a plusieurs façons de compléter ou d’étendre un projet partiel et les gens peuvent s’attendre à s’affronter sur la manière dont ces mesures doivent être prises. En outre, même des programmes législatifs particulièrement populaires rencontrent des opposants qui préfèrent abroger la loi plutôt que de l’étendre. Mais à moins qu’ils puissent trouver les moyens de gagner le soutien d’une majorité de personnes parmi ceux qui ont déjà pris des engagements sur le plan légal, les opposants doivent trouver des façons d’œuvrer à l’intérieur du régime législatif pour détourner et remodeler progressivement les intentions législatives.

Enfin, il est important de remarquer que, quelque soit l’importance que l’on accorde à la cohérence, c’est une valeur qui doit être évaluée et considérée au même titre que les autres. Parfois, une cohérence totale ou l’intégrité se révèlent contre-productive car elles entraîneraient le sacrifice d’autres valeurs autrement plus importantes. Cela est vrai pour les individus : les écrits sur le choix tragique ou son incommensurabilité sont très éclairants à cet égard. Personne ne pense que de tels exemples puissent miner la possibilité d’unité de la personne ou sa capacité d’action. En effet, certains pourraient dire que ces cas offrent justement des exemples particulièrement intéressants de ce qu’exige réellement une instance morale intégrée. C’est pourquoi, je ne suis pas sûr que l’abandon d’une cohérence totale disqualifie pour autant les revendications d’un groupe, du moins si les échecs sont liés à de bonnes raisons.

Traduit de l’anglais (US) par Thibaud Zuppinger.

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Pour citer cet article :

Notes

[1] Je remercie en particulier Lewis Korhauser pour son commentaire très complet de cet article, même si je n’ai pas pu prendre en compte toutes ses remarques ; je remercie également Seana Schiffrin pour les nombreux commentaires sur une précédente version. Si vous m’avez fait des remarques, vous avez vous aussi votre place dans cette note. Je suis bien entendu seul responsable des erreurs qui demeurent. Des versions précédentes de ces mêmes idées ont été présentés au colloque Dworkin-Nagel (en 2001, si je ne me trompe pas), lors d’une conférence à l’Université Nationale Australienne en 2004, et à l’occasion d’une conférence à l’École de droit de l’Université du Minnesota en 2005. Je n’arrêterai pas tant que ce ne sera pas parfait.

[2] Ce qui compte comme un but légitime ou valide est un sujet complexe qui n’est pas évoqué ici. Je me contente de dire que cette validité comporte à la fois des éléments procéduraux – que la loi soit promulguée en accord avec l’équité et les procédures établies – et des éléments substantiels (incluant, entre autres, des considérations constitutionnelles).

[3] C’est une question complexe qui est résolue de différentes façons par des systèmes légaux différents.

[4] Le texte de la loi, qui a été produit par le Parlement, est un autre sujet. N’importe quelle théorie de la législation – normative ou positive a besoin de tenir compte du texte, à la fois comme quelque chose qui a été défendu par le Parlement, et comme ayant des effets contraignants sur ce que la loi pourra être par la suite.

[5] On pourrait aussi imaginer une conception agrégative instrumentaliste. Une telle conception pourrait avoir une valeur scientifique, je suppose, en permettant d’attribuer des intentions aux membres ou aux coalitions.

[6] Des précédents formels qui gouvernent la manière dont un Parlement règle ses affaires sont bien évidemment importants. Les règles procédurales de la Chambre des représentants et du Sénat des États-Unis trouvent souvent leur origine dans les précédents.

[7] « Dans le domaine des impôts et des prélèvements, le Congrès se considère souvent comme lié par ses engagements précédents. C’est également le cas pour les contrats gouvernementaux. Les droits représentent peut-être un sens plus faible d’obligations, depuis que le Congrès opère certains ajustements de temps en temps. Pour une étude détaillée de cette question voir Eric Posner et Adrian Vermeule, « Legislative Entrechenment : A Reappraisal », Yale Law Journal, Volume 111, mai 2002, p. 1665-1705. »

[8] Si vous avez l’intention de prendre la voiture pour aller faire les courses, cette intention vous donne des raisons de vous mettre au volant, sortir du garage, tourner à droite ou à gauche aux intersections. Vous pouvez refuser de faire ces choses, mais alors il devient hasardeux que vous atteigniez votre but.

[9] Ce n’est pas pour minimiser le rôle des juges et des agences dans la conception des lois, mais seulement pour insister sur le fait qu’ils doivent considérer la loi comme intentionnellement dirigée, et construire ou chercher les intentions significatives quand ils appliquent la loi.

[10] Bien que la notion de Cour, se comportant comme un corps multi-personnel (multi-member body), qui agit comme un agent intentionnel puisse être familière, l’idée d’un Parlement ayant une intention n’en est pas moins mystérieuse dans cet article.

[11] Korhauser et Sager, dans un article récent appellent à la prudence lors de la comparaison entre les Cours et les Parlements dans des aspects à débattre dans cet article. Lewis Kornhauser and Laurence Sager, « The One and the Many : Integrity and Group Choice in Paradoxical Cases », Philosophy and Public Affairs, vol. 32, 2004, p. 249-276.

[12] Michael Bratman, Intentions, Plans and Practical Reasoning, Cambridge, Harvard University Press, 1987.

[13] « Les intentions partagées sont les intentions du groupe […] elles consistent en un réseau public et interconnecté des intentions des individus » (Bratman, Faces of Intention, Cambridge, Cambridge University Press, 1999, p. 43). Ainsi, comme pour la prise en compte de la théorie du choix social, la théorie de Bratman réduit les intentions de groupe, mais ce n’est pas une réduction par agrégation, dans le sens de la théorie du choix social, en tout cas pas de manière évidente – mais constitutive.

[14] Savoir si les comportements individuels sont à juste titre considérés comme plus simples ou plus primitifs est une question controversée.

[15] « L’intention partagée, comme je la comprends, n’est pas une attitude dans n’importe quel esprit. Ce n’est pas une attitude dans l’esprit de quelque agent fusionné, pour qui il n’existe pas d’esprit de ce type, et ce n’est pas une attitude dans l’esprit de l’un ou l’autre des participants. Au contraire, c’est l’état des choses qui s’incarne avant tout en attitudes […] des participants et des interrelations entre ces attitudes » (Bratman, Faces of Intentions, p. 122-3).

[16] Évaluer « mon rôle » et « votre rôle » est une question complexe. Nos rôles peuvent être complètement spécifiés dans le projet partiel, dans certains cas. Dans d’autres, il peut y avoir des idées d’équité à l’arrière-plan qui vont jouer un rôle en déterminant qu’elles sont nos obligations individuelles. Je dois cette remarque à Seana Schiffrin. Les travaux de Liam Murphy sont pertinents ici.

[17] L’un des critères de Gilbert pour identifier une intention commune est l’existence d’obligation (ou au moins un sens d’obligation) à poursuivre et aider les autres dans le groupe à poursuivre l’intention commune. Ces obligations ont quelque chose à voir avec l’obligation de tenir ses promesses. Même ainsi, si de telles obligations venaient à entrer en conflit avec les intentions individuels, ou d’autres engagements, on pourrait passer outre ces obligations, même si le prix à payer est le rejet par les autres groupes.

[18] Pour une exploration de ces enjeux, voir Philip Pettit, “Groups with Minds of their Own”, dans Frederick Schmitt (dir.), Socializing Metaphysics, Rowan and Littlefield, pp.167-93.

[19] Bratman fonde en partie l’idée de la planification sur nos capacités cognitives limitées. En adoptant un projet partiel tôt dans le processus délibératif, la complexité de la résolution du problème est réduite. Et, parce que cette simplification est valorisée, un agent aura des raisons de se tenir au plan, même s’il existe des preuves qui indiquent que le projet est sous-optimal. Bratman reconnaît d’autres raisons d’adhérer à un projet plutôt que de l’abandonner lorsqu’il y a un signe qui indique qu’il n’est pas le meilleur plan d’action.

[20] En ce qui concerne les limites cognitives, échouer à adopter un plan serait, au moins, l’échec de la seconde meilleure rationalité. Ce n’est pas une option d’agir comme si nous pouvions établir un plan synoptique, intégrant tous les paramètres. Ainsi, le refus de planifier tendrait à nous conduire à des résultat bien pires que ceux que nous pourrions atteindre si nous tenions compte de nos limites.

[21] L’autorité de nos projets sur les délibérations à venir prend la forme de raisons excluantes, dans le sens de Raz. De la sorte, si j’envisage de faire une action, et que j’ai adopté un projet qui exclu cette action, j’ai des raisons de prendre la contrainte du projet comme une raison pour ne pas faire l’action en question. Je ne cherche pas au-delà du projet les raisons qui m’ont poussé à l’adopter en premier lieu, le projet lui-même me fournit des raisons d’agir ou de me réfréner.

[22] Ces exemples sont proposés pour illustrer certains aspects des circonstances où la valeur du pluralisme conduit à des choix tragiques qui peuvent empêcher les groupes ou les individus d’agir de façon pleinement cohérente.

[23] Cela peut très bien être une faiblesse de mon imagination : pour qu’une condition d’imbrication existe dans un corps majoritaire, cela demande que les volontés individuelles liées les unes aux autres soient une disjonction complexe d’intentions individuelles combinées, où chaque élément est une majorité législative.

[24] Pour une argumentation plus détaillée, voir John Ferejohn, « Conversibility and Deliberation ».

[25] Cette disposition du débat en une structure problématique n’est pas, il faut en convenir, « donnée » par l’expérience, mais représente une version simplifiée de la délibération.

[26] La proposition des fonds privés doit être accompagnée d’une augmentation des taxes et une réduction des bénéfices associés. De tels fonds seraient fonctionnels, dit-on, s’ils sont fiscalement possibles, et s’ils fournissent les garanties adéquates en termes de sécurité financière. En d’autres termes, l’évaluation de ce qui est « fonctionnel » dans ce contexte est soumis à l’interprétation parce que cela inclut certaines notions de ce que des garanties adéquates exigeraient.

[27] La répartition des préférences dans cette configuration a été appelé « paradoxe doctrinal » par Lewis Korhauser et Larry Sager. Philip Pettit les désigne sous le terme d’instances d’un « dilemme discursif ».

[28] Cette assertion est très certainement discutable : un membre pourrait voter pour la réforme s’il pense que ça peut marcher, alors que dans le même temps, il ne pense pas que la sécurité sociale soit en faillite. J’ignore cette possibilité ici. Je suppose que l’on pourrait dire que cette exclusion sur la base d’un type de rationalité politique : la proposition de remplacer le système actuel alors qu’il donne pleine satisfaction et dans lequel les gens ont confiance serait bien trop coûteux politiquement pour qu’un élu prenne ce risque.

[29] Rien dans mon argument ne repose sur la procédure appuyée sur les préférences, mais seulement sur la classe la plus large de procédures qui force le modèle des choix collectifs à être cohérent : dans ce cas, prendre une décision sur deux sujets déterminera le résultat du troisième.

[30] Une stratégie, x, domine faiblement une autre stratégie, y, pour un joueur, si la stratégie x est toujours au moins aussi efficace que la stratégie y, et parfois supérieure dans certaines circonstances.

[31] Je pense que quelque chose comme ceci pourrait être établi pour les procédures d’une durée indéfinie du genre suivant : le vote se termine chaque fois qu’un résultat et un modèle cohérent de votes des prémisse est atteint. Sinon, il se poursuit dans un ordre fixe. La forme extensive qui en résulte est infini, mais a une structure markovienne simple. Tant que les électeurs sont (au moins un peu) impatients, je crois qu’il y aura un équilibre dans lequel le jeu se termine au premier tour de vote, qui ne révélera pas un dilemme discursif, et que dans le cas conjoncturel, le résultat sera négatif.

[32] En effet, cela semble être un résultat général pour un groupe de trois personnes avec un nombre quelconque de prémisses : chaque modèle de jugement NI est instable. L’argument serait à peu près ceci : pour tout NI ε x, il existe au moins une personne qui vote O sur un préalable et N sur l’issue et dont le vote est central sur les prémisses. Si elle change de O à N sur le préalable le modèle qui en résulte est NC, qui est le meilleur résultat pour elle. Mais le cas de trois électeurs est spécial car pour n’importe quel profil en NI, il y a toujours au moins un joueur qui est pivot. Si chacune des lignes du tableau représentaient trois juges, aucun ne serait pivot et le modèle du tableau 2 serait stable. Pour cette raison, il est logique d’exiger que chaque juge exprime son jugement sur une question sur l’hypothèse qu’il est un pivot à même de trancher. La présomption d’être un pivot central dans la décision est, dans ce cadre, un dispositif permettant de concentrer la responsabilité et l’organisation de la délibération. Il ne dit pas quoi faire, mais il dit que les individus, les juges dans ce cas, doivent formuler leurs votes sur l’hypothèse que, selon comment ils agissent, cela fait une différence. Et, en particulier, cela fait une différence sur la manière dont le tribunal sera alors en mesure de se présenter auprès de ceux qui sont soumis à ses décisions.

 

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