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La construction des régulations de la recherche sur l’embryon en Europe

mardi 15 mai 2012, par Boris Hauray

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Depuis le début du vingt-et-unième siècle, de nombreux pays ont adopté de nouvelles législations pour réguler les recherches sur l’embryon humain. Les travaux comparatifs qui ont été menés sur ces dynamiques politiques ont permis d’avancer des explications convaincantes des écarts observables entre les politiques nationales. Insister sur les différences entre pays peut cependant conduire à donner une vision quelque peu caricaturée des politiques nationales et à ne pas prêter assez attention au socle commun qui cadre la prise en charge de ces questions bioéthiques. Cet article se propose ainsi d’identifier et d’analyser certaines caractéristiques partagées de la mise en politique des recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines en Allemagne, en France et au Royaume-Uni.

Il souligne que la régulation des recherches sur l’embryon y est présentée comme une question avant tout morale qui doit, de ce fait, échapper aux dynamiques politiques « classiques » et analyse les conséquences de cette conception. Il montre cependant que, dans les trois pays étudiés, cette politique est aussi définie comme une politique scientifique, à la fois justifiée par les savoirs scientifiques et enjeu de la compétition internationale autours des technosciences. Il étudie pour finir, contre une vision a-politique des politiques bioéthiques, les stratégies gouvernementales qui se sont déployées en faveur de l’ouverture du droit national à cette nouvelle promesse.

Depuis les années 1980, les recherches sur l’embryon humain sont un enjeu central des débats dits « bioéthiques ». Les controverses qui se sont développées dans le sillage de la mise au point des techniques de fécondations in vitro (FIV) ont conduit, au début des années 1990, à l’interdiction de ces recherches en Allemagne et en France, mais à leur autorisation encadrée au Royaume-Uni. L’annonce de la production des premières lignées de cellules souches embryonnaires humaines (CSEH), qui a suivi de près celle de la naissance de la brebis clonée Dolly, a fait de nouveau émerger depuis la fin des années 1990 ces recherches en tant que problème public. En effet, les recherches sur les CSEH ont été présentées comme une piste extrêmement prometteuse, notamment pour le développement de la médecine régénérative. Or non seulement la production des lignées de CSEH nécessite la destruction d’embryons, mais des scientifiques ont demandé le droit, pour établir celles-ci, de recourir à des techniques de clonage dit « thérapeutique ». En 2001, la Grande-Bretagne a ainsi décidé d’élargir la liste des motifs pouvant justifier une autorisation de recherches sur l’embryon adoptée en 1990 [1] pour permettre la production de lignées de CSEH et le recours aux techniques de clonage dit « thérapeutique » ; après un vote favorable à leur autorisation en 2002, suivi d’un changement de majorité, la France a maintenu en 2004 le principe d’une interdiction des recherches sur l’embryon humain, mais a défini un cadre dérogatoire pour des recherches conduites sur les embryons surnuméraires issus de FIV pour cinq ans si elles sont « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs » ; l’Allemagne a conservé en 2002 l’interdiction adoptée en 1990, tout en autorisant, sous des conditions strictes, la réalisation de recherches sur des lignées de CSEH importées de l’étranger et produites avant janvier 2002.

Les dynamiques politiques qui se sont développées au tournant du vingt-et-unième siècle à propos des recherches sur les CSEH dans le monde ont donné lieu à plusieurs travaux comparatifs. Ils ont permis d’avancer des explications convaincantes des écarts observables entre les politiques des différents pays. La structuration différente des débats nationaux, liée à la mobilisation de l’histoire (de manière emblématique le passé nazi pour l’Allemagne) et à l’impact de policy narratives (récits de politiques publiques) spécifiques [2], les phénomènes de path dependence (dépendance au sentier) pour ces politiques publiques morales [3], l’importance du facteur religieux [4] ont été notamment mis en avant. Insister sur les différences entre pays peut cependant conduire à donner une vision quelque peu caricaturée des politiques nationales et à ne pas prêter assez attention au socle commun qui cadre la prise en charge de ces questions bioéthiques. Cet article se propose ainsi d’identifier et d’analyser certaines caractéristiques partagées de la mise en politique des recherches sur les cellules souches embryonnaires en Allemagne, en France et au Royaume-Uni.

Il soulignera que, dans les trois pays, la recherche sur l’embryon est présentée comme posant un problème spécifiquement moral et analysera les conséquences de cette conception (appel à la conscience des parlementaires et à la tenue d’un large débat public, mais aussi mise en scène centrale de victimes dans le débat politique). Peut-on pour autant fondamentalement comprendre la régulation des recherches sur les CSEH comme une « politique publique morale », pour reprendre une catégorie mise en avant par certains politistes américains [5] ? Cet article montrera qu’elle est aussi dans les trois pays une « politique scientifique », et cela dans un double sens. D’une part, si la science est un fondement basique de la prétention à l’autorité des discours politiques [6], la place des savoirs savants est particulièrement forte dans les débats politiques sur les recherches sur l’embryon. En Allemagne, en France et au Royaume-Uni, les positions des acteurs sont adossées à des discours semblables sur les techniques et les entités biologiques discutées et sur l’évolution de la science biomédicale. D’autre part, les interdépendances internationales et les enjeux de compétitivité liés à la science jouent un rôle central dans les dynamiques étudiées. Cet article évoquera pour finir, contre une vision apolitique des politiques bioéthiques, les stratégies gouvernementales qui ont pesé dans les trois pays dans le sens d’une ouverture du droit à cette nouvelle promesse [7].

Une question de conscience

La recherche sur l’embryon fait partie de ces problèmes publics dont la dimension morale est pensée comme première et constitutive et qui sont censés, de ce fait, échapper aux dynamiques politiques « normales » et notamment aux jeux partisans. Or de nombreuses politiques soulèvent bien sûr des questions que l’on peut qualifier de morales, sans qu’on leur attribue pour autant un statut d’exception dans la sphère politique. L’implication des Églises dans les questions de début et de fin de vie, singulièrement la place de la « protection de la vie dès sa création » dans la parole publique de l’Église catholique, ne semblent pas étrangères à cette construction. L’évocation explicite de cette dimension religieuse du débat sur les CSEH varie cependant en fonction des pays et des conceptions dominantes des liens entre Églises et État. En Allemagne, les Églises catholique et protestante ont un rôle public reconnu et elles sont au début des années 2000 très fortement mobilisées. Avant le principal débat au sein du Bundestag, elles adressent, de manière exceptionnelle, une lettre commune aux députés priant individuellement ceux-ci de renoncer aux recherches sur les CSEH. Dieu, ou la « vision chrétienne de l’humain », sont mobilisés au sein du Bundestag pour soutenir des positions. Les positions des Églises sont aussi ouvertement discutées dans les débats parlementaires au Royaume-Uni. En France, la dimension religieuse de la controverse est moins facilement évoquée au sein du Parlement. Elle affleure cependant de manière plus nette quand, après un premier débat sous le gouvernement de L. Jospin, le projet est présenté par une majorité de droite au Parlement en 2003-2004 [8]. Le ministre en charge du projet, J.-F. Mattei, déclare par exemple : « les êtres matériels que nous sommes, que l’on soit ou non croyant, sont animés de quelque chose qui les dépasse, qu’on l’appelle l’esprit, la raison ou l’âme, peu importe. Il y a dans toute vie humaine une dimension qui lui échappe » (Sénat, 30/01/03). Surtout, certains membres de l’opposition de gauche cherchent à rattacher les changements apportés au projet de loi voté par l’Assemblée nationale (AN) en 2002, qui autorisait les recherches sur les CSEH, à des croyances religieuses. Cette explication de la position du gouvernement est rejetée par les membres de la majorité et lorsqu’un député socialiste souligne « qu’un certain esprit laïque doit exister aussi par rapport à la recherche et pas simplement par rapport au port du voile », des exclamations se font entendre sur les bancs de la majorité (AN, 9/12/2003).

Ce cadrage moral de la régulation des recherches sur les CSEH a plusieurs conséquences. Premièrement, elle est présentée dans les trois pays comme posant une « question de conscience » : puisque chaque acteur qui doit se prononcer ne peut le faire qu’à partir de convictions qui le concernent intimement (il lui faut – conformément à une idée importante dans la tradition chrétienne [9] - écouter sa « voix intérieure »), il n’est pas souhaitable de contraindre sa position par des logiques collectives, tout particulièrement partisanes. Au Royaume-Uni, quand la Sous-secrétaire d’Etat chargée de la santé (Y. Cooper) présente le projet du gouvernement le 15 décembre 2000 à la Chambre des communes (HoC), elle déclare ainsi : « Nous ne considérons pas l’embryologie comme une question de partis de politiques (a party political issue) » et le Dr. L. Fox, en charge de la santé pour l’opposition, lui répond que les membres de l’opposition et lui-même vont également « voter selon leur conscience ». Un free vote [10] est donc instauré sur cette question. En France, E. Guigou, ministre de la Justice, souligne aux députés le 15 janvier 2002, en présentant le projet du gouvernement, que « c’est une question éthique et scientifique complexe, qui demeure largement soumise aux convictions de chacun » et plusieurs membres de l’opposition voteront pour le texte du gouvernement de L. Jospin. J.-F. Mattei, qui reprend le projet après le changement de majorité, déclare rapidement vouloir laisser « en grande partie les consciences s’exprimer sur ce sujet » (Le Figaro, 21/06/2002). En Allemagne, un positionnement personnel des parlementaires est aussi attendu : « il s’agit de vraies décisions de conscience », affirme un député (Entretien). Trois motions concurrentes sur les recherches sur les CSEH sont même discutées en parallèle au sein du Bundestag, chacune étant soutenue par des membres de différents partis. Un membre du Bundestag souligne ainsi en 2005 : « Nous avons enfin pu entendre et connaître les députés en tant que personnes individuelles » (Entretien).

Deuxièmement, l’autonomisation des décisions des acteurs politiques et la mise en cause centrale de la morale alimentent l’appel à un large débat public, seul susceptible de légitimer en amont l’incursion du politique dans ces sujets « fondamentaux ». Ce débat est alimenté par les parlements nationaux, qui organisent de nombreuses auditions et préparent des rapports. Par exemple, en Allemagne, une commission parlementaire « Droit et Éthique de la médecine moderne » est instaurée en 2000 et, en France, une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique est créée en 2001 (l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) conduit également une large étude). Des commissions/institutions « bioéthiques » organisent aussi des consultations et rédigent des avis, qui jouent un rôle important dans le débat public et politique [11] : le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) en France, le Conseil national d’éthique allemand (CNEA) créé en 2001 en Allemagne, l’Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA), le Nuffield Council on Bioethics et le comité Donaldson (spécialement créé sur ce sujet en 1999, voir infra) au Royaume-Uni. Des séminaires et conférences sont organisés par les ministères, les partis, les organisations scientifiques (par exemple les académies des sciences ou de médecine), les Églises, ou les associations de malades. Quelques procédures innovantes (consultations de focus groups par le Wellcome trust au Royaume-Uni et d’une « conférence de malades » par l’Association Française contre les Myopathies en France) sont aussi expérimentées. Parallèlement, le traitement médiatique des recherches sur l’embryon est important. Dans les trois pays, la question des recherches embryonnaires fait donc effectivement l’objet de ce qu’il est possible d’appeler un « débat public », qui mobilise des spécialistes de différentes disciplines (biologie, médecine, philosophie, droit notamment), des associations, des politiques et de « simples » citoyens.

Troisièmement, la nature même des débats politiques traduit la construction morale de la question des recherches embryonnaires. Des notions comme les valeurs humaines ou morales, les « principes », « l’interdit », le « tabou », la « duplicité » ou « l’hypocrisie », la « transgression » sont mobilisées, tout comme l’argument classique de la « pente glissante ». La notion de dignité humaine (ou de l’homme), qui semble parfois jouer le rôle de boîte noire de l’argumentation politique, tient aussi une place forte dans les débats (tout particulièrement en France et en Allemagne). Surtout, un des enjeux pour les acteurs favorables aux recherches est, dans les trois pays, de ne pas se laisser enfermer dans un affrontement entre la morale et les intérêts (science/économie), mais d’opposer au devoir de respect envers l’embryon humain l’obligation morale de répondre aux souffrances des malades. De ce fait, les discours s’appuient dans les deux « camps » sur la mise en scène d’une « victime » et sur un appel à la compassion. Les opposants aux recherches sur l’embryon s’efforcent d’assimiler le statut moral de l’embryon à celui d’une personne humaine, ou du moins de l’en rapprocher. Par exemple, en France, l’opposante la plus médiatique aux recherches, C. Boutin, entame son intervention à l’Assemblée nationale par une analogie entre le refus de reconnaître pleinement la vie humaine personnelle des embryons et la négation par les conquistadors de celle des Indiens (AN, 15/01/2002). En Allemagne, le terme de « mise à mort » est par exemple utilisé pour évoquer et analyser la destruction d’embryons [12], et la mobilisation des associations d’handicapés contre les recherches sur les CSEH conduit à reproblématiser la question embryonnaire en une interrogation sur la manière dont la société allemande traite « ses faibles [13] ». Dans les trois pays, le lien entre l’utilisation des embryons et les exactions nazies est opéré, même s’il prend bien sûr une résonance particulière en Allemagne. Du côté du soutien aux recherches, c’est aussi souvent au nom de vies vécues, plus précisément au nom de souffrances vécues, que les recherches sont justifiées. En France, la ministre en charge du projet, E. Guigou, donne comme première justification de l’autorisation des recherches « le droit de ceux qui souffrent » (AN, 15/01/2002). Au Royaume-Uni, Y. Cooper, la Sous-secrétaire d’Etat chargée de la santé, cite une lettre reçue d’une femme qui « souffre de la maladie de Parkinson » et qui dit que, pour définir leur vote, les parlementaires devraient parler un peu avec sa petite fille de la valeur de la vie. Celle-ci, en effet, « ne veut qu’une chose : une mère capable de s’occuper d’elle durant sa jeune vie, plutôt qu’une mère qui soit de plus en plus touchée par cette horrible maladie, contre laquelle pourtant un traitement pourrait être trouvé si la recherche sur l’embryon est autorisée » (HoC, 17/11/2000). En France et surtout au Royaume-Uni [14], la vie et le corps des parlementaires eux-mêmes, leur maladie présente ou future (ou celles de leurs proches) sont même intégrés dans le débat. En Allemagne, les associations regroupant des malades qui pourraient bénéficier des recherches sont moins mobilisées que dans les deux autres pays. Cependant, l’ancien président fédéral explique, par exemple, ne pas vouloir devoir expliquer à un enfant souffrant de mucoviscidose, qui est « face à la mort » et qui « cherche à reprendre son souffle », quelles raisons éthiques empêchent la science de le sauver (Die Welt, 28/05/2001). Au début de la controverse, le chancelier G. Schröder avait souligné dans un article la nécessité de prendre en compte les intérêts économiques en jeu (Die Woche, 20/12/2000). Ses propos ayant soulevé une large opposition, il évoque aussi principalement lors des débats parlementaires la responsabilité morale de répondre aux souffrances des malades. Le fait que le devoir d’apporter de l’aide à son prochain soit un message central de la Bible est aussi évoqué au sein du Bundestag.

Une politique scientifique

Les politiques de régulation des recherches sur l’embryon ne sont cependant pas saisies uniquement à travers ce cadrage moral. Elles sont aussi définies comme des « politiques scientifiques » et ce dans un double sens : les choix sont justifiés à partir de savoirs scientifiques tandis que les enjeux et dynamiques propres aux technosciences influencent fortement les processus politiques.

Bioréthoriques et construction des promesses

Les membres des autorités publiques, tout en affirmant généralement l’absence de solution biologique aux problèmes posés, utilisent pour justifier leurs positions ce qu’ils présentent être des faits biologiques et mobilisent des termes scientifiques qu’il est possible de relier à des préférences en matière de recherches sur l’embryon [15]. Au cœur de ces « biorhétoriques [16] », il y a bien sûr l’embryon lui-même et son développement. Les argumentations en faveur des recherches s’appuient sur la mise en évidence de stades biologiques distincts pour induire des évaluations morales et des décisions politiques différenciées. Elles insistent sur plusieurs lignes de partage : entre les embryons et les cellules souches embryonnaires (qui ne sont que « pluripotentes »), entre les embryons et les pré-embryons (avant 14 jours), entre les embryons in vivo et ceux in vitro, qui sont dépendants d’une intervention volontaire extérieure pour devenir des « personnes potentielles ». Les acteurs opposés à la libéralisation des recherches s’appuient au contraire sur des présentations « continuistes » du développement de l’embryon. L’idée biologique de fusion est essentialisée en tant que moment de la création de l’être humain et unique stade « objectif » du développement. L’unicité et la complétude de l’embryon, deux caractéristiques essentielles de la personne, symbolisées souvent par le gène, sont également soulignées. Les techniques scientifiques elles-mêmes sont au centre d’importants conflits de qualification. Dans les débats anglais et français, les pratiques de « clonage » envisagées sont souvent soit qualifiées de « thérapeutiques », soit nommées à travers des termes scientifiques comme le transfert nucléaire de cellules somatiques, le terme de clonage étant alors réservé au clonage reproductif. Ces usages sont critiqués par les opposants à cette technique, qui vont essayer d’employer simplement le terme de clonage ou de clonage par transfert nucléaire. Ces conflits « descriptifs » vont de pair avec un affrontement sur l’évaluation des promesses thérapeutiques liées aux CSEH [17]. Les argumentations pro-recherches font des recherches sur les embryons humains le maillon essentiel d’un programme révolutionnaire de médecine régénérative, capable de bientôt soigner des centaines de milliers de malades. Les discours moins favorables aux recherches sur les CSEH mettent en doute les faux espoirs « vendus » aux malades par les scientifiques et les politiques. Les discours de déconstruction des promesses thérapeutiques des CSEH vont cependant généralement de pair dans les trois pays avec la promotion d’autres espoirs, ceux qui concernent les recherches sur les cellules souches adultes dont le potentiel et les bons résultats sont par opposition soulignés (ils contribuent donc aussi par ce biais à légitimer la place des promesses scientifiques dans la définition des choix à opérer).

L’importance des savoirs scientifiques dans la justification des politiques embryonnaires donne aux scientifiques une forte capacité d’influence. Certains acquièrent dans les trois pays une place centrale dans les consultations publiques et les médias. Un des chercheurs les plus en vue en embryologie nous confie qu’à l’occasion de la révision de la loi au Royaume-Uni en 2001, « pendant 6 mois, je n’ai fait que cela : parler aux médecins, aux politiciens, dans des conférences de presse… » (Entretien). Les acteurs politiques ayant une formation médicale sont aussi très présents. Surtout, les membres du secteur biomédical (médecins, biologistes, etc.) forment de loin le groupe le plus important dans les comités bioéthiques, cela, malgré la mise en avant du caractère pluraliste de leur composition. Ils représentaient, au moment de la discussion des recherches sur les CSEH, près du tiers du Conseil national d’éthique allemand et la moitié des membres du CCNE français et du Nuffield Council on Bioethics britannique. Sans présumer bien sûr des positions de ces acteurs, cette composition peut avoir des conséquences sur les positions finalement affichées (qui ne sont parfois que des positions majoritaires). Il convient de constater que les comités bioéthiques précités ont dans les trois pays adopté des postures plutôt libérales, dans leurs contextes nationaux différents. Au sein du CCNE, contre des positions antérieures opposées à la création d’embryon pour la recherche, une majorité s’est même dégagée en faveur du clonage dit « thérapeutique » quand L. Jospin a ouvert la porte à son autorisation. De plus, ces instances influencent les débats politiques non seulement par leurs positions elles-mêmes, mais aussi par leur formulation des problèmes, leurs énoncés descriptifs et leur capacité à articuler un discours sur le « vrai » (les savoirs scientifiques disponibles) et un discours sur la promesse (ce que l’on peut attendre des recherches).

Compétition scientifique et interdépendances internationales

Les autorités publiques considèrent par ailleurs que les recherches sur les CSEH constituent un enjeu important pour la recherche et l’innovation nationales, et, plus largement, un enjeu de compétitivité pour des États qui se considèrent entrés dans l’économie de la connaissance. Alors que les biotechnologies et les innovations liées aux cellules souches sont présentées au forum de Davos en 2001 comme porteuses d’une nouvelle ère de croissance, la question pour les États n’est donc pas seulement de savoir si leur choix politique va permettre ou non la réalisation de telle ou telle découverte, mais d’envisager les conséquences de leur décision (ou de leur absence de décision) sur leur positionnement par rapport aux autres pays concurrents, notamment européens. Dans les trois pays, les débats et les rapports publics mentionnent et s’interrogent sur l’évolution des législations étrangères. Par exemple, en France, à l’occasion de la présentation du rapport de l’OPECST intitulé « Clonage, thérapie cellulaire et utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires », son co-rapporteur s’inquiète publiquement de l’absence d’harmonisation européenne qui pourrait conduire au transfert de la recherche dans les pays plus laxistes (Le Monde, 29/02/2000). Un problème concret posé à l’échelle de l’Union européenne est le financement ou non par les fonds européens des recherches sur les CSEH. Les acteurs gouvernementaux sont donc engagés au début des années 2000 dans un jeu à plusieurs niveaux : en même temps qu’ils discutent leurs réformes nationales, ils négocient l’inclusion ou non des recherches embryonnaires dans le 6e Programme Cadre de Recherche et de Développement. Une clarification rapide de leur législation nationale est donc importante pour connaître leur intérêt et définir la position qu’ils doivent défendre. Cette pression politique entre en résonance avec la logique interne du milieu scientifique. Si les scientifiques se mobilisent dans les trois pays, c’est que le « retard » pris peut vite devenir rédhibitoire dans la poursuite de la découverte. En Allemagne, deux chercheurs jouent un rôle clef dans la réforme de la législation en obligeant le pouvoir politique à se prononcer. Ces derniers demandent en effet en 2000 des financements publics pour conduire des recherches sur des CSEH importées (arguant qu’elles ne sont plus des embryons et ne sont donc pas protégées par la loi). Face à l’absence de décision politique, ils partent ensuite en 2001 directement négocier avec l’université de Haïfa un accord d’importation de CSEH. Pionniers dans la recherche sur l’utilisation des cellules souches embryonnaires animales, ils souhaitent en effet conserver leur avance et une prise de décision rapide est indispensable : « ils devaient enfin annoncer la couleur : on le fait maintenant ou on le ne fait pas ? » (Entretien avec l’un des deux chercheurs).

Au Royaume-Uni, l’impératif de compétitivité nationale s’exprime très ouvertement. Tony Blair prononce ainsi un discours remarqué en novembre 2000, lors de l’European Bioscience Conference, en plein débat sur les cellules souches dans son pays : « La biotechnologie est la prochaine étape de la société de la connaissance, et je veux que la Grande-Bretagne en soit le centre européen […]. Des géants biotechnologiques britanniques tels que « Celltech » dominent le continent. Je le dis clairement : nous ne comptons pas perdre cette avance et nous allons soutenir cette résolution avec des investissements ». Cette dimension est cependant aussi visible en France ou en Allemagne. Nous avons déjà évoqué la prise de position du chancelier Schröder s’inquiétant que des « œillères idéologiques » puissent faire perdre à l’Allemagne sa compétitivité dans le secteur biotechnologique. Un député affirme également au sein du Bundestag : « Nous ne voulons pas que l’Allemagne perde sa position dans la comparaison internationale » (31/05/2001). En France, dans l’avis rendu sur l’avant-projet du gouvernement de L. Jospin, des membres du CCNE français justifient leur soutien à une autorisation du clonage thérapeutique par les perspectives thérapeutiques associées à cette technique, mais aussi en raison « de la mondialisation de la recherche, de la sévérité de la compétition scientifique internationale et des intérêts économiques qui sont en jeu [18] ». Lorsque le nouveau ministre de la Santé (Philippe Douste-Blazy) présente rapidement le projet de loi en début de deuxième lecture au Sénat en 2004, il explique l’autorisation des recherches sur les CSEH en indiquant uniquement : « Les équipes françaises de recherche attendent donc la révision de la loi avec impatience, estimant que le retard pris par rapport aux autres pays, notamment la Grande-Bretagne, les États-Unis, l’Allemagne, la Suède, est préjudiciable au développement de certaines thérapeutiques très prometteuses ». La contrainte véhiculée par la compétition internationale prend notamment la forme de deux récits incarnant la menace pesant sur les intérêts du pays. Le premier est celui du passage à « l’ennemi », c’est le thème de la fuite des cerveaux. Il est intéressant de noter que, si les discours sur cette possible « fuite » sont particulièrement importants au Royaume-Uni, ce pays représente en Allemagne et en France un des lieux redouté d’émigration des scientifiques. La seconde menace est l’emprise de l’étranger sur l’espace national, incarnée notamment par le « brevet ». Ce second récit souligne que les recherches discutées seront, quoiqu’on en décide nationalement, réalisées à l’étranger. De ce fait, une éventuelle interdiction nationale serait un peu vaine à l’échelle mondiale. Mais, de plus, des chercheurs et des firmes étrangères déposeront des brevets sur leurs découvertes, que le pays devra ensuite rémunérer. Par exemple, le rapporteur du Conseil d’État sur le projet de loi français Jean-François Théry déclare dès 1999, dans un journal pourtant catholique : « Il est bien certain que, dans la perspective chrétienne, l’embryon, considéré comme une personne humaine potentielle, a droit à une protection absolue […] Il y a une autre considération qu’on ne peut balayer d’un revers de main : à l’étranger, les recherches sur l’embryon ont déjà commencé. Si l’on impose des restrictions aux chercheurs français, nous devrons payer pour bénéficier des travaux qui auront été faits par nos voisins [19]. ». Un député allemand affirme même : « Les cellules souches sont devenues un sujet politique parce qu’on peut les breveter » (Entretien).

Stratégies politiques

Considérer que les régulations des recherches sur l’embryon sont fondamentalement des « politiques morales » et rabattre les décisions prises sur la structuration du débat éthique national peut conduire à ne pas prêter suffisamment attention aux dynamiques strictement politiques qui les affectent. Des stratégies gouvernementales en faveur de l’ouverture du droit aux recherches sur les CSEH, dans des contextes nationaux certes différents, peuvent pourtant être identifiées dans les trois pays.

Au Royaume-Uni, le rapport du comité Donaldson, qui propose en 2000 l’autorisation des recherches sur les CSEH (et du clonage « thérapeutique »), joue par exemple un rôle important dans le débat. Ce comité est présenté par le gouvernement comme un groupe indépendant d’experts. Mais la nomination en 1999 de Sir L. Donaldson, Chief Medical Officer très favorable à ces recherches, à la présidence de ce comité, comme la composition de celui-ci, ne doivent bien sûr rien au hasard. Surtout, le gouvernement, avec le soutien personnel de T. Blair, est très actif auprès des parlementaires pour s’assurer de leur vote en faveur du projet, du fait même de la mise en œuvre d’un free vote (organisation de réunions, diffusion de documents, etc.). Selon un haut responsable du Ministère de la santé, l’activité de political lobbying de son ministère sur cette question fut ainsi d’une exceptionnelle intensité (Entretien). La proposition est d’ailleurs adoptée, lors du vote décisif de la Chambre des Communes, grâce à un très large soutien du Labour, alors que le non est majoritaire chez les conservateurs. Autre marque de ce pilotage stratégique du gouvernement, la proposition fut discutée et adoptée en tant que secondary legislation, un simple aménagement de la loi de 1990 qui prévoyait la possibilité pour le Ministre d’adopter des mesures dites « déléguées », et non comme une primary legislation. Ce choix – contesté étant donné l’importance des enjeux – simplifia et raccourcit considérablement son examen au sein du Parlement.

En Allemagne, la Commission d’enquête parlementaire apparaît rapidement plutôt opposée aux recherches sur les CSEH, alors que le Chancelier G. Schröder y est favorable. Par ailleurs, les dynamiques liées à la coalition rouge-verte contraignent l’action du Chancelier, les verts étant réticents à autoriser des recherches. En janvier 2001, même si cela est surtout lié à la crise de l’ESB, la ministre de la Santé, l’écologiste Andréa Fischer, qui est critique envers les recherches sur les CSEH, est remplacée et la nouvelle ministre adopte une position nettement plus en ligne avec celle du Chancelier [20]. Le chancelier décide par ailleurs en mai 2001 d’instituer un Conseil national d’éthique allemand, une décision qui s’explique pour de nombreux observateurs par sa volonté de contrer l’influence de la Commission d’enquête parlementaire - qui n’a pourtant pas encore rendu son avis [21]. Puisqu’il en maîtrise totalement les nominations, il n’est pas très surprenant que ce nouveau conseil rende finalement un avis (par un vote majoritaire) favorable à l’importation des CSEH (et contraire à celui élaboré par la commission parlementaire). Le débat se focalise en effet en Allemagne sur cette question de l’importation des CSEH après notamment que le ministre-président de la Rhénanie du Nord-Westphalie (lui aussi membre du SPD) ait négocié, accompagné de deux chercheurs, les termes concrets d’une importation de CSEH avec l’université de Haïfa. La motion finalement adoptée par le Bundestag, et plus tard transformée en loi, qui permet l’importation limitée de de CSEH pour la recherche, est promue comme une solution juridique et est construite par des parlementaires de différents partis. Il faut cependant noter que 70% des membres du SPD votent finalement en faveur de celle-ci, comme leur leader G. Schröder, tandis que 60% des conservateurs et des verts votent contre et s’opposent à toute importation de CSEH.

En France, les lois de 1994 prévoyant leur révision après 5 ans, la prise en charge politique des recherches sur les CSEH s’articule avec ce processus. L. Jospin, Premier ministre, apporte un soutien net à une importante libéralisation des recherches. Lors de l’ouverture des journées annuelles d’éthique en novembre 2000, il se déclare même favorable au clonage thérapeutique, une position attaquée par le Président J. Chirac. L. Jospin décide finalement, afin de ne pas s’opposer au Président sur ce sujet de société à un an des présidentielles [22], d’abandonner le clonage thérapeutique. La loi de bioéthique autorisant les recherches sur les CSEH est votée (seulement par l’Assemblée nationale) en 2002 sans qu’aucun membre du parti socialiste ni du parti communiste ne vote contre ni ne s’abstienne, alors qu’ils sont 75% des membres de l’opposition. Quand la majorité change, le gouvernement décide de poursuivre l’adoption de la loi de bioéthique, mais de revenir sur le principe de l’autorisation des recherches sur les embryons. Cependant, alors que le ministre en charge, J.-F. Mattei, déclarait quelques mois auparavant n’être « pas prêt à renoncer définitivement à un des principes fondateurs de notre société dans des circonstances incertaines » (AN, 15/01/2002), le projet qu’il défend autorise de facto les recherches sur les CSEH par une dérogation provisoire à leur interdiction. Il s’efforce de convaincre sa majorité en s’appuyant sur son statut de professeur de médecine : « il est indispensable – c’est ma conviction de scientifique et de médecin – de mener de front, pendant quelques années au moins, des recherches sur les cellules embryonnaires et sur des cellules souches adultes » (Sénat, 28/01/2003). Ce projet, qui permet de bâtir un compromis entre les conceptions de parlementaires qui « plus à droite qu’à gauche, ont au plus profond d’eux-mêmes, cette idée […] de sacralisation de l’embryon humain dès son origine » (Entretien avec un ancien sénateur) et la volonté de voir des recherches sur les CSEH être lancées en France, est adopté. Un système transitoire est même voté grâce à un amendement du gouvernement, afin – selon le rapporteur de la commission mixte paritaire - que les chercheurs français puissent « postuler à l’appel d’offres, prévu en novembre, pour le financement par l’Union européenne de recherches sur les cellules souches embryonnaires » (AN, 08/07/2004).

Des politiques de la promesse

Lorsque les politiques relatives aux recherches sur l’embryon des différents pays sont comparées, ce sont généralement leurs écarts qui sont pris comme point de départ de l’analyse et qui guident l’interprétation des dynamiques politiques et des législations. Même s’il serait absurde de vouloir nier la structuration distincte des débats nationaux, une telle perspective peut conduire à négliger des éléments essentiels de la mise en politique des recherches sur l’embryon. Cet article a insisté sur la conjonction, dans les trois pays étudiés, de deux principaux cadrages. Le cadrage moral, qu’il convient de ne pas naturaliser, mais de problématiser, a plusieurs traductions concrètes dans l’élaboration des lois : la place de l’idée d’un vote de conscience, l’appel et le soutien à un large débat public, et la mise en scène dans les débats de deux figures de « victimes ». Articulé à ce cadrage moral, le cadrage scientifique se manifeste par un recours central, que ce soit pour combattre les recherches sur les CSEH ou les défendre, à des bioréthoriques semblables et à des anticipations sur l’avenir de la science. Cette place des savoirs des scientifiques confère à ces derniers une importante capacité à influencer les débats. Surtout la définition des régulations des recherches sur les CSEH s’avère dépendre fortement des interdépendances internationales et de la compétition entre pays autour des technosciences. Entre politiques morales et politiques scientifiques, les politiques embryonnaires ne reflètent enfin pas simplement des discours nationaux dominants. Il est donc important de rendre compte des stratégies politiques ayant pris place à l’occasion de ces controverses. Nombre de celles-ci n’ont pas pu être présentées dans le cadre spécifique de cet article. Il a néanmoins insisté sur les stratégies gouvernementales qui se sont efforcées de permettre, dans des contextes nationaux différents, que des recherches sur les CSEH soient lancées. Ce dernier constat et le fait marquant d’une évolution générale des politiques des pays vers des positions de plus en plus libérales [23], pourraient conduire à rabattre cette question de la régulation des recherches embryonnaires sur les enjeux de compétition qui lui sont liés. Il nous semble cependant que c’est bien l’articulation entre ces enjeux, les interdépendances internationales, l’autorité des discours scientifiques et la place centrale de la valeur « santé » (telle que notamment mobilisée à travers la souffrance des malades) qui a formé le socle commun de l’ouverture à cette nouvelle promesse.

par Boris Hauray

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Notes

[1] Ces motifs étaient en effet liés à la reproduction (par exemple le traitement de l’infertilité, l’amélioration des connaissances sur les fausses couches, le développement de techniques pour détecter la présence d’anomalies géniques ou chromosomiques dans le cadre de la FIV).

[2] Gottweis H., « Stem Cell Policies in the United States and in Germany : Between Bioethics and Regulation », Policy Studies Journal, 2002, vol. 30, n° 4, p. 444-69. Ces récits de politiques publiques sont conçus comme des cadres et scenarios qui émergent des discours et donnent un sens aux événements politiques qui prennent place dans un domaine donné, définissent les acteurs pertinents, et induisent des solutions en termes d’action publique.

[3] L’idée étant que des choix effectués à un moment donné du passé structurent les décisions postérieures et rendent difficile un changement important des politiques. Voir : Banchoff T., « Path Dependence and Value-Driven Issues : The Comparative Politics of Stem Cell Research », World Politics, 2005, vol. 57, n° 2, p. 200-30.

[4] Fink S., « Politics as Usual or Bringing Religion Back In ? The Influence of Parties, Institutions, Economic Interests, and Religion on Embryo Research Laws », Comparative Political Studies, 2008, vol. 41, n° 12, p. 1631-56.

[5] Voir par exemple : Mooney C. Z., « The Politics of Morality Policy », Policy Studies Journal, 1999, vol. 27, n° 4, p. 675-80. L’hypothèse est que les « politiques publiques morales » (dont la définition met en jeu, selon un groupe social au moins, des valeurs morales essentielles) sont élaborées à travers des dynamiques distinctes de celles qui caractérisent les autres secteurs de l’action publique (classiquement l’impact fort des conditions économiques, des négociations et des jeux politiques, la place des logiques bureaucratiques, l’influence disproportionnée de certains groupes d’intérêts).

[6] Gusfield J., The Culture of Public Problems : Drinking-Driving and the Symbolic Order, Chicago, University of Chicago Press, 1981.

[7] Cette recherche a bénéficié du soutien du programme « Sciences bio-médicales, Santé et Société » (CNRS-Inserm-MiRe-DREES). L’analyse du cas allemand s’appuie notamment sur des données recueillies par N. Mirc (Mirc N., Les Limites de l’action politique face à des enjeux moraux. Le cas de la réglementation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires en Allemagne, IEP Paris, Master recherche sociologie, 2005).

[8] Hennette-Vauchez S., « Bioéthique, biodroit, biopolitique : politique et politisation du vivant », dans S. Hennette-Vauchez (dir.), Bioéthique, Biodroit, Biopolitique. Réflexions à l’occasion du vote de la loi du 6 août 2004, Paris, LGDJ, 2006.

[9] Russell B., Science et religion, Paris, Gallimard, 1971.

[10] Lors d’un free vote, les parlementaires sont libres de voter comme ils le souhaitent et ne sont plus contrôlés par les whips (de whip : fouet), des parlementaires désignés pour faire respecter la discipline de parti.

[11] Braun, K., Moore, A., Herrmann, S. L., and Könninger, S., « Science governance and the politics of proper talk : governmental bioethics as a new technology of reflexive government », Economy and Society, 2010, vol. 39, n° 4, p. 510-33.

[12] Mirc N., Les Limites de l’action politique face à des enjeux moraux. Le cas de la réglementation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires en Allemagne, op. cit.

[13] Braun K., « Not just for experts. The public debate about reprogenetics in Germany », Hasting Center Report, 2005, May-June, p. 42-49.

[14] Parry S., « The politics of cloning : mapping the rhetorical convergence of embyros and stem cells in parliamentary debates », New Genetics and Society, 2003, vol. 22, n° 2, p. 177-200.

[15] Sur cette question, voir également : Hennette-Vauchez S., « Words count : How Interest in Stem Cells Has Made the Embryo Available - A Look at the French Law of Bioethics », Medical Law Review, 2009, vol. 17, n° 1, p. 52-75.

[16] Lynch J., « Stem cells and the embryo : biorhetoric and scientism in Congressional debate », Public Understanding of Science, 2009, vol. 18, n° 3, p. 309-24.

[17] Rubin, B., « Therapeutic Promise in the Discourse of Human Embryonic Stem Cell Research », Science as Culture, 2008, vol. 17, n° 1, p. 13-27.

[18] CCNE, Avis sur l’avant-projet de révision des lois de bioéthique, Paris, 2001.

[19] La Croix, 30/11/1999

[20] Mirc N., Les limites de l’action politique face à des enjeux moraux. Le cas de la réglementation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires en Allemagne, op. cit.

[21] Ibid.

[22] Paquez A.-S., Les Politiques publiques des biotechnologies médicales (diagnostic préimplantatoire, thérapie génique, clonage) en Allemagne, en France et au Royaume-Uni, Thèse de Science Politique, Sciences Po, 2007.

[23] Salter B. and Salter C.,« Bioethics and the Global Moral Economy : The Cultural Politics of Human Embryonic Stem Cell Science », Science Technology Human Values, 2007, vol. 32, n° 5, p. 554-81.

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