La charte sociale a 50 ans. Réflexions de l’intérieur autour d’un anniversaire… Entretien avec Luis Jimena Quesada

Auteur prolifique, Luis Jimena Quesada a plus d’une centaine de publications à son actif, parmi lesquelles onze ouvrages –dont plusieurs portent sur la Charte sociale européenne et le Comité Européen des Droits Sociaux. Outre sa carrière académique, Luis Jimena Quesada exerce des fonctions judiciaires : juge-suppléant au Tribunal Supérieur de Justice de la Communauté Autonome de Valence (Chambre administrative) depuis l’année judiciaire 1997/1998, une partie non négligeable de ses sentences porte sur des aspects couverts par la Charte sociale européenne ainsi que par la tâche du Comité Européen des Droits Sociaux.

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La justiciabilité des droits sociaux dans la doctrine constitutionnaliste, Attention constructions fragiles !

Les juristes ont coutume de présenter les droits sociaux comme des droits de la « seconde génération » des droits de l’Homme, solennellement déclarés en France dans le préambule de la Constitution de 1946. La question de la justiciabilité de ces droits ne connaît pas de réponse certaine. Elle est depuis plus de cinquante ans l’objet d’une controverse doctrinale.

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Les droits sociaux et les catégories de la doctrine privatiste

La doctrine de droit privé s’intéresse assez peu aux droits sociaux. Cette réserve à leur égard dans la doxa des privatistes pourrait s’expliquer par le fait, d’une part, que le droit privé se définit comme l’« ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux », alors que les droits sociaux sont bien souvent conçus comme charges de la collectivité, d’autre part, que la justice sociale, finalité des droits sociaux, n’est pas au cœur des préoccupations des privatistes, plus soucieux de justice commutative – au cœur de la discipline reine qu’est le droit des contrats – que de justice distributive.

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L’Instrumentalisation des débats en droit international autour de la particularité des droits sociaux

En 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies, « considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme », adopte la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Ce texte, qui reconnait un certain nombre de droits fondamentaux « inaliénables » à tous les êtres humains, doit contribuer à les libérer de la terreur et de la misère.

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Du « droit individualiste » au « droit social », une histoire de la juridicisation du social (1789-1939)

Les notions de « droit individualiste » et de « droit social » renvoient à des cadres conceptuels élaborés par les juristes, au tournant des XIXe et XXe siècles, pour tenter d’appréhender les changements survenus dans le droit à la suite des différentes « métamorphoses de la question sociale »[1] depuis la Révolution française. En effet, toute société, confrontée à « l’énigme de sa cohésion » et à la nécessité de « conjurer le risque de sa fracture »[2], est amenée à s’interroger sur un certain nombre de phénomènes considérés, à un moment, comme des problèmes sociaux qu’il faut réguler.

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L’État de droit social, ou les droits sociaux en justice

Ce dossier a initialement été publié dans la version papier de Raison Publique (décembre 2011) sous la direction de Diane Roman. Sommaire Louise Gaxie, “Du « droit individualiste » au « droit social », une histoire de la juridicisation du social (1789-1939)” Sophie Grosbon, “L’Instrumentalisation des débats en droit international autour de la particularité des droits sociaux” Marc Pichard, “Les droits sociaux et les catégories de la doctrine privatiste” Isabelle Boucobza, “La justiciabilité des

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Vulnérabilité et non-domination : quels enjeux pour la justice pénale ?

Cet article a été initialement publié au sein du dossier “Grammaires de la vulnérabilité” dirigé par Sandra Laugier. Le droit pénal reconnaît la vulnérabilité des victimes comme circonstance aggravante d’un certain nombre de crimes et délits, dès lors que cette vulnérabilité est connue de l’auteur de l’infraction[1]. La vulnérabilité est également constitutive de délits spécifiques comme l’abus de faiblesse[2]. Dans tous les cas, la justice prend en compte la vulnérabilité

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La vulnérabilité dans un milieu carcéral

La présente étude est centrée sur le cas des prisons au Brésil et a pour objet la relation entre violence et vulnérabilité. Nous y privilégions une approche de la vulnérabilité sociale différente de celle qui vient d’être rappelée, notamment pour donner à la jeunesse toute la place qu’elle occupe dans la réalité carcérale brésilienne, c’est-à-dire une place centrale.

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Décidera bien qui décidera le dernier ! Vulnérabilité effective et « bonne décision » en contexte hospitalier

Dans cette contribution, nous souhaitons proposer une analyse de la relation entre la capacité d’un individu à prendre une décision pour lui-même (ou à participer à celle-ci lorsqu’elle se fait de façon collégiale) et la « vulnérabilité » qui le caractérise. Nous mènerons cette analyse à partir d’une situation concrète, celle de la décision prise en contexte hospitalier, afin de faire émerger à même la pratique des enjeux théoriques, d’ordre épistémologique et politique avant tout.

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Principe d’autonomie et vulnérabilité en droit de la santé

Si l’autonomie consiste dans la possibilité de faire des choix et surtout de les faire valoir, appliquée en droit elle peut se définir en ces termes : c’est la faculté d’exercer librement ses droits sans autre entrave que les droits des autres ou les limites exceptionnelles posées par la loi et applicables à tous. L’exercice le plus accompli de l’autonomie permet l’imposition à soi-même d’obligations à exécuter vis-à-vis des autres. La théorie dite de « l’autonomie de la volonté » inspirée librement des théories kantiennes trouve ici un terrain d’expansion qui irrigue encore de nos jours la construction juridique contractuelle.

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