Les droits des migrants

mercredi 15 novembre 2017, par Joseph Carens

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Traduit de l’anglais par Alice EL-WAKIL.

Cet entretien entre Gary Gutting et Joseph Carens est paru pour la première fois dans le New York Times le 25 novembre 2014 [1]. Il est centré sur les questions philosophiques qui sous-tendent les débats publics autour des droits des migrants.

Gary Gutting est Professeur de philosophie à l’Université Notre Dame et éditeur des revues philosophiques de Notre Dame. Il est l’auteur, plus récemment, de Thinking the Impossible : French Philosophy since 1960, et écrit régulièrement pour la section "The Stone" du New York Times.

Son invité est Joseph Carens, Professeur de science politique à l’Université de Toronto. Joseph Carens a lui-même migré des Etats-Unis au Canada en 1985, à l’âge de 40 ans, et est à la fois citoyen américain et canadien. Il est entre autres l’auteur du livre The Ethics of Immigration publié en 2013 (Oxford university Press).

Gary Gutting : Dans votre dernier livre, vous parlez beaucoup des droits des individus à immigrer dans un pays et à s’y installer. Que répondez-vous aux personnes qui pensent que, lorsque nous réfléchissons aux questions d’immigration, nous devrions plutôt discuter du droit des pays à déterminer qui a le droit de venir y vivre ? A ces gens qui acceptent uniquement que l’on parle d’un "droit d’immigrer" dans certains cas extrêmes – par exemple, pour les personnes menacées de génocide –, mais qui considèrent que c’est en général aux citoyens d’un pays de décider quels migrants ils acceptent dans leur communauté ?

Joseph Carens  : Je crois que cette manière de poser la question confond deux problèmes. On peut bien entendu se demander à quelle autorité il revient de décider des politiques à mener. Mais c’est un problème autre que celui qui consiste à examiner si une politique est moralement acceptable. Être en droit de prendre une décision ne nous empêche aucunement de faire des choix moralement répréhensibles !

Imaginons un instant que les citoyens d’un pays aient effectivement le droit moral et légal de choisir quels migrants ils acceptent dans leur pays. Cela ne veut pas dire que toutes leurs décisions seront moralement légitimes. Au-delà de la question des migrants fuyant un génocide, je crois que tout le monde s’accorderait aujourd’hui à dire qu’il est, par exemple, moralement injuste d’exclure certaines personnes en raison de leur race ou de leur religion. Nous devons donc bien nous demander si d’autres considérations morales de ce genre ne justifieraient pas de limiter la marge de manœuvre des États démocratiques dans le domaine de l’immigration. La majeure partie de mon livre vise à identifier ces limites, qui demeurent même lorsque l’on accepte l’idée qu’il est légitime pour les pays démocratiques d’exercer un contrôle sur leur immigration.

G. G. : Je sais que vous remettez cette dernière idée en cause, puisque vous défendez l’ouverture des frontières comme seule politique migratoire légitime. Mais avant d’aborder ce sujet, pourriez-vous en dire un peu plus sur ces limites morales au contrôle de l’immigration ?

J. C. : Bien sûr. En mettant de côté la question de l’accueil, nous pouvons réfléchir à la manière dont les Etats devraient traiter les immigrés présents sur leur territoire. Nous pourrions ainsi nous demander quelles sont, pour ces immigrés et pour leurs enfants, les conditions d’accès à la citoyenneté, quels droits devraient leur être garantis, etc. La situation des immigrés non-régularisés – que beaucoup nomment "les sans-papiers" – soulève à mon avis ce genre d’interrogations, moins centrées sur la question de l’accueil des migrants que sur celle des droits et du statut légal que peuvent revendiquer ces personnes qui se sont installées sans autorisation dans un pays.

G. G. : Qu’est-ce qui justifierait de telles revendications ?

J. C. : J’ai en tête deux types d’argument. L’un concerne le droit moral, pour les immigrants en situation irrégulière, à faire valoir leurs droits légaux, et l’autre, leur droit moral à obtenir dans leur "pays d’accueil" un statut légal de résident et, plus tard, de citoyen.

Certaines personnes disent parfois que les "immigrés clandestins" ne devraient avoir aucun droit, précisément parce que leur présence est "clandestine", "illégale". Mais il suffit de réfléchir un bref instant pour s’apercevoir que cette position n’est pas défendable. Le fait que ces immigrés se soient installés irrégulièrement ne signifie pas en effet qu’il est permis de les tuer, de les tabasser ou encore de les voler. Ils doivent pouvoir bénéficier de la protection que garantissent les droits humains fondamentaux – ce dont en principe chacun convient.

Le problème est que certains demandent à ce que la mise en oeuvre des politiques migratoires soit rattachée à tout le reste, si bien que l’on attend de ceux dont le travail est localement de faire respecter les droits fondamentaux, comme la police ou les médecins urgentistes, qu’ils dénoncent toute personne en situation irrégulière. Il en résulte que les migrants sans permis de séjour cherchent à éviter tout contact avec ces autorités, et sont ainsi condamnés à une situation de vulnérabilité extrême. Si nous prenions les droits de l’Homme au sérieux, nous adopterions l’approche contraire. Nous chercherions à assurer une forme d’étanchéité entre les autorités chargées de l’exécution des politiques migratoires et celles chargées d’assurer le respect des droits humains. Les migrants sans statut légal sauraient alors qu’ils peuvent obtenir l’aide de la police locale ou les soins des urgences médicales sans s’inquiéter d’être dénoncés. C’est ce que des villes comme New York tentent actuellement de faire.

G. G. : Mais pour quelles raisons les gens qui séjournent ici de manière illégale pourraient-ils un jour devenir citoyens ?

J. C. : Les immigrés, qu’ils se soient ou non installés légalement, deviennent progressivement membres de la société simplement parce qu’ils y vivent et y travaillent. On le voit clairement dans le cas de ceux qui ont immigré alors qu’ils étaient enfants. Prenez les Dreamers, ces jeunes sans-papiers qui ont grandi aux États-Unis et se trouvent maintenant coincés dans les limbes parce qu’ils n’ont pas de statut légal. Ils sont pleinement Américains, et ne peuvent légitimement être accusés d’avoir immigré illégalement puisqu’ils n’étaient que des enfants. D’un point de vue moral, les renvoyer est injustifiable. Nous devrions au contraire leur donner le statut de résidents permanents avec la possibilité d’accéder un jour à la citoyenneté.

Quant à leurs parents, ils ont certes décidé d’entrer sur un territoire sans autorisation. Mais même si vous estimez qu’ils n’auraient pas dû le faire, la vie que ces familles ont vécue depuis leur arrivée a, d’un point de vue moral, une importance plus grande. Nous devrions les reconnaître eux aussi comme membres de la société à part entière et leur accorder le statut correspondant.

G. G. : Pourquoi pensez-vous qu’il arrive un moment où la vie que vivent des migrants dans leur pays d’arrivée devrait contrebalancer le fait qu’ils y soient entrés illégalement ?

J. C. : Nous devons souvent essayer de trouver un équilibre entre des considérations morales opposées. Dans le cas présent, même si vous jugez que l’entrée non autorisée ou le prolongement de séjour sans visa correspondant de ces migrants mérite punition, vous devez prendre en compte, avant de déterminer quelle considération l’emporte, le tort qui leur serait fait s’ils étaient forcés à partir après un long séjour, après qu’ils se soient intégrés et aient bâti leur vie dans notre société. Il est fondamentalement injuste de punir lourdement qui que ce soit pour un méfait mineur. Dès lors, permettre aux personnes qui ont vécu ici longtemps et qui ont apporté leur contribution à la vie collective, de rester, indépendamment de la manière dont elles sont arrivées, est la seule solution moralement juste. Et si nous les laissons rester, nous devons leur permettre de devenir un jour citoyens, car une démocratie ne peut justifier l’exclusion de résidents permanents sur le long terme.

G. G. : Qu’en est-il du précédent que cela établirait ? Une fois que les gens auront réalisé que l’immigration illégale ouvre la voie à la citoyenneté, ne serons-nous pas submergés par les clandestins ? Et ne serait-ce pas injuste pour les migrants qui se sont installés en respectant les lois migratoires ?

J. C. : Je ne dis pas qu’une politique de régularisation n’aurait pas d’aspects incitatifs, mais je pense qu’il est très facile de les exagérer : les flux de migration clandestine sont en effet bien plus liés à la variation des politiques d’immigration légale ou à l’évolution des conditions économiques ici et à l’étranger. Quant à votre seconde question, elle implique qu’entrer légalement sur un territoire est une question de choix – ce n’est pas le cas pour la plupart des migrants en situation irrégulière. Il semble raisonnable de dire que les gens devraient attendre leur tour, mais leur demander de respecter une file d’attente qui n’existe pas ou qui n’avance pas est hypocrite.

G. G. : Il y a bien moins de désaccord autour de la question de l’accueil des réfugiés politiques. Pensez-vous que les démocraties des pays riches remplissent actuellement leurs obligations morales envers ces personnes ?

J. C. : Non. Nous affirmons vouloir assumer notre obligation d’accueillir les "vrais" réfugiés, et il y a en effet moins de désaccords à propos du traitement des réfugiés que de celui des sans-papiers. Mais, en réalité, nous imposons aux réfugiés des conditions impossibles pour leur accorder l’asile, et nous les empêchons d’arriver ici en sanctionnant leurs transporteurs. Nous abandonnons ainsi à des États relativement pauvres (comme par exemple la Jordanie) la responsabilité d’accueillir les réfugiés.

Cette situation n’est pas sans rappeler une période sombre de notre histoire. Je pense au terrible refus des États libéraux démocratiques d’accueillir les réfugiés juifs avant la Seconde Guerre mondiale. Aussi je propose d’adopter le standard suivant pour évaluer notre traitement des réfugiés : aucune politique d’asile ne peut être moralement justifiée si, appliquée à la fin des années 1930, elle aurait conduit à exclure les juifs fuyant Hitler. Nos politiques actuelles ne passent ce test.

G. G. : Dans votre livre, vous allez jusqu’à remettre en cause la légitimité des politiques de contrôle de l’immigration. Vous écrivez que les frontières devraient être ouvertes afin de mettre en œuvre le principe selon lequel "tout individu devrait normalement être libre de quitter son pays d’origine et de s’installer dans un autre". Comme vous le savez, cette position est très peu partagée. Pensez-vous réussir à convaincre les gens que vous avez raison – ou, du moins, à les convaincre de prendre votre idée au sérieux ?

J. C. : Dans un premier temps, permettez-moi d’exposer mon argument en faveur des frontières ouvertes. Je pense que le monde est aujourd’hui organisé de telle façon qu’il correspond en de nombreux points à un système féodal, et qu’il est en tant que tel profondément injuste. Du fait de la relative fermeture des frontières, la citoyenneté s’apparente à un statut hérité et à une source de privilèges : être né aujourd’hui citoyen d’un pays riche d’Amérique du Nord ou d’Europe, comme être né au Moyen-Âge dans la noblesse, améliore grandement les perspectives de vie d’une personne (même s’il y a toujours une hiérarchie parmi les nobles). Au contraire, être né citoyen d’un pays pauvre d’Asie ou d’Afrique rappelle la situation des paysans médiévaux et limite toutes perspectives d’avenir (même s’il y a de riches paysans et que certains parviennent même parfois à accéder à la noblesse). La répartition de ces avantages et désavantages est intimement liée aux restrictions à la mobilité qui caractérisent le système étatique moderne – et l’inégalité entre les Etats est la raison fondamentale qui pousse tant de personnes à vouloir se déplacer. Cette situation n’a rien de naturel. Elle est le résultat d’un ensemble d’arrangements sociaux choisis et préservés par les êtres humains.

G. G. : C’est un argument intéressant, mais il a peu de chances de convaincre ceux qui vivent dans les pays riches.

J. C. : Il a également été difficile de convaincre les nobles que quelque chose n’allait pas avec le système féodal. Ils aimaient croire que cette structure d’inégalités sociales était inévitable, ou voulue par Dieu. Aujourd’hui, la majorité des habitants des pays riches croient probablement que la manière dont le monde est organisé est justifiable et que leurs privilèges sont défendables. Mais sont-ils capables de trouver pour les natifs des pays pauvres une seule histoire qui légitime ces inégalités aux yeux de ces derniers ? Et accepteraient-ils eux-mêmes le système actuel s’ils se trouvaient dans la position des exclus ? A mon avis, la réponse à ces deux questions est non. Seul un monde juste, dans lequel les écarts économiques et politiques entre les pays seraient drastiquement réduits et la liberté de se déplacer serait garantie de manière égale à chacun, pourra selon moi être justifié aux yeux de tous.

Néanmoins, mon argument en faveur l’ouverture des frontières n’est pas pensé comme une proposition de politique publique. Il est politiquement inaudible : la plupart des gens considèrent que les Etats ont un droit moral à contrôler l’immigration, aussi tout politicien qui militerait pour l’ouverture des frontières serait rapidement mis à l’écart ou sanctionné lors des élections.

G. G. : Mais pourquoi alors défendre l’ouverture des frontières, si ce n’est pas faisable ?

J. C. : Parce que les philosophes devraient dire la vérité telle qu’ils la voient (au risque d’en fâcher certains). De plus, il est important de développer une perspective critique sur les arrangements actuellement mis en œuvre, même si nous ne pouvons pas faire grand chose pour les modifier en ce moment. A une époque, le féodalisme ou l’esclavage étaient des systèmes sociaux profondément ancrés que nul n’avait l’espoir de changer. Mais ce n’était pas une raison pour s’abstenir de les critiquer ! Si nous arrêtons de nous poser les questions fondamentales concernant le caractère juste ou injuste de nos arrangements sociaux, nous finirons par légitimer ce que nous ne devrions qu’endurer.

G. G. : Les arguments que vous avez mentionnés sont intéressants, mais les prendre au sérieux soulèvera probablement chez de nombreux lecteurs des objections invoquant des contraintes en termes de ressources, l’instabilité sociale, etc. Ne pensez-vous pas qu’une nation doit aussi prendre en compte, au-delà de son devoir d’accueillir les immigrants, les besoins de ceux qui sont déjà citoyens ?

J. C. : Il s’agit là d’une préoccupation très largement partagée, mais je la trouve problématique. La plupart des questions les plus importantes concernant l’immigration visent la manière dont les personnes présentes sur le territoire devraient être traitées, et non le nombre de personnes qui devraient être accueillies. Les immigrés qui contribuent à la société ont le droit d’être traités de manière juste, et cela n’entraîne pas de mesures coûteuses. D’ailleurs, autoriser les migrants en situation irrégulière à rester et leur donner un statut légal ne coûterait pas beaucoup non plus. En comparaison avec les politiques qui visent à les renvoyer ou à préserver le status quo, les régulariser nous permettrait en réalité d’économiser de l’argent. C’est donc une solution à la fois plus juste et plus pratique.

Remplir nos devoirs envers les réfugiés demanderait en revanche probablement plus de moyens. Mais peut-on manquer à nos devoirs pour des raisons financières ? C’était en tous cas une des raisons invoquées publiquement pour exclure les juifs à la fin des années 1930. Créer un monde juste en ouvrant des frontières impliquerait d’encore plus grandes dépenses pour les pays riches, mais c’est précisément parce que nos avantages doivent être considérés comme des privilèges injustes qu’il nous revient de payer. Votre question (tout comme le sens commun) présuppose implicitement que nous avons un droit moral à notre situation. Or, c’est précisément cette présomption que je cherche à remettre en question.

par Joseph Carens

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Pour citer cet article :

Notes

[1] https://opinionator.blogs.nytimes.c.... Entretien repris avec l’aimable auorisation des auteurs et de l’éditeur.

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