Les obstacles américains aux droits sociaux à la lumière du droit comparé.

À l’heure où la France vient de renouveler son système de contrôle de conformité des lois à la Constitution[1] en renforçant le rôle du Conseil constitutionnel[2], la promotion d’un modèle faisant plus de place au législateur dans la protection des droits ne manquera pas d’étonner. C’est d’autant plus vrai qu’elle émane du pays où ce contrôle est né, les États-Unis, et qu’elle est l’œuvre d’un membre reconnu de sa doctrine, le professeur Mark Tushnet[3]. À l’origine de nombreux écrits en droit constitutionnel, il est un critique du modèle américain de protection des droits fondamentaux et, en leur sein[4], des droits sociaux (on parle aussi de « droits-créances »).

Lire la suite...
1 2