Pourquoi nous ne sommes pas Américains

Réflexions sur les principes de la Constitution européenne

lundi 1er mai 2006, par Justine Lacroix, Paul Magnette

Thèmes : Union européenne | Patriotisme constitutionnel

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Référence : Article publié dans Raison publique, n° 4, mai 2006, pp. 39-56.

Après les votes négatifs des peuples français et néerlandais au projet de Traité constitutionnel européen, Justine Lacroix et Paul Magnette se demandent dans quelle mesure un texte constitutionnel peut contribuer à l’émergence d’un patriotisme au-delà des États-nations ? A cette question, ils répondent en proposant de distinguer nettement le projet européen et l’expérience politique américaine.

L’adoption d’une « Constitution pour l’Europe » a donné une actualité nouvelle à une question déjà ancienne : dans quelle mesure un texte constitutionnel peut-il contribuer à l’émergence d’un patriotisme au-delà des États-nations ? Les partisans les plus enthousiastes du traité signé en octobre 2004 n’ont pas manqué d’y discerner les prémices d’une nouvelle communauté politique fondée sur la reconnaissance d’un ensemble de « valeurs communes ». Nombre d’universitaires américains partagent ce point de vue. Bruce Ackerman traduit ainsi un état d’esprit répandu quand il forme le vœu que « l’affirmation constructive d’une citoyenneté commune puisse instiller la fierté civique et l’espoir qui propulseront l’Union européenne au-delà des limites atteintes par les dynamiques de la peur et de l’humiliation » – de telle sorte que la construction européenne puisse dépasser son état présent, celui d’une « coquille vide qui sera broyée par l’une ou l’autre de ces crises qui font l’histoire des hommes » (Ackerman 2004 : xvi-xvii).

Au sein de ce débat, le « modèle américain » s’est progressivement imposé comme une référence centrale. Certains l’invoquent pour montrer qu’une loi fondamentale, hautement abstraite et initialement contestée, peut devenir, sur le temps long, le symbole d’unité d’une communauté politique multiculturelle. D’autres, plus dubitatifs, font valoir que cette hypothèse néglige le douloureux procès de nationalisation qui a marqué l’histoire des Etats-Unis depuis l’origine et soulignent que le modèle américain est le produit de circonstances singulières qui ne peuvent être reproduites. Quoi qu’il en soit, il est devenu difficile de réfléchir au futur constitutionnel de l’Union européenne sans se référer, fût-ce implicitement ou négativement, à l’expérience américaine. Pourtant, cette comparaison obscurcit davantage les enjeux qu’elle ne contribue à les éclairer. Car l’Union européenne a donné naissance à une grammaire constitutionnelle unique, et les Européens n’ont rien à gagner à suivre la voie américaine en promouvant un « patriotisme constitutionnel » qui serait fondé sur des « valeurs communes » et l’opposition à un « Autre ». En d’autres termes, l’adoption d’une Constitution européenne ne doit pas donner naissance à un « Euro-patriotisme », fût-il entendu en des termes strictement constitutionnels. Plutôt que de s’évertuer à singer le modèle américain, les Européens devraient prendre davantage conscience de la force normative d’une constitution dissociée de toute référence à des « valeurs » communes et du type de discipline, délibérément froide et abstraite, qu’elle promeut.

« Nous contre eux » : le patriotisme constitutionnel aux États-Unis

Au-delà de leurs divergences, les intellectuels américains s’accordent du moins sur l’axiome sur lequel repose le patriotisme constitutionnel de leur pays : « l’Amérique est née de la conviction que la souveraineté ne doit pas résider en un lieu unique » (Sandel 1996 : 346). Les observateurs européens du modèle politique américain – de Tocqueville à Arendt et Habermas – ont eux aussi souligné que le constitutionnalisme américain trouve son origine et son fondement le plus solide dans le concept d’une « souveraineté dispersée ». Quelles que soient les oppositions idéologiques nées de l’interprétation de ce principe, il est rarement contesté en tant que tel. Les libéraux insistent sur la dimension protectrice des droits individuels : à la suite de Montesquieu et des Fédéralistes, ils soulignent qu’une république « composite » permet de prévenir les dangers nés du jeu des factions et les risques d’abus en opposant le pouvoir au pouvoir (Shklar 1989). Au sein comme entre les différentes branches de pouvoir, les rivalités garantissent un procès délibératif équitable (Sunstein 2001). De leur côté, les communautariens soulignent les qualités éducatives d’une souveraineté dispersée : « multiplier les lieux d’activité civique et de pouvoir politique peut servir la cause de l’auto-gouvernement en cultivant la vertu, en formant les citoyens à l’autonomie, et en générant des sentiments de loyauté à l’égard d’ensembles politiques plus larges » (Sandel 1996 : 348). Si les universitaires américains peuvent diverger sur le degré de consensus moral nécessaire pour établir une entité politique, ils s’entendent du moins sur ce principe constitutionnel fondamental : la souveraineté est et doit demeurer dispersée. Telle est précisément la fonction du patriotisme constitutionnel : offrir une base conceptuelle et un langage commun qui permettent de circonscrire les conflits au sein des limites tracées par la constitution.

On peut, cependant, discerner deux versions de ce « patriotisme constitutionnel » américain. Dans la première, d’obédience libérale, l’invocation de la Constitution insiste sur l’attachement de tous aux fondements légaux et politiques de la communauté. Dans la seconde version, d’orientation plus communautarienne, la loyauté constitutionnelle est indissociable d’un schème de pensée considéré comme authentiquement « américain ». Cette deuxième interprétation, qui associe les valeurs et les normes, est nettement plus populaire aux États-Unis que la variante libérale. Dès le départ, en effet, les débats constitutionnels américains ont été façonnés par la volonté de souligner le caractère unique de la philosophie publique des États-Unis (Wood 2000). En outre, dans cette stratégie de singularisation, les politiques et les intellectuels américains ont souvent usé du vocable « Europe » – désignant généralement une Europe simplifiée, pour ne pas dire caricaturée – pour symboliser « l’autre » modèle constitutionnel, à la lumière duquel l’originalité de la voie américaine pouvait être évaluée et magnifiée (Magnette 2005). Les penseurs américains se sont ainsi unis autour d’un axiome constitutionnel considéré comme authentiquement américain.

Nombre d’historiens ont démontré que les Pères Fondateurs de la République américaine ambitionnaient de rénover la science politique de leur temps, et que ceci supposait, à leurs yeux, de prendre leurs distances avec les « dogmes » européens. Pour les hommes réunis à la Convention de Philadelphie, ainsi que pour leurs disciples, l’Europe se confondait avec la Grande-Bretagne – laquelle, à son tour, symbolisait l’abus d’autorité, la corruption, la condescendance aristocratique et la décadence. Les Fondateurs ne rejetaient pas seulement l’État colonial, mais une philosophie de gouvernement considérée comme intrinsèquement mauvaise. Leur révolution ne fut pas seulement politique, mais aussi morale et intellectuelle. La Grande-Bretagne représentait pour eux le foyer de « formules de pensée politique dogmatiques, trop sophistiquées et trop élaborées » (Baylin 2004 : 32) qui devaient céder la place à des arguments plus pragmatiques, mieux adaptés au sens commun en général et aux mœurs américaines en particulier. La révolution intellectuelle consista à remplacer une rhétorique « étrangère » et sophistiquée par un schème de pensée « indigène » et pragmatique, « nourri dans la conscience de la simplicité provinciale et de l’innocence » (Baylin 2004 : 34). Comme le souligne Bernard Baylin, cette révolution intellectuelle fut source d’une profonde fierté patriotique : « la Grande-Bretagne n’était plus le bastion de la liberté qu’elle avait été autrefois. L’Amérique – par la sobriété de ses mœurs, son absence de luxe et de pompe, son ingénuité, sa simplicité, son absence d’affectation – l’Amérique avait pris la place de la Grande-Bretagne en tant que gardien moral et fer de lance de la liberté » (Baylin 2004 : 34). Cette révolution politique et morale, symbolisée par la Constitution, avait été rendue possible par un patriotisme américain diffus et contribuait, en retour, à le renforcer.

La célébration patriotique de la Constitution a persisté jusqu’à nos jours. La mise en évidences des « promesses inexplorées » de la Constitution et l’invocation de l’Europe en tant que contre-exemple sont des constantes des débats constitutionnels américains. Ce désir de « ne pas être européen » est évident dans l’interprétation récente du constitutionnalisme américain proposée par Bruce Ackerman dans son ouvrage Nous, le Peuple. Dès les premières pages de son livre, l’auteur déplore que l’étude de la Constitution américaine soit « dominée par des catégories qui doivent plus à l’expérience européenne qu’à l’expérience américaine ». Déterminé à en finir avec ce tropisme, Ackerman invite ses lecteurs à envisager la Constitution des États-Unis comme « un édifice de pensée et de pratique constitutionnelles authentiquement originales » et à l’étudier sans « l’assistance de guides importés d’autres temps ou d’autres lieux » (Ackerman 1998 : 29). Contrairement à ce qu’elle annonce, cette lecture de la Constitution n’abandonne pas la référence à l’Europe mais elle l’utilise comme un contre modèle explicite. Dans le livre d’Ackerman, comme dans la pensée des Pères Fondateurs, le constitutionnalisme américain apparaît comme la réponse aux maux européens. « Le système britannique révèle des pathologies spécifiques. Tout d’abord, il y a l’escroquerie évidente : on peut concevoir une politique fiscale destinée à contraindre les groupes sociaux qui soutiennent l’opposition à acquitter l’essentiel des impôts ; en revanche, les avantages seront distribués de façon que les partisans du gouvernement se taillent la part du lion. Ensuite, il y a des escroqueries moins palpables. Le Premier ministre peut assurer la cohésion de la coalition qui le soutient en donnant satisfaction à des groupes de pression électoraux formés autour d’un problème unique, et qui se sont assurés un certain appui au sein de l’ensemble de l’opinion » (Ackerman 1998 : 320-21). Autrement dit, le système majoritaire est source de tous les maux politiques. A ceux qui font valoir que le jeu des factions est le prix à payer pour des oppositions tranchées assurant une large mobilisation des citoyens, Ackerman répond d’abord qu’il s’agit là d’un faux semblant : « Ce spectacle emphatique et répétitif qui se joue au Parlement contraste étrangement avec l’apathie des masses et des opinions égoïstes qui recouvrent le pays » (Ackerman 1998 : 319). Il prend ensuite la défense du modèle américain en feignant de s’interroger : « Qu’est-ce qui est pire : l’irresponsabilité, l’opacité, la difficulté à prendre des décisions, ou la tyrannie factionnelle d’une majorité parlementaire ? » (Ackerman 1998 : 322). Et l’auteur de conclure qu’un système constitutionnel fondé sur l’axiome de la souveraineté dispersée permet d’éviter ces dangers : « Une initiative législative, quelle qu’elle soit, doit parvenir à séduire les intérêts et les opinions de toute une série de politiciens/hommes d’État qui ont eux-mêmes conquis le soutien mou d’une majorité parlementaire », ce qui permet d’assurer que « les propositions qu’il(s) défend(ent) servent néanmoins les intérêts permanents de la communauté » (Ackerman 1998 : 319-20).

Une telle caricature des vices et vertus des différents modèles constitutionnels peut prêter à sourire. Elle nous rappelle au moins que l’anti-européanisme – qu’il s’agisse d’un anti-européanisme « doux », inspiré par le souci de comprendre et de valoriser sa propre nature, ou d’un anti-européanisme « dur » nourri de ressentiment – demeure une constante de la théorie constitutionnelle américaine. Bien sûr, le patriotisme américain est un ensemble complexe. L’ethos social du « rêve américain » et l’ambition universaliste de la citoyenneté américaine – y compris la mémoire de ses trahisons – sont les sources les plus puissantes de loyauté à la nation (Shklar 1991). Il n’en reste pas moins que la Constitution joue un rôle essentiel dans ces sentiments collectifs, non seulement parce qu’elle pose les règles du jeu, mais aussi parce qu’elle symbolise une philosophie publique pensée comme originale, et qui a permis la résolution des grandes crises existentielles traversées par le pays. Le fait que le contrat initial ait donné lieu à des oppositions violentes, conduisant à une guerre civile, et qu’elles aient pu néanmoins être surmontées, a consolidé la valeur de la constitution. Depuis, la sacralisation du texte constitutionnel au sein du monde des juristes, l’habitude prise de souligner son caractère spécifiquement américain, donc non-européen (Fletcher 1993), et la « vénération quasi-religieuse » (Baylin 2004 : 104) dont jouissent les Federalist papers ont contribué à la transmission de cette culture constitutionnelle. C’est précisément l’émergence d’un tel « socle commun » qu’appellent de leurs vœux les partisans d’un patriotisme constitutionnel à l’échelle européenne. Reste à savoir si cette ambition peut s’adapter à une Union d’États, et si elle est simplement souhaitable.

par Justine Lacroix, Paul Magnette

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