L’Italie est-elle hostile aux migrants ?

lundi 3 mars 2014, par Carolina Simoncini

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Introduction

Les enquêtes conduites au cours des années sur la perception des Italiens au sujet des migrants révèlent des résultats plutôt intéressants. Au cours des années soixante-dix, on relève une certaine neutralité : l’étranger, généralement un étudiant ou un réfugié politique, suscite simplement la curiosité : à l’époque, les flux migratoires avaient des dimensions négligeables [1].

La deuxième phase, qui correspond aux années quatre-vingt, a été définie comme celle de l’ « inconscience » : avec l’intensification des premiers flux migratoires, la perception de l’étranger se modifie. Il est considéré comme un danger potentiel, surtout en ce qui concerne la jouissance des services et des bénéfices du welfare jusqu’alors réservés aux Italiens [2].

La troisième phase a été définie celle de l’« émergence » et coïncide avec le début des années quatre-vingt-dix, pendant lesquelles les institutions politiques ont commencé à se mobiliser pour faire face à des flux migratoires intenses. L’étranger est perçu comme un individu qui pourrait compromettre des équilibres sociaux préexistants, comme quelqu’un qui soustrait ressources économiques, notamment travail et services sociaux, aux Italiens [3].

Depuis la deuxième moitié des années quatre-vingt-dix jusqu’au début des années 2000, l’étranger passe du rang de problème social à celui de problème d’ordre public : il est perçu non seulement comme « non souhaité » mais aussi comme dangereux. A l’image de l’étranger commence à être associé le stéréotype de l’« ennemi » qui devient sa « définition principale » [4].

En 2011, l’Institut italien de statistique (ISTAT) a mené une nouvelle enquête sur la perception des Italiens au sujet des immigrés [5]. Pour 59% des Italiens interviewés, les immigrés reçoivent un traitement discriminatoire en Italie. Selon 70% d’entre eux, les immigrés ont moins de possibilités que les Italiens de trouver un travail en Italie ; 80% soutiennent que l’insertion dans la société pour un étranger est difficile. De plus, 50% sont d’accord avec l’idée d’assigner les logements populaires en priorité aux Italiens, et seulement ensuite aux étrangers. Finalement, pour 60% d’entre eux, l’attitude des Italiens est méfiante envers les étrangers.

L’image qui en résulte est celle d’une Italie rétive à l’intégration des étrangers qui sont perçus comme « différents ».

Dans la présente contribution, nous nous proposons de vérifier s’il y a une coïncidence entre la perception des Italiens envers les migrants et les lois de politique migratoire adoptées par le Parlement au cours des années. En particulier, nous voulons comprendre si l’attitude du législateur reflète ou non cette forme d’« hostilité ».

Éléments contradictoires àl’époque libérale

En parcourant les politiques migratoires italiennes au cours du dernier siècle et demi, plusieurs éléments intéressants apparaissent dès l’époque libérale. Comme on le sait, l’Italie était surtout un Pays d’« émigration » : de considérables flux d’émigrants italiens abandonnaient leur terre d’origine et se dirigeaient vers l’Amérique à cause de la politique économique adoptée par le gouvernement de l’époque, qui visait à favoriser davantage le développement industriel que l’agriculture. En effet, les paysans devaient faire face à la diminution des salaires, à l’augmentation des prix des denrées alimentaires et à l’imposition de nouvelles taxes comme celle de la mouture.

La date qui symbolise le début de cet exode est le 4 octobre 1852, lorsque fut fondée à Gênes la compagnie transatlantique dédiée à la navigation à vapeur en direction des Amériques. Cette compagnie avait commissionné aux chantiers navals de Blackwall les grands paquebots « Gênes », lancé le 12 avril 1856, et le « Tourin » lancé le 21 mai suivant. On estime que de 1861 à 1920 environ 15 millions de personnes ont émigré en Amérique.

Dans un premier temps, les gouvernements italiens se sont montrés démunis devant ce phénomène. Pour tenter de le contenir, ils émirent des circulaires qui chargeaient les maires et les préfets de décourager le départ des migrants « par tous les moyens possibles » [6].

Le phénomène migratoire était donc perçu comme négatif par le gouvernement italien : par une interpellation parlementaire, le 30 juin 1868, le député Ercole Lualdi dénonçait les proportions alarmantes assumées par les flux migratoires et observait que, puisque l’on ne pouvait pas empêcher les citoyens d’émigrer, il fallait que le monde politique propose une solution appropriée parce que « ces gens s’en vont en pleurant et en maudissant le gouvernement » [7].

D’autre part, le Président du Conseil refusait de lier le phénomène aux politiques économiques du gouvernement lequel, au contraire, « n’a jamais manqué de donner les avertissements opportuns pour que les jeunes qui partent soient détrompés dans les espoirs de chance qu’ils croient de trouver à l’étranger » [8].

Parce que le gouvernement a d’abord refusé de reconnaître sa responsabilité, le phénomène de l’émigration est longtemps resté dépourvu d’encadrement juridique : le Ministère des affaires étrangères se bornait à envoyer à tous les maires du Royaume un bulletin trimestriel dans lequel étaient décrites, sous une forme exagérée, les conditions économiques critiques des principaux pays de destination.

Il faut attendre l’année 1888 pour assister à l’entrée en vigueur de la première loi qui discipline le phénomène migratoire : la loi n. 566 du 30 décembre. Le président du conseil Francesco Crispi déclarait que le but du gouvernement était celui « d’accompagner les émigrants d’une façon affectueuse tout au long de la traversée jusqu’au pays de destination » [9]. Il ajoutait aussi qu’il est « inutile de comprendre si l’émigration est un bien ou un mal ; l’émigration est un fait qu’on n’a pas le droit de supprimer et qu’on n’a pas les moyens pour empêcher ». Si bien que la loi n. 566 semblait, apparemment, se charger de protéger les citoyens italiens qui voulaient émigrer : l’aspect le plus significatif était que les agences qui organisaient les voyages étaient obligées, selon l’art. 12 de la loi, de conclure un contrat de transport avec l’émigrant dans lequel étaient indiquées toutes les conditions de voyage et la rémunération qui devait être payée à l’agent. Cette clause visait à « protéger la masse ignorante des pièges qui pouvaient troubler le voyage vers nouveaux pays » [10]. Afin de pallier les conditions dramatiques du voyage, le contrat devait spécifier le traitement relatif à l’assignation de la place sur le paquebot, au vivre et au couvert, aux soins sanitaires auxquels les émigrants avaient droit pendant le voyage.

Cette loi a toutefois été qualifiée de « compromis » [11] : elle maintenait un niveau « très bas en ce qui concerne la protection de l’émigrant et se bornait à discipliner l’indispensable » [12]. Surtout, il n’y avait aucune norme qui s’occupait de protéger l’émigrant après son arrivée dans le pays de destination si bien que l’émigrant « était affectueusement accompagné jusqu’à l’embarquement et après il était jeté à la mer et abandonné à soi-même » [13].

De cette loi il ressort donc une sorte d’ambiguïté dans l’attitude du législateur qui se n’occupe que partiellement de protéger les migrants. Cette tendance est renforcée et arrive à dévoiler une certaine hostilité du législateur envers les émigrants dans la loi n. 23 du 31 janvier 1901.

Cette loi visait à remédier aux lacunes de la loi précédente en essayant de créer une « chaine d’assistance autour de l’émigrant » [14]. À cette fin, l’article 7 instituait un Commissariat général qui s’occupait de « tout ce qui concerne les services à l’émigration » et qui opérait en liaison avec des « comités qui avaient des fonctions de soutien aux citoyens sur le point d’expatrier ». En particulier, le Commissariat devait diffuser gratuitement des livrets intitulés « instructions pour les émigrants » : une sorte de publication des droits des émigrants. Par exemple, il leur était suggéré de ne pas remettre leurs passeports aux agents qui organisaient les voyages avant d’avoir obtenu le billet pour s’embarquer ; de ne pas laisser la commune de résidence avant d’avoir reçu le billet, d’appliquer aux bagages une étiquette indiquant leur nom, prénom, destination et nom du paquebot [15].

En ce qui concernait l’organisation du voyage, l’article 19 de la loi interdisait aux agences de délivrer un nombre de billets supérieur aux places disponibles et l’article 64 du règlement n. 375 du 10 juillet 1901, précisait que cette interdiction concernait aussi l’embarquement d’un nombre d’émigrants supérieur aux places disponibles.

Globalement, la discipline semblait protéger les émigrants. Toutefois la protection était fortement atténuée parce qu’elle était confiée aux ressources du fond pour l’émigration, institué aux sens de l’art 28, et financé par une taxe de huit lires sur chaque billet vendu. Ainsi l’on peut affirmer que « l’objectif était celui de ne pas dépenser une seule lire pour l’émigrant qui ne provienne des poches de l’émigrant même » [16]. À ce propos, les observateurs de l’époque remarquaient que « aucun Parlement ne pouvait concevoir l’idée de faire payer, par le biais d’une taxe, le triste droit de ne pas mourir de faim en patrie à une émigration affamée comme la nôtre, qui s’éloigne de l’Italie seulement parce qu’elle est réduite à bout des forces » [17].

Cette loi dévoilait donc clairement le fait que le gouvernement, d’un côté était officiellement obligé d’aider ses citoyens mais, de l’autre, n’avait aucune intention de les protéger substantiellement.

En considérant ces premières normes, il en ressort déjà une forme d’hostilité générale pour les flux migratoires de la part du législateur, cachée par l’adoption de quelques normes essentielles.

Cette attitude est confirmée par les lois adoptées envers les étrangers qui voulaient entrer dans le Royaume. L’article 3 du Code civil de 1865 prévoyait que « les étrangers sont admis à jouir des droits civils reconnus aux citoyens italiens ». Il s’agit d’une prévision apparemment innovatrice, surtout si l’on considère que l’article 16 de « preleggi » du Code civil actuellement en vigueur reconnait aux étrangers la jouissance des droits civils reconnus aux citoyens « à condition de réciprocité ». Toutefois, cet article ne doit pas être interprété comme un signal d’ouverture mais comme l’expression d’un simple intérêt économique : celui d’obtenir un afflux de capitaux étrangers en Italie qui soutienne l’industrialisation et le décollage économique [18].

Justement, pour cette raison, l’article 3 n’a jamais reçu pleine application dans le système libéral : suite à l’aggravation de la crise économique, à l’explosion des nationalismes et à la première guerre mondiale, la doctrine et la jurisprudence ont toujours interprété cette norme d’une façon restrictive, en déterminant, dans la pratique, un rapprochement entre les positions du Code civil italien et du Code français de 1804 qui, à l’article 11, subordonnait à la condition de réciprocité la reconnaissance des droits civils aux étrangers.

Cette hostilité envers les étrangers est confirmée par les normes, particulièrement sévères, au sujet de l’éloignement. La législation post-unitaire prévoyait deux types d’expulsion : l’expulsion judiciaire, considérée comme peine accessoire du délit de vagabondage, qui pouvait être autorisée par le ministre de l’intérieur ; et l’expulsion administrative, applicable aux étrangers coupables de délits contre la propriété [19].

De plus, les autorités de sécurité publique pouvaient à discrétion expulser les étrangers pour des raisons d’ordre public [20].

De même, la mesure de répulsion, prévue par l’article 92 de la loi de sécurité publique n. 2248 du 20 mars 1864 augmentait les cas dans lesquels les étrangers pouvaient être expulsés : les préfets des provinces frontalières étaient autorisés à expulser les étrangers qui n’étaient pas à même de se justifier.

Le droit d’asile dans le système juridique italien après l’entrée en vigueur de la Constitution

Pour prendre ses distances avec le régime totalitaire fasciste, l’Assemblée constituante était chargée de rédiger un projet de Constitution qui reconnaisse « les droits sacrés, inaliénables, naturels du citoyen » [21].

En ce sens, le traitement des étrangers était également l’objet d’un intérêt spécifique qui avait abouti à la création d’importantes normes. En particulier, l’alinéa 3 de l’article 10 de la Constitution reconnait le droit d’asile « à l’étranger qui est empêché, dans son Pays, d’exercer les libertés démocratiques garanties par la Constitution italienne ». Comme observé par la doctrine la plus importante, il s’agit d’une prévision qui s’adresse à une catégorie très ample d’étrangers [22] et qui favorise une certaine forme d’inclusion.

Toutefois, la portée juridique de cette norme a été fortement limitée par l’entrée en vigueur de la loi n. 39/1990 en matière « d’asile politique, d’entrée et de séjour des citoyens extracommunautaires et de régularisation des citoyens extracommunautaires déjà présents sur le territoire de l’État ». Malgré cette intitulation, la loi ne fait aucune référence ni à l’article 10 de la Constitution ni au droit d’asile, en se bornant à citer la Convention de Genève qui protège le statut du réfugié (et pas celui du requérant d’asile). La différence entre les deux statuts n’est pas négligeable parce que l’article 1 de la Convention de Genève protège le réfugié en tant que celui qui « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ». Donc, la Convention de Genève suppose une persécution pour reconnaitre le statut de réfugié ; différemment l’art. 10 de la Constitution s’adresse à une catégorie beaucoup plus ample de personnes (celles qui ne peuvent pas exercer les droits protégés par la Constitution italienne dans leur Pays d’origine). Il s’ensuit que la loi n. 39/1990 se borne à considérer la plus restreinte catégorie des réfugiés (déjà protégés par le droit international) en négligeant les requérants d’asile. Cette ambigüité, justement définie comme une « reductio » [23] entre deux situations (celle du réfugié international et celle du demandeur d’asile) a été gardée également dans la loi successive. En effet, l’article 1 bis de la loi n. 189/2002 prévoit la procédure pour la reconnaissance du statut de réfugié bien que l’article soit intitulé « dispositions en matière d’asile ». Ce malentendu terminologique intentionnel, qui vise clairement à limiter les occasions d’intégration des étrangers, est encore plus évident dans le règlement n. 303 de 2004 applicatif de la loi de 2002 qui considère comme « demandeur d’asile » celui qui demande le statut de réfugié et définit comme « demande d’asile » celle visant à la reconnaissance du statut de réfugié.

Cependant, dans les dernières années, le cadre normatif a été modifié par le droit européen qui a augmenté les situations dignes de protection même au-delà de l’article 10 de la Constitution. Le décret législatif n. 251 du 19 novembre 2007, qui applique la directive du Conseil 2004/83/CE reconnait au réfugié un permis de séjour d’une durée de 5 ans, renouvelable, qui lui donne le droit au travail, à l’étude, aux services sociaux aux mêmes conditions que les citoyens italiens.

Ce même texte prévoit le statut « du bénéficiaire de la protection subsidiaire » reconnu à ceux qui ont de valables motifs de craindre que s’ils rentraient dans leur Pays d’origine, ils courraient le risque de subir un grand préjudice. Le décret législatif n. 85 de 2003, qui applique la directive 2001/55/CE, a règlementé la « protection temporaire » en cas d’afflux massif de personnes évacuées de Pays en état d’alerte. À cette fin, le Président du Conseil peut, par décret, mettre en place des mesures de protection pour répondre à des exigences humanitaires exceptionnelles, par exemple à l’occasion de conflits ou d’autres évènements particulièrement graves.

La doctrine a accueilli favorablement ces modifications, considérées comme un véritable « changement de cap » [24] parce qu’elles reconnaissent une multiplicité de situations de besoins différents qu’au contraire, le législateur a toujours eu du mal à considérer.

Ainsi il a été créé un standard minimum européen de protection afin de limiter des initiatives particulièrement restrictives de la part des États membres [25]. Cette nouvelle dimension que l’ordre européen a rendue plus stable a été confirmée par le nombre de demandes présentées en Italie entre 2006 et 2008, multiplié par trois, par rapport aux trois ans précédents. Significatif aussi est le fait qu’en 2005 une forme de protection a été reconnue à environ 5000 personnes seulement alors qu’en 2008, 11013 étrangers en ont bénéficié.

Le traitement des étrangers

Après l’entrée en vigueur de la Constitution, le statut juridique de l’étranger était encore centré sur le texte unique des lois de sécurité publique n. 773 du 18 juin 1931, désormais désuet, inspiré d’une forte méfiance qui se traduisait par de nombreuses interdictions.

Il a fallu beaucoup de temps avant qu’une nouvelle loi plus moderne se charge de réglementer à nouveau le traitement des étrangers. La première loi « républicaine » en matière d’immigration est la loi n. 39 de 1990 dédiée à la tutelle de la sécurité publique et à la lutte contre l’immigration clandestine. Pour tenter de favoriser l’entrée des citoyens extracommunautaires, la loi introduisait un système de quota, calculé chaque année par le gouvernement sur la base des disponibilités de l’économie nationale et des structures administratives.

L’entrée était subordonnée à la présentation d’un passeport valide et du visa délivré à toute personne en règle avec les dispositions administratives en matière sanitaire et d’assurance. Dans les huit jours successifs à leur entrée, les étrangers devaient demander le permis de séjour pour raisons d’étude, de travail ou familiales [26].

Les autorités frontalières pouvaient repousser ceux qui étaient dangereux pour la sécurité de l’État ou ceux qui étaient dépourvus de moyens de subsistance. Cette réglementation a été complétée par la loi n. 40 du 6 mars 1998 et a été ensuite inclue dans le texte unique des dispositions concernant la discipline de l’immigration et les normes sur la condition des étrangers (décret législatif n. 189 du 25 juillet 1998).

Cette loi introduisait une discipline spécifique pour les travailleurs saisonniers qui pouvaient obtenir un deuxième permis de séjour s’ils rentraient dans leur Pays d’origine après leur première expérience de travail en Italie. De plus, un quota était réservé à ceux qui étaient en quête de travail, en subordonnant la délivrance des autorisations nécessaires aux garanties patrimoniales présentées par un tiers, dit sponsor, qui pouvait être aussi un étranger déjà intégré en Italie. Cette possibilité favorisait l’insertion des étrangers qui pouvaient compter sur un réseau de relations préexistantes [27].

Toutefois, à partir de la fin des années quatre-vingt-dix, on a assisté à une progressive intensification des flux migratoires qui concerne surtout l’Italie, en raison de sa position géographique particulière, mais qui touche aussi beaucoup d’autres pays européens. Si bien que l’Union européenne commence également à adopter des mesures visant à régler les phénomènes migratoires : le règlement n. 562/2006 autorise l’entrée seulement aux étrangers extracommunautaires qui ont des moyens suffisants et des documents qui peuvent démontrer le motif de leur séjour. Cette prévision a été toutefois interprétée d’une façon ultérieurement restrictive par le gouvernement italien, dont faisait part aussi le parti de la Ligue du Nord, notoirement contraire à l’entrée des étrangers en Italie.

En effet, la loi n. 94 du 15 juillet 2009 (fortement désirée par le ministre de l’Intérieur léghiste Roberto Maroni) transpose le contenu du règlement mais, de plus, empêche l’entrée aux étrangers qui ont été condamnés pour des délits liés au trafic de stupéfiants, à la liberté sexuelle et même à la violation du droit d’auteur (afin de contraster la vente des produits de marques contrefaites). Cette même loi impose aux étrangers de souscrire un accord d’intégration, au moment de leur entrée, avec lequel ils s’engagent à acquérir la connaissance de la langue et la culture italienne. En cas de non-respect de ces engagements, ils sont expulsés.

Finalement, déjà la loi n. 189/2002 (également voulue par le ministre léghiste Umberto Bossi) imposait (et cette norme est toujours en vigueur) la conclusion d’un contrat de séjour entre l’employeur italien et le travailleur dans un délai de huit jours après l’entrée de l’étranger en Italie. Faute de quoi, l’étranger est immédiatement expulsé.

En ce qui concerne les règles régissant le regroupement familial, la règlementation italienne a interprété d’une façon restrictive les directives européennes qui cherchent à limiter le phénomène. La directive 2003/86/CE a reconnu ce droit au conjoint et aux enfants pourvu que le demandeur ait un permis de séjour de la durée d’au moins un an avec la perspective de rester dans l’État membre d’une façon stable.

Déjà la loi n. 189/2002 ne permettait le regroupement familial qu’aux enfants qui ne pouvaient pas, pour des raisons objectives, pourvoir à leur subsistance [28].

Le décret législatif successif n. 160/2009 a aussi subordonné le regroupement familial des parents à l’absence d’autres enfants dans le pays d’origine. Au cas où les liens de parenté ne puissent être prouvés avec certitude, le test de l’ADN est obligatoire et à la charge des migrants eux-mêmes [29].

L’hostilité du législateur italien envers les migrants devient évidente quand on considère les lois régissant l’expulsion. En effet, même si la directive européenne 2008/115/CE (surnommée la directive « retour ») prévoit des conditions d’éloignement des étrangers clandestins sur le territoire de l’Union européenne, elle n’oublie pas leurs droits fondamentaux. La directive prévoit que l’étranger puisse jouir d’un délai convenable pour organiser son départ, délai qui peut être prolongé pour des exigences particulières comme la présence d’enfants inscrits à l’école italienne ou autres liens familiaux. Si ce retour « volontaire » n’est pas possible, les États sont autorisés à l’expulsion forcée à la frontière par le biais de l’autorité de sécurité publique.

Par contre, la loi n. 94/2009 ne prévoyait que l’expulsion à la frontière et, si l’étranger ne se présentait pas, il était condamné à la réclusion s’il n’abandonnait pas le territoire italien avec ses propres moyens dans le délai de cinq jours. C’est seulement quand l’Italie a été obligée à transposer la directive « retour » (deux ans après, par le biais du décret-loi 89/2011) que la loi a été alignée sur le droit européen. Toutefois, d’autres dispositions très restrictives de la loi n. 94/2009 sont restées en vigueur : tout d’abord l’art. 10 bis a introduit le délit d’immigration clandestine : l’étranger qui rentre illégalement en Italie est puni d’une amende de 5 000 à 10 000 euros. De plus, la loi a introduit le délit de permanence illégale sur le territoire italien : l’étranger qui, sans raison valable, est resté sur le territoire de l’État en violation de l’ordre d’expulsion est puni par une réclusion d’un à quatre ans [30].

Enfin, suite à la stipulation des accords entre l’Italie et la Libye de l’année 2012, les bateaux des migrants ont été souvent repoussés en haute mer, sans assistance, vers leurs pays d’origine. En effet, les articles 12, c. 9 bis, 9 ter, 9 quater, 9 sext. de la loi 189/2002 autorisent les embarcations italiennes en service de police à arrêter et inspecter chaque embarcation soupçonée de transporter des migrants clandestins. Les autorités italiennes ont justifié devant les autorités européennes de ces « procédures de rejet » en arguant qu’elles constituaient un instrument plus efficace pour faire face à l’urgence de soudains afflux massifs de migrants. Toutefois le vice-président de la Commission européenne a précisé que de telles actions empêchent les étrangers « de déposer une demande pour le statut ou pour la protection internationale » ce qui constitue un droit fondamental protégé par le système international et européen.

Conclusion

Ce bref parcours des normes en matière d’immigration fait apparaître un élément commun à toute la période considérée : une certaine hostilité du législateur envers les émigrants et les immigrants, évidemment plus ou moins intense selon les périodes.

Dès l’époque libérale, le législateur a montré une forme d’indifférence, voire d’hostilité à l’égard des migrants. Même l’émigration de ses propres citoyens vers l’étranger était gérée avec un certain recul. Le législateur se bornait à discipliner l’essentiel sans s’occuper du destin des concitoyens. D’ailleurs, toujours dans la phase libérale, quand l’Italie n’était pas encore intéressée par les flux migratoires, le législateur avait ressenti quand même le besoin de prévoir un système de normes qui limitait le plus possible l’entrée des étrangers.

En période républicaine, les enquêtes menées par l’ISTAT sur la perception des Italiens semblent coïncider presque parfaitement avec les normes juridiques. Dans la première phase des flux migratoires (des années soixante-dix au début des années quatre-vingt-dix), l’étranger n’est pas encore perçu comme un ennemi par les Italiens et même la loi se démontre plutôt tolérante envers l’accueil des étrangers en général (la loi n. 40 de 1998) et notamment des requérants d’asile (article 10, alinéa 3 de la Constitution).

Toutefois, avec l’intensification des flux, la perception des Italiens devient de plus en plus hostile et même les lois (la loi n. 189/2002 et la loi 94/2009) vont dans cette direction. Il parait, donc, que la volonté du parti politique de la Ligue du nord d’éloigner les étrangers reflète celle de la majorité de la population. Comme s’il n’y avait pas de place pour tous, l’objectif principal est de limiter les entrées ; même l’article 10 de la Constitution, qui constitue une source primordiale de l’ordre juridique italien, est presque vidé de contenu et d’effets.

L’élément qui permet d’atténuer, au moins partiellement, les effets de cette politique d’hostilité est le droit de l’Union européenne. Même s’il a tenté de contenir les flux migratoires plutôt que de les encourager, il a quand même proposé des solutions plus attentives à la protection des droits fondamentaux (surtout dans le cas du droit d’asile). Si bien que ce droit européen, même s’il n’a pas toujours des effets contraignants, a imposé au législateur italien de réduire les occasions de marginalisation des migrants.

Bien évidemment, le destin de la politique migratoire italienne est étroitement lié à celui de l’Union européenne. Pour l’Italie, cela pourra donc constituer, même dans le futur, un paramètre de garantie pour l’intégration des étrangers qui, jusqu’aujourd’hui, n’ont pas reçu un accueil approprié.

par Carolina Simoncini

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Pour citer cet article :

Notes

[1] G. Valtolina, Le dimensioni dell’integrazione in Italia. Gli atteggiamenti degli italiani, dans http://www.stranieriinitalia.it/bri..., visité le 5 septembre 2009.

[2] Ibidem.

[3] Ibidem.

[4] Ibidem.

[5] http://www.istat.it/it/archivio/39726

[6] Circulaire du 23 janvier 1868 du ministre de l’Intérieur Cadorna dans Zeffiro Ciuffoletti, Maurizio Degl’Innocenti, L’emigrazione nella Storia d’Italia : storia e documenti, Florence, Vallecchi, 1978, p. 14.

[7] Ibid., p. 7.

[8] Ibidem.

[9] Déclaration du President du Conseil Francesco Crispi, ibid., p. 12.

[10] Maria Rosaria Ostuni, Leggi e politiche di governo nell’Italia liberale e fascista, dans Piero Bevilacqua, Andreina De Clementi, Emilio Franzina (dir.), Storia dell’emigrazione italiana. Partenze, Rome, Donzelli, 2001, p. 311.

[11] Ercole Sori, L’emigrazione italiana dall’Unità alla seconda guerra mondiale, Boulogne, Il Mulino, 1979, p. 258.

[12] Ibidem.

[13] Maria Rosaria Ostuni, Leggi e politiche di governo, op. cit., p. 312.

[14] Ibidem.

[15] Article 10 de la loi.

[16] Ercole Sori, L’emigrazione italiana dall’Unità alla seconda guerra mondiale, Boulogne, Il Mulino, 1979, p. 270.

[17] Attilio Cabiati, La legge sull’emigrazione, Milan, Uffici della critica sociale, 1908, p. 281.

[18] Cecilia Corsi, Lo Stato e lo straniero, Padoue, Cedam, 2001, p. 39 ; Gianluca Bascherini, Immigrazione e diritti fondamentali. L’esperienza italiana tra storia costituzionale e prospettive europee, Naples, Jovene, 2007, p. 67.

[19] Articles 439 e 446 du code pénal du 1859.

[20] Pietro Esperson, Condizione giuridica dello straniero secondo le legislazioni e le giurisprudenze italiana ed estera, i trattati tra l’Italia e le altre nazioni, Rome, Fratelli Bocca, 1890, p. 71.

[21] Giorgio La Pira, première sous-commission, séance du 9 septembre 1946.

[22] Paolo Bonetti, Livio Neri, Il diritto d’asilo, dans Bruno Nascimbene (dir.), Diritto degli stranieri, Padoue, Cedam, 2004, p. 1137.

[23] Marco Ruotolo, Diritto d’asilo e status di rifugiato in Italia alla luce del diritto internazionale e della prassi interna recente, dans Diritto pubblico comparato ed europeo, 2008, Turin, Giappichelli, 2008, p. 1820.

[24] Gianfranco Schiavone, Il diritto d’asilo in Italia dopo il recepimento nell’ordinamento delle normative comunitarie, dans Mondo migranti, 2009, Milan, Franco Angeli, 2009, p. 57

[25] Enrico Carbone, Rassegna della giurisprudenza civile della Corte suprema di Cassazione, 2008, dans Giustizia civile, Milan, Giuffré, 2009, p. 205.

[26] Article 4 de la loi.

[27] Renato Finocchi Gersi, L’inattuazione della legge Bossi-Fini : prime note per un bilancio di fine legislatura, dans Giornale amministrativo, 2005, Milan, IPSOA, 2005, p. 22.

[28] Article 29, c. 1, lett. c.

[29] Article 29, c.1 bis.

[30] Article 14, c. 5. La Cour constitutionnelle, par la décision n. 359/2010 a reduit le domain applicatif de cette norme. Elle a soutenu que la clause du « motif justifié » ou « raison valable » constitue un instrument arbitraire dans les mains des autorités publiques

 

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