Catégorie : Société

Les juristes ont coutume de présenter les droits sociaux comme des droits de la « seconde génération » des droits de l’Homme, solennellement déclarés en France dans le préambule de la Constitution de 1946. La question de la justiciabilité de ces droits ne connaît pas de réponse certaine. Elle est depuis plus de cinquante ans l’objet d’une controverse doctrinale.

La doctrine de droit privé s’intéresse assez peu aux droits sociaux. Cette réserve à leur égard dans la doxa des privatistes pourrait s’expliquer par le fait, d’une part, que le droit privé se définit comme l’« ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux », alors que les droits sociaux sont bien souvent conçus comme charges de la collectivité, d’autre part, que la justice sociale, finalité des droits sociaux, n’est pas au cœur des préoccupations des privatistes, plus soucieux de justice commutative – au cœur de la discipline reine qu’est le droit des contrats – que de justice distributive.

En 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies, « considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme », adopte la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Ce texte, qui reconnait un certain nombre de droits fondamentaux « inaliénables » à tous les êtres humains, doit contribuer à les libérer de la terreur et de la misère.

Les notions de « droit individualiste » et de « droit social » renvoient à des cadres conceptuels élaborés par les juristes, au tournant des XIXe et XXe siècles, pour tenter d’appréhender les changements survenus dans le droit à la suite des différentes « métamorphoses de la question sociale »[1] depuis la Révolution française. En effet, toute société, confrontée à « l’énigme de sa cohésion » et à la nécessité de « conjurer le risque de sa fracture »[2], est amenée à s’interroger sur un certain nombre de phénomènes considérés, à un moment, comme des problèmes sociaux qu’il faut réguler.