De la justiciabilité des droits sociaux

En dépit de leur proclamation par des textes constitutionnels et internationaux, les droits économiques, sociaux et culturels font toujours l’objet d’une considération particulière par la jurisprudence et la doctrine classique qui les définissent comme des pseudo-droits ou comme de simples objectifs politiques. A contre-courant de telles analyses, V. Abramovich et C. Courtis, essayent, dans un ouvrage célèbre en Amérique Latine – malheureusement non traduit en français -, de poser les bases théoriques de l’exigibilité des droits sociaux.

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Les obstacles américains aux droits sociaux à la lumière du droit comparé.

À l’heure où la France vient de renouveler son système de contrôle de conformité des lois à la Constitution[1] en renforçant le rôle du Conseil constitutionnel[2], la promotion d’un modèle faisant plus de place au législateur dans la protection des droits ne manquera pas d’étonner. C’est d’autant plus vrai qu’elle émane du pays où ce contrôle est né, les États-Unis, et qu’elle est l’œuvre d’un membre reconnu de sa doctrine, le professeur Mark Tushnet[3]. À l’origine de nombreux écrits en droit constitutionnel, il est un critique du modèle américain de protection des droits fondamentaux et, en leur sein[4], des droits sociaux (on parle aussi de « droits-créances »).

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La charte sociale a 50 ans. Réflexions de l’intérieur autour d’un anniversaire… Entretien avec Luis Jimena Quesada

Jacques Denier

Auteur prolifique, Luis Jimena Quesada a plus d’une centaine de publications à son actif, parmi lesquelles onze ouvrages –dont plusieurs portent sur la Charte sociale européenne et le Comité Européen des Droits Sociaux. Outre sa carrière académique, Luis Jimena Quesada exerce des fonctions judiciaires : juge-suppléant au Tribunal Supérieur de Justice de la Communauté Autonome de Valence (Chambre administrative) depuis l’année judiciaire 1997/1998, une partie non négligeable de ses sentences porte sur des aspects couverts par la Charte sociale européenne ainsi que par la tâche du Comité Européen des Droits Sociaux.

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La justiciabilité des droits sociaux dans la doctrine constitutionnaliste, Attention constructions fragiles !

Les juristes ont coutume de présenter les droits sociaux comme des droits de la « seconde génération » des droits de l’Homme, solennellement déclarés en France dans le préambule de la Constitution de 1946. La question de la justiciabilité de ces droits ne connaît pas de réponse certaine. Elle est depuis plus de cinquante ans l’objet d’une controverse doctrinale.

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Les droits sociaux et les catégories de la doctrine privatiste

DALVY/KLEIN

La doctrine de droit privé s’intéresse assez peu aux droits sociaux. Cette réserve à leur égard dans la doxa des privatistes pourrait s’expliquer par le fait, d’une part, que le droit privé se définit comme l’« ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux », alors que les droits sociaux sont bien souvent conçus comme charges de la collectivité, d’autre part, que la justice sociale, finalité des droits sociaux, n’est pas au cœur des préoccupations des privatistes, plus soucieux de justice commutative – au cœur de la discipline reine qu’est le droit des contrats – que de justice distributive.

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L’Instrumentalisation des débats en droit international autour de la particularité des droits sociaux

En 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies, « considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme », adopte la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Ce texte, qui reconnait un certain nombre de droits fondamentaux « inaliénables » à tous les êtres humains, doit contribuer à les libérer de la terreur et de la misère.

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Du « droit individualiste » au « droit social », une histoire de la juridicisation du social (1789-1939)

Les notions de « droit individualiste » et de « droit social » renvoient à des cadres conceptuels élaborés par les juristes, au tournant des XIXe et XXe siècles, pour tenter d’appréhender les changements survenus dans le droit à la suite des différentes « métamorphoses de la question sociale »[1] depuis la Révolution française. En effet, toute société, confrontée à « l’énigme de sa cohésion » et à la nécessité de « conjurer le risque de sa fracture »[2], est amenée à s’interroger sur un certain nombre de phénomènes considérés, à un moment, comme des problèmes sociaux qu’il faut réguler.

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