À propos de Benoît Eyraud, Protéger et rendre capable

Une critique de Marie Gaille

Date de parution : 6 mai 2013

Date de parution : 2013
Toulouse
Érès
438 pages
ISBN : 978-2-7492-3340-6
29,50 euros

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La qualification juridique des « incapacités » constitue un dossier passionnant de l’histoire du droit français. Les dispositifs de 1968 ne créent pas un cadre juridique nouveau. Sur cette question, des « techniques tutélaires » sont connues dès les systèmes juridiques antiques. En France, elles sont présentes dans le Code civil, à travers deux réductions de l’exercice de la capacité civile, l’interdiction et le conseil judiciaire, et aussi d’une autre manière, dans l’organisation des allocations familiales durant l’entre-deux guerres. La réforme de 1968 est centrée sur la notion de protection. On cherche moins à interdire qu’à trouver un « point d’équilibre entre l’empêchement et sa compensation », c’est-à-dire entre les dispositions qui ôtent à la personne jugée « incapable » la possibilité légale d’agir de telle ou telle manière et celles qui s’efforcent d’adoucir leurs effets. Cette loi de 1968 a suscité, depuis une quarantaine d’années, la professionnalisation progressive des activités de protection. Au début des années 2000, les juges des tutelles et les associations tutélaires réclament une réforme de la loi, revendication qui aboutit en 2007. Désormais, la priorité est donné aux tutelles familiales, confère un rôle déterminant au constat médical de l’incapacité et réorganise la protection dans le sens d’une moindre intervention : « la personne » est en principe placée au centre du dispositif.

L’un des grands mérites de cet ouvrage est de présenter de façon extrêmement claire ce pan de l’histoire du droit, tant dans sa lettre que dans son esprit. En outre, l’analyse de ce cadre juridique se double d’une étude des « filières » (gériatrique, psychiatrique, etc.) à travers lesquelles une personne est déclarée « incapable », des personnages qui entrent en scène pour qualifier l’incapacité notamment le médecin et le juge. Comme d’autres l’ont remarqué dans le champ des pratiques médicales, B. Eyraud souligne le rôle donné à la présentation biographique de soi : la capacité narrative des personnes n’est pas sans conséquence sur le jugement social porté au sujet de leurs « capacités ».

Ce droit donne lieu à un dispositif juridico-administratif complexe. Au-delà de ce travail de « sociologie législative », selon l’expression de I. Théry qui a préfacé l’ouvrage, B. Eyraud propose une étude ethnographique de grande qualité. Il choisit en effet de rendre compte de ce dispositif à travers quelques tableaux : on suit, parfois sur des périodes de temps conséquentes, le parcours sinueux de personnes « protégées », de leurs voisins, de leurs médecins, de leurs curateurs ou tuteurs et leurs multiples interactions. Les vies particulières sur lesquelles la juridiction de l’incapacité exerce son emprise protectrice ne sont ainsi jamais perdues de vue. Les tranches de vie de M. Penol, au début de l’ouvrage, et celle de M. Decomel, en conclusion, encadrent l’examen du droit et l’analyse de sa mise en œuvre. Elles leur donnent sens et chair.

Le soin apporté par B. Eyraud à la fabrication de ces récits est fondamental car il permet de progresser, à partir de l’étude de cas, vers une réflexion sur la notion de « personne », à propos de laquelle références anthropologiques et philosophiques sont mobilisées. À travers ces études biographiques apparaissent également les ambivalences de la protection, que d’autres travaux en sciences sociales et humaines ont également soulignées ces dernières années. Surtout, ces éléments ethnographiques permettent de maintenir l’étonnement du lecteur face à ce statut étrange, ce mode d’être social et juridique, qu’a forgé notre société démocratique pour protéger des personnes qu’elle juge « incapables ». Le droit civil depuis plus de deux siècles présume que tout adulte est capable de décider et d’agir par lui-même. Face à des « vies excessivement vulnérables », il a dû biaiser avec cette présomption et chercher à combiner ce qui est a priori incompatible : l’idéal d’autonomie et la visée de protection. Les passages où l’enquêteur fait lui-même part de son mal-être, se vivant presque comme un « intrus » sur son terrain, témoignent que le mélange des genres induit des situations et des interactions compliquées. Mais comment faire autrement face aux inégalités extrêmes que notre société perpétue ?

Une critique de Marie Gaille

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