La proximité : réinvention de la légitimité politique

Une critique de Solange Chavel

Date de parution : 4 janvier 2016

À propos de Pierre Rosanvallon, La Légitimité démocratique. Impartialité, réflexivité, proximité, Paris, Seuil, 2008.

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Le dernier ouvrage de Pierre Rosanvallon, La Légitimité démocratique, paru à l’automne dernier, vient ajouter une réflexion extraordinairement stimulante à une œuvre qui a pour objet de penser les concepts politiques qui structurent nos démocraties. Travail sur les évolutions des compréhensions et modalités de la légitimité démocratique, c’est l’exemple d’un travail normatif sur les concepts qui réussit à trouver cet équilibre délicat entre description historique, réalisme de l’analyse des pratiques politiques et inventivité normative. Le texte de Rosanvallon lie en permanence l’analyse des différentes figures conceptuelles de la légitimité aux enjeux concrets de cette réflexion qui permettent de comprendre l’évolution des pratiques et des institutions démocratiques. Car si la légitimité est une interrogation structurelle de tout régime politique qui prétend s’installer dans la durée, elle prend une importance particulière pour le monde contemporain : « Alors que se sont repliées les idéologies et les utopies qui pouvaient donner par leur contenu consistance “extérieure” à l’ordre politique, ce dernier doit en effet désormais trouver davantage en lui-même les ressources de sa justification » . Autrement dit : qu’est-ce qui peut valoir comme fondement et justification de la légitimité, dès lors que sont devenues irrecevables les discours et les idéologiques qui fondaient l’ordre politique sur un contenu substantiel ?

Fidèle à l’esprit des travaux précédents, le livre ouvre d’abord d’efficaces pistes de lecture historiques qui permettent de replacer les interrogations et évolutions contemporaines sur la légitimité dans une histoire faite de débats théoriques autant que d’évolutions des pratiques et des institutions. La compréhension courante de la légitimité, en effet, repose sur ce qu’il faut bien reconnaître comme un tour de force conceptuel. Comme Pierre Rosanvallon l’affirme nettement dès l’introduction, si l’idée que le pouvoir trouve sa seule source de légitimité dans le peuple a la force d’une évidence, « l’assimilation pratique de la volonté générale à l’expression majoritaire » est un glissement qui est en réalité loin d’aller de soi. Le problème massif qui consiste à comprendre à quelles conditions on peut identifier une décision comme venant du Peuple, comme représentant véritablement la « volonté générale », rejoint celle de la question de savoir comment dégager une légitimité au sein sociétés pluralistes. De la diversité des citoyens, comment tirer une voix qu’on peut légitimement considérer comme celle du peuple ?

Comme le montre bien Rosanvallon, ces dernières décennies ont permis d’expliciter les ambiguïtés attachées à la notion de généralité : si la légitimité d’une décision et d’un gouvernement doit venir, ultimement, du peuple, comment se constitue la généralité et donc l’unité de la voix du peuple ? En proposant trois modèles de la formation de la généralité sociale, l’auteur donne une première grille qui permet de repérer l’unité d’évolutions politiques récentes :

(1) la généralité obtenue « par le détachement des particularités » est à la fois la plus ancienne et la plus évidente à première vue dans un contexte marqué par l’interprétation française du républicanisme ;

(2) mais ce que montre la multiplicité des structures de légitimité politique (associations, administration, cours constitutionnelles, etc.) c’est l’existence d’une généralité obtenue « par le biais d’un travail de pluralisation des expressions de la souveraineté sociale » . Il est intéressant en effet de voir que cette pluralisation n’est pas une rupture de l’objectif d’atteinte de la généralité, mais une autre manière de la viser et de la constituer ;

(3) enfin, en prolongeant cette idée, il faut constater que la généralité s’obtient selon une dernière modalité « par la prise en considération de la multiplicité des situations, par la reconnaissance de toutes les singularités sociales » . L’exigence qui se découvre ici, c’est celle d’un pouvoir légitime non seulement en vertu de ce qu’il a réussi à identifier comme commun entre les différents citoyens, mais parce qu’il parvient à rendre justice aux situations singulières. Dans cette troisième figure, c’est la capacité à accorder une égale attention aux particularité qui légitime la décision : figure particulièrement intéressante qui permet à la fois de donner une unité à des évolutions théoriques récentes (pensons par exemple à la théorie de la discussion, qui a insisté sur la nécessité de prendre en compte la voix de tous les participants concernés pour qu’une décision puisse prétendre à la légitimité) et de voir que ce qui s’y joue n’est pas une rupture avec la norme précédente de généralité, mais plutôt une réinvention pour faire droit à de nouvelles exigences.

Cette grille de lecture, dont on pourrait sans doute discuter ponctuellement certains aspects, offre une interprétation féconde d’évolutions de nos pratiques politiques qui, malgré leur diversité apparente, sont autant de réponses au même cœur problématique de la notion.

La périodisation proposée par Rosanvallon permet alors de ressaisir dynamiquement les évolutions qui constituent l’interrogation actuelle sur la légitimité : la périodisation est à la fois historique et conceptuelle, chaque moment étant caractérisé par la prédominance d’un paradigme particulier de la légitimité. Logiquement, la première période historique correspond à la mise en place d’un système de « double légitimité » : à côté d’un système parlementaire qui s’appuyait sur une fiction fondatrice (la volonté du peuple est suffisamment respectée par le principe majoritaire), mais décrédibilisé par les crises des années 1890-1920, cette première période de l’étude voit l’apparition d’une forme de légitimité particulière, via la formation du pouvoir administratif : « les régimes démocratiques ont ainsi progressivement reposé sur deux pieds : le suffrage universel et l’administration publique ».

L’histoire qui sépare les années 1920 des années 1980 est marquée par la complexification progressive des figures de la volonté générale, et par conséquent des figures de la légitimité qui y correspondent : la figure d’une légitimité d’impartialité (partie II) correspond à la mise en place d’institutions indépendantes qui sont venues bouleverser la conception traditionnelle de la division des pouvoirs. Cette figure se complète par celle d’une légitimité de réflexivité (partie III) qui cherche à multiplier les expressions de la volonté générale : à côté de l’expression du Parlement élu naissent des instances qui cherchent à exprimer une « généralité de démultiplication » . Ces deux figures qui rendent comptent de l’invention de nouvelles institutions de la vie démocratique s’accompagnent d’une nouvelle demande qui porte cette fois sur le comportement des gouvernants : les citoyens « souhaitent être écoutés, pris en considération, faire valoir leur point de vue ; ils attendent que le pouvoir soit attentif à leurs difficultés, qu’il apparaissent vraiment préoccupé par ce que vivent les gens ordinaires » . Configuration contemporaine où, pour l’auteur, se laisse distinguer une dernière figure dans l’idée d’une légitimité de proximité (partie IV).

Les trois premières parties du livre dessinent, dans une veine proche des précédents travaux de Pierre Rosanvallon, les premiers actes de la pièce dont il fait apparaître l’intrigue sous nos yeux : écrits des théoriciens du moment, analyse des réalités socio-politiques s’entrelacent alors pour expliquer la cristallisation philosophique particulière qui rend compte des différentes figures conceptuelles de la légitimité.

Pour nous limiter à un exemple de la démarche de l’ouvrage, la description de la légitimité de réflexivité (partie III) mêle une réflexion conceptuelle et historique pour comprendre un paradoxe apparent : pourquoi, dans des démocraties qui accordent une place éminente au suffrage, « ne pas être élu » peut parfois représenter un avantage. L’analyse du concept de « réflexivité » a ainsi deux piliers : d’un côté, l’analyse des théoriciens, depuis les auteurs classiques de la tradition libérale française (Constant, Sieyès) et les travaux de Kelsen jusqu’aux théories contemporaines ; de l’autre, la description pratique de ces institutions non élues, dont les cours constitutionnelles ou la Cour Suprême américaine sont l’exemple paradigmatique, qui cherchent à corriger la fausseté des trois présupposés fondateurs de la démocratie électorale-représentative : « l’identification du choix électoral à l’expression de la volonté générale ; l’assimilation des électeurs au peuple ; l’inscription durable de l’activité politique et parlementaire dans la continuité du moment électoral » .

C’est sans doute dans la dernière partie qu’apparaissent le plus nettement les conséquences de cette discussion pour les enjeux politiques contemporains. Évoquant des travaux fort variés, autant dans leurs approches méthodologiques que par les options théoriques, la dernière partie ouvre ainsi de très nombreuses pistes de réflexion auxquelles nous ne pouvons pas toutes rendre justice. Nous en choisissons ici deux, liées au thème particulièrement saillant de la démocratie de proximité, et qui donnent un petit aperçu du type de démarche qui s’y trouve mobilisé.

Car si le thème de la « proximité » en politique est à la mode, au point de risquer la vacuité, c’est justement le type d’objet à propos desquels le travail de conceptualisation et de réflexion normative se justifie avec le plus d’évidence : saisir les objets et discours qui cristallisent à un moment donné les préoccupations propres à un espace public et les enjeux de sa définition, dans un contexte socio-historique précis. À la croisée de ces discours, la théorie normative tente alors d’articuler et d’expliciter les enjeux et les choix de société qui s’y jouent.

Le thème de la proximité, et c’est l’occasion de notre première discussion, s’impose d’abord avec l’autorité d’une expérience vécue, sur une modalité qu’on pourrait presque appeler phénoménologique : il permet de saisir la manière dont l’exercice du pouvoir est perçu et jugé, dans certaines conditions bien précises, par ceux sur qui il s’exerce. Car la légitimité de proximité naît d’abord d’une demande particulière des citoyens sur le comportement des gouvernements : à la fois demande d’écoute de l’expression particulière et demande de prise en compte de la particularité au cœur même de l’action publique. L’analyse de Pierre Rosanvallon s’appuie ici plus particulièrement sur un ensemble de travaux de sociologie américaine qui s’intéressent à la confiance que les citoyens manifestent aux différents institutions qui les représentent. C’est en s’appuyant notamment sur les travaux de Tom Tyler que Rosanvallon analyse la demande citoyenne de proximité, et il est utile de citer un peu plus longuement les résultats de l’étude pour comprendre l’enjeu de l’analyse :

Une grande étude menée en 1984 à Chicago auprès d’individus ayant eu personnellement maille à partir avec la police et la justice a notamment attiré l’attention sur le fait que le regard porté sur ces deux institutions sensibles n’était que faiblement corrélé avec la nature des sanctions qui leur avaient été infligées. Si la « satisfaction » des individus dépendant évidemment au premier chef du verdict prononcé, leur appréciation de la légitimité de l’institution judiciaire était, elle, fondée sur un autre critère : celui de la perception de l’équité du procès. L’analyse de ces données concrètes permet d’enrichir la réflexion sur le « sentiment d’équité » dans le cas d’un procès, et, plus largement, le « sentiment de justice » que les citoyens peuvent tirer d’une décision politique particulière. Cela constitue un ensemble cohérent avec des données à première vue surprenante comme le fait que, pour rester dans le contexte américain, la confiance des citoyens dans l’intégrité des juges de la Cour suprême non élus, est plus grande que leur confiance dans l’intégrité des députés. La qualité de la pratique politique du décideur joue donc un rôle extrêmement important dans la création d’un « sentiment de légitimité » chez les citoyens. Une des questions qui reste alors ouverte est de comprendre si l’on peut se fier à ce sentiment de légitimité – l’histoire nous fournit facilement des exemples de gouvernements capables, pendant un certain, de créer un sentiment de légitimité qu’il y aurait eu lieu de critiquer – et jusqu’où il y a sens à distinguer légitimité véritable et capacité à susciter un sentiment de légitimité.

Deuxième exemple de question ouverte par l’analyse menée dans la quatrième partie de l’ouvrage : l’intégration de la thématique du care au titre de symptôme de cette nouvelle demande de légitimité et de proximité. Dans ce deuxième exemple, l’analyse de Rosanvallon ne s’appuie donc pas directement sur des pratiques ou l’analyse sociale des pratiques directement, mais sur un discours théorique déjà constitué : la théorie du care. Commençant par rappeler l’histoire du concept, qui naît dans les cercles féministes américains des années 1980, Rosanvallon y identifie un thème caractéristique d’un âge préoccupé par l’attention des politiques au particulier. En effet, le care a repose sur une critère des théories classiques de la justice pour mettre en avant une dimension trop souvent négligée de la vie morale : l’attention au proche, un comportement attentif au particulier, et ou le souci du singulier n’est pas incompatible avec l’exigence de justice, mais en est au contraire sa condition. Rosanvallon note que « le pas en avant à effectuer est maintenant de passer d’une éthique fondée sur ces bases à une politique » . Mais on pourrait souligner qu’il y a un danger à présenter la théorie du care comme un supplément qui viendrait corriger, après-coup, une approche politique de la justice qui manquerait d’âme. Au contraire, les défenseurs de l’approche du care, Gilligan ou Tronto au premier chef, ont toujours indiqué que leur but était beaucoup plus radical que celui d’apporter un simple correctif : si la théorie du care est juste, c’est bien plus radicalement qu’elle modifie l’approche des questions de justice, puisqu’elle modifie de fond en comble l’image du sujet politique, en mettant en avant non plus des caractéristiques d’indépendance et de complétude, mais en donnant un statut politique fondateur à l’idée de vulnérabilité. Approche politique qui surgit avec d’autant plus de force si on s’intéresse de près à la condition de ceux qui effectuent le travail de care, et qui sont souvent dans des statuts considérés comme socialement subalterne. On peut par exemple songer à la manière dont Tronto exprime la difficulté : « Un cercle vicieux s’instaure ici : le care est sans valeur et les gens qui le mettent en œuvre sont dévalorisés. Non seulement les positions sociales occupées par ces personnes correspondent à des rémunérations faibles et des emplois peu prestigieux, mais aussi leur proximité avec les corps abaisse encore leur valeur » . Le lien entre une légitimité de proximité et l’approche du care apparaît peut-être avec plus de force dans cette perspective : la théorie du care met en lumière des voix particulières, des positions sociales particulières, des tâches particulières qui sont le plus souvent invisibles et inaudibles dans l’espace politique. Les intégrer, c’est modifier profondément la conception du sujet du discours et de l’action politique.

Il est évident, toutefois, qu’une telle remarque met moins en cause l’analyse de Rosanvallon, que la manière dont les théoriciens du care eux-mêmes ont présenté leur théorie et ses enjeux, et dont la théorie du care s’est progressivement constituée en ne précisant peut-être pas assez clairement au début son articulation avec la politique. De fait, on peut noter que les évolutions les plus récentes, qu’il s’agisse de Tronto ou des travaux français (notamment autour de Sandra Laugier et Patricia Paperman ) s’emploient désormais à mettre au premier plan cette articulation première du care et d’une politique de la proximité.

La richesse des questions soulevées par l’ensemble de l’ouvrage rend compte de la fécondité de l’approche qu’il adopte. Le livre présente ainsi un double intérêt : qui tient d’une part au type de travail proposé : une analyse normative engagée qui articule les travaux des différentes sciences humaines (histoire, sociologie, science politique, philosophie) pour saisir et conceptualiser les mouvements qui affleurent dans nos pratiques, discours et problèmes politiques contemporains ; et d’autre part au thème particulier de ce travail, qui permet de comprendre la pertinence actuelle d’un concept, qui, au fil de ses évolutions, est demeuré au cœur de la conception politique démocratique, en produisant des perspectives de lecture : si chacune peut être discutée dans le détail, c’est bien l’engagement dans une lecture tranchante de l’histoire en l’organisant qui est la condition indispensable de la discussion.

Une critique de Solange Chavel

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