La justiciabilité des droits sociaux dans la doctrine constitutionnaliste, Attention constructions fragiles !

Les juristes ont coutume de présenter les droits sociaux comme des droits de la « seconde génération » des droits de l’Homme, solennellement déclarés en France dans le préambule de la Constitution de 1946. La question de la justiciabilité de ces droits ne connaît pas de réponse certaine. Elle est depuis plus de cinquante ans l’objet d’une controverse doctrinale.

Lire la suite...

Les droits sociaux et les catégories de la doctrine privatiste

DALVY/KLEIN

La doctrine de droit privé s’intéresse assez peu aux droits sociaux. Cette réserve à leur égard dans la doxa des privatistes pourrait s’expliquer par le fait, d’une part, que le droit privé se définit comme l’« ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux », alors que les droits sociaux sont bien souvent conçus comme charges de la collectivité, d’autre part, que la justice sociale, finalité des droits sociaux, n’est pas au cœur des préoccupations des privatistes, plus soucieux de justice commutative – au cœur de la discipline reine qu’est le droit des contrats – que de justice distributive.

Lire la suite...

L’Instrumentalisation des débats en droit international autour de la particularité des droits sociaux

En 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies, « considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme », adopte la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Ce texte, qui reconnait un certain nombre de droits fondamentaux « inaliénables » à tous les êtres humains, doit contribuer à les libérer de la terreur et de la misère.

Lire la suite...

Du « droit individualiste » au « droit social », une histoire de la juridicisation du social (1789-1939)

Les notions de « droit individualiste » et de « droit social » renvoient à des cadres conceptuels élaborés par les juristes, au tournant des XIXe et XXe siècles, pour tenter d’appréhender les changements survenus dans le droit à la suite des différentes « métamorphoses de la question sociale »[1] depuis la Révolution française. En effet, toute société, confrontée à « l’énigme de sa cohésion » et à la nécessité de « conjurer le risque de sa fracture »[2], est amenée à s’interroger sur un certain nombre de phénomènes considérés, à un moment, comme des problèmes sociaux qu’il faut réguler.

Lire la suite...

Vulnérabilité et non-domination : quels enjeux pour la justice pénale ?

Cet article a été initialement publié au sein du dossier “Grammaires de la vulnérabilité” dirigé par Sandra Laugier. Le droit pénal reconnaît la vulnérabilité des victimes comme circonstance aggravante d’un certain nombre de crimes et délits, dès lors que cette vulnérabilité est connue de l’auteur de l’infraction[1]. La vulnérabilité est également constitutive de délits spécifiques comme l’abus de faiblesse[2]. Dans tous les cas, la justice prend en compte la vulnérabilité

Lire la suite...

La vulnérabilité dans un milieu carcéral

La présente étude est centrée sur le cas des prisons au Brésil et a pour objet la relation entre violence et vulnérabilité. Nous y privilégions une approche de la vulnérabilité sociale différente de celle qui vient d’être rappelée, notamment pour donner à la jeunesse toute la place qu’elle occupe dans la réalité carcérale brésilienne, c’est-à-dire une place centrale.

Lire la suite...

Décidera bien qui décidera le dernier ! Vulnérabilité effective et « bonne décision » en contexte hospitalier

Dans cette contribution, nous souhaitons proposer une analyse de la relation entre la capacité d’un individu à prendre une décision pour lui-même (ou à participer à celle-ci lorsqu’elle se fait de façon collégiale) et la « vulnérabilité » qui le caractérise. Nous mènerons cette analyse à partir d’une situation concrète, celle de la décision prise en contexte hospitalier, afin de faire émerger à même la pratique des enjeux théoriques, d’ordre épistémologique et politique avant tout.

Lire la suite...

Principe d’autonomie et vulnérabilité en droit de la santé

Si l’autonomie consiste dans la possibilité de faire des choix et surtout de les faire valoir, appliquée en droit elle peut se définir en ces termes : c’est la faculté d’exercer librement ses droits sans autre entrave que les droits des autres ou les limites exceptionnelles posées par la loi et applicables à tous. L’exercice le plus accompli de l’autonomie permet l’imposition à soi-même d’obligations à exécuter vis-à-vis des autres. La théorie dite de « l’autonomie de la volonté » inspirée librement des théories kantiennes trouve ici un terrain d’expansion qui irrigue encore de nos jours la construction juridique contractuelle.

Lire la suite...

Comment définir la vulnérabilité ? L’apport de Robert Goodin

Que ce soit dans la philosophie morale et politique contemporaine ou dans les sciences sociales, la catégorie de vulnérabilité semble aussi souvent utilisée que rarement définie. Ce paradoxe constitue l’une des raisons pour lesquelles on a pu lui adresser l’objection d’être une « notion éponge », au sens bachelardien du terme[1]. Une telle objection nous semble révélatrice des difficultés suscitées par les usages de plus en plus nombreux de la notion de vulnérabilité, mais dommageable dans la mesure où elle peut aller de pair avec le refus de considérer ce que cette catégorie peut cristalliser d’intuitions fécondes et présager de remaniements théoriques importants, notamment dans les champs de la philosophie morale et politique.

Lire la suite...

La terre est-elle fragile ?

irudayam

Le faible roseau, la rose éphémère : souvent des éléments naturels ont servi à symboliser la fragilité et la finitude de l’homme. Mais, lorsqu’il s’agit de présenter la fragilité de la nature elle-même, pas seulement d’en faire une métaphore de celle de l’humanité, l’échelle change : c’est la planète entière qui est convoquée. Mais, pour voir ainsi la terre depuis l’espace, il fallait bien l’avoir quittée. Cette vision protectrice ne serait-elle pas aussi dominatrice ? L’autre face de la reconnaissance de la fragilité de la terre ne serait-elle pas l’affirmation de la puissance de l’homme ?

Lire la suite...
1 8 9 10 11 12