Catégorie : Critiques

En dépit de leur proclamation par des textes constitutionnels et internationaux, les droits économiques, sociaux et culturels font toujours l’objet d’une considération particulière par la jurisprudence et la doctrine classique qui les définissent comme des pseudo-droits ou comme de simples objectifs politiques. A contre-courant de telles analyses, V. Abramovich et C. Courtis, essayent, dans un ouvrage célèbre en Amérique Latine – malheureusement non traduit en français -, de poser les bases théoriques de l’exigibilité des droits sociaux.

À l’heure où la France vient de renouveler son système de contrôle de conformité des lois à la Constitution[1] en renforçant le rôle du Conseil constitutionnel[2], la promotion d’un modèle faisant plus de place au législateur dans la protection des droits ne manquera pas d’étonner. C’est d’autant plus vrai qu’elle émane du pays où ce contrôle est né, les États-Unis, et qu’elle est l’œuvre d’un membre reconnu de sa doctrine, le professeur Mark Tushnet[3]. À l’origine de nombreux écrits en droit constitutionnel, il est un critique du modèle américain de protection des droits fondamentaux et, en leur sein[4], des droits sociaux (on parle aussi de « droits-créances »).