La crise de l’Etat belge, un défi pour la raison publique

vendredi 23 avril 2010, par Hugues Dumont

Version imprimable fontsizeup fontsizedown
Référence : Article publié dans Raison publique, n° 8, avril 2008, pp.71-95

Il y a vingt ans, les Facultés universitaires Saint-Louis organisaient un colloque interdisciplinaire sous le titre "Belgitude et crise de l’Etat belge". Dans les conclusions de l’ouvrage publié à la suite de ce colloque, Christian Franck, François Ost et l’auteur du présent article estimaient que, tout bien pesé, le terme "belgitude" [1] était adéquat pour désigner ce qui faisait l’originalité du sentiment national belge. Si l’on ne parlait pas de "francitude" ou d’"italianitude" pour caractériser le sentiment national français ou italien, c’est parce que celui-ci était dénué de toute ambiguïté. Ce qui caractérisait au contraire le sentiment d’appartenance à la Belgique chez la plupart de nos compatriotes, au-delà de leurs diverses appartenances communautaires, régionales, sociales ou philosophiques, c’était, à notre estime, une structure paradoxale faite à la fois de distanciation à l’égard du référent belge et de rémanence de celui-ci.

Ce paradoxe résultait d’une double absence : l’absence d’un désir inconditionnel de continuer à vivre ensemble et l’absence d’un désir fort de se séparer. Autrement dit, nous voulions suggérer que l’affirmation et l’affrontement des Communautés flamande et francophone avaient engendré une crise très aiguë de l’identité belge, et d’autant plus aiguë que cette identité n’avait jamais été très forte ; mais en même temps qu’on ne voyait pas - sauf, écrivions-nous, une accélération de l’histoire toujours imprévisible - ni une volonté générale ni surtout la possibilité concrète d’en finir avec le contexte belge [2]. Vingt ans plus tard, cette approche est-elle encore pertinente [3] ?

La période qui vient de s’écouler entre les élections législatives fédérales du 10 juin 2007 et la formation d’un gouvernement dit transitoire le 21 décembre 2007, rend cette interrogation encore plus aiguë. Avant de faire le point sur les facteurs centrifuges et centripètes qui caractérisent la situation nationale belge (II) et de s’interroger ensuite sur la pertinence du modèle dit post-national pour penser l’avenir de la Belgique (III), il convient de rappeler brièvement les principales données de la crise de 2007-2008 dans laquelle les Belges sont actuellement plongés (I).

La crise institutionnelle belge actuelle

Après les élections du 10 juin 2007, plus de six mois ont été nécessaires pour s’entendre sur la formation d’un gouvernement. Ce pénible record s’explique par l’impossibilité pour les partis flamands et francophones dont le résultat des élections et la logique politique faisaient les partenaires tout désignés d’une coalition majoritaire, de s’entendre sur un programme de réformes institutionnelles. Il est utile de rappeler les ingrédients de cette crise particulièrement aiguë pour comprendre les enjeux des négociations en cours.

Les six mois de crise de l’année 2007

Comme ils l’avaient promis à leurs électeurs, les sociaux-chrétiens et les libéraux flamands ont relayé tout au long de la négociation gouvernementale, avec des ajustements qui ont varié en fonction de l’évolution des discussions, les résolutions adoptées par le Parlement flamand le 3 mars 1999 en faveur d’une nouvelle série de transferts de compétences de l’Etat fédéral vers les Communautés et les Régions [4] ou, plus précisément, celles de ces résolutions qu’ils jugeaient prioritaires et négociables. Fidèles eux aussi à leurs promesses électorales, les libéraux et les démocrates humanistes francophones se sont appuyé pour leur part sur le consensus des partis francophones en faveur d’une stabilisation du fédéralisme belge issu des réformes antérieures de 1970, 1980, 1988, 1993 et 2001. Avec des nuances qui n’ont pas manqué de créer de fortes tensions entre eux, ils ne se sont montrés ouverts qu’à des réformes très limitées. Il n’était notamment pas question pour eux de défédéraliser la sécurité sociale, alors que les partis flamands exigeaient au moins la communautarisation des allocations familiales ainsi que la régionalisation d’une partie de la politique de l’emploi et du droit des relations collectives de travail.

De manière générale, les formations politiques du nord du pays estiment que la répartition actuelle des compétences entre les niveaux fédéral et fédérés doit être fondamentalement revue, même si elle est issue de réformes récentes, dont celle de 1993 qui prétendait « achever la structure fédérale de l’Etat » [5] belge. Elles entendent aussi revenir sur l’équilibre institutionnel fondé sur les trois Régions et les trois Communautés qui forment les principales collectivités politiques fédérées de la Belgique [6]. Les arguments privilégiés pour justifier ces demandes récurrentes depuis les résolutions précitées du 3 mars 1999 consistent dans le souci de se conformer au principe de subsidiarité [7], dans la préoccupation de rationaliser l’enchevêtrement des attributions par la création de « paquets de compétences homogènes » et dans l’aspiration à pouvoir mener des politiques socio-économiques autonomes adaptées aux particularités de la Région flamande. Depuis les années 1960, le différentiel de prospérité entre cette région et la Wallonie n’a cessé de croître, au point qu’aujourd’hui la Flandre doit faire face à une pénurie de main-d’œuvre, au moment où les Régions bruxelloise et wallonne souffrent de taux de chômage très préoccupants. Les arguments avancés tiennent aussi dans la volonté de responsabiliser les entités fédérées francophones bénéficiaires de transferts financiers issus de la Région flamande [8], et dans la prétendue nécessité de mettre la Région bruxelloise sous la tutelle des Communautés flamande et française pour contrôler la façon dont elle assume son statut de capitale et ses fonctions internationales. Enfin, les partis flamands veulent renforcer l’homogénéité linguistique territoriale de la région de langue néerlandaise (qui coïncide avec la Région flamande) parce que cette langue ne cesse de vivre sous la menace d’une francisation dans les communes du Brabant flamand où vivent de nombreux francophones – en majorité dans certaines d’entre elles –, dès lors que ceux-ci en négligent l’apprentissage et l’usage dans la vie publique.

Les partis francophones, pour leur part, constatent que les transferts et les regroupements de compétences exigés sont unidirectionnels : pratiquement jamais n’est envisagée sur des points substantiels une refédéralisation, alors que celle-ci pourrait aussi conduire à des « paquets de compétences homogènes ». Ils s’interrogent sur les objectifs finaux des responsables politiques flamands qui ne se satisfont jamais d’une réforme et en demandent perpétuellement de nouvelles. Un Etat fédéral ne peut pas survivre à une succession de dévolutions de compétences que rien n’arrêterait. Ils sont par ailleurs choqués de voir le statut de Bruxelles qui date de 1988-1989 remis en cause, alors qu’il a fallu 18 ans pour parvenir à s’accorder à son sujet [9]. Ils s’interrogent sur la fiabilité d’un partenaire qui ne s’en tient jamais aux termes des accords passés. Ils n’admettent pas, en particulier, que les contre-parties qu’ils ont obtenues dans les années 1960 en échange de leur acceptation de la limitation de la Région bruxelloise aux 19 communes actuelles soient détricotées ou contestées unilatéralement par des jurisprudences partisanes, des circulaires soi-disant interprétatives ou par des lectures erronées de décisions de justice [10]. Ces contre-parties consistent dans l’établissement de facilités linguistiques pour les francophones qui sont majoritaires dans certaines communes périphériques autour de Bruxelles, ainsi que dans le maintien d’un arrondissement électoral qui permet à 150.000 francophones domiciliés dans la partie du Brabant flamand proche de Bruxelles de conserver le choix entre les listes électorales francophones qui se présentent aux élections législatives fédérales aussi bien à Bruxelles qu’à Hal-Vilvorde. Aussi, d’aucuns se demandent si les arguments flamands d’apparence rationnelle ne sont pas une rhétorique destinée à cacher un égoïsme de nouveaux riches oublieux de l’époque où les flux financiers passaient du sud au nord. D’autres y décryptent même la volonté proprement nationaliste de progresser step by step vers un Etat flamand souverain et indépendant. Ce dernier projet se heurterait sans doute à une difficulté insurmontable à Bruxelles, région dont la Flandre ne pourrait pas s’emparer parce que la langue française y domine très largement en tant que lingua franca, mais dont elle ne pourrait pas non plus se séparer pour d’évidents motifs à la fois politiques, économiques et culturels. Mais le propre de la pulsion nationaliste, fait-on encore remarquer, ne réside pas précisément dans la rationalité…

Un contexte aussi tendu se prête nécessairement à des escalades. Ainsi, les partis francophones ont riposté à l’exigence flamande de scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde en demandant une extension des limites de la Région bruxelloise par le rattachement à celle-ci de tout ou partie des communes périphériques à majorité francophone sises sur le territoire de la région de langue néerlandaise. Or cette demande a été reçue comme une provocation insupportable et une manifestation d’incompréhension des francophones à l’égard des raisons historiques qui ont conduit le mouvement flamand à l’acquisition d’une aire de sécurité linguistique intangible. Du coup, le groupe linguistique néerlandais d’une commission parlementaire de la Chambre des représentants n’a pas hésité à profiter de sa majorité numérique pour adopter une proposition de loi scindant l’arrondissement électoral en question sans contre-partie. Ce vote a aussitôt été dénoncé comme la rupture gravissime d’un usage indispensable au bon fonctionnement d’une démocratie « consociative », consistant pour la majorité flamande à toujours chercher le compromis avec les francophones structurellement minoritaires et donc à ne jamais user de sa majorité de façon unilatérale.

A la lumière des données rassemblées ici à grands traits, on comprend sans peine que les six mois de négociations dirigées – très maladroitement du reste – par Monsieur Yves Leterme, leader du cartel flamand le plus puissant sorti des urnes, le CD&V-NVA, n’ont pu déboucher que sur un constat d’échec. Comme la Belgique ne pouvait pas pour autant se contenter indéfiniment du gouvernement sortant en affaires courantes dirigé par Monsieur Verhofstadt, le Roi a prié ce dernier, malgré l’échec électoral de son parti, de former un gouvernement Verhofstadt III pour prendre les mesures urgentes et préparer un programme devant permettre à Monsieur Leterme de lui succéder dès le 23 mars 2008. Le premier défi de ces deux gouvernements sera donc de forger un nouvel accord institutionnel. Les six mois de vaines palabres ont contraint les francophones à admettre qu’ils ne pourraient plus se contenter d’opposer, pour l’essentiel, un front du refus aux demandes flamandes. Mais cette prise de conscience est l’unique acquis des six mois écoulés. Pour le surplus, l’horizon demeure particulièrement incertain.

Les enjeux des négociations en cours

Un peu plus de 30 % des membres du groupe linguistique néerlandais de la Chambre des Représentants appartiennent à une formation politique qui ne cache pas son option séparatiste (Vlaams Belang + Lijst Dedecker + N-VA). Cette façon de compter est jugée critiquable par bien des analystes flamands qui rappellent que beaucoup d’électeurs qui votent Vlaams Belang le font pour d’autres (sinistres) motifs – ceux qui alimentent l’extrême droite – que le projet indépendantiste. Mais on admettra tout de même que ces électeurs n’ignorent pas que le parti auquel ils apportent leurs suffrages soutient ce projet et qu’ils n’y voient pas un motif suffisant pour voter autrement. Quoi qu’il en soit, la fraction des hommes politiques clairement séparatistes au sein de la « classe politique » flamande ne cesse pas de progresser. Par ailleurs, sans être séparatiste, à peu près une moitié de ce même ensemble est, quant à elle, favorable au scénario abusivement qualifié de confédéraliste. Celui-ci consiste à réécrire la Constitution en limitant drastiquement les compétences fédérales pour faire de l’Etat belge une coquille aussi légère que possible, tout en conservant les avantages que le statut actuel de Bruxelles confère à la minorité flamande. Le deuxième groupe est structurellement en position de force dans la mesure où il bénéficie du premier pour menacer les francophones d’une séparation s’ils ne font pas les concessions qui les rapprocheront progressivement, mais sûrement, de l’horizon que l’on peut qualifier pour faire bref de « l’Etat belge - coquille presque vide ».

Le fond de la question à laquelle les Wallons et les Bruxellois vont bientôt devoir répondre, qu’ils le veuillent ou non, peut alors se résumer comme suit : ont-ils intérêt à entrer à reculons dans le scénario du deuxième groupe, en jouant sur tous les mécanismes institutionnels qui protègent la minorité francophone pour en freiner le déroulement, ou jugeront-ils préférable de faire échec au dit scénario, quitte à assumer le risque d’une séparation unilatérale ou convenue d’un commun accord, quelles que soient les difficultés à résoudre pour se séparer ? Il y a peut-être encore moyen aujourd’hui de différer ce cruel dilemme par un nouveau compromis provisoire qui sera rapidement jugé insuffisant au nord du pays, mais la question est déjà incontournable. Elle est, c’est le moins que l’on puisse dire, extrêmement délicate. Mais elle a le mérite d’inviter les francophones de Belgique à prendre dignement leur destin en main, que ce soit dans ou en dehors du cadre fédéral actuel. Ils devraient être aidés dans cette tâche par les travaux d’une Commission Wallonie-Bruxelles composée de représentants de l’ensemble des partis politiques francophones et de la société civile, ainsi que de huit experts, quatre économistes et quatre constitutionnalistes. Ce forum dont Madame la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française Marie Arena a pris l’initiative a en effet pour mission de réfléchir à l’avenir que les francophones de Belgique veulent se donner, compte tenu des incertitudes du contexte actuel.

Les facteurs centrifuges et centripètes qui caractérisent la situation nationale belge

Après cet aperçu de la crise en cours, il importe de prendre du recul. Une manière de le faire consiste à tenter d’identifier les caractéristiques structurelles de la situation nationale belge. Donnons-nous d’abord une définition du concept sociologique de nation. Une nation moderne est un type de communauté historique biface. Sa face objective est formée par une agrégation sociale et un réseau de connexions issus d’un processus historique complexe fait de données politiques, géographiques, économiques, religieuses ou linguistiques. Sa face subjective consiste dans la représentation mentale collective qui résulte de la mise en relation dialectique de deux pôles contradictoires : d’un côté, un mythe de nature conservatrice [11] qui la relie au passé, qui l’enracine dans le particulier et qui se fonde sur la valorisation de critères d’identification réputés objectifs comme la langue, la culture, l’histoire, voire l’ethnie ; et de l’autre côté, une idéologie démocratique qui la voue à un futur indéterminé, qui l’oriente vers l’universel et qui se fonde sur la seule volonté de citoyens libres et égaux de continuer à vivre ensemble sous une loi commune. Appliquons cette définition à la Belgique actuelle, en distinguant les aspects objectifs et subjectifs que l’on vient d’évoquer.

Les facteurs objectifs

Sur le plan objectif, la liste des facteurs structurels centrifuges est aisée à dresser : si l’on met de côté l’allemand qui n’intervient que marginalement dans la configuration belge [12], deux grandes langues très différentes, le néerlandais numériquement majoritaire, mais vécu dans la psychologie sociale jusqu’il n’y a pas longtemps, voire encore aujourd’hui, comme une langue minoritaire ou en tout cas toujours menacée, et le français numériquement minoritaire, mais politiquement et socialement dominant au XIXème siècle et au moins jusque dans les années 1960 ; deux systèmes éducatifs et médiatiques distincts depuis 1960 ; une ignorance croissante de la langue, de la culture et des sources d’information de l’autre ; des partis politiques scindés en deux depuis les années 1968-1978 ; deux scènes électorales séparées en manière telle qu’aucun responsable politique flamand n’a de compte à rendre dans les arrondissements électoraux de la région de langue française et qu’inversement aucun responsable politique francophone n’a de compte à rendre devant les électeurs des arrondissements situés dans la région de langue néerlandaise ; et enfin, deux tissus socio-économiques de plus en plus divergents, on l’a déjà évoqué plus haut. Si une nation se fonde en bonne partie sur un réseau de connexions créées par l’histoire, il faut reconnaître que la frontière linguistique sépare de plus en plus deux nouvelles nations [13]. Que reste-t-il dans la catégorie des éléments centripètes ?

On peut relever primo un passé historique commun. Comme l’écrit Lode Wils, "le passé de la Belgique est bien plus ancien et plus riche que celui de la Flandre ou de la Wallonie" [14]. L’éminent historien Krzysztof Pomian le rappelait encore récemment dans les colonnes du journal Le Monde [15]. Mais les composantes objectives d’une nation n’exercent une influence sur l’avenir de celle-ci qu’à travers le filtre des subjectivités qui en prennent plus ou moins conscience. Or, nul n’ignore que ce passé commun aux Belges se prête souvent à des réinterprétations sinon nationalistes, au moins plus centrifuges que centripètes [16]. La domination socio-culturelle exercée par la bourgeoisie francophone de Flandre et les humiliations infligées aux Flamands au XIXième et jusque dans les années 1960 sont néanmoins reconnues aussi bien par les historiens francophones que flamands. Doivent-elle faire en outre l’objet d’une demande de pardon ? Les philosophes Guillaume de Stexhe et Jean-Marc Ferry l’ont suggéré récemment. Avertis de ce que les descendants des oppresseurs de hier sont souvent devenus depuis les dirigeants flamands d’aujourd’hui, et soucieux aussi de ne pas ethniciser le contentieux ni l’acte symbolique de repentance, ils proposent que ce soit l’Etat belge lui-même qui reconnaisse publiquement la longue injustice faite aux Flamands et à leur langue dans le passé.

Il ne s’agit pas, insiste J.-M. Ferry, « pour une ‘ethnie’ de reconnaître ses torts à l’égard de l’autre. Il faut reconnaître, au contraire, que les blessures infligées, dans le passé, au peuple flamand, constituent des actes de violence politique. Et qui dit ‘politique’ dit ‘Etat’ : en vertu du principe de la continuité de l’Etat, c’est l’Etat belge actuel qui doit assumer les erreurs du passé. Ce ne sont pas les Wallons ni les francophones d’aujourd’hui qui sont responsables de la répression linguistique et culturelle antiflamande d’hier » [17]. Il est indéniable que pareille démarche pourrait idéalement contribuer à une amélioration des relations entre les deux grandes communautés du pays. Elle se heurte cependant à des obstacles difficiles à surmonter. Les francophones ont déjà constaté à de très nombreuses reprises avec quelle efficacité leurs partenaires ont pu exploiter la mémoire victimaire. Ils ont notamment accepté la suppression du recensement linguistique [18] qui permettait de faire varier le tracé de la frontière linguistique en fonction de l’évolution des pratiques linguistiques locales, au nom de cette mémoire. Ils ont donc admis que ce tracé soit imposé sans consultation démocratique des populations concernées. A juste titre, à mes yeux, compte tenu de la légitimité du besoin de sécurité linguistique des néerlandophones. Mais faut-il vraiment en rajouter ? Tout donne à penser que les responsables politiques flamands dont le pragmatisme est légendaire refuseront un acte de repentance purement symbolique qui ne serait pas accompagné par un geste plus concret…comme la scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde et la suppression des facilités linguistiques. Or ces deux tempéraments apportés au principe de l’homogénéité linguistique territoriale se justifient parfaitement dans la mesure où il s’agit d’éléments d’un compromis politique pacificateur accepté de part et d’autre au terme d’une négociation loyale. Il y va aussi de limites bienvenues à une exigence d’homogénéité qui, poussée à l’extrême, contredit l’acceptation de l’hétérogénéité culturelle dont on sait au moins depuis Claude Lefort qu’elle est inhérente à la culture démocratique. Enfin, dernière objection, il serait assez piquant de voir un Premier ministre flamand –tous les Premiers ministres le sont depuis plus de trente ans– poser l’acte de repentance suggéré. L’humour belge a ses limites.

Pareille mise au point ne signifie pas qu’il serait inutile de travailler sur les mémoires. L’histoire politique de la Belgique ne fait pas l’objet d’un enseignement systématique obligatoire dans les programmes des écoles secondaires de la Communauté française. Cette invraisemblable lacune -on ne peut plus révélatrice- est régulièrement dénoncée, mais toujours en vain. Idéalement, les Communautés française et flamande devraient conclure un accord de coopération aux fins de mettre sur pied un module d’enseignement de l’histoire de Belgique conçu en commun par des historiens flamands et francophones. Mais dans l’état actuel et plus que probablement futur des choses, cette suggestion élémentaire n’a aucune chance d’être retenue. On l’a compris, le premier facteur centripète auquel on pouvait songer, le passé commun, s’est donc retourné en facteur centrifuge.

Secundo, deuxième facteur centripète méritant un examen, en deçà des différences linguistiques et culturelles évoquées ci-dessus, il faut constater un soubassement anthropologique fait de traits culturels communs. C’est sans doute ces derniers qui peuvent expliquer qu’il y aurait, selon certains sociologues, "beaucoup plus de proximité entre les valeurs qu’expriment les Flamands et les Wallons qu’entre les valeurs qu’expriment les Flamands et les Hollandais ou les Wallons et les Français" [19]. Ce n’est pas négliger l’importance et la vivacité du courant laïque dans la société belge que de constater que ce fond anthropologique de la dite société lui vient en bonne partie du tissu social catholique qu’elle a hérité de son histoire. Les recherches de la sociologue américaine Renée Fox [20] et de l’anthropologue Jean-Marie Lacrosse [21] méritent l’attention de ce point de vue. Ce ciment culturel est cependant refoulé au fin fond de notre inconscient collectif, de sorte qu’il faut le point de vue externe d’une sociologue étrangère pour attirer notre attention sur lui. Sa fonction politique est donc pour le moins modeste. Renée Fox elle-même en fait la constatation en disant qu’"en Belgique, il existe une identité culturelle privée positive et une identité culturelle publique négative" [22]. Ce n’est pas par hasard que la division de l’Etat belge en deux grandes communautés depuis 1970 tire son origine de la revendication d’une autonomie culturelle pour la Communauté flamande.

Tertio, il faut mentionner les "familles politiques", à savoir les mondes catholique, socialiste et libéral, du moins dans la mesure où elles conservent encore certains liens transcommunautaires malgré la scission des partis qui y correspondent. Mais ces reliquats de solidarité sont devenus évanescents en ce qui concerne les partis et les nombreuses institutions qui y sont affiliées de près ou de loin. La crise de l’automne 2007 a été particulièrement éloquente à cet égard : elle a montré l’abîme qui sépare les deux partis démocrates -chrétiens quant à leur vision de l’avenir de l’Etat. C’est du côté des syndicats des trois familles traditionnelles que l’on peut encore percevoir une réelle solidarité par-delà la frontière linguistique. Mais il n’est pas sûr qu’elle résistera aux tensions communautaires qui la mettent à l’épreuve régulièrement. Par ailleurs, une nouvelle famille politique est apparue depuis une dizaine d’années du côté des écologistes. Les deux partis, Ecolo et Groen, manifestent un souci constant de maintenir un dialogue étroit entre eux, mais le poids de cette famille demeure marginal, surtout en Flandre.

Quarto, une culture politique commune tirée d’un type déterminé de démocratie : ce qu’on appelle la démocratie consociative ou de concordance [23]. De part et d’autre de la frontière linguistique, on a une grande pratique de la régulation des conflits par la négociation et le compromis, qu’il s’agisse des conflits de type communautaire opposant les Flamands aux francophones ou de type idéologique mettant aux prises les familles politiques. Mais on sait aussi que cette culture politique n’a pas que des mérites. Si elle a d’indéniables vertus pacificatrices et démocratiques, elle va aussi de pair avec des aspects négatifs que l’on résume souvent par deux mots : le mal belge. Faut-il en rappeler les principaux symptômes ? Une tendance au cloisonnement et à l’immobilisme ; une difficulté à se situer au niveau des exigences de l’intérêt général au-delà du plus petit commun dénominateur des familles politiques, une confusion entre les clivages de partis et ceux de la société civile ; une propension à sacrifier les principes et les débats d’idées sur l’autel d’un pragmatisme à courte vue, etc... Or, la Flandre et la Wallonie divergent depuis dix ans quant à la manière de réagir à ce "mal belge". La Flandre en a pris conscience plus tôt et a ouvert la voie à une certaine "dépilarisation". Ce néologisme vise le projet de remplacer le système de la décision publique largement fondé sur des pactes conclus entre familles politiques repliées sur elles-mêmes et riches en organisations affiliées au sein de la société civile –elles sont qualifiées de "piliers" (les "zuilen" en néerlandais, d’où l’expression de "verzuiling" ou "pilarisation")- par un système moins clientéliste et plus respectueux de la liberté des individus "hors-piliers". En Wallonie, cette évolution se constate aussi, mais de façon beaucoup plus lente et plus timide. L’asymétrie du débat sur les deux expressions archétypiques de la pilarisation, les Pactes scolaire et culturel, est significative à cet égard [24].

Quinto, un ordre juridique et institutionnel commun. Dans le riche ensemble des règles, des compétences et des institutions fédérales, on peut épingler, outre les fondements constitutionnels de l’Etat de droit, du régime parlementaire et de la démocratie consociative évoquée plus haut, la monarchie, toutes les institutions paritaires qui pratiquent encore, avec des bonheurs divers, les vertus du dialogue intercommunautaire (les Chambres fédérales chaque fois que leurs deux groupes linguistiques sont mis sur pied d’égalité, comme lors de l’adoption des lois dites « spéciales », le Conseil des ministres, la haute fonction publique, la Cour d’arbitrage devenue Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation), des matières essentielles comme la police et la justice que l’on a pu réformer à la fin des années nonante sans buter sur le clivage communautaire pourtant bien présent, et last but not least le système de la concertation sociale et de la sécurité sociale dont on connaît la valeur de ciment pour les personnes qui vivent en Belgique. Mais il faut constater aussi que la plupart de ces éléments font l’objet de tensions ou de revendications d’ordre communautaire.

La monarchie, dont on pouvait encore dire il y a dix ans qu’elle était quasi-unanimement appréciée et respectée, fait de plus en plus l’objet de critiques, surtout au nord du pays, alors que la Flandre était traditionnellement plus monarchiste que la Wallonie. Toute prise de parole royale ou princière prononcée contre les tendances séparatistes est sévèrement critiquée au nom de la neutralité que le Roi devrait observer par rapport aux controverses politiques. Non fondées sur le plan constitutionnel, dès lors que le Premier ministre couvre les interventions royales, ces critiques sont significatives de la banalisation du courant séparatiste en Flandre.

Par ailleurs, plusieurs revendications de défédéralisation se sont exprimées du côté flamand à propos notamment du pouvoir judiciaire, du Conseil d’Etat, de la sécurité sociale (dans ses branches relatives à l’assurance maladie-invalidité et aux allocations familiales), ainsi que de la concertation sociale. C’est bien sûr dans ces deux derniers domaines surtout que les nuages s’amoncellent à l’horizon dans la mesure où le cartel dominant en Flandre et indispensable pour former un gouvernement quittera celui-ci s’il n’obtient pas satisfaction sur au moins un de ces points, alors les partis francophones ont toujours dit qu’ils opposeraient une fin de non-recevoir sur chacun d’eux. Il faudra voir comment l’Etat résistera à cette secousse déjà programmée depuis 1999 et que seules des circonstances accidentelles ont pu postposer.

Sexto, l’union économique et l’unité monétaire. Les progrès de l’intégration européenne enlèvent à ce sixième élément l’essentiel de sa force centripète. La crise de l’automne 2007 n’aurait pas pu se prolonger comme elle l’a fait si elle s’était déroulée à l’époque du franc belge. En effet, l’appartenance de la Belgique à la zone euro préserve celle-ci d’une crise monétaire. Dans une certaine mesure, elle facilite même le scénario séparatiste. Il restera cependant toujours des intérêts économiques croisés, de sorte que le coût de la non-Belgique dans ce domaine resterait élevé, même dans le cadre d’une Europe plus intégrée. A ce lien positif, on ne manquera pas d’ajouter le lien négatif que constitue la dette publique, triste fardeau commun qu’il serait difficile de partager à bref délai sans faire de gros dégats. Néanmoins, des scénarios existent d’ores et déjà dans les milieux séparatistes flamands pour en négocier le partage.

Dans l’immédiat, les nouveaux défis de la mondialisation justifient, selon les responsables flamands, le besoin d’une plus grande maîtrise des leviers de la décision publique dans le domaine socio-économique. Aux yeux de plusieurs d’entre eux, les négociations avec le partenaire francophone apparaissent comme une entrave aux politiques plus libérales jugées souhaitables. Une plus grande autonomie fiscale et para-fiscale au profit des régions est dès lors jugée indispensable. Il est exigé en outre que les flux financiers nord-sud soient plus transparents, mieux contrôlés, revus à la baisse et réversibles. Du côté des Régions bruxelloise et wallonne, on voit beaucoup mieux ce que l’on a à perdre que ce que l’on pourrait gagner à affronter la concurrence fiscale et para-fiscale avec une Région flamande dont la prospérité permettra l’adoption de taux d’imposition aussi attractifs qu’inenvisageables pour elles compte tenu des charges publiques qu’elles doivent financer. Des critères de convergence limitant les différentiels autorisés comme ceux que le Premier ministre Verhofstadt a proposés en janvier 2008 pourraient cependant favoriser un compromis sur ce point. Quant aux flux financiers, on en relativise l’ampleur et l’originalité, mais l’on se montre disposé à étudier des mécanismes propres à mieux responsabiliser les entités qui en bénéficient.

Septièmement, la Région bruxelloise. Aucune des deux Communautés ne peut s’en emparer ni non plus s’en séparer, selon la jolie formule de Xavier Mabille. C’est le cran d’arrêt le plus solide, apte non seulement à freiner, mais plus encore à rendre impraticable la scission de l’Etat sans engendrer des risques considérables pour chacun des deux voisins. Si d’aventure les Régions flamande et wallonne devaient consentir à s’en séparer pour devenir chacune des Etats indépendants ou pour se rattacher à leur grande voisine, quel serait le sort de Bruxelles ? L’idée souvent évoquée d’un statut de capitale européenne se heurte à bien des obstacles que les auteurs du manifeste "Choisir l’avenir" ont eu raison de souligner [25]. La France et le Grand-Duché du Luxembourg n’accepteront pas facilement que Bruxelles devienne le siège unique des institutions européennes. Les Etats membres ne seront pas non plus empressés d’accepter l’idée même d’une capitale fédérale, aussi longtemps qu’ils se refuseront à céder en droit leurs souverainetés à l’Union européenne. Quant à la tâche qui leur reviendrait de cogérer et de cofinancer la région bruxelloise, elle risque bien de leur paraître plus embarrassante qu’enthousiasmante. Ne seraient-ils pas tentés alors d’aller installer la Commission et le Conseil ailleurs, à Bonn par exemple ? Quant aux Bruxellois eux-mêmes, l’on permettra à celui qui tient la plume ici de dire qu’ils n’ont aucun intérêt à voir leur actuelle citoyenneté fédérale réduite à l’échelle de dix-neuf communes.

Huitièmement, enfin, la Communauté européenne qui reste une Communauté d’Etats très éloignée de la mythique Europe des Régions tant souhaitée par d’aucuns. Est-ce que cette communauté d’Etats verrait d’un bon oeil la scission de l’Etat belge entreprise au nom d’une interprétation externe et radicale du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui pourrait donner des idées sécessionnistes à d’autres entités enclavées ? Poser la question, c’est y répondre. Bien sûr, il reste toujours possible de mettre l’Europe devant le fait accompli. Mais ce scénario ouvre bien des questions sans réponses très assurées, c’est le moins que l’on puisse dire [26].

Les facteurs subjectifs

Dans ce bref inventaire des facteurs objectifs qui permettent de mesurer la consistance actuelle de la nation belge, on a déjà dû faire une place aux facteurs subjectifs. Les premiers ne sauraient, en effet, être appréhendés indépendamment des seconds. Ceux-ci justifient cependant quelques considérations supplémentaires non négligeables. Sur ce plan subjectif, on doit observer une radicalisation des représentations qui ont cours dans l’esprit des élites en présence, ou du moins de certaines d’entre elles. On ne parle donc pas ici de la majorité de la population, tant flamande que francophone. Cette majorité continue à osciller au gré des événements, comme il y a dix ans, entre la sympathie [27] et l’hostilité intercommunautaire, sans jamais souhaiter majoritairement la séparation. Mais l’exemple slovaque, même s’il est très différent et non transposable au cas belge, montre qu’un Etat fédéré peut se séparer de son partenaire alors que 84 % de ses citoyens s’y opposent. L’explication du politologue Alain Dieckhoff tient en quelques mots : "en dernier ressort, ce sont les élites qui décident de l’avenir politique" d’un pays [28]. Même si cette assertion est discutable, il est indéniable que l’évolution des mentalités parmi les élites doit particulièrement retenir l’attention. Or, que constate-t-on à cet égard ?

Au nord du pays, le mouvement socio-politique nationaliste dont on connaît l’ancienneté et le pouvoir d’influence, a montré récemment, par le renouvellement permanent de ses revendications dans un contexte qui les justifie toujours moins, d’une part, que son combat obsessionnel pour une homogénéité linguistique territoriale est sans limite et, d’autre part, que, à l’instar des autres nationalismes "de nantis", le sien ne saurait se satisfaire que de l’éclatement de l’Etat qui lui impose un partage institutionnalisé des ressources. Quant au sud du pays, les élites politiques y ont pris conscience comme jamais auparavant de l’extrême difficulté de négocier l’avenir de l’Etat avec un partenaire mis sous pression par un tel mouvement nationaliste.

La Belgique, un Etat post-national en devenir ?

La Belgique a depuis longtemps rompu avec le modèle classique de l’Etat-nation. A vrai dire, elle n’a jamais pu se conformer à ce modèle en raison de la faiblesse - qu’on ne confondra pas avec l’inexistence - de son support national [29]. Est-t-elle pour autant en train d’inventer, non sans douleur, on l’a vu, une figure possible de ce qu’on appelle aujourd’hui l’Etat post-national ? La question mérite d’être posée dans la mesure où il se dit souvent que l’Etat belge est le laboratoire de l’Europe. Le destin de celle-ci résiderait dans la figure de l’Etat post-national dont la Belgique préparerait les recettes. Les dynamiques seraient inversées puisque l’Etat européen post-national serait le fruit d’une intégration centripète conduite à partir d’Etats indépendants et souverains, tandis que l’Etat belge post-national résulterait lui d’un mouvement centrifuge de démembrement d’un Etat commun. Mais les limites de l’intégration du premier et de la désintégration du second conduiraient à les rapprocher autour de la commune figure de l’Etat post-national. A vrai dire, il est permis de douter de cette vision optimiste pour deux raisons sur lesquelles on voudrait brièvement s’expliquer ici. La première raison de notre hésitation concerne la notion même d’Etat post-national. La seconde tient aux caractéristiques actuelles de l’Etat belge [30].

Un Etat post-national est-il viable et souhaitable ?

Admettons que l’on puisse définir l’Etat dit post-national par l’idée-clé d’une nouvelle articulation entre nationalité et citoyenneté. L’Etat post-national veut concilier des appartenances à des communautés "nationales" différentes (au moins au sens sociologique du terme) avec une intégration dans un Etat commun. Chacune de ces communautés doit simultanément disposer de l’autonomie requise pour être en mesure de préserver et de promouvoir sa propre identité culturelle, et rester reliée à l’Etat. Le lien des ressortissants de ces communautés à l’Etat en question ne repose pas alors prioritairement sur un sentiment d’appartenance nationale, même si le droit use encore du concept de nationalité pour le désigner. Il repose bien plus sur des rapports de citoyenneté. Par citoyenneté, on entend le statut qui rattache les individus à l’Etat, au-delà de leur appartenance communautaire, à travers un ensemble commun de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels justifiant une forme de "patriotisme constitutionnel". On sait combien cette notion de patriotisme constitutionnel (ou institutionnel) est essentielle dans les philosophies politiques élaborées par Jurgen Habermas [31], Jean-Marc Ferry [32] et Philippe Gérard [33] notamment [34].

Dans cette perspective, ce qui fonde l’Etat, ce n’est pas, comme dans l’Etat-nation, une communauté de culture, mais seulement la reconnaissance par et au profit de tous les citoyens du "droit de participer sur pied d’égalité aux délibérations et aux décisions qui détermineront leurs conditions d’existence collective" [35]. Les appartenances culturelles ne sont pas négligées pour autant. Il apparaît, en effet, que l’appartenance à une communauté de culture est une "condition de possibilité de l’autonomie collective" qui forme, avec le principe d’égalité, le coeur de l’idée démocratique. L’appartenance à une communauté de culture est une condition de possibilité de la démocratie parce que sans elle, les individus seraient incapables de définir leur identité, de se situer et "de constituer leurs préférences" [36]. On n’exerce pas sa citoyenneté à partir d’un point de vue qui serait d’emblée universel. On est tributaire d’un contexte culturel d’où l’on reçoit une formation et des critères d’évaluation. Les identités culturelles collectives, pour autant qu’elles acceptent les règles du jeu démocratique, méritent donc d’être prises en compte et d’être protégées par des règles de droit appropriées. Le fédéralisme constitue, à cet égard, un régime juridique particulièrement intéressant puisqu’il peut à la fois accorder aux communautés culturelles une large autonomie précisément dans les domaines les plus sensibles pour leur identité - l’enseignement, les médias, la langue, la culture ... - et les réunir autour d’une citoyenneté fédérale commune.

A nos yeux, cette figure de l’Etat post-national, aussi séduisante soit-elle, s’expose à deux objections. Quand on applique à un Etat ce type d’articulation entre une citoyenneté commune et des appartenances "nationales" différenciées, une des questions qui se pose est de savoir si le patriotisme constitutionnel suffit pour permettre à cet Etat d’exercer encore effectivement la souveraineté qui lui revient. Si l’on fait abstraction de la part de mystification que l’Etat-nation recèle et des dangers qu’il comporte, il faut reconnaître que ce qui fait la force de celui-ci, c’est qu’il trouve dans le sentiment national, dans ce sentiment collectif d’appartenir à une même nation, le ressort qui lui permet de transcender en quelque façon les divisions sociales, territoriales et partisanes de la société civile, pour prendre des décisions dans l’intérêt général ou, du moins, dans ce qui sera ressenti, à tort ou à raison, comme l’intérêt général. Or, c’est cette différenciation d’avec la société civile et cette aptitude à décider qui donnent à l’Etat une bonne part de son essence [37].

Il convient, certes, de chercher une figure étatique viable au-delà du modèle de l’Etat-nation. Mais un Etat plurinational peut-il se contenter d’un patriotisme constitutionnel ? Ses citoyens pourraient-ils éprouver quelques raisons de participer au fonctionnement des institutions démocratiques communes, s’ils ne peuvent pas s’identifier à une communauté politique déterminée fondée notamment sur le partage d’une histoire et de valeurs communes ? Une communauté politique démocratique suppose le consentement de ses membres à participer ensemble à un processus de décision collective. Ce consentement n’est-il pas indissociable sinon d’une forme de sentiment national au second degré, au moins d’une dimension que je qualifierais faute de mieux de désirante ? Bien sûr, comme le philosophe dit "communautarien" Ch. Taylor le souligne lui-même, ce sentiment n’est plus lié "a priori à une certaine vision des choses". Il faut prendre toute la mesure du pluralisme des convictions éthiques et politiques auquel les membres de la société démocratique ont droit. Il est donc indéniable que l’identité nationale ne peut plus être pensée aujourd’hui par référence à un contenu concret qui serait à la source d’un ensemble de finalités incontestables dans lesquelles tous les nationaux se reconnaitraient a priori. Mais, poursuit judicieusement ce canadien qui sait ce qu’une crise nationale signifie, "le terrain d’unité de la nation" ne s’en définit pas moins "par le fait que tous tiennent à leur façon à conserver une identité collective, veulent continuer cette histoire, proposent de faire progresser cette communauté. Ce qui fait l’unité, c’est ce sur quoi on se dispute, c’est le centre de la controverse" [38].

G. Burdeau écrivait que la nation n’est rien d’autre qu’un "rêve d’avenir partagé" [39]. Il faut répéter que cet avenir n’est pas prédéterminé. La seule assurance -mais elle est essentielle- que le sentiment national procure, c’est celle de vivre l’avenir en question, quel qu’il soit, ensemble. Cela suppose un désir partagé et maintenu de débattre ensemble de la destinée de la collectivité. C’est la raison pour laquelle tout Etat qui se préoccupe de faire participer ses citoyens à ce débat permanent exerce une fonction de rassemblement et comporte une dimension identificatrice. Il n’en va autrement que si l’on adhère à la définition néo-libérale de la démocratie qui réduit celle-ci à la défense des libertés individuelles. Si l’on considère au contraire que l’exigence démocratique est inséparable de l’idéal de l’autonomie collective et de la participation des citoyens, l’Etat ne peut pas rester neutre par rapport aux différentes conceptions que ses citoyens se font de la vie bonne. Sans jamais perdre de vue les exigences de la tolérance et de la protection des minorités, il doit nécessairement exprimer une certaine conception du bien - partielle, réversible et critiquable forcément - . Sinon, il perdrait toute dimension identificatrice. Il ne serait plus qu’un instrument dispensateur de services. Les individus se désintéresseraient de sa gestion et se replieraient sur les seules institutions identificatrices privées. Un tel Etat "serait en danger imminent de désagrégation" [40].

Cela ne veut pas du tout dire que l’Etat-nation serait la seule forme de communauté politique appropriée à l’exercice démocratique de l’autonomie collective. L’immense majorité des Etats est du reste vouée à la plurinationalité (au sens sociologique du terme) et il devrait y avoir tout lieu de s’en réjouir. Mais il semble bien qu’aucun Etat plurinational ne peut fonctionner démocratiquement sans un sentiment d’appartenance à une communauté historique qui transcende en quelque manière la diversité des communautés nationales qu’il réunit. Une citoyenneté de type fédéral et un patriotisme constitutionnel ne suffisent pas pour faire vivre un Etat selon les exigences de la démocratie. Un minimum d’identité narrative partagée, à la fois substantielle et ouverte - tant à la critique qu’aux changements - paraît indispensable. Une culture politique commune aussi. Or, cette dernière ne saurait se réduire à des règles procédurales. Elle comprend aussi nécessairement des références à des images, des symboles et des affects [41]. Comme l’écrit Jacques Lenoble, la constitution d’une telle culture politique n’est pas seulement "l’abstraite adhésion à des principes cosmopolites (…). Elle est aussi l’assomption d’un récit fondateur où se trame une identité historique" [42].

La vocation contrariée de la Belgique à devenir un Etat post-national

Que l’on comprenne la notion d’Etat post-national selon la première version rapportée plus haut ou dans la version corrigée par les amendements que l’on vient de suggérer, force est de constater que l’Etat belge en reste encore très éloigné. Certes, plusieurs conditions sont réunies pour ouvrir à celui-ci la voie de l’Etat post-national. Mais d’autres conditions non moins essentielles font défaut ou, du moins, se font cruellement attendre. Passons rapidement en revue les unes et les autres.

Les trois Communautés et les trois Régions qui constituent la Belgique bénéficient aujourd’hui, en droit et en fait, d’une autonomie politique, économique et culturelle suffisante pour sauvegarder et promouvoir leur identité. Sociologiquement - mais non juridiquement - , cette identité peut être qualifiée de nationale pour la Communauté flamande, on le sait. Celle de la Communauté française sera toujours plus complexe, en raison de la dualité de ses propres composantes régionales wallonne et bruxelloise, mais elle n’en conserve pas moins la possibilité de prendre forme [43].

Dès 1989, à un moment où les théories de l’Etat post-national n’avaient pas encore reçu leur formulation, Christian Franck, François Ost et moi-même avions montré que le lien fédéral qui s’était constitué progressivement depuis 1970 entre ces Communautés et ces Régions avait ouvert la possibilité de créer une structure politique originale reposant précisément sur la distinction entre les notions de nationalité et de citoyenneté. Nous avions souligné la pertinence et la fécondité de cette interprétation, aussi bien dans le contexte de l’intégration européenne qu’à la lumière de la crise contemporaine des identités collectives [44].

Depuis l’adoption du XIVe amendement dans la Constitution américaine, après la Guerre de Sécession, faisions-nous remarquer, on sait que la garantie des droits fondamentaux par le droit constitutionnel fédéral est un élément essentiel de l’idée de droit propre au fédéralisme. Celui-ci permettrait donc d’articuler une citoyenneté fédérale signifiante et acceptable par des communautés culturellement différenciées et soucieuses de le rester. S’il voulait fonder le contenu de ces droits fondamentaux sur une réévaluation critique et une révision en profondeur des grands compromis caractéristiques du système belge de la décision politique, l’Etat pourrait exprimer les valeurs qui mériteraient de sous-tendre la culture politique démocratique commune aux entités fédérées et de justifier le patriotisme constitutionnel de tous les Belges, dans le respect des autonomies culturelles et régionales acquises.

Ne retrouve-t-on pas dans cette épure - que l’on ne peut forcément rappeler ici que très sommairement - les principaux ingrédients de ce qu’on appelle aujourd’hui l’Etat post-national ? Certes, mais nous n’avions pas manqué d’y ajouter une condition. Le fédéralisme belge n’est pas viable, écrivions-nous, sans une certaine restructuration du sentiment d’appartenance à la Belgique en direction de ce que nous avions appelé, de manière hypothétique, une "belgitude sereine". Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette condition est restée singulièrement défaillante tout au long des 19 années qui ont suivi la parution de notre ouvrage. Or, elle n’est pas étrangère non plus à la notion d’Etat post-national.

La notion d’Etat post-national comprise selon la première version que nous en avons proposée suppose, en effet, par définition, que chacune des communautés "nationales" fédérées abandonne sans équivoque le principe nationaliste. Celui-ci doit être entendu comme l’historien Ernest Gellner l’a formulé : "Le nationalisme est essentiellement un principe politique qui affirme que l’unité politique et l’unité nationale doivent être congruentes". Il se caractérise par "cette tension pour établir une congruence entre la culture et la société politique", par cet "effort pour que la culture soit dotée d’un et d’un seul toit politique" [45]. Une structure politique alliant un ou plusieurs partenaires tentés par les démons du nationalisme ne saurait donc être qualifiée d’Etat post-national. Or, nous l’avons relevé, une partie substantielle du mouvement flamand adhère au nationalisme ainsi défini [46].

A vrai dire, ce mouvement se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Ou bien une majorité prend forme en son sein qui accepte de s’arrêter dans la dérive qui l’a conduit de la revendication culturelle vers la revendication politique. Elle se décide enfin à célébrer sereinement sa victoire, elle se réjouit de l’autonomie acquise et se préoccupe de lui donner un contenu politique. L’Etat fédéral plurinational a alors de belles années devant lui. Certes, la répartition des compétences entre ses composantes et lui-même connaîtra encore bien des aménagements, à la demande des uns ou des autres, mais derrière chaque nouvelle revendication, on n’entendra plus le cliquetis des couteaux séparatistes, fût-il assourdi par des arguments pseudo-fonctionnels.

Ou bien le mouvement flamand reste obsédé par le projet constructiviste de créer une nation homogène au moyen d’une politique non seulement culturelle, mais aussi institutionnelle, sociale et économique incapable de respecter des limites stables. Il ne s’arrêtera alors qu’après avoir réduit l’Etat belge à rien ou à presque rien. Quand on constate que plusieurs branches du mouvement en question justifient aujourd’hui la revendication de scinder la sécurité sociale fédérale par des considérations soi-disant culturelles à propos du "caractère" des Wallons, il n’y a pas lieu d’être rassuré.

En ce qui concerne la Communauté française et la Région wallonne, il faut souligner que l’autonomie culturelle reçue en 1970 par la première à la manière d’une conséquence de l’autonomie flamande là où celle-ci devait s’arrêter et l’autonomie régionale acquise par la seconde en 1980-1988 de manière plus volontariste, se sont inscrites d’emblée dans une perspective bien plus "protectrice" que "constructiviste". La Région wallonne ne paraît guère tentée jusqu’à présent d’imiter le modèle constructiviste flamand.

Si l’on veut bien maintenant intégrer dans le modèle de l’Etat post-national les amendements que l’on a esquissés, l’Etat belge apparaît encore plus éloigné de sa réalisation. Car alors on ne se contentera pas d’exiger, négativement, le rejet du principe nationaliste par les Communautés qui en font partie. On exigera de leur part, positivement cette fois, une ferme volonté de continuer à vivre ensemble sous le même toit politique fédéral et, par conséquent, un désir aussi effectif que durable de continuer à délibérer ensemble, malgré tout ce qui les divise. Au vu de ce qui précède, le danger qui menace l’Etat belge dans les prochaines années n’est pas difficile à deviner. Il consiste en ce que les seules grandes décisions qu’il serait encore capable de prendre porteraient sur de nouveaux transferts de compétences vers ses composantes. En allant toujours plus avant dans cette voie, il serait alors voué à disparaître faute de matières pour alimenter les controverses qui le font vivre.

"Où serait le danger ?", se demandent alors certains : "tout Etat n’est-il pas mortel ?" Certes, mais admettons que cet Etat avait un beau défi à relever sur le plan éthique, un défi digne d’intérêt en cette époque de regain des nationalismes destructeurs : celui de montrer qu’il est possible de faire vivre deux nations de plus en plus distinctes sous un même toit politique. Si l’on fait abstraction de cette dimension éthique et si l’on adopte une perspective purement fonctionnelle, le danger, c’est que ce processus centrifuge serait à la fois fatal et impossible à conduire jusqu’à son terme. Fatal en raison du nationalisme, flamand pour l’essentiel, qui échappe à toute rationalité. Mais impossible parce qu’on ne voit pas comment, à moyen terme en tout cas, Bruxelles se laisserait diviser, annexer ou transformer en district européen. On est donc au rouet, aucun scénario crédible n’ayant été formulé jusqu’à présent pour sortir de ce qu’il faut appeler une impasse prévisible.

par Hugues Dumont

Version imprimable fontsizeup fontsizedown
Pour citer cet article :

Notes

[1] La genèse et l’histoire mouvementée de ce terme sont rappelées dans H. DUMONT, "Belgitude et crise de l’Etat belge. Repères et questions pour introduire un débat", in H. DUMONT, Ch. FRANCK, F. OST et J.L. DE BROUWER (sous la dir. de), Belgitude et crise de l’Etat belge, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1989, p. 15-40. Voyez aussi A. PICKELS et J. SOJCHER (éd. par), « Belgique toujours grande et belle », Revue de l’Université de Bruxelles, 1998/1-2.

[2] Op. cit., p. 263-298.

[3] Pour un bilan fait dix ans plus tard, voyez H. DUMONT, « Organisée en Etat, la communauté est capable de prendre des décisions », in La Revue générale, février 1999, p. 29-38. Certaines des observations faites dans la deuxième partie du présent article s’inspirent encore, mutatis mutandis, de celles consignées dans cette étude. Voyez aussi M. MARTINIELLO et M. SWYNGEDOUW (éd.), Où va la Belgique ? Le soubresauts d’une petite démocratie européenne, Paris, L’Harmattan, 1998.

[4] Sur ces résolutions, voyez G. PAGANO, « Les résolutions du Parlement flamand pour une réforme de l’Etat », C.H. du CRISP, 2000, n°1670-1671.

[5] Intitulé officiel d’une loi spéciale prétendument dédiée à cette fin.

[6] Ce point est resté en sourdine entre juin et décembre 2007.

[7] Sur les limites de l’argument tiré du principe de subsidiarité, cfr H. DUMONT, « La subsidiarité et le fédéralisme belge : un principe discret ou dangereux », in Le principe de subsidiarité, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 486 et sv.

[8] La pertinence de cette préoccupation de responsabilisation est de plus en plus admise du côté francophone, notamment dans le milieu des économistes.

[9] Sur ce statut, voyez E. WITTE, A. ALEN, H. DUMONT et R. ERGEC (sous la dir. de), Het statuut van Brussel – Bruxelles et son statut, Bruxelles, Larcier, 1999.

[10] Ainsi, l’arrêt de la Cour d’arbitrage, devenue depuis Cour constitutionnelle, du 26 mai 2003 n’exige pas nécessairement la scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, mais l’immense majorité des articles parus dans la presse flamande a prétendu le contraire pendant des mois, de sorte que la plupart des citoyens flamands sont persuadés que les francophones méconnaissent les principes les plus élémentaires de l’Etat de droit en méprisant l’autorité de chose jugée d’un arrêt d’une juridiction suprême.

[11] Ces termes doivent être compris sans aucune connotation péjorative a priori : il n’est pas de communauté politique qui puisse vivre sans mythe et sans une certaine façon de se référer à son propre passé.

[12] La Communauté germanophone ne comprend que 72.000 habitants. Sur cette communauté très attachée à l’Etat belge et qui forme une des minorités les mieux protégées au monde, voyez K. STANGHERLIN (éd.), La Communauté germanophone de Belgique. Die Deutschsprachtige Gemeinschaft Belgiens, Bruxelles, La Charte, 2005.

[13] Cf. en ce sens W. DEWACHTER, "L’identité dualiste de la société belge" in Belgitude et crise de l’Etat belge, op. cit., p.133-146 et, "La Belgique d’aujourd’hui comme société politique", in Belgique. La force de la désunion, Bruxelles, Editions Complexe, 1996, p. 105-142.

[14] L. WILS, "Mouvements linguistiques, nouvelles nations ?", in Belgique. La force de la désunion, op. cit., p. 82-83.

[15] K. POMIAN, « En Belgique, c’est l’Europe qui se joue », in Le Monde, 21 janvier 2008.

[16] Cf. les cinq contributions rassemblées sous le titre « Belgitude et histoire » dans Belgitude et crise de l’Etat belge, op. cit., p. 171-222 et A. MORELLI (sous la dir. de), Les grands mythes de l’histoire de Belgique, de Flandre et de Wallonie, Bruxelles, EVO-Histoire, 1995.

[17] Cf. J.-M. FERRY, « Il est temps d’exorciser le passé », in Le Vif/L’Express, dernière semaine de décembre 2007, p. 32-34.

[18] Initialement imposée par l’acte unilatéral des bourgmestres flamands qui ont refusé de l’organiser en 1960.

[19] Selon L. VOYÉ interrogée dans La Libre Belgique du 16 juin 1992, à propos de l’ouvrage qu’elle a dirigé avec B. BAWIN-LEGROS, J. KERKHOFS et K. DOBBELAERE, Belges, heureux et satisfaits. Les valeurs des Belges dans les années 90, Bruxelles, De Boeck, 1992.

[20] Cf. R. FOX, Le Château des Belges. Un peuple se retrouve, Bruxelles, Duculot, 1997.

[21] Cf. J.M. LACROSSE, "La Belgique telle qu’elle s’ignore", in Le Débat, n° 49, 1997, p. 12-41.

[22] Propos tenu au cours de l’émission "Arguments" de J. Bauduin, RTBF-radio, 9 mars 1997.

[23] Cf. P. DELWIT, J.-M. DE WAELE et P. MAGNETTE (sous la dir. de), Gouverner la Belgique. Clivages et compromis dans une société complexe, Paris, PUF, 1999.

[24] Cf. H. DUMONT, Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge, Bruxelles, Bruylant-Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, vol. 2, n°976 et sv.

[25] Cf. Ch. FRANCK, A.-P. FROGNIER, B. REMICHE et V. VAGMAN, "Choisir l’avenir", in La Revue générale, janvier 1997, p. 14. Voy. aussi Ch. FRANCK et F. DELMARTINO, « Bruxelles, l’Union européenne et le scénario ‘européen’, in Het statuut van Brussel – Bruxelles et son statut, op. cit., p. 721-742.

[26] Cf. M. DONY, "Conséquences en droit international d’une scission de la Belgique", in La Revue générale, janvier 1997, p. 91-100 ; N. ANGELET, « Quelques observations sur le principe de l’uti possidetis à l’aune du cas hypothétique de la Belgique », in Démembrements d’Etats et délimitations territoriales : l’Uti possidetis en question(s), Bruxelles, Bruylant-Ed. de l’Université de Bruxelles, 1999, p. 199-222 ; H. DUMONT et S. van DROOGHENBROECK, « Le statut de Bruxelles dans l’hypothèse du confédéralisme », Brussels Studies, n°10, octobre 2007, www.brusselsstudies.be

[27] Faut-il citer les funérailles du Roi Baudouin et la marche blanche ? La nation belge semble bien avoir éprouvé une forme concrète de solidarité transcommunautaire à ces occasions.

[28] A. DIECKHOFF, "Présentation", in Belgique. La force de la désunion, op. cit., p. 16.

[29] Cf. sur ce thème H. DUMONT, Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge, op. cit., vol. 1, p. 69 et sv.

[30] L’on présente ici une version remaniée des réflexions avancées dans H. DUMONT, « La Belgique, un Etat post-national ? », in Belgique, disparition d’une nation européenne ?, Bruxelles, Ed. Luc Pire, 1997, p. 195-206.

[31] Cf. not. J. HABERMAS, "Citoyenneté et identité nationale", in L’Europe au soir du siècle. Identité et démocratie, sous la dir. de J. LENOBLE et N. DEWANDRE, Paris, Esprit, 1992, p. 17-38 et du même auteur, Ecrits politiques, Paris, Cerf, 1990, p. 245-263.

[32] Cf. not. J.M. FERRY, "Pertinence du postnational", in L’Europe au soir du siècle, op. cit., p. 39-57 et du même auteur, Les puissances de l’expérience, vol. 2, Les ordres de la reconnaissance, Paris, Cerf, 1991, p. 161-222.

[33] Cf. Ph. GERARD, Droit et démocratie. Réflexions sur la légitimité du droit dans la société démocratique, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1995.

[34] Voyez pour le surplus les références dans O. COSTA et P. MAGNETTE (sous la dir. de), « Le patriotisme constitutionnel et l’Union européenne », Politique européenne, n°19, printemps 2006.

[35] Ph. GERARD, op. cit., p. 235.

[36] Ibid., p. 227-228.

[37] Cf. B. Badie et P. Birnbaum, Sociologie de l’Etat, Paris, Grasset, 1982.

[38] Ch. TAYLOR, "Les institutions dans la vie nationale", in Esprit, mars-avril 1994, p. 99. Cf. dans le même sens N. TENZER, Le tombeau de Machiavel, Paris, Flammarion, 1997, p. 355 et sv.

[39] G. BURDEAU, Traité de science politique, T. II, L’Etat, Paris, L.G.D.J., 1980, 3ème éd., p. 123.

[40] Ch. TAYLOR, op. cit., p. 95.

[41] Cf. en ce sens Ch. FRANCK, "Identité post-nationale et culture politique européenne", in Nationalisme et postnationalisme, Namur, Presses universitaires de Namur, 1995, p. 39-45.

[42] J. Lenoble, "Penser l’identité et la démocratie en Europe", in L’Europe au soir du siècle, op. cit., p. 306.

[43] Cf. H. Dumont, "La dualité Communauté française-Région wallonne : sens ou non-sens ?", in Administration publique, 1994, T. 2-3, p. 247-255.

[44] Cf. H. Dumont, "Etat, Nation et Constitution", et en collaboration avec Ch. Franck et F. Ost, "Conclusions générales", in Belgitude et crise de l’Etat belge, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1989, p. 73-124 et 263-298.

[45] E. GELLNER, Nations et nationalisme, Paris, Payot, 1989, p. 11.

[46] Cf. not. la contribution de L. VOS dans Belgitude, op. cit., p. 203-220 et L. WILS, "Mouvements linguistiques, nouvelles nations ?", in Belgique : la force de la désunion, sous la dir. de A. DIECKHOFF, Bruxelles, Ed. Complexe, 1996, p. 47-84.

 

© Raison-Publique.fr 2009 | Toute reproduction des articles est interdite sans autorisation explicite de la rédaction.

Motorisé par SPIP | Webdesign : Abel Poucet | Crédits